Espagne
Capitale — Madrid
Population du pays
Taux d'incarcération (pour 100 000 habi…
i2015/ SGIPNature du régime
Indice de développement humain
i2016/ PNUDMinistère(s) en charge de l'administrat…
ministère de l'Intérieur / Justiceministère de l'In…
Nombre de personnes incarcérées
i2015/ SGIPDurée moyenne de détention (en mois)
19mois
i2015/ APDHTaux d'occupation
i2015/ SGIPNombre d'établissements
8268 en Espagne / 1…
i2015/ SGIPUn MNP est créé
Femmes incarcérées
i2015/ SGIPPourcentage de personnes en détention p…
i2015/ SGIPLa peine de mort est abolie
Ouidepuis 1978
Les liens avec l’extérieur
Le droit de visite
Des entretiens de 40 minutes à travers une vitre sont autorisés une fois par semaine (ou deux fois 20 minutes). Des rencontres de trois heures en tête à tête (appelées vis-à-vis en Espagne) sont organisées une fois par mois et des visites familiales de six heures (pour les couples ou avec enfants de moins de dix ans) sont organisées une fois par trimestre.
Les liens affectifs tendent à se détériorer soit parce que la famille ou le détenu ne souhaitent pas maintenir de contact, soit parce que les proches n’ont pas les moyens de prendre en charge des trajets réguliers jusqu’à la prison.
Les visites conjugales sont lieu une fois par mois. Il faut pouvoir prouver l’existence d’un lien affectif stable. Le visiteur ne peut pas avoir d’antécédents pénaux. Dans la pratique, les visites conjugales peuvent s’improviser pendant les rencontres vis-à-vis.
Des autorisations de sortie, accompagnées des mesures de sécurité appropriées, sont accordées à l’occasion d’événements exceptionnels comme la naissance d’un enfant, la maladie ou le décès d’un proche.
L’identité de chaque visiteur d’un détenu radicalisé est strictement contrôlée afin de détecter des foyers de radicalisation organisés de l’extérieur.
La correspondance et le téléphone
Deux appels par semaine sont normalement autorisés (bien que la loi en autorise cinq). L’envoi et la réception de lettres sont illimités.
La compagnie Telefónica a le monopole de la vente des cartes téléphoniques qui sont plus chères qu’à l’extérieur de la prison.
Les détenus avec une fiche IR (Internos Radicalizados en espagnol) doivent fournir au préalable une liste des numéros qu’ils souhaitent appeler pour que l’administration pénitentiaire vérifie l’identité de ces personnes.
Les conversations téléphoniques des personnes sous le régime FIES sont probablement écoutées.
La politique d'aménagement des peines
Au cours du second semestre 2015, 17 070 personnes purgeaient une peine alternative à la privation de liberté. L‘organisme en charge du suivi de ces peines est le Sous-secrétariat général des peines et mesures alternatives.
Afin de pouvoir remplacer une peine de privation de liberté (art. 88.1 du Code pénal), la condamnation doit être inférieure à un an d’emprisonnement. Les peines alternatives sont : les travaux d’intérêt général, des amendes ou le placement sous surveillance électronique. Les étrangers peuvent choisir d’être expulsés au lieu de purger la peine imposée.
Le système d’attribution des peines ne prend pas assez en compte les besoins du détenu ni la réalisation de l’objectif de la peine ; celle-ci se termine au terme de la durée imposée et non quand on considère que la personne a été réhabilitée.
Pour être admis dans un centre de réinsertion sociale (CIS), il faut être classé en catégorie de troisième degré (Cf. Population carcérale). Un régime ouvert est en vigueur dans ces centres, car la personne doit y être présente pendant huit heures par jour au moins. Il existe 13 CIS indépendants (situés en dehors d’une prison) et 19 CIS dépendants (situés à l’intérieur d’une prison). En décembre 2015, le SGIP comptait 8 131 personnes classées dans cette catégorie (7 163 hommes et 968 femmes).
L'accès au droit
Le service d’orientation juridique (SOJ) offre une assistance juridique gratuite pendant les procès. Les 83 écoles d’avocats en Espagne proposent les avocats commis d’office. Les personnes qui gagnent plus de 12 780 € ne peuvent pas bénéficier de cette aide.
Les communications entre les détenus et les avocats sont confidentielles. Elles ne le sont pas pour les détenus en régime FIES (détenus devant faire l’objet d’une surveillance spéciale) ou pour les détenus avec une fiche IR.
Il existe en Espagne 50 tribunaux de surveillance pénitentiaire et un tribunal central de surveillance pénitentiaire. Les détenus doivent d’abord transmettre leurs plaintes ou leurs requêtes à la direction de l’établissement pénitentiaire. Si au bout de trois mois, ils n’ont pas obtenu de réponse, ou si celle-ci est négative, ils peuvent écrire au juge de surveillance pénitentiaire. Le fait que les communications doivent être transmises d’abord à la direction de la prison explique que des détenus préfèrent ne pas dénoncer les mauvais traitements, par peur de représailles. En l’absence de règles de procédure, seuls quelques juges acceptent les plaintes reçues directement.
Dans différentes provinces, les écoles d’avocats offrent une assistance juridique aux détenus grâce aux services d’assistance et d’orientation juridique et pénitentiaire (SOAJP – Servicios de Asistencia y Orientación Jurídico-Penitenciaria). Les conseillers des SOAJP représentent les détenus qui désirent faire appel d’une décision du juge de surveillance pénitentiaire. Ces conseillers sont très sollicités et ne sont pas disponibles dans toutes les provinces. Le Défenseur du peuple est également habilité à recevoir des plaintes et à défendre les droits des détenus.
L’association de défense des droits de l’homme d’Andalousie (APDH) a fait campagne pendant trois ans pour exiger la réouverture du SOAJP d’Andalousie, fermé en raison d’une diminution du budget. Une convention de trois ans, signée en février, a permis la réouverture du service.
Le mécanisme national de prévention (MNP)
L’Espagne a ratifié, en 2006, le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels.
Le MNP espagnol, créé en 2009, est représenté par le Défenseur du peuple. La communauté autonome de Catalogne a son propre Défenseur du peuple, appelé Sindic de Greuges.
Ces deux institutions sont théoriquement indépendantes. Elles se rendent périodiquement dans les établissements pénitentiaires et peuvent formuler des recommandations aux pouvoirs publics.
Le SGIP permet aux organisations internationales de contrôler les prisons. Le Comité pour la prévention de la torture (CPT) du Conseil de l’Europe effectue une visite tous les deux ans.