Aucun établissement n’est réservé aux femmes détenues. Seules les maisons d’arrêt de Brazzaville et de Pointe-Noire disposent de quartiers dédiés aux femmes. À la prison d’Ouesso, elles sont placées dans un bâtiment avec les mineurs et séparées des hommes adultes. Elles sont placées dans des cellules dédiées dans les autres établissements pénitentiaires.

Le Règlement intérieur prévoit que les femmes et les hommes ne puissent être fouillés que par les personnes de même sexe (Règlement intérieur des maisons d’arrêt).

Le Code pénitentiaire prévoit que les femmes détenues doivent recevoir une prise en charge sanitaire adaptée à leurs besoins. Une femme détenue peut demander d’être examinée ou traitée par une femme médecin ou une infirmière. Sa demande doit être satisfaite dans la mesure du possible, sauf lorsque la situation exige une intervention médicale d’urgence. Dans ce cas, l’examen peut être effectué par un homme, en présence d’un membre du personnel de sexe féminin (Code pénitentiaire, article 90).

Les autorités sont tenues de garantir aux femmes l’accès régulier à des gynécologues et à des programmes d’éducation sur la santé féminine (article 7).

Les femmes détenues sont, dans les faits, “livrées à elles-mêmes”, selon des organisations de la société civile. Leurs besoins spécifiques ne sont pas pris en charge.

Les enfants vivant avec leurs mères en détention ne disposent pas de structures aménagées et adaptées.

Les mineurs sont soumis à une justice spécifique. Ils ne peuvent pas être déférés aux juridictions pénales de droit commun. Ils ne sont justiciables que des tribunaux pour enfants ou de la cour criminelle des mineurs (Code de procédure pénale, article 685). Chaque tribunal de grande instance ou chaque section de tribunal doit disposer d’un juge ou tribunal pour enfants (article 691).

La législation sur la protection de l’enfant dispose que la privation de liberté doit être une mesure de dernier ressort (Loi n°4-2010 portant protection de l’enfant en République du Congo, article 80). Les mesures suivantes, seules ou combinées, doivent être favorisées :

• ordonnance d’une aide, d’une orientation et d’une surveillance

• intervention des services sociaux

• amendes, indemnisation et restitution

• régime intermédiaire ou autre

• probation

• participation à des réunions de groupes d’orientation et à d’autres activités analogues.

Les mineurs ne disposent pas d’établissement pénitentiaire dédié. Les garçons et les filles sont parfois détenus dans des cellules dédiées ou mélangés avec les adultes.
La maison d’arrêt de Brazzaville dispose de deux cellules pour mineurs. À Ouesso, ils sont incarcérés dans un bâtiment avec les femmes. À Dolisie et à Pointe Noire, mineurs et adultes sont mélangés dans les mêmes cellules.

Les conditions matérielles de détention des mineurs sont similaires à celles des adultes, même dans les établissements où la séparation est appliquée. Des garçons et des filles se retrouvent dans des établissements vétustes, surpeuplés et mal-équipés.

Certaines organisations de la société civile mènent des actions auprès des enfants détenus afin de répondre à certains de leurs besoins. C’est le cas, par exemple, du Samusocial à la maison d’arrêt de Pointe Noire. L’association s’occupe des repas et des soins pour les mineurs. Ceux-ci sont très souvent des orphelins sans abri avant leur incarcération.

D’autres associations déclarent rencontrer des difficultés d’accès aux lieux de détention, faute d’obtenir les autorisations nécessaires de la part de l’administration pénitentiaire.

Des observateurs indiquent que les mineurs disposent d’un accès relativement meilleur aux activités que les adultes.

Le personnel pénitentiaire n’est pas formé à la prise en charge de mineurs. Des organisations de la société civile affirment qu’il ne dispose pas de connaissances sur les textes de protection de l’enfance.

La durée de la détention provisoire est limitée par la loi. Elle diffère selon les catégories d’infraction. Le Code de procédure pénale prévoit que : “En matière correctionnelle, lorsque le maximum de la peine prévue par la loi est inférieur à un an d’emprisonnement, l’inculpé domicilié au Congo ne peut être détenu plus de 15 jours après sa première comparution devant le juge d’instruction s’il n’a pas été déjà condamné soit pour un crime, soit à un emprisonnement de plus de trois mois sans sursis pour délit de droit commun” (article 120).

La détention provisoire (aussi appelée détention préventive) ne peut excéder quatre mois dans tous les autres cas. Le juge d’instruction peut prolonger, par ordonnance spécialement motivée, le placement en détention provisoire. Cette prolongation ne peut excéder deux mois supplémentaires (article 121).

De nombreuses personnes sont, dans les faits, détenues au-delà de cette durée légale. Elles passent parfois plus d’un an en prison. Il s’agit alors d’une détention préventive abusive. Des organisations comme la Fédération internationale des ACAT (FIACAT) et l’ACAT Congo mènent un travail de lutte contre ce phénomène et coordonnent notamment des activités de sensibilisation et de plaidoyer auprès des autorités.

La loi prévoit un recours contre le placement en détention provisoire. La mise en liberté provisoire peut être demandée en tout état de cause et à tout moment de la procédure (Code de procédure pénale, article 124).

Les personnes prévenues ne bénéficient pas d’un régime de détention compatible avec la présomption d’innocence. Elles sont nombreuses à passer plusieurs semaines ou mois dans les commissariats de police, en dehors de tout cadre légal, avant d’être remises en liberté ou transférées vers un établissement pénitentiaire.
Dans les commissariats, elles sont soumises à des conditions de détention encore plus difficiles qu’en maison d’arrêt, notamment en matière de promiscuité et de violence.
En maison d’arrêt, elles partagent des dortoirs surpeuplés avec des personnes condamnées.

Les personnes appartenant à un peuple autochtone ne sont pas soumises à un régime de détention particulier. La Rapporteuse spéciale souligne que : “(…) les autochtones détenus sont particulièrement mal nourris, car contrairement à la plupart des autres prisonniers, leurs familles ne vivent pas à proximité de la ville pour leur apporter de la nourriture et les autorités ne fournissent apparemment pas de repas, bien que l’État soit tenu de le faire.”¹

L’administration pénitentiaire est tenue de garantir une prise en charge spécifique pour les personnes âgées et pour celles en situation de handicap (Code pénitentiaire, article 81).

L’administration pénitentiaire est tenue de garantir une prise en charge spécifique pour les personnes âgées et pour celles en situation de handicap (Code pénitentiaire, article 81).