République du Congo
Capitale — Brazzaville
Taux d'incarcération (pour 100 000 habi…
i09/2019Population du pays
i2022Nature du régime
Indice de développement humain
0,571(153/191)
i2021Taux d'homicide (pour 100 000 habitants)
Non communiqué
Ministère(s) en charge de l'administrat…
ministère de la Justice des Droits Huma…depuis 1991
Nombre de personnes incarcérées
1 600Ce chiffre corres…
i02/09/2022/ administration pénitentiaireDurée moyenne de détention (en mois)
Non communiqué
Taux d'occupation
313 %Ce taux d’occupat…
i2020Nombre d'établissements
i2022Un MNP est créé
Femmes incarcérées
2,1 %Ce chiffre corres…
i02/09/2022/ administration pénitentiaireMineurs incarcérés
4,2 %Ce chiffre corres…
i02/09/2022/ administration pénitentiairePourcentage de personnes en détention p…
66,4 %Ce chiffre ne pre…
i02/09/2022/ administration pénitentiaireLa peine de mort est abolie
Santé
Organisation des soins
Ministère de tutelle
ministère de la Justice, des Droits humains et de la Promotion des peuples autochtones
Une unité de soins est présente au sein de chaque établissement
La loi prévoit la création de services de santé destinés à recevoir les personnes détenues dont l’état de santé nécessite une prise en charge particulière (Code pénitentiaire, article 18).
Seules les maisons d’arrêt de Brazzaville et de Pointe-Noire disposent d’infirmeries. Celles-ci ne disposent néanmoins pas des équipements et des médicaments nécessaires pour répondre aux besoins des personnes détenues. Les autres établissements ne disposent pas d’unité de soins.12
Fédération internationale des ACAT, ACAT Congo, “Rapport alternatif conjoint présenté par la FIACAT et l’ACAT Congo sur la mise en œuvre de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants par la République du Congo”, mars 2015, pp. 8 et 45. ↩
Organisation mondiale contre la torture, Collectif des associations contre l’impunité au Togo, ACAT Congo, “Afrique et Covid-19 – Urgence sanitaire et urgence carcérale, Cas de la République du Congo”, décembre 2020, p. 6. ↩
Nombre de personnels de santé (ETP)
Non communiqué
Des soins de santé généraux sont seulement dispensés dans les maisons d’arrêt de Brazzaville et de Pointe Noire. Leur infirmerie ne dispose pas des équipements et des médicaments nécessaires pour répondre aux besoins des personnes détenues.12
Des organisations de la société civile dénoncent le manque de moyens destinés aux soins des personnes détenues. Elles signalent que les personnes détenues sont dans un état de santé déplorable. Les établissements manquent de personnel de santé, notamment de spécialistes. Les médicaments sont souvent apportés par les familles.3
Fédération internationale des ACAT, ACAT Congo, “Rapport alternatif conjoint présenté par la FIACAT et l’ACAT Congo sur la mise en œuvre de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants par la République du Congo”, mars 2015, pp. 8 et 45. ↩
Organisation mondiale contre la torture, Collectif des associations contre l’impunité au Togo, ACAT Congo, “Afrique et Covid-19 – Urgence sanitaire et urgence carcérale, Cas de la République du Congo”, décembre 2020, p. 6. ↩
“Rapport de la société civile sur la mise en œuvre du PIDCP”, 4 juin 2020, p. 26. ↩
Accès aux soins
L’accès aux soins est gratuit
Les soins des personnes détenues dans les établissements ne disposant pas de service de santé sont à la charge des personne détenues, de leur famille ou, à titre exceptionnel, de l’administration pénitentiaire.1
Les associations Agir ensemble pour les droits humains et l’Observatoire congolais des droits de l’Homme notent, en 2021, qu’à la maison d’arrêt de Brazzaville les personnes détenues malades se soignent à leurs propres frais. Le médecin traitant de l’infirmerie ne délivre que des ordonnances. Ces deux organisations signalent qu’à la prison de Dolisie les personnes malades se débrouillent entre elles pour se soigner, ou le font par l’entremise de leurs familles.
Fédération internationale des ACAT, ACAT Congo, “Rapport alternatif conjoint présenté par la FIACAT et l’ACAT Congo sur la mise en œuvre de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants par la République du Congo”, mars 2015, p. 46. ↩
Les différents textes encadrant la vie en détention prévoient des dispositifs visant à assurer la continuité des soins au cours de l’incarcération : visites hebdomadaires de médecins, campagnes de vaccination, mise en place d’unités de soins.
Ces dispositifs peinent à être mis en œuvre. Des organisations de la société civile alertent sur le manque de personnel qualifié et de moyens nécessaires. La vétusté, la promiscuité et l’insuffisance des soins et des repas facilitent l’apparition et la circulation de maladies. L’état de santé des personnes détenues est décrit comme “déplorable”.
Les médicaments sont insuffisants en détention. Ils sont souvent apportés par les familles des personnes détenues.
L’hospitalisation est soumise à des contraintes. Seuls les cas les plus graves sont évacués vers des hôpitaux de référence.1 Les soins extérieurs ainsi que l’escorte sont à la charge des personnes détenues malades.
“Les détenus malades sont quasiment [tous] transférés vers les grands centres aux frais des parents. Ceux gravement malades finissent par mourir soit en prison soit entre la prison et l’hôpital, car les transferts hospitaliers sont faits en retard et entrainent de nombreux décès. Régulièrement des cas de décès en prison sont signalés et les enquêtes ne sont jamais conduites“.2
Fédération internationale des ACAT, ACAT Congo, “Rapport alternatif conjoint présenté par la FIACAT et l’ACAT Congo sur la mise en œuvre de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants par la République du Congo”, mars 2015, p. 45. ↩
“Rapport de la société civile sur la mise en œuvre du PIDCP”, 4 juin 2020, p. 26. ↩
Soins somatiques
Les maladies prévalentes en détention sont le paludisme et des maladies de peau comme la gale. De nombreux cas de malnutrition sont signalés.
Les textes de loi ne prévoient pas de dispositif en matière de gestion des épidémies. Des mesures sont prises au cas par cas.
Lors de la pandémie de la Covid-19, une série de mesures sont prises par les autorités congolaises afin de limiter la propagation du virus. Le ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion des peuples autochtones et le ministre de la Santé mettent en place un plan conjoint consistant à former les agents pénitentiaires aux gestes d’hygiène et aux techniques sanitaires de prévention. Des produits d’hygiène sont également mis à disposition dans les maisons d’arrêt. Les visites des avocats et des proches sont limitées pendant cette période (Note circulaire N° 302/ MJDHPPA-CAB du ministre de la Justice relative à l’adaptation de l’activité judiciaire aux mesures de prévention et de lutte contre la pandémie du coronavirus). Les visiteurs sont tenus de respecter certains gestes sanitaires : se laver les mains, se faire prendre la température corporelle et porter des masques de protection dès l’entrée dans les maisons d’arrêt.1
Des organisations de la société civile alertent sur le manque de mesures pour protéger les personnes détenues des moustiques, vecteurs du paludisme. Elles regrettent, par exemple, l’insuffisance de moustiquaires.
Organisation mondiale contre la torture, Collectif des associations contre l’impunité au Togo, Action des Chrétiens pour l’abolition de la torture au Congo, “Afrique et Covid-19 – Urgence sanitaire et urgence carcérale, Cas de la République du Congo”, décembre 2020. ↩