La superficie minimum des cellules, définie par les articles 64 et 115 du Code de procédure pénale, est de 4 m² par personne. Cela ne correspond pas aux normes européennes en vigueur (6 m²).

Le plus souvent, les cellules ne sont pas équipées de ventilation, la lumière naturelle n’y pénètre pas et il n’y a pas d’accès à l’eau potable.

Dans le centre de détention provisoire de Kiev, les prisonniers sont forcés de dormir à tour de rôle. Au moment de la visite des représentants de l’Ombudsman, ils étaient 20 prisonniers pour 16 lits. Ils sont parfois 25 à 30.

Dans la prison de Zaporizhzhya, une cellule de 16m² sans toilettes et sans point d’eau accueillait 22 prisonniers au 21 juillet 2016¹.

Voir la rubrique “Mécanisme national de prévention” pour en savoir plus sur les conditions de vie dans la colonie pénale 4.

Les établissements pénitentiaires servent trois repas chauds par jours. Les prisonniers peuvent acheter de la nourriture au magasin de la prison.

Le bureau de l’Ombudsman identifie dans son rapport de 2017 des problèmes dans la chaîne d’approvisionnement en nourriture :

• Les prisonniers de la colonie 4 n’ont pas eu de viande pendant presque un mois.
• La colonie 12 a préparé exclusivement de la viande et du poisson en conserve.
• Les observateurs du bureau de l’Ombudsman notent des fruits et légumes pourris dans la colonie 9.

Texte et photos par Ukraine without torture

Les informations ci-dessous concernent 12 centres de détention provisoire et 17 établissements pénitentiaires, ayant aussi un rôle de centre de détention provisoire. Environ 17 000 condamnés et prévenus y sont enfermés.

Toutes les installations surveillées par le mécanisme national de prévention (MNP) étaient équipées d’unités sanitaires. Les prisonniers peuvent s’y laver pendant la journée. L’eau fournie est froide. L’utilisation répétée de l’eau froide entraîne un rétrécissement des vaisseaux sanguins et un ralentissement de la circulation sanguine. Cela provoque une détérioration de la peau.

Les toilettes ne disposent pas d’un réservoir pour la chasse d’eau. Le savon, le dentifrice et les produits d’hygiène personnelle de première nécessité sont envoyés par des proches. Les prisonniers ont accès une fois par semaine au complexe où ils peuvent se laver et faire leur lessive. Ce jour-là, ils peuvent également avoir accès à un coiffeur.

Les condamnés utilisent des vêtements délivrés par la colonie ou leurs vêtements qui doivent alors être de couleur foncée. Les prévenus peuvent utiliser leurs propres vêtements de couleur foncée.

Lors de l’admission et selon la réglementation juridique en vigueur, les prisonniers doivent prendre un bain et subir un examen médical. Il comprend un examen de santé incluant la vérification de l’absence de maladies infectieuses et de parasites et un examen du dossier médical. La réglementation n’est pas appliquée partout. Par exemple, cette procédure n’est pas respectée dans le centre de détention provisoire de Lukyanovka.

Après l’examen médical, les prisonniers doivent recevoir deux draps, une taie d’oreiller, une tasse, une cuillère, une assiette, un matelas et un oreiller. Les prisonniers peuvent utiliser leurs propres affaires. Chaque personne détenue a droit à un lit. Les matelas, les coussins et les couvertures sont désinfectés.

Entre 2 et 30 personnes peuvent être détenues dans une cellule. Les cellules comprennent des toilettes et un lavabo qui fournit de l’eau froide. Les toilettes n’ont généralement pas de cloisons. Les installations dans la cellule sont souvent dans un état négligé et des champignons apparaissent.

L’administration devrait distribuer du liquide de désinfection, mais ce n’est pas encore le cas. Les prisonniers doivent utiliser le leur. Ils nettoient les cellules eux-mêmes. Un prisonnier est responsable du nettoyage de la cellule dans chaque centre de détention provisoire.

L'hygiène dans les prisons en Ukraine from Prison Insider on Vimeo.

Les prisonniers sont soumis à un contrôle de santé à leur arrivée en prison. Les résultats sont enregistrés dans un carnet de santé personnel.

Le système de santé dans les prisons est subordonné à la direction de l’établissement et dépend du ministère de la Justice. Cela cause un manque de financement et d’indépendance. Les cas de mauvais traitements et de torture sont mal rapportés. Les prisonniers n’ont pas accès aux soins spécifiques comme les soins dentaires ou gynécologiques.

Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les droits de l’Homme (HCDH) note, entre novembre 2016 et février 2017, que les conditions générales de détention dans certains établissements ne répondent pas aux standards internationaux. Des problèmes relatifs aux soins médicaux sont identifiés. Des obstacles bureaucratiques et financiers empêchent le transfert des prisonniers nécessitant des soins hospitaliers. Le HCNUDH dénombre sept cas dans lesquels le SBU aurait fait obstruction à l’accès aux soins médicaux pour des détenus liés au conflit. Dans certains cas, le SBU a fait pression sur les médecins pour qu’ils attestent de l’absence de blessures nécessitant un traitement et une enquête. Le SBU a nié ces allégations.

Les prisons ukrainiennes enregistrent, en 2015, 1 177 cas de tuberculose.

Les personnes handicapées, âgées, séropositives ou souffrant de la tuberculose sont, en 2016, celles qui ont le plus de difficultés à faire valoir leurs droits. La règle Nelson Mandela n°24 n’est pas respectée : elle dispose que les prisonniers doivent avoir accès aux soins sans discrimination vis-à-vis de leur statut juridique et que les services de santé devraient être liés étroitement au ministère en charge de la santé pour faciliter la continuité des soins. La continuité de traitement et les soins ne sont pas assurés pour les prisonniers malades. Moins de 4 % des prisonniers vivant avec le VIH reçoivent, en 2016, un traitement antirétroviral.

Vyacheslav Syyrets, Chef du Département pour les Droits de l’humain du Bureau du Procureur général, dénonce la mort d’un prisonnier de 21 ans causée, début 2017, par le retard d’une aide médicale appropriée. “Un jeune homme est mort à l’hôpital, où il a été emmené depuis le tristement célèbre centre de détention de Lukyanivska. Combien de fois devons-nous répéter que les docteurs sont forcés de tout faire pour dissimuler les coups et les blessures parce qu’ils dépendent de l’administration du centre de détention… Bien sûr, l’unité médicale a essayé d’aider le prisonnier comme elle le pouvait. Mais il est impossible de fournir l’assistance nécessaire en cas de blessures sévères avec un si vieil équipement […]. Des institutions comme celles-ci ne devraient pas exister. C’est une “résidence maléfique” au centre de la ville moderne.”

Voir la rubrique MNP pour en savoir plus sur l’accès aux soins dans la colonie pénale 4.

Rédigé par Ukraine without torture

Les prisonniers ont droit à une promenade d’une heure par jour. Les enfants et les prisonniers souffrant de la tuberculose ont droit à une promenade de 2 heures par jour. Ce droit est totalement respecté.

Les prévenus ne peuvent pas faire de sport dans les centres de détention provisoire. Dans les colonies, les cours sont dotées d’équipement sportif comme des barres horizontales. Les prisonniers peuvent jouer au football avec un ballon fait de chiffons.

Chaque prison comprend une bibliothèque. Les prisonniers n’ont pas accès aux journaux ou aux magazines.

Il y a des postes radio à l’intérieur des cellules, mais la plupart d’entre eux ne sont pas utilisés et ne fonctionnent pas. Un téléviseur peut être installé dans les cellules. Il doit être fourni par les proches des prisonniers ou payés par les prisonniers eux-mêmes. Les appels téléphoniques ne sont pas autorisés. La correspondance est également interdite lorsque le prisonnier fait encore l’objet d’enquête.

Les prisonniers peuvent travailler. Le travail est payé et dure huit heures par jour avec une pause repas. Les hommes travaillent généralement le métal ou le bois et les femmes font de la couture.

Le travail en prison est encadré par le droit du travail. Les prisonniers peuvent accomplir des travaux pour des entreprises privées, des institutions ou l’administration. La semaine de travail ne doit pas excéder en durée celle prévue par le code du travail. Les contrats sont passés entre l’administration de la colonie et l’entreprise. En raison de la corruption de l’administration pénitentiaire, le travail n’est pas toujours déclaré.

Les prisonniers des colonies 100 et 25 ne perçoivent pas toujours leur salaire. Le personnel pénitentiaire fait pression sur eux pour qu’ils effectuent des heures supplémentaires qui ne leur sont pas payées.

L’Etat finance le système pénitentiaire à hauteur de 35 à 40 % de ses besoins. Les prisons offrant les meilleures conditions de détention sont celles qui complètent leur budget par de l’autofinancement. Ce sont alors les prisonniers qui financent la prison grâce à leur salaire. Les prisonniers sont considérés comme de la main d’œuvre bon marché : ils sont payés l’équivalent de 0,35 euro par mois alors que le salaire minimum est de 50 euros dans le pays. La loi autorisant l’autofinancement des prisons est abrogée en 2012 mais le problème persiste. Ce fonctionnement et la perception du prisonnier comme n’étant pas un travailleur de plein droit est un héritage de l’époque soviétique.

Les prisonniers à perpétuité sont autorisés à travailler mais doivent le faire dans leur cellule. Les autres prisonniers travaillent dans des ateliers.

Le sous-ministre délégué au système pénitentiaire annonce, le 5 janvier 2017, que des cartes de paiement seront distribuées aux prisonniers. Elles leur permettront d’acheter dans les magasins prochainement installés dans les prisons. Le salaire touché par les prisonniers sera versé sur cette carte. Cela s’inscrit dans le cadre de la réforme du système pénitentiaire.

Voir la rubrique MNP pour en savoir plus sur les conditions de travail dans la colonie correctionnelle 129.

Il est possible de suivre une formation générale ou professionnelle. Des écoles professionnelles existent dans 75 prisons. La formation des personnes détenues est assurée par 124 écoles.

Au cours de l’année scolaire 2015-2016, 7 600 prisonniers suivent des cours pour compléter leur éducation dans le secondaire, soit 8 % de la population carcérale (94 783 en 2015). En 2015, sur 10 000 prisonniers sans qualification, 6 940 suivent une formation professionnelle. Cela représente 7,3 % de la population carcérale à cette date.

Une mutinerie a lieu, le 21 juillet 2016, dans la colonie 132 après que l’un des prisonniers a été violenté par un représentant officiel de l’administration pénitentiaire.

Les fouilles doivent être exécutées par des personnels du même sexe que les prisonniers. L’administration doit informer les prisonniers de l’utilisation des moyens de contrôle et de surveillance audiovisuels.

Le rapport 2017 de l’Ombudsman signale que dans la colonie 100, le téléphone mis à disposition pour les personnes détenues est relié à un second téléphone. Il permet au personnel d’espionner les conversations des prisonniers.