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Maroc et Sahara occidental

Capitale — Rabat

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Panorama
Contributeur(s)Observatoire marocain des prisons (OMP) / experts indépendants

Vie quotidienne

Activités

Toutes les personnes détenues passent au moins une heure par jour en plein air

oui
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loi pénitentiaire, article 116

L'administration pénitentiaire propose des activités aux personnes détenues

oui

L’accès aux activités proposées dépend de la classification du détenu (voir rubrique Organisation).

  • L’administration pénitentiaire organise, en novembre 2022, une rencontre-débat dans la prison de Béni Mellal. Un écrivain anime cette rencontre autour de ses ouvrages sur l’histoire de la région.

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    20/11/2022
    / L'Opinion

Des espaces sont dédiés aux activités physiques et sportives

oui

Les activités sportives habituelles sont le football, le handball et le basketball.

Des espaces sont dédiés aux activités culturelles

oui

Les activités culturelles se déroulent dans le centre pédagogique de l’établissement. Les ateliers habituellement proposés sont la peinture, le dessin, la littérature et la musique.

  • Un café culturel abrite, à la prison de Kénitra, des rencontres avec des écrivains, des cafés débats et des projections de films, dans le cadre du 27ème Salon international de l’édition du livre.

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    03/06/2022
    / Hespress

Nombre et pourcentage de personnes détenues ayant participé à des activités socioculturelles

24,9 % (20 844)
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DGAPR, "Rapport d'activités 2018", p. 151.

Ce nombre correspond au total des participations aux activités culturelles (7 737), artistiques (7 347) et sociales (5 760).1

  1. Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion, “Rapport d’activités 2018”, 2019, p. 151 (en arabe). ↩

Nombre et pourcentage de personnes détenues ayant participé à des activités sportives

34,9 % (29 239)
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DGAPR, "Rapport d'activités 2018", p. 151.

  • Les 400 mineurs détenus à la prison El Arjat 2 participent à des activités socio-sportives, les 28 et 29 juin, organisées par la Fédération royale marocaine de sport pour tous (FRMSPT). Les participants pratiquent différents sports collectifs et individuels, et peuvent remporter des prix. La Fédération organise ces évènements dans d’autres établissements pénitentiaires, notamment à Khouribga, Azrou, Bouarfa, Errachidia et Casablanca.

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    01/07/2022
    / Hespress

Les personnes détenues ne sont pas associées aux choix des activités proposées. Elles peuvent éventuellement émettre des propositions.

Le personnel pénitentiaire est en charge de la sélection des détenus pour les activités. Les activités religieuses sont ouvertes à tous.

Les établissements disposent d'une bibliothèque

oui

Travail

Le travail est obligatoire

non

Nombre et pourcentage de personnes détenues exerçant un travail

Non communiqué

Le nombre total de détenus exerçant un travail n’est pas répertorié. L’administration pénitentiaire rapporte, qu’en 2018, 172 détenus travaillent dans les unités de production de la DGAPR. Ils bénéficient d’indemnités.1

  1. Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion, “Rapport d’activités 2018”, 2019, p. 44 (en arabe). ↩

Toutes les personnes détenues sont autorisées à travailler

non

L’offre de travail est très faible dans les établissements pénitentiaires marocains. Le pourcentage de détenus travaillant est inférieur à 5 % dans certaines prisons locales.
Les personnes en détention provisoire et les détenus classés A (haute sécurité) ne sont pas autorisés à travailler.

Le travail à caractère punitif est interdit

oui

Les travaux de nettoyage et de réparation constituent toutefois l’une des sanctions disciplinaires possibles.
Voir rubrique Régime disciplinaire.

L’accès au travail dépend notamment du comportement du détenu, de l’état d’avancement de l’exécution de la peine et du type d’infraction commise.
Seuls les détenus auxquels le personnel pénitentiaire “fait confiance” y ont accès (bon comportement, parcours précédant l’incarcération, infraction commise…). Le détenu doit avoir exécuté une grande partie de sa peine. Certaines infractions excluent le détenu de l’accès au travail. C’est le cas, par exemple, des personnes condamnées pour trafic de stupéfiants.
La majorité des emplois proposés relèvent du service général. Des régies industrielles sont présentes dans quelques établissements.

L’administration pénitentiaire décide de la répartition du travail. Les personnes détenues peuvent formuler des demandes concernant le type de travail qu’elles souhaitent accomplir.

Les détenus ne bénéficient pas de contrat de travail.

Un nombre maximal d'heures de travail quotidiennes/hebdomadaires est fixé, avec un jour de repos au moins

oui

Le repos hebdomadaire et le respect des jours fériés sont garantis par l’article 42 de loi pénitentiaire. Celle-ci n’établit pas le nombre d’heures maximales, mais spécifie que “les horaires doivent prévoir le temps nécessaire pour le repos, le repas, la promenade, les activités éducatives et de loisirs”.

Les personnes détenues perçoivent un salaire pour le travail qu’elles effectuent

oui

Les taux des rémunérations en prison sont établis par arrêté conjoint du ministre chargé de la justice et celui des finances (loi pénitentiaire, article 45).
La moitié du salaire constitue le pécule disponible à la libération. Le détenu dispose de l’autre moitié pendant sa détention.

Voir rubrique Ressources financières pour plus d’informations.

Les salaires sont

largement en-dessous

L’écart entre les salaires en prison et ceux de l’extérieur est variable selon la nature et “la qualité du travail accompli”.

Les rémunérations sont soumises aux cotisations sociales

non

Les normes de santé et de sécurité applicables à l'extérieur sont respectées

oui
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loi pénitentiaire, article 43

Les personnes détenues ont le droit de se syndiquer

non

Enseignement et formation professionnelle

Autorité(s) responsable(s) de l’enseignement et/ou de la formation professionnelle

différentes autorités

  • ministère de l’Éducation nationale

  • ministère des Habous1 et des Affaires islamiques

  • Agence nationale de lutte contre l’analphabétisme

  • Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail (OFPPT), rattaché au ministère du Travail

  1. Institution juridique du droit musulman relative aux biens rendus inaliénables. ↩

Nombre et pourcentage de personnes détenues inscrites en formation académique

4,8 % (4 060)
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Pourcentage calculé sur la base du nombre de détenus en décembre 2020 / DGAPR

Ce nombre correspond aux détenus inscrits, au cours de l’année scolaire 2019-2020, à des programmes d’enseignement et d’éducation formelle. Le nombre de personnes détenues bénéficiant d’un programme de l’éducation non formelle est de 122.1

  1. Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR), “Rapport d’activités 2020”, 2021, p. 50. ↩

L’enseignement et la formation professionnelle ne sont pas délégués à des organismes extérieurs. Ils relèvent des différentes agences gouvernementales et ministères de l’État marocain.

L'enseignement est dispensé

dans tous les établissements

Des cours d’alphabétisation et l’enseignement primaire sont dispensés dans tous les établissements. L’enseignement secondaire et supérieur se fait habituellement par correspondance.

Toutes les personnes détenues ont accès à l'enseignement

oui

Les détenus classés A n’ont pas accès à l’enseignement collectif (alphabétisation et enseignement primaire). Seul l’enseignement à distance leur est accessible.

L’administration met en place des mesures de lutte contre l’illettrisme

oui

Le ministère des Habous et des Affaires islamiques et l’Agence nationale de lutte contre l’analphabétisme sont en charge des cours d’alphabétisation.
Un total de 7 767 personnes s’inscrivent, au cours de l’année scolaire 2019-2020, à des programmes d’alphabétisation.1

  1. Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion, “Rapport d’activités 2020“, 2021, p. 51. ↩

  • Le programme “Prisons sans analphabétisme” de l’administration pénitentiaire bénéficie à plus de 52 000 personnes détenues depuis 2016. Le taux d’analphabétisme aurait baissé de 40 % depuis la mise en place de ce programme, selon l’administration pénitentiaire.

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    L'Opinion

Les personnes détenues sont autorisées à passer des diplômes ou des concours

oui

Les détenus sont autorisés à passer les mêmes diplômes qu’à l’extérieur. Les examens se déroulent dans le centre pédagogique de l’établissement.
Ils sont surveillés et organisés par des enseignants de l’Éducation nationale.
Le nombre de centres d’examen en milieu pénitentiaire passe de 15 à 48 entre 2019 et 2020.1

  1. Délégation généréle à l’administration pénitentiaire, “Rapport d’activités 2020”, 2020, p. 21. ↩

  • Le nombre de personnes détenues candidatant au baccalauréat en juin 2022 est de 205 (102 à la prison de Kénitra, et 51 à Khemisset).

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    18/06/2022
    / Hespress

  • Plus de la moitié des personnes détenues ayant passé leur baccalauréat en 2021 l’ont obtenu. Parmi ces candidats, 97 % ont réussi avec mention.

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    Albayane

Nombre et pourcentage de personnes détenues inscrites en formation professionnelle

11 % (9 225)
i
31/12/2018
/ DGAPR, "Rapport d'activités 2018", p. 41.

Des formations professionnelles sont dispensées

oui

Des formations dans 43 filières sont dispensées en 2018. Elles sont principalement orientées vers le BTP et l’artisanat.
Les formations les plus suivies en 2018 sont : électricité du bâtiment, coiffure, installation sanitaire, couture et design, platerie, peinture sur verre, informatique et peinture. Ces formations sont délivrées par l’OFPPT.1
L’administration pénitentiaire ouvre, en mai 2018, un centre de formation professionnelle à la prison locale El Arjat 2. Le centre a une capacité de 170 places. Des formations à divers métiers (électricité, plomberie, tapisserie…) y sont dispensées.2

  1. Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion, “Rapport de 2018”, 2019, p. 150 (en arabe). ↩

  2. Ibid,, p. iv. ↩

Toutes les personnes détenues ont accès à une formation professionnelle

non

Les prévenus et les détenus classés A n’ont pas accès aux formations professionnelles.

Des formations à distance sont proposées

oui

Six établissements (Tiflet 2, Khénifra, Oudaya, Toulal 2, Aïn Sebaa 1 et Sala 21) disposent d’espaces dédiés et de l’équipement permettant l’enseignement à distance (e-learning).2

  1. Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion, “Rapport d’activité 2020”, 2021, p. 50. ↩

  2. Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion, “Rapport d’activité 2018”, 2019, p. 37 (en arabe). ↩

Les personnes détenues ont accès à des ordinateurs

dans quelques établissements

Des détenus compétents peuvent dispenser des formations, notamment des cours d’artisanat, d’alphabétisation et de l’enseignement primaire.

Accès à l'information

Les personnes détenues peuvent se tenir régulièrement informées des affaires publiques

oui

Les détenus peuvent, à leurs frais, se faire livrer des livres, journaux et revues (loi pénitentiaire, article 122).

Les personnes détenues ont accès à la télévision

oui

Les détenus ont accès à la télévision en cellule collective. Tous les occupants d’une cellule (5 à 12 places) ou dortoir (plus de 13 places) se partagent une même télévision.

Les personnes détenues ont accès à la radio

oui

Les personnes détenues ont accès à la presse

oui

Certains détenus classés A n’ont pas accès à la presse.

L’administration pénitentiaire autorise l'accès à Internet

non

Des sujets sensibles politiquement sont censurés.

Religion

La religion la plus représentée en détention est l’Islam sunnite, comme dans le reste de la population marocaine.

Les personnes détenues peuvent pratiquer librement leur religion et suivre leur philosophie

oui

Des lieux sont dédiés à l’exercice du culte

dans tous les établissements

Des aumôniers sont présents

oui

Les aumôniers (notamment musulmans, chrétiens et juifs) sont très présents dans les établissements pénitentiaires marocains. La fréquence de leurs visites varie selon les demandes des détenus et les fêtes religieuses.

Intervenants extérieurs

Des personnes ou des organisations extérieures sont autorisées à intervenir

oui

Une ouverture des prisons marocaines à l’intervention d’organisations extérieures est observée depuis les années 2010.

Les autorisations d'intervention sont délivrées par

la direction de l’administration pénitentiaire

Les principaux organismes habilités à entrer en prisons sont des associations locales. Des sportifs professionnels et des artistes interviennent également pour des activités ponctuelles. L’Observatoire marocain des prisons et le CNDH se charge de l’assistance juridique des prisonniers dans certains établissements.

Les intervenants ne perçoivent pas de rémunération de la part de l’État ou d’une autre instance.

Ressources financières

Les personnes détenues sont autorisées à disposer de ressources financières

oui

Les ressources financières sont accessibles

sur un compte nominatif

Les détenus peuvent également solliciter l’ouverture d’un livret individuel de caisse d’épargne. Celui-ci est conservé par l’économe de l’établissement et remis au détenu lors de sa libération (loi pénitentiaire, article 106).

Les personnes détenues indigentes perçoivent une aide, financière ou en nature

non

Expression des personnes détenues

Les personnes détenues sont autorisées à discuter de leurs conditions de détention avec les autorités pénitentiaires

non

Les personnes détenues disposent du droit d'association

non

Des personnes détenues sont associées à la production d’émissions de la radio Idmaj, à la prison d’Oukacha à Casablanca. Les émissions sont supervisées par un panel d’experts et de cadres de l’administration pénitentiaire. Le projet radiophonique est mis en place grâce à un partenariat avec le CNDH, la Société nationale de radiodiffusion et télévision marocaine (SNRT), la Rabita Mohammedia des Oulémas et la Fondation Mohammed VI pour la réinsertion des détenus.1

L’administration pénitentiaire met en place, en 2018, la revue “Cahiers du prisonnier”. Celle-ci est dédiée à la publication des créations littéraires, artistiques ou intellectuelles des détenus. Elle est organisée par une commission composée d’enseignants et d’experts.

  1. Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion, “Rapport d’activités 2018”, 2019, p. 20 (en arabe). ↩