Maroc et Sahara occidental
Capitale — Rabat
Population du pays
i2020Taux d'incarcération (pour 100 000 habi…
i12/2020Nature du régime
Indice de développement humain
0,686(121/189)
Taux d'homicide (pour 100 000 habitants)
Ministère(s) en charge de l'administrat…
Nombre de personnes incarcérées
i12/2020Durée moyenne de détention (en mois)
Taux d'occupation
160 %Le taux d’occupat…
i09/08/2022/ TelquelNombre d'établissements
i31/12/2019Un MNP est créé
Femmes incarcérées
i2020Mineurs incarcérés
1,3 %Ce chiffre inclut…
i31/12/2019Pourcentage de personnes en détention p…
i31/12/2020La peine de mort est abolie
non, mais abolie en pratiqueLa peine de mort…
Contact avec l'extérieur
Droit de visite
Toutes les personnes détenues disposent d’un droit de visite
La durée, la fréquence et le nombre de personnes autorisées varient selon la classification du niveau de sécurité du détenu.
Le visiteur doit fournir une pièce d’identité avec photo et remplir un formulaire. Le chef d’établissement délivre l’autorisation de visite.
Le permis de visite s'obtient
en plusieurs semaines
Personnes autorisées à la visite
les membres de la famille
Des membres d’associations sont, exceptionnellement, autorisés à la visite.
La fréquence et la durée des visites varient selon la classification du détenu :
- catégorie A : deux visiteurs sont autorisés par semaine. Chaque visite dure 20 minutes
- catégorie B : trois visiteurs sont autorisés. La durée des visites “varie selon les possibilités”
- catégorie C : quatre visiteurs sont autorisés. La durée des visites “varie selon les possibilités”.
Des unités de visites familiales pilotes existent dans quelques établissements. Elles concernent seulement les mineurs incarcérés présentant un bon comportement selon l’administration. Ce sont des “pavillons” dans lesquels le mineur peut rencontrer sa famille pour une durée maximale de trois heures. Le développement de ces unités familiales est très limité.
Les visites s'effectuent sans dispositif de séparation
Les visites se déroulent habituellement dans un parloir sans dispositif de séparation. Le chef d’établissement peut décider d’un parloir avec dispositif en cas d’incident, sur la base d’une suspicion, ou à la demande du visiteur ou du détenu.
Les visites des détenus malades peuvent avoir lieu à l’infirmerie, de façon exceptionnelle (loi pénitentiaire, article 76).
Les personnes détenues sont autorisées à recevoir la visite de leurs enfants ou de mineurs proches
oui
Les visites conjugales sont autorisées
Les visiteurs sont autorisés à apporter des vêtements, des livres, entre autres, aux proches détenus. L’administration interdit à l’heure actuelle aux visiteurs d’apporter de la nourriture.
“Les détenus doivent être placés, dans la mesure du possible, dans des prisons situées près de leur domicile ou du lieu de résidence de leurs familles” ( Référentiel pénitentiaire marocain, stratégie 2016-2020 de la DGAPR, règle 41).
Correspondance
L’échange de courrier est autorisé
oui, sous conditions
Le nombre de courriers autorisés dépend de la classification du détenu.
Le chef d’établissement peut interdire temporairement l’échange de courrier entre le détenu et sa famille quand “cette correspondance paraît de nature à compromettre la réinsertion du détenu ou la sécurité et le bon ordre de l’établissement” (loi pénitentiaire, article 90).
L’échange de courrier est soumis à un contrôle
Toutes les lettres échangées par les détenus sont lues, sauf celles autorisées sous pli fermé (cf. ci-dessous).
L’échange de courrier sous pli fermé est autorisé
oui
Les détenus sont autorisés à échanger des courriers sous pli fermé avec les autorités judiciaires et les avocats.
Ils peuvent également soumettre au chef d’établissement “des lettres closes adressées au ministre de la Justice, au directeur de l’administration pénitentiaire, aux autorités judiciaires et aux autorités administratives habilitées à exercer un contrôle des établissements pénitentiaires”.
La réception de colis est autorisée
non
La correspondance par e-mail est autorisée
non
Appels téléphoniques
Les personnes détenues sont autorisées à passer des appels vers l’extérieur
La fréquence et la durée des appels téléphoniques dépendent de la classification du détenu :
- catégorie A : cinq minutes d’appel par semaine
- catégorie B : dix minutes d’appel par semaine
- catégorie C : dix minutes d’appel, trois fois par semaine.
Les personnes détenues sont autorisées à appeler
les membres de la famille
Les téléphones sont situés
dans les coursives
Le coût des appels est conforme aux prix du marché
Les appels téléphoniques font l’objet d’écoute
Certains appels téléphoniques font l’objet d’écoute.
L’usage du téléphone portable est autorisé
Les personnes détenues et leurs correspondants ont accès à un dispositif de vidéoconférence
non