Les fouilles corporelles sont effectuées par le personnel pénitentiaire féminin. Seuls les contrôles nécessitant l’utilisation d’appareils techniques (détecteurs de métaux, portiques) sont effectués par des hommes.

Il existe, dans les centres de détention de Grudziądz et Krzywaniec, des unités dédiées aux mères avec de jeunes enfants. Elles comprennent une garderie prise en charge par des personnes ou des détenus formés pour s’occuper des enfants.

Le personnel de surveillance est habillé en civil en présence des enfants.

Les mineurs sont soumis à une justice spécifique encadrée par la loi du 26 octobre 1982 relative aux procédures judiciaires s’appliquant aux mineurs¹.

Les lieux de détention établis par la “Loi sur les procédures dans les affaires relatives aux mineurs”, par exemple les maisons de correction, les refuges et les centres d’éducation pour les jeunes, sont généralement adaptés aux besoins et à la situation des mineurs. Les situations spécifiques des mineurs incarcérés n’ont, à l’heure actuelle, pas fait l’objet d’une surveillance détaillée.

Des peines alternatives sont prévues pour éviter la privation de liberté pour les mineurs. On préfère les peines restrictives aux peines privatives de liberté. Celles-ci ne doivent être prononcées qu’en dernier recours. Les mineurs peuvent également être placés dans des centres spécialisés dans la réinsertion.

Les mineurs sont généralement détenus dans des établissements pour mineurs.

Il existe sept types d’établissements pour mineurs : établissement correctionnel, refuge pour mineurs, auberge de jeunesse, établissement de la police des mineurs, centre d’éducation pour mineurs, établissement psychiatrique (aile réservée aux mineurs) ou foyer d’assistance sociale spécialisée.

Les mineurs peuvent être placés auprès d’adultes par décision du juge (paragraphe 12, chapitre 3 du règlement du ministre de la Justice du 29 décembre 2016).

Les mineurs de plus de 17 ans auteurs d’un crime sont les plus concernés par cette mesure.

Le CPT considère que l’état matériel de l’établissement correctionnel pour jeunes de Białystok est satisfaisant. Les chambres doubles ou triples mesurent environ 15m2. Les cellules sont bien équipées (literie complète, table, chaises, placards, étagères). Les jeunes détenus ont un accès satisfaisant à la lumière naturelle et à l’air frais et suffisamment de lumière artificielle. L’environnement peut être personnalisé avec des plantes et des photos. Les animaux de compagnie sont autorisés. Chaque étage est équipé de sanitaires, d’une cuisine, d’une salle à manger, d’une salle commune avec télévision et jeux et d’une salle de sport¹.

Les mineurs doivent avoir accès, pour encourager leur réinsertion, à des activités sportives et récréatives (article 66 de la loi sur la justice des mineurs).

Les mineurs peuvent pratiquer régulièrement le football, le basketball et d’autres sports en compétition. Il conviendrait, pour le CPT, de porter à deux heures (contre une actuellement) le temps d’exercice en extérieur garanti aux mineurs¹.

Le CPT note que l’accès des mineurs à l’enseignement est généralement satisfaisant. La formation comprend des formations scolaires (env. 6h/jour en semaine) et professionnelles telles que le bâtiment et la menuiserie².

Aucun groupe particulier du personnel pénitentiaire n’a spécifiquement vocation à intervenir auprès des mineurs.

Aucune information n’indique un manque de personnel. Le CPT note l’absence d’allégations de mauvais traitements de la part du personnel. Les mineurs parlent positivement du personnel.

Cependant, un climat de violence entre mineurs est présent et peut conduire à des situations à risque pour le personnel et les détenus. En 2016, une employée a été attaquée par un mineur lors d’une émeute. Lors d’une autre bagarre en 2017, un mineur a poignardé un détenu avec un couteau¹.

Les visites ont officiellement lieu, dans l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Bialystok, visité par le CPT, le dimanche de 11h à 13h. Les visites sont en fait autorisées tous les jours. Une pièce spéciale permet aux membres de la famille de rester pendant les week-ends.

Les mineurs peuvent recevoir des appels téléphoniques tous les jours. L’autorisation de passer des appels est parfois soumise à l’exécution de tâches ménagères (nettoyage du sol p. ex.). Certains mineurs, interrogés par le CPT, indiquent qu’ils n’ont pu passer leurs appels en raison du manque de temps après l’exécution de la tâche définie par le tribunal¹.

Les nationalités étrangères les plus représentées sont : les Ukrainiens, les Russes, les Vietnamiens, les Roumains et les Bulgares.

Le séjour irrégulier n’est pas passible d’emprisonnement. C’est une infraction administrative. Un étranger en situation irrégulière peut être détenu dans un centre de rétention.

Le tribunal peut imposer le paiement d’une amende.. Une procédure administrative est engagée pour contraindre l’étranger à retourner dans son pays d’origine. La décision doit également préciser la durée pendant laquelle la personne sera interdite de séjour en Pologne. Cette période peut durer de six mois à trois ans.

Les détenus étrangers peuvent téléphoner à l’étranger. Le coût de l’appel est à la charge du détenu.

Le régime d’exécution des peines est le même pour les citoyens polonais et les étrangers. La direction de l’établissement peut accorder certaines facilités, par exemple une prolongation de la visite de proches ou des appels téléphoniques.

Selon les informations fournies par la Commissaire aux droits de l’homme, la discrimination fondée sur la nationalité concerne principalement les prisonniers originaires de la communauté des gens du voyage. Aucune plainte au sujet de la discrimination contre les musulmans n’est rapportée.

Les étrangers subissent une fouille corporelle en une seule étape (à nu ou en sous-vêtements) à leur incarcération ou en cas de problème. Ce type de fouille est qualifié par le CPT de très intrusif et potentiellement dégradant. Le Mécanisme national de prévention souligne que le comportement du personnel à l’égard des étrangers est qualifié, à plusieurs reprises, d’inapproprié par les détenus étrangers interrogés à ce sujet ¹.

Auparavant, les détenus condamnés à une longue peine étaient automatiquement classés “dangereux” et placés en quartier de haute sécurité, à l’isolement cellulaire, sur le seul critère de la durée de leur peine.
Après deux condamnations de la CEDH Horych c. Pologne et Pugžlys c. Pologne, cette pratique est interdite en 2015¹.

Malgré cette amélioration, les personnes qui purgent de longues peines souffrent encore d’un manque d’activités culturelles, de possibilités d’emploi et de formation.

Sont passibles de peines à perpétuité : les crimes de trahison, d’assassinat du président polonais, de génocide, contre l’humanité, d’utilisation d’armes de destruction massive ou tout autre crime de guerre, d’homicide et de blessures graves ayant entraîné la mort.

Une personne condamnée à la perpétuité peut demander un aménagement de peine au bout de 25 ans. Cette durée peut être prolongée par le juge. L’actuel ministre de la Justice propose une réforme du Code pénal portant ce délai à 30 ans.
Les personnes condamnées à une peine de 25 ans peuvent bénéficier d’une libération conditionnelle au bout de 15 ans.

Les personnes condamnées à la réclusion à perpétuité peuvent également travailler.

Il est possible de faire appel d’une décision de placement en détention provisoire. 5 227 personnes contestent, en 2014, leur détention provisoire devant les tribunaux. Seules 8,4 % des plaintes sont portées devant le juge ¹

Les prévenus ne bénéficient pas d’un régime de détention conforme au principe de la présomption d’innocence. Ils ne sont pas autorisés à téléphoner. L’accès au travail et aux activités est très limité.

Les personnes âgées ne bénéficient pas d’une prise en charge spécifique. Le Code pénal ne distingue que deux groupes d’âge : les mineurs de 15 à 21 ans et les adultes de plus de 21 ans. Il n’existe aucun règlement spécifique relatif à l’exécution des peines par les personnes âgées. Les conditions de vie sont les mêmes que pour les autres personnes détenues.

La Commissaire aux droits de l’homme mène, en 2016, une recherche sur la situation des détenus âgés. Même si la délégation reçoit de nombreuses plaintes au sujet des services de santé en prison, les prisonniers âgés évaluent positivement les soins médicaux qui leur sont prodigués. Il n’existe pas, en hôpital, assez de lieux dédiés à la prise en charge des prisonniers atteints de maladies chroniques. Le seul hôpital pénitentiaire adapté aux maladies de longue durée propose 36 places. Selon les données de 2016, l’attente est de trois ans.

La loi ne prévoit pas de libération anticipée pour les prisonniers âgés. L’âge n’est pas considéré comme un critère justifiant d’aménager une peine, de la différer ou d’interrompre son exécution. Le tribunal ne peut, selon l’article 153 -1 du code d’application des peines, interrompre l’emprisonnement que pour cause de maladie grave.

Certains détenus peuvent avoir à aider les personnes en fauteuil roulant à se déplacer. L’administration de la prison ne tient pas compte des handicaps et les prisonniers en situation de handicap peuvent être placés dans des cellules à l’étage ou même dans des lits superposés. Une personne en situation de handicap peut être placée dans une zone de détention provisoire faute de places suffisantes en prison. Les 3m² requis par la loi sont trop étroits pour les fauteuils roulants. Dans de nombreuses prisons, les personnes en situation de handicap ont un accès limité aux aires communes, aux douches et aux espaces extérieurs.

Les personnes en situation de handicap peuvent parfois faire l’objet de traitements dégradants de la part d’autres détenus. Elles sont par exemple descendues de leur fauteuil roulant.

Les détenus en situation de handicap n’ont pas suffisamment d’offres pour des programmes de réinsertion appropriés.

La prison Bydgoszcz Fordon dispose d’un quartier dédié aux non-voyants. Les détenus non-voyants sont placés dans des cellules doubles en compagnie d’un autre détenu, soigneusement sélectionné, qui peut les guider et les aider.

Le Commissaire aux droits de l’homme souligne que toutes les unités conçues pour les détenus en situation de handicap leur permettent de fonctionner de façon autonome¹.

Le rétablissement de la peine de mort ne fait pas actuellement l’objet d’un débat. La dernière personnalité publique à présenter une telle proposition est, en 2006, le président Lech Kaczynski. Il ne trouve pas suffisamment d’appuis pour continuer à défendre la mesure.