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Maroc et Sahara occidental

Capitale — Rabat

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Panorama
Contributeur(s)Observatoire marocain des prisons (OMP) / experts indépendants

Dernières mises à jour

Les actes individuels de protestation sont recensés

oui, les grèves de la faim

Toute grève de la faim doit être signalée au directeur de l’administration pénitentiaire, à la famille du détenu et, pour les prévenus, à l’autorité judiciaire (loi pénitentiaire, article 131).

  • Les cas de grèves de la faim sont au nombre de 1158 sur l’année 2021, selon l’Observatoire marocain des prisons (OMP). Ce chiffre est en augmentation par rapport aux années précédentes. Les principaux motifs de ces grèves sont la protestation contre les jugements et verdicts (79 % des cas), et la contestation des conditions de détention (16 %).

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    09/08/2022
    / Telquel

  • Reporters sans frontières dénonce, le 22 décembre 2022, les conditions de détention du journaliste marocain Omar Radi à la prison de Tiflet.

    Omar Radi envisage une grève de la faim symbolique à l’occasion de la Journée internationale des droits humains. Il informe la direction, par lettre, qu’il prévoit de mener cette grève pour une période de 24 heures à partir du 9 décembre à 18 heures. La direction de l’établissement l’aurait privé de nourriture bien avant le début de sa grève. Il aurait également été agressé par un agent pénitentiaire dans sa cellule. Celui-ci aurait utilisé un langage violent et confisqué toutes ses provisions alimentaires, qui lui auraient été rendues deux jours plus tard, infestées de vermine.

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    22/12/2022
    / Reporters sans frontières

Toutes les personnes détenues sont admises en prison avec un ordre d'incarcération valable

non

La loi pénitentiaire de 1999 le prévoit dans son article 15.
La Constitution marocaine de 2011 définit les détentions arbitraires ou secrètes comme des “crimes de grande gravité” dans son article 23.
De tels cas sont cependant signalés, notamment pour les individus poursuivis pour des faits de terrorisme ou de menaces contre la sécurité nationale. Ils sont généralement arrêtés sans qu’il n’en soit fait mention. Ils sont détenus dans des lieux secrets et souvent interrogés sous la torture.
La détention arbitraire peut découler du dépassement de la durée maximale de la détention provisoire (un an). De telles irrégularités sont constatées. La Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH) constate, en 2014, l’absence de recours contre la détention arbitraire.

  • Environ 120 personnes sont détenues pour leurs opinions politiques ou religieuses en septembre 2021, selon l’Association marocaine des droits humains (AMDH). L’association recense aussi des dizaines de convocations, d’arrestations et de poursuites judiciaires pour des raisons similaires.

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    21/06/2022
    / Association marocaine des droits humains

Taux d'occupation

160 %

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07/2020
/ L'Observatoire Marocain des Prisons

  • Le taux d’occupation atteint les 156,17 %, selon le dernier rapport de l’Observatoire marocain des prisons (OMP). La région de Marrakech Safi affiche le taux le plus haut du pays, avec 154,31 %. Seules quatre régions échappent à la surpopulation : Lâayoune-Sakia El Hamra (77,78 %), Tanger-Tétouan-Al Hoceima (80,33 %), l’Oriental (96,88 %) et Drâa-Tafilalet (99,63 %).

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    09/08/2022
    / Telquel

Nombre de condamnations à mort

79

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2021
/ Le Procureur général du Roi

  • Au moins quatre condamnations à mort sont prononcées en 2021, selon l’Association marocaine des droits humains (AMDH). Parmi elles, deux l’ont été à El Jadida et Tanger.

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    21/06/2022
    / Association marocaine des droits humains

  • El Hassan Daki, procureur général du Roi près la Cour de cassation et président du Ministère public, annonce que le nombre de condamnés à mort au Maroc baisse d’année en année. Il indique le vendredi 18 mars 2022, lors de l’ouverture de l’assemblée générale de la Coalition marocaine contre la peine de mort, que le pays compte 79 condamnés à mort en 2021 contre 197 en 1993. Il explique ce phénomène par la diminution des condamnations à la peine capitale et le recours à la grâce royale.

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    19/03/2022
    / LesÉco.ma

Nombre des personnes détenues ayant bénéficié d’une grâce présidentielle ou d’une amnistie

6 338

Au moins 6 338 personnes détenues bénéficient d’une grâce au cours de l’année 2020.

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01/2020
/ Middle East Eye, Le 360 Afrique, Morocco World News

  • Le roi accorde sa grâce à 1 459 détenus, à l’occasion de la Fête du Trône. Soixante-quatorze détenus ont été libérés avant la fin de leur peine et 1 375 ont vu leur peine réduite.

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    30/07/2022
    / Telquel

  • Le roi accorde, à l’occasion de l’Aïd Al Mawlid Annabawi, le 9 octobre 2022, dix grâces sur le reliquat de la peine d’emprisonnement. Il accorde également 488 réductions de peine et dix commutations de perpétuité.

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    08/10/2022
    / Hespress

Nombre et pourcentage de personnes détenues ayant participé à des activités sportives

34,9 % (29 239)
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DGAPR, "Rapport d'activités 2018", p. 151.

  • Les 400 mineurs détenus à la prison El Arjat 2 participent à des activités socio-sportives, les 28 et 29 juin, organisées par la Fédération royale marocaine de sport pour tous (FRMSPT). Les participants pratiquent différents sports collectifs et individuels, et peuvent remporter des prix. La Fédération organise ces évènements dans d’autres établissements pénitentiaires, notamment à Khouribga, Azrou, Bouarfa, Errachidia et Casablanca.

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    01/07/2022
    / Hespress

L’accès aux soins est gratuit

oui

  • Lors d’une caravane médicale, 700 personnes détenues de la prison de Nador bénéficient de consultations médicales et de médicaments gratuitement. Onze spécialités médicales étaient proposées, et quarante médecins spécialisés notamment en en ophtalmologie, en pneumologie, en dermatologie, en endocrinologie et diabétologie, en cardiologie, en psychiatrie et en urologie ont pu prodiguer des soins aux détenus.

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    31/05/2022
    / Hespress

Des espaces sont dédiés aux activités culturelles

oui

Les activités culturelles se déroulent dans le centre pédagogique de l’établissement. Les ateliers habituellement proposés sont la peinture, le dessin, la littérature et la musique.

  • Un café culturel abrite, à la prison de Kénitra, des rencontres avec des écrivains, des cafés débats et des projections de films, dans le cadre du 27ème Salon international de l’édition du livre.

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    03/06/2022
    / Hespress

Les personnes détenues sont autorisées à passer des diplômes ou des concours

oui

Les détenus sont autorisés à passer les mêmes diplômes qu’à l’extérieur. Les examens se déroulent dans le centre pédagogique de l’établissement.
Ils sont surveillés et organisés par des enseignants de l’Éducation nationale.
Le nombre de centres d’examen en milieu pénitentiaire passe de 15 à 48 entre 2019 et 2020.1

  1. Délégation généréle à l’administration pénitentiaire, “Rapport d’activités 2020”, 2020, p. 21. ↩

  • Le nombre de personnes détenues candidatant au baccalauréat en juin 2022 est de 205 (102 à la prison de Kénitra, et 51 à Khemisset).

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    18/06/2022
    / Hespress

  • Plus de la moitié des personnes détenues ayant passé leur baccalauréat en 2021 l’ont obtenu. Parmi ces candidats, 97 % ont réussi avec mention.

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    Albayane

L’administration met en place des mesures de lutte contre l’illettrisme

oui

Le ministère des Habous et des Affaires islamiques et l’Agence nationale de lutte contre l’analphabétisme sont en charge des cours d’alphabétisation.
Un total de 7 767 personnes s’inscrivent, au cours de l’année scolaire 2019-2020, à des programmes d’alphabétisation.1

  1. Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion, “Rapport d’activités 2020“, 2021, p. 51. ↩

  • Le programme “Prisons sans analphabétisme” de l’administration pénitentiaire bénéficie à plus de 52 000 personnes détenues depuis 2016. Le taux d’analphabétisme aurait baissé de 40 % depuis la mise en place de ce programme, selon l’administration pénitentiaire.

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    L'Opinion

Des politiques de prévention de la radicalisation et de l’extrémisme violent sont mises en œuvre. Ces politiques entraînent la création, en 2017, du programme Moussalaha, lancé conjointement par la DGAPR, la Rabita Mohammadia des Oulémas1, le CNDH et la Fondation Mohammed VI. Des détenus condamnés pour des faits de terrorisme et d’extrémisme violent participent à ce programme. Ils sont au nombre de 50 en 2018.2

L’administration pénitentiaire met en place également un programme de sensibilisation et de diffusion “de la culture de la tolérance et d’ouverture à l’autre”.

  1. Fondation créée par le roi Mohammed VI pour la promotion des études islamiques et pour contribuer à l’enseignement de la fois. ↩

  2. Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion, “Rapport d’activités 2018”, 2019, p. 59 (en arabe). ↩

  • Le programme “Musalaha” (Réconciliation) vise à déradicaliser et à réhabiliter les détenus extrémistes. Lors de la 10ème édition, 239 détenus extrémistes en avaient bénéficié et 180 ont été libérés. Aucun cas de récidive n’a été constaté. Le programme a été étendu aux femmes détenues depuis la 5ème édition du programme. Ce programme n’est ouvert qu’aux détenus candidats qui ont montré une volonté de reconsidérer leurs idées radicales et qui ont exprimé leur souhait sur la base d’une demande écrite et motivée. Ces demandes sont examinées afin de s’assurer qu’elles ne sont pas dictées par des considérations opportunistes dans le seul but de bénéficier d’une procédure de grâce. Le programme comporte plusieurs volets : éducation religieuse, aux droits de l’homme, et prise en charge psychologique avec enregistrements vidéo de témoignages de parents et d’amis victimes du terrorisme.

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    11/08/2022
    / L'Opinion

Coût journalier des repas par personne détenue

-

  • Le budget alloué à l’alimentation de chaque détenu est, selon les autorités, de 23 dirhams (environ 2,3 euros) par jour.

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    30/06/2022
    / Aujourd'hui

La loi ou la réglementation prévoit une surface minimale par personne

non

Le Référentiel pénitentiaire marocain recommande cependant un espace minimal de 5,4 m² par personne en cellule individuelle. Il doit être de 3,4 m² en dortoir (règle 31). La règle 45 prévoit qu’en cas de surpopulation “la surface au sol minimale de logement ne doit jamais être inférieure à 2 m² par personne”.
Les établissements pénitentiaires marocains sont, pour la plupart, surpeuplés et le Référentiel n’est de fait pas respecté.

  • La superficie consacrée à chaque personne détenue est en moyenne de 2m2 sur l’ensemble des prisons.

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    30/06/2022
    / Aujourd'hui

Une unité de soins est présente au sein de chaque établissement

oui

Chaque établissement dispose d’une infirmerie (loi pénitentiaire, article 125). Celle-ci est équipée comme un dispensaire public. Elle doit permettre l’accès à des soins et traitements généraux et assurer l’isolement des malades contagieux.

  • Une plateforme de télémédecine est présente dans 22 établissements pénitentiaires.

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    01/11/2022
    / L'Opinion

L'administration pénitentiaire propose des activités aux personnes détenues

oui

L’accès aux activités proposées dépend de la classification du détenu (voir rubrique Organisation).

  • L’administration pénitentiaire organise, en novembre 2022, une rencontre-débat dans la prison de Béni Mellal. Un écrivain anime cette rencontre autour de ses ouvrages sur l’histoire de la région.

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    20/11/2022
    / L'Opinion

Des allégations de torture, de violences et/ou de mauvais traitement sont signalées par des ONG marocaines et par les détenus eux-mêmes auprès du Délégué général.

  • Human Rights Watch et Amnesty International dénoncent, le 8 novembre 2022, la détention arbitraire de 19 hommes sahraouis. Ils sont condamnés et emprisonnés depuis 12 ans sur la base de leur implication présumée dans les violences du 8 novembre 2010 à El Ayoun. Onze policiers et trois civils auraient été tués suite au démantèlement d’un camp de manifestants par les forces de l’ordre. Les procès sont entachés d’“aveux” obtenus sous la torture. Le Comité contre la torture des Nations Unies condamne, en 2021, le Maroc pour des violations de la Convention contre la torture dans trois affaires liées aux mêmes événements. Le Comité remet en cause la valeur probatoire des enquêtes menées tardivement par la justice marocaine sur ces allégations de torture. Les 19 hommes sont, depuis 2017, dispersés sur l’ensemble du territoire. La plupart se trouvent à plus d’un millier de kilomètres d’El Ayoun, où vivait la majorité d’entre eux. Ils demandent tous un transfert dans des prisons plus proches.
    Nombre d’entre eux ont mené plusieurs grèves de la faim pour protester contre les atteintes à leurs droits fondamentaux, notamment la privation de soins ou de visites de leur famille et un placement abusif en cellule d’isolement.

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    10/11/2022
    / Human Rights Watch

Évolution de la capacité d'accueil des établissements

augmentation

La superficie totale du parc immobilier pénitentiaire marocain passe de 158,505 m² en décembre 2018 à 159,505 m2 en septembre 2019. L’OMP fait état de 5800 lits supplémentaires entre 2018 et 2019.
La DGAPR inaugure, en 2019, deux nouvelles prisons dans les villes de Tantan et de Berkane. Les établissements d’Oujda, Asilah, Larache et El Jadida 2 sont en cours de construction. La DGAPR annonce, en 2019, la construction d’une nouvelle prison à Dakhla, d’une capacité de 600 lits.

  • L’administration pénitentiaire annonce, le 1er novembre 2022, la livraison de divers chantiers : la prison locale Al Jadida 2, la rénovation de la prison locale de Khemisset, des stations de traitement des eaux usées dans 4 établissements pénitentiaires. Elle annonce également la poursuite des travaux de la prison de Laayoune et de Tamesna, ainsi que le début des travaux de la prison locale d’Essaouira 2.

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    01/11/2022
    / L'Opinion

  • Deux nouveaux établissements pénitentiaires sont inaugurés en 2021 à Dakhla et Asilah avec une capacité totale de 1 580 lits.

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    22/04/2022
    / Aujourd’hui Le Maroc

  • La capacité globale d’accueil des prisons augmente de 40 % entre 2013 et 2021. Le rapport annuel d’activités au titre de l’année 2021 de l’administration pénitentiaire indique une superficie de 1,93 mètres carré consacrée à chaque détenu.

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    22/04/2022
    / Aujourd'hui Le Maroc

L’administration pénitentiaire met en place des programmes pour garantir l’accès aux traitements adaptés, notamment pour la prise en charge des personnes tuberculeuses et celles vivant avec le VIH/SIDA.1 La prise en charge de personnes malades, notamment des tuberculeux, reste insuffisante.

  1. Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion, “Rapport d’activités 2018”, 2019, pp. 95-96. ↩

  • L’administration pénitentiaire lance la création d’unités régionales d’hémodialyse au sein de certains établissements pénitentiaires. Cette mesure émerge d’un partenariat entre le ministère de la Santé, l’Initiative nationale pour le Développement humain (INDH), la Fondation Mohammed VI et la Fondation Amal. Dans le cadre d’un programme de réduction à l’horizon 2030 de la prévalence de la tuberculose, qui touche environ 30 000 détenus par an, les campagnes médicales de dépistage et de contrôle sont effectuées plus régulièrement et 17 laboratoires de dépistage sont créés.

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    08/12/2021
    / Albayane

Les surveillants pénitentiaires sont tenus de suivre une formation initiale, suite à un concours d’entrée. Ils doivent être titulaires d’un baccalauréat.
La formation comprend, dans l’ordre chronologique :

  • deux mois de formation au Centre national de formation des cadres (CNFC)
  • un mois de stage en établissement
  • trois mois de formation au CNFC.

La formation est commune à tous les personnels pénitentiaires. Le choix des postes s’effectue après la formation. Seuls les médecins pénitentiaires reçoivent une formation initiale particulière.

  • Environ 300 membres du personnel pénitentiaire ont suivi une formation des droits humains et de la prévention de la torture en 2021, selon l’administration pénitentiaire.

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    22/04/2022
    / Aujourd'hui Le Maroc

Des activités spécifiques sont prévues pour les mineurs, telles que l’enseignement renforcé et des activités culturelles, religieuses et artistiques. Ces activités sont organisées principalement par des associations ou par le Conseil des Oulémas (institution d’appui à la politique religieuse du Maroc).1

  1. Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion, “Rapport d’activités 2018”, 2019, p. 161 (en arabe). ↩

  • Les mineurs de la prison Ain Ali Moumen, à Settat, bénéficient d’activités socio-sportives à l’occasion du mois de ramadan. L’association de la Renaissance sportive de Settat coorganise, avec l’administration pénitentiaire locale et les autorités provinciales, un match de football au sein de la prison. Des cadeaux et des prix sont distribués aux personnes détenues à l’issue de ce match. Un ftour1 collectif est également organisé pour les femmes et les mineurs.

    1. Le ftour ou iftar désigne la rupture du jeûne pendant la période de ramadan. Il correspond au repas pris au coucher du soleil. ↩

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    18/04/2022
    / Aujourd’hui Le Maroc

Nombre de décès attribués à un suicide

Non communiqué

Le nombre de décès attribués au suicide ne figure pas sur les statistiques officielles.

  • Un détenu, condamné à mort pour des faits de terrorisme, se pend à la fenêtre de sa cellule, à la prison de Toulal 2 (Meknès). Il souffrait de troubles psychiques et suivait un traitement en détention et à l’hôpital.

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    01/01/2022
    / Hespress

  • Un prisonnier se pend dans sa cellule à la prison centrale de Kénitra (nord-ouest du pays). Il purgeait une peine pour des faits de terrorisme. L’administration pénitentiaire (DGAPR) indique qu’il souffrait de troubles psychiques et qu’il aurait été affecté par une escroquerie dont sa femme a été victime.

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    14/03/2022
    / L’Opinion

Les femmes ont accès à des ateliers de :

  • couture et broderie

  • coiffure et esthétique

  • travaux manuels

  • boulangerie et pâtisserie

  • alphabétisation

  • service d’étages

  • tissage de tapis

Les femmes détenues dans des quartiers dédiés au sein d’établissement pour hommes ont moins de choix de formation que ces derniers. Certaines activités, comme l’électricité ou la plomberie, sont réservées aux hommes.

  • Un studio d’innovation culturelle et artistique ouvre ses portes à la prison pour femmes Aïn Sebaâ 1 à Casablanca. Il a pour but d’aider les femmes à poursuivre leurs études en mettant à disposition des cafés culturels, des conférences à distance et un studio d’enregistrement équipé. L’administration pénitentiaire (DGAPR) souligne que ce dispositif permet d’enregistrer les différentes créations des détenues et d’interagir à distance avec les enseignants. Le programme s’étendra tout au long de l’année. Les participantes indiquent que le projet leur permet “d’oublier pour un moment la routine de la détention et d’avoir l’impression d’être loin des murs de la prison”.

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    09/03/2022
    / L'Opinion

Nombre de personnes exécutant une peine non privative de liberté

-

  • L’association ADALA milite, dans le cadre de la campagne panafricaine pour la dépénalisation des délits mineurs, en faveur de l’application des peines alternatives. Elle estime que la proportion de personnes incarcérées pour des délits dits “mineurs” est excessive.

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    26/12/2021
    / Hespress

L’administration ne prévoit pas de protection particulière pour les personnes LGBTI. Ces personnes sont en situation de vulnérabilité accrue au sein de la prison. Elles sont souvent la cible d’agressions.

  • Prison Insider publie le témoignage de Sama, femme trans incarcérée à la prison de Boulmharez en raison de son identité de genre.

    “Et il me gifle à toute volée. A la troisième gifle, je sens ma tête tourner. J’ai peur. Alors je signe une déclaration que je n’ai même pas lu. Je découvrirai ensuite qu’il a écrit que je reconnaissais avoir eu des relations homosexuelles punies par la loi marocaine. Ils m’ont transférée à la prison de Boulmharez et ils m’ont enfermée dans une cellule, occupée, là encore, uniquement par des détenus hommes…”

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    06/07/2019
    / Prison Insider

L’administration pénitentiaire est tenue de garantir le maintien des liens familiaux des personnes condamnées à mort. Ces dernières sont cependant isolées et reçoivent rarement des visites. Les raisons principales sont la distance géographique des prisons centrales du pays et le “déshonneur” ressenti par la famille. Le sentiment d’abandon est omniprésent chez les condamnés à mort.

Le Rapporteur spécial des Nations unies signale, suite à sa visite de septembre 2012, que les conditions de vie dans les couloirs de la mort au Maroc relèvent d’un traitement cruel, inhumain et dégradant.

  • Prison Insider publie le témoignage de Khadija Amrir, condamnée à mort en 1995 et libérée le 2 août 2016, suite à une succession de grâces royales pour bonne conduite.

    “On me disait que si un jour j’étais transférée dans une autre prison, ce serait pour m’exécuter. Je ne dormais pas. J’acceptais mon destin, mais j’avais très peur d’être exécutée. J’ai pu garder un contact régulier avec mon père. Quand j’ai été condamnée à mort, il a divorcé de ma belle-mère. Il voulait me voir libre avant de mourir, c’était son rêve. Il a réussi. Il est mort 40 jours après ma libération, il avait 103 ans.”

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    01/02/2017
    / Prison Insider

Le maintien des liens familiaux n’est pas assuré lors du placement en cellule disciplinaire. Les détenus isolés sont privés de visite. La correspondance est autorisée uniquement avec la famille. Les détenus en cellule disciplinaire conservent le droit de communiquer librement avec leur avocat.

  • Ali Aarrass est maintenu en isolement, malgré la décision du 27 mars 2017 du Comité des Nations unies contre la torture ordonnant au Maroc de mettre fin à ce régime. Le Belgo-Marocain est arrêté pour la première fois en 2006 en Espagne sur demande du Maroc. Il est soupçonné de terrorisme. Il est extradé, en 2010, vers le Maroc où il exécute une peine de douze ans. Le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire réclame, en vain, sa libération en 2013 suite à des tortures subies dans les prisons marocaines.

    La sœur de Ali, Farida Aarraas, raconte une visite à son frère en 2017, à la prison de Tiflet 2.

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    10/04/2017
    / Prison Insider