Les prisons de la Tuilière et de Hindelbank disposent d’une unité spécialisée pour mère-enfant.

La prison de Champ-Dollon (Genève) disposait d’une unité mère-enfant, constituée de deux pièces, où les surveillantes pouvaient interagir avec les nourrissons. Cette unité cesse d’exister en 2002. Les mères et les nourrissons se retrouvent désormais enfermés dans le quartier de haute sécurité de Champ-Dollon, faute de place dans un établissement plus adapté à leur situation

Le Centre éducatif de détention et d’observation La Clairière (GE) est le seul établissement pour mineurs. Son architecture s’apparente à celle des établissements pénitentiaires pour adultes.

Certains établissements pénitentiaires pour jeunes adultes disposent d’une section accueillant des mineurs de 15 à 18 ans, par exemple Les Léchaires (canton de Vaud), Pramont (canton de Valais) et Uitikon (canton de Zurich).

Certains établissements, destinés à accueillir différentes catégories de la population carcérale, comprennent deux ou trois cellules réservées aux mineurs. Les établissements éducatifs, au nombre de plus de 200, accueillent des enfants placés pour des raisons civiles ou pénales.

Les mineurs placés dans les établissements pénitentiaires bénéficient d’un encadrement important. Ils sont suivis par des assistants sociaux ou des psychopédagogues.

Les origines sont représentées selon des régions ou des nationalités : Afrique septentrionale, Afrique occidentale, ancienne République de Yougoslavie, Roumanie, Albanie, France, Allemagne et Italie.

Le séjour illégal entraîne, en fonction des cantons, une incarcération dès la deuxième ou la troisième arrestation.

L’accès aux services et aux droits ne doit, en principe, faire l’objet d’aucune discrimination.

Une grande partie des personnes étrangères incarcérées le sont pour des infractions liées au trafic de stupéfiants ou de séjour illégal.

Un grand nombre de résidents conservent leur nationalité d’origine car les obstacles à la naturalisation sont particulièrement nombreux et importants en Suisse.

Les étrangers ne sont, en principe, pas regroupés par nationalité. Il peut être nécessaire, dans les faits, de séparer des ressortissants des différents pays de l’ex-Yougoslavie ou bien de séparer les prisonniers kurdes des prisonniers turcs.

Certains étrangers ne souhaitent pas, malgré l’incitation des administrations pénitentiaires, prendre contact avec les autorités consulaires du pays d’origine. Les représentations consulaires des pays émettent régulièrement des demandes auprès de l’administration fédérale pour établir le nombre de leurs ressortissants détenus dans les prisons suisses.

Les détenus jugés dangereux et faisant l’objet d’une mesure d’internement restent, dans la majorité des cas, à vie derrière les barreaux. Une étude coordonnée par le professeur Jonas Weber de l’Institut de droit pénal et de criminologie de l’Université de Berne indique que, pendant ces 14 dernières années, 2 % des internés ont bénéficié d’une libération conditionnelle.

Le système pénal suisse fait une distinction entre les peines et les mesures qui peuvent être prononcées en plus de la peine. Ces mesures peuvent être de nature thérapeutique ou de sûreté. L’internement à vie (art. 64 du code pénal), imposable à certaines conditions, fait partie des mesures de sûreté. Il a été prononcé cinq fois dans le passé. Le Tribunal fédéral a annulé cette décision dans quatre des cinq cas prononcés. La forme moins sévère de l’internement de sûreté, révisée chaque année par une commission, n’est que rarement prononcé (deux jugements par an).

Environ 75 % des personnes placées en détention provisoire y restent pendant deux jours. La durée moyenne de la détention, avant jugement, est de 34 jours. La durée de l’exécution des peines est pour le cas de la médiane de 56 jours, dans celui de la moyenne de 179 jours.

Le Centre Suisse de compétence pour les Droits Humains (CSDH) note que “[l]es spécialistes du domaine de l’exécution des peines et mesures considèrent de manière unanime la détention préventive comme la forme de privation de liberté la plus dure qui soit en Suisse“. La CNPT se montre tout aussi critique, notamment dans les cantons de Vaud et de Genève : “En Suisse, les personnes en détention provisoire doivent fréquemment supporter le poids de restrictions excessives”. Elle ajoute que *“de nombreuses restrictions se font de manière visiblement systématique et ciblée, afin d’utiliser la détention préventive pour influencer le comportement des individus dans le cadre de leur procédure pénale en cours”. *

Les personnes en détention provisoire portent, en général, leurs propres habits.

Peu d’activités sont proposées dans les établissements de détention provisoire. Les personnes en détention provisoire et en détention pour expulsion du territoire ne sont pas concernées par l’obligation de travailler. Entre 1 250 et 1 750 détenus placés sous ces types de régimes travaillent, en septembre 2016, sur une base volontaire.

Les personnes en détention provisoire peuvent, lorsque la durée de celle-ci se prolonge, travailler en interne et toucher un pécule. Ils doivent, le cas échéant, faire appel à l’aide de leur famille.

L’Office fédéral de la statistique ne produit aucune statistique faisant distinction des groupes ethniques ou religieux. Ils ne doivent, en principe, pas être traités différemment en détention.

La Suisse reconnaît officiellement comme minorités nationales les membres des minorités linguistiques, de la communauté juive et des “Gens du voyage”.

Les personnes détenues identifiées comme étant liées à l’islamisme radical, au nombre d’une dizaine, constitue un nouveau groupe de minorité religieuse. Elles font l’objet d’un plan de rééducation visant à leur déradicalisation.

Aucune administration pénitentiaire ne fournit des chiffres relatifs à la population carcérale LGBTI.

Les grands établissements d’exécution des peines et des mesures regroupent les personnes âgées dans des unités spéciales proposant un régime de détention adapté.

Parmi les personnes âgées détenues, certaines sont considérées, par les administrations pénitentiaires, comme présentant un risque de récidive élevé. Elles sont, de ce fait, moins susceptibles d’être libérées. Ces personnes vieillissent en prison sans perspective de libération.

Selon l’aumônier Ivo Graf, intervenant à la prison de Pöschwies (canton de Zürich) : *“Lorsque des détenus atteints de démence ne sont plus en mesure de respecter les règles de la maison tout en restant catalogués comme des individus dangereux, toutes les personnes concernées [en charge de l’encadrement dans l’établissement carcéral] sont fortement sollicitées”. *

La plupart des infractions qui conduisent les personnes âgées en prison sont jugées peu graves. Il s’agit, le plus souvent, des infractions liées à la Loi sur les stupéfiants ou, moins souvent qu’auparavant, à la circulation routière.

Le travail en détention est obligatoire, même pour les personnes à l’âge de la retraite. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) rend un arrêt, en février 2016, qui octroie aux Etats membres la latitude de décider si le travail en détention doit être imposé au-delà de l’âge de la retraite.

Le nombre de personnes en situation de handicap en détention n’est pas divulgué.

Il est estimé, via les récits des intervenants, qu’ils seraient peu nombreux.

Aucune discrimination à l’égard de personnes détenues en situation de handicap n’est rapportée.