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Pologne

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Panorama

Dernières mises à jour

Des mesures préventives contre les maladies épidémiques et contagieuses sont mises en œuvre selon les recommandations d’un médecin. L’absence de lavabos dans les installations sanitaires de certains établissements est un facteur favorisant la transmission de maladies épidémiques entre les détenus 1.

  1. Commissaire aux droits de l’homme, “Rapport annuel 2016”, 2017, pp.31-32. ↩

  • Une épidémie de salmonellose se déclare en juillet 2013 dans la prison de Barczewo. L’administration pénitentiaire assure la mise en quarantaine de chaque personne infectée. Les draps et les aires communes sont lavés plus régulièrement1.

    1. Observatoire européen des prisons “conditions de détention en Pologne”, 2013. ↩

Tous les niveaux de soins médicaux sont fournis : primaire (médecine générale), secondaire (médecine spécialisée) et tertiaire (hospitalisation). Le temps d’attente moyen pour voir un spécialiste est de 90 jours. Le temps d’attente pour voir un généraliste est de 14 jours. Les personnes détenues notent que leurs problèmes de santé sont habituellement traités avec des médicaments de base. Des cas d’hépatite C sont relevés.
Les détenus n’ont, parfois, pas accès aux soins dont ils ont besoin. Le traitement n’est pas disponible à l’hôpital de la prison ou est trop coûteux. Il est difficile d’obtenir l’autorisation d’être soigné à l’extérieur de la prison, surtout pour avoir accès à un spécialiste ou à un traitement coûteux.

  • La Fondation Helsinki rapporte qu’un détenu manque de perdre l’usage d’un œil. Elle met en cause la négligence de l’administration pénitentiaire. Un détenu schizophrène ne reçoit pas de traitement approprié ; l’administration affirme qu’il simule.

L’administration est tenue de respecter des critères nutritionnels relatifs à la qualité et à la quantité des repas servis

oui

Les régimes spécifiques pour raisons de santé et religieuses contiennent généralement 10 à 15 % de protéines, moins de 30 % de lipides et 50 à 65 % de glucides par repas.
Le Commissaire aux droits de l’homme reçoit un nombre considérable de plaintes concernant la qualité, la quantité et la variété des aliments.

  • 94 plaintes sont déposées en 2017 et 73 en 2018 (entre janvier et septembre).
    En 2013, environ 150 personnes détenues sont victimes d’intoxication alimentaire dans la prison de Barczewo.

-

  • Une visite préventive du MNP révèle, en 2014, les conditions de vie déplorables dans l’établissement de détention de Łódź. Les murs des cellules sont sales, humides et couverts de moisissures. Les fenêtres sont mal isolées. Les cloisons de séparation n’atteignent pas le plafond. Les prisonniers dorment sur des matelas et oreillers usés, déchirés et sales. Ils n’ont pas d’espace de rangement pour leurs affaires personnelles. Ils doivent les garder dans des sacs plastiques.

Selon les informations fournies par Kampania Przeciw Homofobii, les plaintes de personnes LGBTI incarcérées sont peu nombreuses. Cela est sûrement dû au fait que les demandeurs craignent que leur orientation sexuelle ne soit révélée, plus qu’à l’absence de violation de leurs droits.

  • Le MNP relève, au cours d’une visite de contrôle, le cas d’un couple homosexuel placé dans un premier temps dans une seule cellule. Le couple est séparé par les surveillants après que ceux-ci ont découvert leur relation.

    Les services pénitentiaires expliquent, lors de cette visite, que la relation était surveillée. La décision aurait été prise pour protéger l’un des prisonniers des abus de son partenaire. Le Commissaire aux droits de l’homme reçoit des plaintes des deux prisonniers. L’un craint pour sa sécurité. L’autre estime avoir été transféré dans une autre cellule en raison de la relation qu’il partageait avec son codétenu.

Les personnes transgenres bénéficient d'un régime de fouille adapté

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  • L’association Kampania Przeciw Homofobii (Campagne contre l’homophobie) relaie, en 2018, la plainte d’un prisonnier homosexuel. Il dénonce le harcèlement et les pratiques discriminatoires à son encontre. Il affirme être soumis à des fouilles fréquentes, au cours desquels il fait l’objet de commentaires humiliants sur son orientation sexuelle.

La détention provisoire ne peut dépasser trois mois. Cette période ne peut être prolongée de plus de deux ans. Dans des cas exceptionnels, cette mesure peut être renouvelée pour une deuxième période de deux ans.

Huit personnes sont, au 30 juillet 2017, en détention provisoire depuis plus de 2 ans1.

Ce type de détention ne peut être ordonné que si :

  • il existe des preuves solides de la culpabilité de l’accusé
  • la personne constitue une menace pour la société
  • il existe un risque important que la personne ne prenne la fuite et ne se présente pas au procès
  • la personne est poursuivie pour une infraction passible d’une longue peine

Les personnes poursuivies pour violences et blessures ayant entraîné la mort sont plus susceptibles d’être placées en détention provisoire.

Dans le contexte des violences familiales, la détention provisoire s’applique presque automatiquement.

  1. Département d’État des États-Unis, “Rapport sur les droits de l’homme en Pologne 2017”, p.6. ↩

  • On relève, au 31 décembre 2014, 3 096 cas de dépassement de la période maximale de détention provisoire. Il s’agit, en Pologne, d’un problème récurrent.
    La Pologne est condamnée par la CEDH (Kauczor c. Pologne) pour avoir maintenu en détention provisoire un prisonnier durant 7 ans, 10 mois et 3 jours.
    La Pologne est également condamnée en 2014 (Ruprecht c. Pologne) pour avoir maintenu en détention provisoire un prisonnier durant 7 ans et 11 mois1.

    1. Fondation Helsinki pour les droits de l’homme, “The Practice of pre-trial detention in Poland – Research report (en anglais)”, décembre 2015, p. 35. ↩

La loi interdit le placement des mineurs à l’isolement

non

Selon la loi sur les mesures coercitives, les mineurs peuvent être placés à l’isolement cellulaire pour les empêcher de faire du mal à autrui ou à eux-mêmes.

La période d’isolement ne peut dépasser 48 heures. Elle est limitée à 12 heures pour les mineurs de moins de 14 ans (article 27-1). Cette mesure disciplinaire est utilisée 29 fois en 2016.

Lorsque le recours à la force n’est pas suffisant, d’autres mesures coercitives, y compris la camisole de force, la ceinture de contention et l’isolement cellulaire, sont autorisées pour empêcher un acte de violence ou d’automutilation de la part d’un mineur.

L’isolement médical peut être utilisé pour des raisons de sécurité, même si la loi l’interdit. On l’utilise pour certains mineurs identifiés comme violents et/ou agités.

L’utilisation de mesures coercitives sur les mineurs n’est pas totalement transparente. Il n’existe pas de registre central1.

  1. Comité européen pour la prévention de la torture, “Rapport du gouvernement polonais suite à la visite en Pologne de 11 au 22 mai 2017”, 2018, pp45-47. ↩

  • La mise à l’isolement de mineurs comme sanction disciplinaire est utilisée, en 2016, à 29 reprises.

L’accouchement a lieu

dans un établissement de soins extérieur

L’accouchement a lieu, la plupart du temps, en dehors de la prison, dans un hôpital civil. Une naissance a lieu, en 2015, en prison et 41 à l’extérieur, dans un hôpital.

  • 52 naissances ont lieu, en 2017, dans des établissements de soins extérieurs.

Le personnel de surveillance est

majoritairement masculin

  • Plusieurs cas d’agressions sexuelles de détenues condamnées par des détenus hommes et des agents des services pénitentiaires sont révélés en 2017. Les surveillants organisent des contacts sexuels en échange d’argent. Les femmes détenues sont menacées d’être privées de colis ou de contact avec leurs proches en cas de refus. Les agressions ont lieu dans des cellules vides, des douches et dans une chapelle. Une femme accuse un surveillant de l’avoir violée. Ces affirmations sont confirmées par des prisonniers et des membres du personnel. Une procédure judiciaire est en cours.

Les condamnations par la CEDH pour des traitements inhumains et dégradants en prison sont principalement liées aux mauvaises conditions de détention ou aux mesures trop répressives (la surpopulation, l’isolement à long terme, le régime imposé aux détenus considérés comme dangereux …).

Les agressions verbales de la part du personnel sont courantes.

Les agressions se produisent généralement peu après l’incarcération, dans des endroits non surveillés (comme les toilettes) et dans les pièces utilisées pour les fouilles corporelles.

Les formes les plus courantes de violence entre détenus sont les rixes et les passages à tabac. La plupart des cas de violence se produisent à l’intérieur des cellules. Cela est dû au fait que les membres de gangs peuvent partager leur cellule avec des membres d’un gang rival ou avec des détenus exclus de la sous-culture carcérale. Beaucoup de combats ont également lieu dans les cours de promenade. Tous les cas ne sont pas enregistrés. Dans de nombreux établissements, les douches communes sont fermées au cours des dernières années. Le nombre de faits de violence dans les douches diminue.

Les cas de violence entre détenus peuvent être exacerbés par la surpopulation carcérale et le manque de personnel.

  • Une vidéo enregistrée dans un couloir de la prison de Wolow montre un agent pénitentiaire parlant à un détenu occupé à faire le ménage. L’agent s’adresse au détenu de façon violente sans provocation de la part de ce dernier. Le Commissaire aux droits de l’homme considère qu’il s’agit d’un traitement dégradant.

    Des allégations de violence physique, comme des coups de poing et des coups de pied, sont rapportées dans la prison de Bydgoszcz.

Nombre de faits violents recensés entre détenus

1 047

i
2016
/ Statistiques du ministère de la Justice

On relève, en 2016, 1009 cas de coups et blessures, 34 cas de mauvais traitements, quatre viols et de nombreuses rixes. Le CPT considère que les violences entre prisonniers sont relativement peu nombreuses. [^train] [^train]: Comité européen pour la prévention de la torture, “Rapport au gouvernement de la république de Pologne relatif à la visite effectuée en Pologne du 11 au 22 mai 2017”, 2018, p. 31.

  • Une rixe de grande ampleur, impliquant 50 prisonniers, a lieu en 2017 dans la salle d’attente du réfectoire d’un établissement pénitentiaire de Wroclaw.

  • Un détenu de la prison de Czarne meurt, en avril 2016, suite à un violent incident avec des codétenus. L’homme, âgé de 50 ans, est transféré à l’hôpital de Szczecinek. Il y meurt. Le procureur ouvre une enquête visant à déterminer la responsabilité éventuelle de la police pénitentiaire dans l’incident. L’enquête devra notamment vérifier qu’elle est intervenue à temps[^6]. [^6]: “Rixe en prison à Czarne. Un prisonnier tué par un de ses codétenus”, TVPINFO, 14 avril 2016. (en polonais)

La prohibition de la torture est inscrite dans la Constitution et dans la loi

oui

Le droit à la protection contre la torture et autres mauvais traitements est garanti par l’article 40 de la Constitution de 1997 de la République de Pologne, qui dispose que “nul ne peut être soumis à la torture ou à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.” L’interdiction de la torture est également mentionnée dans le Code pénal polonais sous les rubriques “crimes contre la paix, crimes contre l’humanité et crimes de guerre” (articles 118a et 123) et “atteintes à l’administration de la justice” (articles 246 et 247). Une peine d’emprisonnement allant de 5 à 25 ans peut être prononcée dans les cas de torture.

La torture et les autres mauvais traitements ne sont pas explicitement définis dans la législation, en particulier dans le Code pénal.

  • La CEDH condamne, en 2014, la Pologne pour avoir autorisé, sur son sol, la torture et la détention secrète ((Al Nashiri c. Pologne et Husayn (Abu Zubaydah) c. Poland). Ces deux affaires concernent le traitement, par la CIA, de deux prisonniers. Les faits ont lieu entre 2001 et 2008 dans une prison secrète de Kiejkuty. L’un des prisonniers est interrogé sous la menace d’un pistolet braqué sur sa tête. Il est menacé, par les agents de la CIA, avec une perceuse électrique alors qu’il est contraint de se tenir debout dans une cellule, nu, une cagoule sur le visage. Il est agressé physiquement et subit des mauvais traitements. Il est entre autres forcé à s’agenouiller au sol ou bousculé alors qu’il se tient debout. Il subit également des actes de violence psychologique. On le menace ainsi de violer sa femme devant lui. L’enquête sur ces faits débute six ans après le premier transfert des prisonniers.

    La CEDH considère que la Pologne a violé la Convention :

    • en permettant la détention secrète et la torture de M. al-Nashiri sur son sol ;
    • en permettant son extradition en dépit du risque réel de violations supplémentaires de ses droits ;
    • faute d’avoir mené à bien une enquête efficace sur la violation de ses droits .
    • faute d’avoir satisfait aux demandes de preuves émises par la Cour. Elle ordonne en conséquence à la Pologne de demander aux États-Unis des assurances diplomatiques qu’al-Nashiri ne serait pas condamné à mort. Elle ordonne également le versement à M. al Nashiri d’une indemnité de 100 000 €.

-

  • Une femme placée en détention provisoire depuis plusieurs mois meurt en prison, en juin 2017, à Varsovie. Elle tombe malade durant son incarcération. Son état empire de jour en jour. Ses codétenues sollicitent à plusieurs reprises une assistance médicale. Les autorités responsables ignorent la situation. Le médecin de l’établissement affirme que la prisonnière simule. Elle meurt une semaine plus tard. Sa mère n’est pas informée de son décès. Elle l’apprend le lendemain en se présentant à la visite. Le Commissaire aux droits de l’homme enquête sur l’affaire. L’enquête met en évidence des irrégularités dans le fonctionnement des services pénitentiaires.

    Une commission parlementaire chargée d’éclairer les raisons de sa mort est mise en place.

Nombre de décès en détention

153

La première cause de mortalité est la mort naturelle. On identifie, entre 2014 et 2017, 93 morts suspectes.

i
2017
/ Statistiques du ministère de la Justice
  • -

    Une mort suspecte est signalée, en avril 2018, à la prison de Wroclaw. Une enquête est ouverte par le procureur.