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Nouvelle-Zélande

Capitale — Wellington

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Panorama

Sécurité, ordre et discipline

Moyens sécuritaires

Les fonctions de sécurité sont dévolues à

l’administration pénitentiaire

Le parc pénitentiaire dispose d’établissements, de quartiers ou de cellules dotés de dispositifs sécuritaires renforcés

oui

Il existe dans certains établissements pénitentiaires comme le mont Éden, des cellules d’isolement, avec une vidéosurveillance constante. Les détenus se trouvant dans ces cellules ne peuvent pas recevoir de visite.

Les quartiers dans lesquels sont installés les détenus présentant des risques de suicide ou d’automutilation sont aussi sous vidéosurveillance 24 heures sur 24.

Les personnes détenues sont classées selon leur niveau supposé de dangerosité

oui

Les modalités et procédures des fouillles corporelles sont réglementées. L’agent procédant aux fouilles et l’agent accompagnateur doivent tous les deux être du même sexe que le prisonnier. Les recherches doivent être menées à des heures raisonnables de la journée. Elles se traduisent par des fouilles par palpation, des scanners corporels et des fouilles de cellules.

Les fouilles corporelles (buccales, nasales, auriculaires, anales et des parties génitales) sont menées uniquement lorsque le prisonnier entre ou sort de la prison (y compris lors des transferts au tribunal) ou en cas de fortes suspicions de dissimulation intracorporelle.

Le Comité des Nations unies contre la torture fait part de son inquiétude quant à la grande variété de circonstances pour lesquelles il est possible de mener des fouilles corporelles1.

  1. Comité des Nations unies pour la prévention de la torture, CAT/C/NZL/CO/6, p. 4 (en anglais) ↩

Incidents

L'administration consigne les incidents

non

Régime disciplinaire

Les sanctions disciplinaires peuvent être collectives

oui

Des jeunes détenus rapportent au SPT l’usage de l’enfermement en cellule “comme forme de punition collective contre tous ceux qui se trouvaient dans un quartier ou une unité où un incident s’est produit, qu’ils aient ou non participé à la commission de l’infraction alléguée”1.

  1. Sous-comité des Nations unies pour la prévention de la torture, CAT/OP/NZL/1, mai 2014, p. 18 ↩

Isolement

Le placement à l'isolement est utilisé à des fins de

  • sanction
  • protection de la personne
  • sécurité

Les personnes détenues peuvent être envoyées en cellule d’isolement selon la section 69 de la loi sur les établissements pénitentiaires de 2004.

La mesure de placement à l’isolement se déroule dans des cellules dédiées. Les cellules d’isolement (également appelées unités d’encadrement), en particulier celles de l’établissement pénitentiaire mont Éden, sont critiquées dans le dernier rapport du Sous-comité des Nations unies pour la prévention de la torture (SPT) pour “conditions d’hygiène déplorables”.

Le SPT estime que les cellules d’encadrement de la maison centrale d’Auckland sont trop petites : de vraies “boîtes d’allumettes”. La vidéosurveillance constante est également critiquée.

Le maintien des activités, du travail ou de la formation de la personne détenue placée à l’isolement n’est pas assuré. La participation aux activités peut lui être refusée.

Le maintien des liens familiaux des détenus placés à l’isolement n’est pas assuré.