Les établissements pénitentiaires du Royaume-Uni relèvent de trois administrations distinctes : Ecosse, Angleterre - Pays de Galles et Irlande du nord. Le Parlement britannique délègue une partie du pouvoir législatif à l’Écosse et à l’Irlande du nord. D’un territoire à un autre, les systèmes peuvent ainsi varier de manière significative. Cette fiche concerne uniquement les informations relatives à l’administration pénitentiaire commune à l’Angleterre et au Pays de Galles. Le nombre des personnes qui y sont détenues est proportionnellement dix fois supérieur à celui de l’Écosse et de l’Irlande du Nord réunis.

L’organisation du système pénitentiaire s’appuie sur la loi Prison Rules de 1999. Celle-ci contient des dispositions générales que viennent compléter les Prison Service Orders (PSO) et les Prison Service Instructions (PSI). Les PSO et PSI sont renouvelés tous les deux ans. Il s’ensuit une évolution constante de la législation.

Le rôle des prestataires privés s’accroît : construction d’établissements, restauration, emplois, soins médicaux, etc. L’inquiétude des acteurs concernés, gouvernement compris, est grandissante et généralisée. Celui-ci décide pour la première fois, en avril 2019, de renationaliser un établissement en raison de ses dysfonctionnements.

La peine à perpétuité est prononcée plus souvent que partout ailleurs en Europe. Aucun prisonnier purgeant une peine à perpétuité n’a fait, à ce jour, l’objet d’une libération.
L’Imprisonment for Public Protection (IPP), équivalant de la peine de sûreté, permet aux tribunaux de maintenir en détention pour une durée indeterminée des personnes jugées dangereuses à l’issue de leur peine. La mesure est déclarée illégale en 2012. Cette décision n’est pas rétroactive.

Les enfants peuvent être emprisonnés dès l’âge de 10 ans.

L’organisation du système pénitentiaire se fonde sur une longue liste de réglementations dont les exigences minimales apparaissent modestes par rapport à d’autres pays. Les prisonniers passent quotidiennement un minimum de 30 minutes en dehors de leur cellule et disposent d’au moins une douche par semaine. Les établissements, dont certains datent de l’époque victorienne, sont délabrés.

Les droits fondamentaux des personnes détenues pâtissent considérablement du sous effectif généralisé des personnels et de leur formation limitée à douze semaines. La violence devient parfois ingérable. C’est particulièrement vrai dans les établissements pour mineurs. Il en résulte, entre 2014 et 2018, une augmentation de 60 % du nombre des interventions des unités d’élite (national elite squad).

Contributrices :

• Ellie Brown (doctorante en criminologie)
• Nicola Padfield (professeure en droit pénal)
• Jan Fooks-Bale (commission pour la qualité des soins ; Care Quality Commission)