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Roumanie

Capitale — Bucarest

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Panorama
Contributeur(s)APADOR-CH / experts indépendants

Dernières mises à jour

L'administration pénitentiaire propose des activités aux personnes détenues

oui

Les personnes en détention provisoire ont accès à moins d’activités que les personnes condamnées. La promenade quotidienne est parfois le seul temps passé hors de leur cellule.
Le régime de sécurité maximale comprend trois heures quotidiennes d’activités, incluant une heure de promenade. Le régime fermé comprend quatre heures quotidiennes d’activités en dehors de la cellule.
De nombreuses personnes détenues de différents établissements se plaignent du nombre limité d’activités proposées.

  • Le gouvernement met en œuvre, à partir de 2012, plusieurs programmes et activités destinés à faciliter la réinsertion sociale des détenus. Le taux de récidive est alors estimé, par l’administration pénitentiaire, à 46 %. Il est à 36,9 % en 2022.

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    10/10/2023
    / OHCHR (Nations Unies)

  • Neuf personnes détenues de l’établissement pénitentiaire à sécurité maximale d’Aiud participent à un service religieux au monastère de la ville. Cette initiative s’inscrit dans un projet plus global de réinsertion, qui permet aux personnes détenues d’avoir accès à des activités éducatives.

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    09/03/2023
    / Alba24

Taux d'occupation

121 %

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15/11/2022
/ World Prison Brief, ICPR

  • L’administration pénitentiaire roumaine annonce, dans son rapport périodique de 2022 soumis au Comité contre la torture, une amélioration quant à la surpopulation carcérale. Le taux d’occupation du parc pénitentiaire national est estimé, en 2018, à 127 %, et 113,5 % en 2022. Le gouvernement signe également un mémorandum sur l’objectif de 5 800 nouvelles places à l’horizon 2025.

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    10/10/2023
    / OHCHR (Nations Unies)

  • L’association pour la défense des droits de l’Homme en Roumanie - Comité d’Helsinki (APADOR-CH), visite, en janvier 2023, l’établissement pénitentiaire de Rahova et constate un taux de occupation de 121,4%.

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    01/03/2023
    / Europea Libera Romania

De nombreuses personnes détenues souffrent de problèmes dentaires. L’hépatite C et le VIH/Sida sont également très répandus en détention. APADOR-CH dénombre, en 2019, 300 personnes détenues atteintes d’une hépatite et 29 personnes séropositives lors de sa visite de la prison de Giurgiu. Quelques cas de tuberculose sont rapportés.

  • L’Organisation mondiale de la santé rapporte qu’en 2020, 4,7 % de la population carcérale est diagnostiquée avec l’hépatite C, 4 % avec la COVID-19, 4,1 % avec l’hépatite B et 1,9 % avec le VIH.

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    15/02/2023
    / Organisation mondiale de la santé

Le CPT constate l’absence d’un programme global de réduction des risques permettant aux personnes détenues de se procurer facilement des préservatifs ou des seringues.1 Les préservatifs sont exclusivement mis à disposition des personnes détenues recevant des visites conjugales.2

  1. Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), “Rapport au gouvernement roumain de la visite du 7 au 19 février 2018”, 19 mars 2019, p. 67 (en anglais). ↩

  2. Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), “Rapport relatif à la visite ad hoc en Roumanie effectuée par le CPT du 10 au 21 mai 2021”. ↩

  • L’Organisation mondiale de la santé, publie le 15 février 2023, un rapport sur les services de santé dans les prisons européennes. Ce rapport se base sur la réponse des ministères responsables de la santé en prison. Il indique que tous les établissements pénitentiaires en Roumanie distribuent des préservatifs. Aucun ne distribue de seringues.

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    15/02/2023
    / Organisation mondiale de la santé

Toutes les personnes détenues disposent d’une literie

oui

L’administration est tenue de fournir à chaque détenu des draps et un matelas. Le CPT atteste, en 2021, de l’accès des personnes détenues à la literie mais constate la vétusté et la mauvaise qualité des matelas et des lits. Les cellules de Bucarest n°2 sont infestées de cafards et de punaises de lit.1
Les proches des détenus peuvent leur faire parvenir de la literie.

  1. Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), “Rapport relatif à la visite ad hoc en Roumanie effectuée par le CPT du 10 au 21 mai 2021”. ↩

  • L’association pour la défense des droits de l’Homme en Roumanie - Comité d’Helsinki (APADOR-CH), visite, en janvier 2023, l’établissement pénitentiaire de Rahova. Elle constate la présence de cafards et de punaises de lit. Une personne détenue dormirait sur une table avec un sac plastique sur la tête pour ne plus se faire piquer.

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    01/03/2023
    / Europea Libera Romania

Des formations professionnelles sont dispensées

oui

  • La prison de Gherla assure des cours de qualification professionnelle pour les métiers de confiseur et de manucure-pédicure. L’administration rapporte que 14 personnes détenues sont inscrites, au 31 décembre 2022, à ces cours.

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    25/02/2023
    / Gherlainfo

L'enseignement est dispensé

dans tous les établissements

Les détenus souhaitant s’inscrire à une formation universitaire ou à un autre type de formation non dispensé au sein de l’établissement doivent recevoir l’accord du chef d’établissement. Ils suivent alors les formations à distance et prennent à leur charge tous les frais éventuels.

  • La prison de Gherla assure des formations scolaires aux niveaux primaire, secondaire et universitaire. L’administration rapporte que 81 personnes détenues sont inscrites, au 31 décembre 2022, à ces formations.

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    25/02/2023
    / Gherlainfo

Chaque établissement pénitentiaire est tenu de garantir aux personnes détenues les premiers soins, dispensés au sein d’une infirmerie.
Les urgences médicales y sont d’abord reçues avant d’être éventuellement envoyées à l’établissement de santé le plus proche.
La délégation du CPT constate de nouveau, en 2021, que ces infirmeries sont mal équipées. Aucune d’entre elles ne possède d’équipement médical d’urgence de base : défibrillateur, nébulisateur, électrocardiographe….1 Les soins sont assurés par une équipe composée au minimum d’un médecin généraliste et de deux infirmiers.2 Des spécialistes (dentistes, psychiatres, etc.) sont parfois présents à temps plein ou partiel.
Le CPT indique, en 2018, qu’aucune consultation de soins dentaires n’a lieu, à la prison de Bacău, depuis 2013. Dans ce même établissement, la pénurie de personnels de santé réduit les consultations au minimum, soit 90 secondes en moyenne par personne détenue.3
À la prison de Iaşi, les consultations auprès du docteur n’ont lieu que certains jours. Le nombre quotidien de consultations est conséquent, entre 70 et 100. Le CPT observe l’absence de personnel dédié à la gestion des visites médicales. Le médecin généraliste est ainsi astreint à une charge administrative lourde.3
APADOR-CH constate, lors de sa visite en 2019, l’absence de médecin-chef à la prison de Miercurea Ciuc depuis 2014.[^note]
Aucun des établissements visités par le CPT en 2021 ne dispose d’un service dentaire opérationnel, à l’exception de la prison de Galaţi. À la prison de Mărgineni, la direction déclare qu’un accord a été conclu avec un dentiste local pour des consultations tous les 15 jours. Les personnes détenues se plaignent, dans tous les établissements visités, de ne pouvoir bénéficier d’aucun soin dentaire, y compris pour des soins urgents. L’offre de ces soins semble s’être encore détériorée depuis la visite de 2018. De nombreuses personnes détenues présentent un mauvais état d’hygiène buccale, des caries et des maladies des gencives. Certains prisonniers se sont manifestement arrachés eux-mêmes les dents. D’autres déclarent avoir des difficultés à manger toute nourriture en raison de douleurs dentaires continuelles.1

  1. Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), “Rapport relatif à la visite ad hoc en Roumanie effectuée par le CPT du 10 au 21 mai 2021”. ↩ ↩

  2. Administration pénitentiaire, “Rapport d’activités 2019”, p. 33 (en roumain). ↩

  3. Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), “Rapport au gouvernement roumain de la visite du 7 au 19 février 2018”, 19 mars 2019, pp. 65-67 (en anglais). ↩ ↩

  • La prison de Gherla assure, en 2022, 30 989 consultations médicales, 723 consultations dentaires et 139 hospitalisations à l’infirmerie selon les autorités.

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    25/02/2023
    / Gherlainfo

Les établissements disposent d'une bibliothèque

oui

Une bibliothèque est présente dans chaque établissement. Celle de la prison de Craiova compte environ 5 000 ouvrages.

  • La bibliothèque de la prison de Gherla dispose de 16 796 ouvrages. En 2022, 3 815 livres sont prêtés aux personnes détenues.

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    25/02/2023
    / Gherlainfo

Nombre d’évasions

4

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2021
/ Conseil de l’Europe, SPACE I – Rapport 2021, p. 119.

Le nombre d’évasions ne montre pas d’évolution significative. Il était de 41 en 2020.

  1. Conseil de l’Europe, SPACE I, Rapport 2020, p. 117. ↩

  • La prison de Gherla relève, en 2022, 18 tentatives d’évasion.

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    25/02/2023
    / Gherlainfo

Nombre de décès attribués à un suicide

9

Six détenus se suicident par pendaison.

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2020
/ Conseil de l’Europe, SPACE I – Rapport 2021, p. 117.

  • La prison de Gherla relève, en 2022, deux tentatives de suicides.

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    25/02/2023
    / Gherlainfo

Les personnes détenues et leurs correspondants ont accès à un dispositif de vidéoconférence

oui

L’administration pénitentiaire peut autoriser la communication par e-mail et en visioconférence pour certaines personnes détenues, sous réserve de l’accord du chef d’établissement. Les personnes autorisées sont :

  • les personnes placées dans des établissements situés loin de leurs proches
  • les personnes participant aux activités socio-éducatives, celles travaillant et celles dont le comportement est jugé “bon”
  • les mineurs
  • les femmes.

Les personnes détenues peuvent avoir quatre entretiens en visioconférence par mois, d’une durée de 30 minutes. L’entretien est confidentiel et se déroule dans des espaces spécialement aménagés. Il peut être prolongé en raison d’un événement familial exceptionnel.1

  1. Articles 134 à 136, Règlement pénitentiaire (en roumain). ↩

  • En 2022, 2 163 appels Skype sont passés par les personnes détenues de l’établissement pénitentiaire de Gherla.

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    25/02/2023
    / Gherlainfo

Les téléphones sont situés

  • en cellule
  • en cours de promenade
  • sur les coursives

La localisation des téléphones varie selon l’établissement.
La quasi-totalité des cellules visitées par le CPT en 2021 sont équipées d’un téléphone. Les cabines téléphoniques situées dans les coursives et dans les cours de promenade restent opérationnelles.1 Des téléphones sont présents dans chaque cellule de la prison de Galati, Giurgiu et Craiova.2 Les téléphones sont installés en cours de promenade à la prison de Miercurea Ciuc.3 Ils sont installés sur les coursives de la prison de Târgu Jiu.4
Les personnes détenues peuvent utiliser les téléphones situés sur les coursives jusqu’à 18h30 et en cellule jusqu’à 21h.
Les coursives et les cellules, espaces collectifs, ne permettent pas l’intimité lors des appels.

  1. Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), “Rapport relatif à la visite ad hoc en Roumanie effectuée par le CPT du 10 au 21 mai 2021”. ↩

  2. APADOR-CH, “Rapport de la visite de la prison de Craiova”, 1er juillet 2019 (en anglais). ↩

  3. APADOR-CH, “Rapport de la visite de la prison de Miercurea Ciuc”, 8 juillet 2019 (en anglais). ↩

  4. APADOR-CH, “Rapport de la visite de la prison de Târgu Jiu”, 24 juin 2019 (en anglais). ↩

  • La prison de Gherla dispose, en 2022 de 173 postes téléphoniques, installés dans les coursives.

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    25/02/2023
    / Gherlainfo

L’administration pénitentiaire propose aux personnes détenues du travail au service général des établissements : entretien des locaux, activités agricoles ou préparation des repas.
L’administration propose également à des entreprises d’employer des personnes détenues. Les missions peuvent être effectuées à l’extérieur, au sein d’ateliers pénitentiaires ou dans les cellules. Les missions concernent notamment des activités de construction de bâtiments et d’infrastructures, d’agriculture, de sylviculture, de métallurgie, de menuiserie, des travaux paysagers, d’entretien et de construction de réseaux hydrauliques, de fabrication d’emballages et de composants électroniques, de manutention, ainsi que de couture et de cordonnerie.

  • Une entreprise emploie, faute de personnel, des personnes détenues de l’établissement pénitentiaire de Timisoara. Elle loue, pour ce faire, un bâtiment pouvant accueillir 84 personnes, gardé par des surveillants de la prison. Seules les personnes condamnées à une peine d’un an maximum et placées en régime semi-ouvert peuvent être embauchées. Elles perçoivent 40 % du salaire versé par l’entreprise. Le reste est utilisé pour des programmes de qualification et de réinsertion.

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    28/01/2023
    / Media Flux

  • Les personnes détenues de l’établissement pénitentiaire d’Aiud ont, en 2022, le choix parmi 19 types d’emplois, soit neuf de plus qu’en 2021. Elles peuvent notamment travailler dans l’agriculture et la construction.

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    22/02/2023
    / Alba24

La collecte d’informations sur l'appartenance à une minorité ou à un peuple autochtone est autorisée

non

Les personnes détenues peuvent toutefois se déclarer comme appartenant à une minorité ethnique. La Roumanie en reconnaît deux officiellement : les Hongrois (Sicules de Transylvanie et Csángós de Moldavie roumaine) et les Roms.

  • Les personnes détenues issues de la minorité des Roms de la prison d’Aiud, assistent, en février 2023, à un spectacle de théâtre. Cette initiative s’inscrit dans un projet d’inclusion sociale des personnes détenues Roms.

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    13/02/2023
    / Alba 24

Une visite conjugale peut avoir lieu tous les trois mois. Les personnes en concubinage ont accès à une visite de trois heures pour les relations de concubinage. Les personnes mariées bénéficient d’une durée maximale de 48 heures.
APADOR-CH visite, en 2019, plusieurs locaux de visites conjugales. La plupart de ces locaux présentent de bonnes conditions matérielles et d’hygiène. Ils disposent d’installations sanitaires, d’une télévision, d’un réfrigérateur et, parfois, d’un téléphone.
L’association souligne toutefois, parmi les cinq prisons visitées, le mauvais état du lit et des draps dans les prisons de Giurgiu et Galati.1

  1. APADOR-CH, “Rapport de la visite de la prison de Giurgiu”, 27 mars 2019; “Rapport de la visite de la prison de Galati”, 14 juin 2019 (en anglais). ↩

  • En 2022, 6 976 visites sont accordées aux personnes détenues de la prison de Gherla, dont 561 visites conjugales de trois heures et 32 visites conjugales de 48 heures pour les couples mariés.

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    25/02/2023
    / Gherlainfo

  • En 2022, 3 660 visites sont accordées aux personnes détenues de la prison de sécurité maximale d’Aiud, dont 196 visites conjugales de trois heures et neuf de 48 heures pour les couples mariés.

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    21/02/2023
    / Alba 24