Roumanie
Capitale — Bucarest
Taux d'incarcération (pour 100 000 habi…
i05/2022Population du pays
i2021/ EurostatNature du régime
Indice de développement humain
0,828(49/188)
Taux d'homicide (pour 100 000 habitants)
i2020Ministère(s) en charge de l'administrat…
Nombre de personnes incarcérées
i03/05/2022Durée moyenne de détention (en mois)
i2020/ Conseil de l’Europe, SPACE I – Rapport 2021, p. 125.Taux d'occupation
i22/03/2022Nombre d'établissements
i2021Un MNP est créé
Femmes incarcérées
i30/04/2022Mineurs incarcérés
i30/04/2022Pourcentage de personnes en détention p…
i30/04/2022La peine de mort est abolie
oui, depuis 1989La Roumanie aboli…
Conditions matérielles
Hébergement
La loi ou la réglementation prévoit une surface minimale par personne
oui
La surface minimale est fixée à 4 m² par détenu dans les cellules collectives et de 6 m² dans les cellules individuelles. Cette règle est mise en place en priorité dans les quartiers dédiés aux personnes condamnées soumises au régime fermé.
L’administration reconnaît ne pas pouvoir respecter cette règle du fait de la surpopulation dans les établissements. Le CPT compte, lors de sa visite au quartier des prévenus de la prison de Bacau en 2018, entre 1,5 et 2 m² par détenu dans les cellules collectives.1
APADOR-CH visite, en avril 2019, la prison de Miercurea Ciuc. Elle compte une surface moyenne, en régime fermé, de 2,62 m² par détenu.
Certaines cellules comptent 1,65 m² par personne.
Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), “Rapport au gouvernement roumain de la visite du 7 au 19 février 2018”, 19 mars 2019, p. 59 (en anglais). ↩
L’encellulement est individuel
non
Les personnes détenues disposent
de lits superposés
La surpopulation de certaines cellules contraint parfois les personnes détenues à partager un lit. Les lits superposés ne sont pas toujours équipés d’échelles.
Toutes les personnes détenues disposent d’une literie
L’administration est tenue de fournir à chaque détenu des draps et un matelas. Ces derniers sont parfois en mauvais état ou infestés par des punaises.
Les proches des détenus peuvent leur faire parvenir de la literie.
-
Le CPT atteste de l’accès des personnes détenues à la literie mais constate la vétusté et la mauvaise qualité des matelas et des lits. Les cellules de Bucarest n°2 sont infestées de cafards et de punaises de lit.
Les fenêtres des centres de détention provisoire mesurent 30 x 40 cm et sont doublés de plusieurs caillebotis. Dans ces centres gérés par la police et en attente de rénovation, les cellules sont plongées dans l’obscurité, sont peu ventilées et sont souvent humides.1
Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), “Rapport au gouvernement roumain de la visite du 7 au 19 février 2018”, 19 mars 2019, p. 27 (en anglais). ↩
-
Le CPT constate que les conditions matérielles de détention de la plupart des établissements visités par sa délégation en 2021 sont mauvaises. Les cellules sont généralement vétustes et en mauvais état (murs, lits, matelas, éclairage). L’accès à la lumière naturelle et à l’éclairage artificiel est décrit comme insuffisant. La taille des fenêtres est de 30 cm sur 40 cm avec des triples ou quadruples rangées de grilles ou de barreaux devant et derrière les fenêtres.
Les cellules des prions de Bucarest n°2, de Craiova et de Tậrgovişte sont généralement mal ventilées. De nombreuses cellules laissent s’infiltrer l’eau le long des murs et des plafonds.
Les cellules/dortoirs sont équipés d'un éclairage électrique
oui
Les cellules/dortoirs sont équipés d’un dispositif de régulation de la température
dans quelques cas
Les personnes détenues peuvent fumer
dans les espaces collectifs
La seule mention faite dans le Règlement pénitentiaire concerne les personnes placées à l’isolement disciplinaire. Celle-ci ne sont autorisées à fumer que lors de la promenade.1
Article 226, Règlement pénitentiaire (en roumain). ↩
Hygiène
Les personnes détenues ont accès à un point d’eau
en cellule
Les douches se situent en cellule/dortoir
dans quelques établissements
Les douches sont souvent collectives et rarement équipées de parois garantissant l’intimité des personnes détenues. Certaines cellules destinées aux femmes ou aux personnes placées en régime fermé sont dotées d’une douche dans le bloc sanitaire.
L’administration est tenue de garantir deux douches d’eau chaude par semaine à toutes les personnes détenues. Les détenus exerçant une activité en détention ont accès à une douche par jour.1
Les hommes détenus à la prison de Miercurea Ciuc ne disposant pas de douche en cellule peuvent se doucher deux fois par semaine, pour une durée de 10 minutes.2
Le CPT recommande à l’administration d’aménager les horaires d’accès aux douches collectives afin de prévenir certaines violences entre personnes détenues.3
Article 111, Règlement pénitentiaire (en roumain). ↩
APADOR-CH, “Rapport de la visite de la prison de Miercurea Ciuc”, 8 juillet 2019 (en roumain). ↩
Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), “Rapport au gouvernement roumain de la visite du 7 au 19 février 2018”, 19 mars 2019, p. 58 (en anglais). ↩
Type de toilettes
WC, Latrines
Les toilettes sont propres, appropriées et accessibles
dans quelques établissements
L’administration pénitentiaire fournit, sans frais, des produits d’hygiène
oui
L’administration s’engage depuis 2016 à fournir tous les ans six bouteilles de shampoing, quatre brosses à dent, 12 tubes de dentifrices et 24 rouleaux de papier toilette à chaque détenu. Douze paquets de 10 serviettes hygiéniques sont fournis aux femmes détenues.1
Des femmes incarcérées au centre de détention provisoire de Galati, rencontrées par le CPT en 2018, se plaignent du manque de produits d’hygiène.2
Gouvernement roumain, ““Réponse au rapport de la visite du CPT du 7 au 19 février 2018””, 19 mars 2019, p. 114 (en anglais). ↩
Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), “Rapport au gouvernement roumain de la visite du 7 au 19 février 2018”, 19 mars 2019, p. 27 (en anglais). ↩
L’administration pénitentiaire fournit, sans frais, des produits d’entretien
oui
La literie est renouvelée
oui
Celle-ci est fréquemment en mauvais état.
L’administration pénitentiaire est tenue de fournir une “tenue adéquate” aux nouveaux détenus qui n’en disposeraient pas.1
Articles 102 et 112, Règlement pénitentiaire (en roumain). ↩
Les personnes détenues peuvent procéder au lavage de leurs vêtements dans des locaux dédiés et équipés de machines à laver.
Les personnes détenues sont chargées de l’entretien de leur cellule. Des détenus affectés au service général entretiennent les espaces collectifs.
Nourriture
L’eau potable est accessible, sans frais, partout où résident les personnes détenues
Nombre de repas par jour
3
Coût journalier des repas par personne détenue
1,44 USD
Le coût journalier des repas de la majorité des détenus condamnés est de 6 lei par personne.
L’administration pénitentiaire augmente le budget journalier suite à la visite du CPT en 2018 :
- pour les personnes condamnées, de 4,01 à 6 lei par jour
- pour les mineurs, de 5,83 à 7,75 lei par jour
- pour les personnes malades et les femmes enceintes, de 4,73 à 6,99 lei par jour 1
Gouvernement roumain, “Réponse au rapport de la visite du CPT du 7 au 19 février 2018”, 19 mars 2019, p. 111 (en anglais). ↩
La restauration relève
de l’administration
L’administration est tenue de respecter des critères nutritionnels relatifs à la qualité et à la quantité des repas servis
L’administration est tenue de procurer un apport alimentaire “suffisant”. Les repas servis doivent être contrôlés quotidiennement par des médecins.1
Le CPT observe, lors de sa visite en 2018, une quantité très importante de gras dans les menus, ainsi que le manque de fruits et légumes. L’administration augmente, à la suite du rapport, la quantité de légumes et de fruits frais proposés aux personnes détenues.2
Article 113, Règlement pénitentiaire (en roumain). ↩
Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), “Rapport au gouvernement roumain de la visite du 7 au 19 février 2018”, 19 mars 2019, p. 60 (en anglais). ↩
Des régimes alimentaires spécifiques sont proposés
L’administration est tenue de respecter, lors de la préparation des repas, les régimes spécifiques des détenus liés. Le respect ou non de cette règle varie selon l’établissement.
Les personnes détenues prennent leurs repas
dans leur cellule dans un local collectif dédié
Le lieu des repas varie selon le régime de détention. Les personnes soumises aux régimes de détention ouverts ou semi-ouverts prennent leurs repas dans un local collectif. Les personnes placées en régime fermé ou en régime de sécurité maximale prennent leurs repas en cellule.
L’administration est tenue d’équiper les cellules avec des chaises et des tables pour que les détenus puissent manger leur repas convenablement. Le CPT observe leur absence dans certaines cellules lors de sa visite de la prison de Bacau.1
Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), “Rapport au gouvernement roumain de la visite du 7 au 19 février 2018”, 19 mars 2019, p. 59 (en anglais). ↩
Les personnes détenues peuvent acheter des produits alimentaires
Les personnes détenues peuvent cantiner dans chaque établissement une fois toutes les deux semaines. La cantine est parfois gérée par une entreprise extérieure. De nombreux détenus s’y procurent des aliments supplémentaires. Ils dénoncent le prix des produits, souvent 30 % plus chers que les prix pratiqués à l’extérieur.
Les personnes détenues peuvent disposer d’un réfrigérateur
dans quelques établissements
Les autorisations de disposer d’un réfrigérateur varient selon les établissements.
APADOR-CH relève, en 2019, la présence d’un réfrigérateur dans les cellules collectives de la prison de Târgu Jiu.
Des réfrigérateurs étaient autrefois présents dans les coursives de la prison de haute sécurité de Galati. L’administration indique les avoir retirés car ils servaient, selon elle, au trafic de drogue. Elle indique ne pas être légalement obligée d’en installer.
De nombreux détenus, dont ceux de la prison de Craiova, se plaignent de ne pas pouvoir avoir de réfrigérateur en cellule.1
Des réfrigérateurs sont systématiquement présents dans les salles réservées aux visites conjugales.
APADOR-CH “Rapport de la visite de la prison de Târgu Jiu”, 24 juin 2019 ; “Rapport de la visite de la prison de Galati”, 14 juin 2019 ; “Rapport de la visite de la prison de Craiova”, 1er juillet 2019 (en anglais). ↩
Les personnes détenues ont le droit de cuisiner en cellule ou dans un local dédié
non
Les personnes détenues sont autorisées à recevoir des colis alimentaires
oui
Les personnes détenues peuvent recevoir 10 kilogrammes de nourriture par colis, auxquels s’ajoutent six kilogrammes de fruits et légumes frais, ainsi que 20 litres d’eau et de boissons non alcoolisées. Les aliments nécessitant une cuisson sont interdits.
Une partie des aliments consommés est produite par l’établissement
dans quelques établissements
Les prisons de Târgu Jiu et de Miercurea Ciuc disposent de leurs propres potagers et parfois de bétail leur permettant de s’approvisionner en produits laitiers. L’établissement de Târgu Jiu dispose de plus de 18 ha de terres agricoles.
La prison de Jilava possède son propre jardin. Celui-ci compte plusieurs hectares et permet une auto-suffisance en légumes.
-
L’administration pénitentiaire lance un appel d’offre pour la construction d’une ferme bovine moderne, pour un montant de 1,2 million d’euros. L’objectif du projet est d’offrir une activité aux personnes détenues. Les personnes privées de liberté pourront travailler à l’élevage bovin. Le lait et la viande produits seront livrés à la cantine de la prison. Le gagnant de l’appel d’offres disposera de deux ans pour construire la ferme.