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Royaume-Uni: Angleterre et Pays de Galles

Capitale — Londres

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Panorama

Dernières mises à jour

La scolarisation des mineurs est obligatoire

oui

Les mineurs détenus dont la scolarisation est obligatoire (jusqu’à 16 ans en Angleterre et au Pays de Galles) bénéficient d’au moins 15 heures hebdomadaires de cours ou de programmes d’enseignement (Règle 32.4 des YOI).1
Des dispositions spéciales doivent être prises pour les mineurs de plus de 17 ans présentant des besoins spécifiques en termes d’enseignement (Règle 38 des YOI).

  1. Nicola Padfield & Nancy Loucks, “Le système pénitentiaire anglais et gallois”, in J. Céré and C. E. Japiassú (éds.), Les systèmes pénitentiaires dans le monde, 2018, p. 36. ↩

  • Les intervenants extérieurs voient leurs activités largement suspendues en raison de l’épidémie de Covid-19. Les mineurs pâtissent particulièrement de ces limitations. L’enseignement à distance n’est pas également mis en place sur l’ensemble du territoire. Les mineurs incarcérés à la prison de Parc sont en mesure de suivre deux heures de cours, d’éducation physique ou de formation (menuiserie, cuisine) à l’exception des week-ends. Une distance de deux mètres entre les participants et les intervenants est observée au cours de ces activités.

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    07/2020
    / FE Week

L’offre d’emploi est faible, notamment pour les prévenus. Les emplois les plus souvent proposés le sont dans la fabrication industrielle, l’agriculture et le jardinage. Le service général de l’établissement (entretien, cuisine… ) est également pourvoyeur d’emplois.1

  1. Nicola Padfield & Nancy Loucks, “Le système pénitentiaire anglais et gallois”, in J. P. Céré and C. E. Japiassú (éds.), Les systèmes pénitentiaires dans le monde, 2018, p. 34. ↩

  • La suspension de toutes les visites, ateliers et activités décrétée dans le cadre de la pandémie ne s’applique pas aux travailleurs détenus dits “essentiels”. Ces derniers effectuent des tâches de maintenance, de nettoyage et de blanchisserie au sein de la prison. Ils disposent de davantage de temps hors de leur cellule.

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    2020
    / Independent

L'administration pénitentiaire propose des activités aux personnes détenues

oui

Tous les prisonniers font l’objet, à leur arrivée, de l’évaluation de leurs besoins en acquisition de compétences. Ceux-ci sont consignés dans un “plan individuel de formation” (Individual Learning Plan, ILP)“. L’administration et les prestataires extérieurs ont accès à ce plan. L’accès à l’emploi, à la formation et au développement des compétences est soumis aux propositions de l’administration, à l’offre des prestataires et au régime de détention.

Les activités habituellement proposées sont les suivantes :

  • formations et acquisition de compétences
  • activités sportives
  • activités culturelles et artistiques
  • programmes de réinsertion
  • travail1

  1. ministère de la Justice, circulaire PSI 03/2012 sur l’affectation aux activités (en anglais) ↩

  • Toutes les activités sont suspendues, le 24 mars, dans l’ensemble des établissements pénitentiaires. La décision, prise par le ministère de la Justice, vise à garantir “le fonctionnement sûr et sécurisé [des] prisons, tout en appliquant la distanciation sociale“.

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    24/03/2020
    / Independent

Évolution du nombre de personnes incarcérées

diminution de 2,56 %

par rapport à l’année précédente

  • Le nombre des personnes incarcérées diminue, entre mars et juin, de 5,4 %. Cette baisse résulte de la suspension des activités des tribunaux et du faible taux de criminalité enregistré lors du confinement dû à l’épidémie de coronavirus. Cette tendance commence, au début du mois de juillet, à s’inverser.

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    07/2020
    / InsideTime

Les personnes détenues ont la possibilité de porter plainte, par écrit, contre l’administration pénitentiaire. La plainte s’effectue par formulaire. Des boîtes aux lettres destinées à les recueillir sont présentes dans chaque quartier. La circulaire PSI 02/2012 sur la procédure de plainte pour les personnes détenues dispose également que “les établissements doivent faire en sorte qu’une personne détenue puisse transmettre oralement une plainte formelle”.

  • De nombreux détenus ayant déposé plainte affirment ne pas avoir été interrogés correctement. Ils recevraient souvent des réponses superficielles ou aucune réponse. Le CPT rapporte qu’à la prison de Wormwood Scrubs, la plupart arrivent avec un délai de plusieurs mois. Un détenu dépose trois plaintes distinctes pour mauvais traitements. Elles sont enregistrées mais deux d’entre elles disparaissent. Elles sont retrouvées dans un tiroir du greffe et restent sans réponse.
    Le système de plaintes présente, selon le CPT, des lacunes en termes de confidentialité et de transparence.

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    2020
    / CPT, "Rapport au gouvernement du Royaume-Uni sur les visites du 13 au 23 mai 2019", p. 27 (en anglais)

La circulaire PSI 32/2011 sur la protection de l’égalité prévoit la protection contre les discriminations, le harcèlement, sexuel ou non, et la victimisation. Elle concerne également les violences entre prisonniers.

  • Des mesures pour lutter contre la violence entre détenus sont mises en œuvre. Chacun se voit attribuer une “note de violence” (VIPER, Violence In Prison EstimatoR) permettant d’évaluer son degré de violence. Cette note dépend des actes commis au cours de l’incarcération. Elle est attribuée au moyen d’un outil de signalement numérique qui compile plusieurs informations telles que la conduite du détenu, des informations démographiques et des historiques d’affectation.
    Plusieurs programmes d’intervention auprès des personnes détenues ont cours à la prison de Liverpool :

    • le programme “de A à Z” qui a pour but d’aider les détenus à orienter leur vie personnelles et à se fixer des objectifs
    • un programme de sensibilisation contre les gangs
    • un programme de développement de la pensée permettant de remettre en cause les comportements dits contraires aux règles
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    2020
    / CPT, "Rapport au gouvernement du Royaume-Uni sur les visites du 13 au 23 mai 2019", p. 26 (en anglais)

Toute allégation ou tout soupçon de mauvais traitement infligé à un détenu est enregistré

non

Aucun registre ne consigne les allégations ou soupçons de mauvais traitements. L’administration pénitentiaire doit avertir, dans les cas les plus graves, le responsable local de la Police Intelligence1 (voir rubrique Incidents).

  1. Composante de la police britannique chargée, entre autres, de regrouper les informations sur la criminalité. ↩

  • Le port de caméras-piétons (Body Worn Video Camera, BWVC) par les agents ne permet pas, selon le CPT, un enregistrement satisfaisant du recours à la force. Les vidéos capturées à la prison de Liverpool sont, par exemple, en contradiction avec celles provenant des caméras de vidéosurveillance. Le CPT rappelle que l’usage des caméras-piétons est recommandé “lorsque l’utilisateur peut être amené à employer la force contre une ou plusieurs personnes”. Cette disposition n’est respectée dans aucun des établissements pénitentiaires visités par le comité.

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    2020
    / CPT, "Rapport au gouvernement du Royaume-Uni sur les visites du 13 au 23 mai 2019", p. 28-29 (en anglais)

  • [Dernières informations disponibles]
    Le mécanisme national de prévention (MNP) du Royaume-Uni souligne, dans sa communication au Comité contre la Torture de 2019, l’absence de publication de données annuelles détaillées sur les allégations et les faits prouvés de mauvais traitements. Les membres du MNP dénoncent des conditions et des régimes de détention ou encore des traitements si indécents qu’ils les assimilent à des mauvais traitements.

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    03/2019
    / Méchanisme national de prévention britannique, Communication à la 66ème session du Comité contre la Torture (en anglais)

Les surveillants pénitentiaires suivent une formation de douze semaines. Dix d’entre elles sont consacrées à la formation initiale (Prison Officer Entry Level Training, POELT).

Cette formation inclut :

  • la prise en charge des personnes détenues (premiers secours, nourriture, hygiène, santé et sécurité, règlements, etc.)
  • les procédures de fouille et de sécurité
  • les techniques de désescalade (gestion des conflits).

La première et la dernière semaine de formation s’effectuent en établissement pénitentiaire. La formation se prolonge, après la prise de poste, pendant l’année qui suit. Les personnes affectées en établissement de haute sécurité effectuent parfois une formation spécifique de deux semaines.

  • Le CPT considère insuffisante la formation des surveillants pénitentiaires. Celle-ci se répartit en huit semaines de formation théorique et un mois d’observation sur le terrain.
    Le CPT rapporte que, à la prison de Wormwood Scrubs, 28 nouveaux employés sont recrutés six mois avant la visite, mais que 41 surveillants quittent leur poste par la suite.

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    2020
    / CPT, "Rapport au gouvernement du Royaume-Uni sur les visites du 13 au 23 mai 2019", p. 32 (en anglais)

Évolution du nombre de postes de surveillants

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  • Le CPT rapporte que le nombre réel de personnels au contact des personnes détenues reste problématique. Le ratio est, à la prison de Doncaster et de Wormwood Scrubs, d’environ trois surveillants pour 90 personnes détenues.
    Le nombre de surveillants baisse de 30 %, entre 2010 et 2016, suite à des coupes budgétaires. Un recrutement de 3 000 nouveaux surveillants pénitentiaires a lieu fin 2016.

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    2020
    / CPT, "Rapport au gouvernement du Royaume-Uni sur les visites du 13 au 23 mai 2019", p. 31-32 (en anglais)

-

  • Le Comité pour la prévention de la torture décrit, dans un rapport de visite, un système pénitentiaire “en crise profonde”. Il pointe la violence, la dangerosité et le surpeuplement de certains établissements. Le Comité souligne des actes de violence de la part du personnel à l’encontre de prisonniers. Parmi ceux-ci, les “attaques préventives”, consistant à frapper un détenu dont il est estimé qu’il pourrait présenter un danger futur. Cette pratique fait l’objet, à la prison de Liverpool, d’une note officielle datant de 2015. Cette dernière indique qu’“aucune règle ne précise si une personne doit attendre d’être attaquée avant de pouvoir se défendre.”

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    30/04/2020
    / CPT, "Rapport au gouvernement du Royaume-Uni sur les visites du 13 au 23 mai 2019", p. 5-6 (en anglais)

Des activités spécifiques sont prévues pour les mineurs. Elles varient en fonction de l’établissement. Leur nombre est, en règle générale, plus important pour les formations professionnelles ou académiques (anglais et mathématiques). Les centres de formation fermés et les centres fermés d’accueil pour enfants doivent garantir aux enfants 30 heures hebdomadaires d’enseignement et de formation.

Les cours se déroulent comme à l’école. L’une des règles des établissements pour jeunes délinquants de 2000 (YOI Rules 2000) spécifie que les établissements pénitentiaires doivent aider les jeunes prisonniers à se réinsérer en leur “proposant un programme d’activités, comprenant enseignement, formation et travail, à même d’aider les infracteurs à acquérir ou développer sens des responsabilités, autodiscipline, santé physique, intérêts et compétences et à trouver, à leur libération, un emploi qui leur convienne.”
L’enseignement est, la plupart du temps, assuré par des entreprises privées à but lucratif. Les contrats d’enseignement pour les établissements pour jeunes délinquants ont une durée de cinq ans. Ils sont gérés par l’Agence exécutive du département de l’Éducation (Education & Skills Funding Agency). Leur montant varie de 39 à 60 millions de livres sterling.1

  1. Houses of Parliament, Parliamentary Office of Science and Technology, “Post Note : Education in Youth Custody” (note sur l’enseignement à destination des jeunes en prison), mai 2016, pp. 1-2 (en anglais). ↩

  • [Dernières informations disponibles]
    Un rapport conjoint de l’Inspection des établissements pénitentiaires (Inspectorate of Prisons) et de l’Inspection de la probation (Inspectorate of probation) révèle que les établissements pour mineurs ne fournissent pas l’accompagnement nécessaire aux enfants afin de réussir dans leur vie après l’incarcération.
    Le rapport constate, dans de nombreux cas, l’absence d’un hébergement sûr prévu à la sortie, d’un soutien psychologique, éducatif ou professionnel.
    La directrice du service en charge de la détention des mineurs (Youth Custody Service) s’engage à mettre en œuvre des actions de réinsertion. Le service travaillera avec d’autres agences responsables (logement, éducation, formation et emploi).

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    08/08/2019
    / BBC News

Il est tenu compte des besoins spécifiques des personnes détenues en matière de

  • langue
  • religion
  • régime alimentaire

  • [Dernières informations disponibles]
    Un quart des 1 300 détenus de la prison de Berwyn, à Wrexham au Pays de Galles, parle gallois. Le personnel parlant cette langue est en nombre insuffisant. Peter Clarke, inspecteur général des prisons, rapporte le manque de “stratégie efficace pour promouvoir la langue galloise”.

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    28/07/2019
    / Daily Post

Nombre et pourcentage de personnes âgées

6,1 % (5 032)
  • 60-70 ans : 3 299
  • 70 ans et plus : 1 733

Le nombre des personnes âgées augmente de 3 % par rapport à l’année précédente. Il était de 4 884 en décembre 2017.

  • [Dernières informations disponibles]
    La population carcérale âgée augmente en nombre et proportion. Le nombre des détenus de plus de 60 ans devrait augmenter, entre 2018 et 2022, de 12 % et celui des plus de 70 ans de 19 %. Cette augmentation résulte de l’incarcération croissante de personnes âgées (50 ans et plus) et de l’allongement des peines prononcées.

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    26/07/2019
    / UK Parliament

Des espaces sont dédiés aux activités culturelles

oui

L’offre d’activités culturelles et artistiques varie d’un établissement à l’autre. Ateliers, événements, performances, projections de films sont proposés à l’initiative de personnes et d’organismes extérieurs.

Des espaces sont dédiés aux activités physiques et sportives

oui

Les détenus âgés de moins de 21 ans doivent bénéficier de deux heures hebdomadaires au moins d’activités physiques (Règle 41 des établissements pour jeunes délinquants). Les détenus âgés de plus de 21 ans en bénéficient d’une heure au moins (Règle pénitentiaire 29).

  • [Dernières informations disponibles]
    Certains clubs et associations accompagnent les personnes détenues de diverses façons :

    • Chelsea Football Club et la Fédération anglaise de rugby à XV, à la prison de Portland (18-21 ans)
    • Street Soccer Academy (football de rue), à la prison de Forest Bank (18-21 ans et adultes)
    • Airborne Initiative, programme extérieur en plein air aux prisons de Feltham, Brinsford, Cookham Wood, Werrington, Guys Marsh et Berwyn (18-21 ans)
    • Get Onside, programme du club rugby de Saracens et le club de football de Fulham à la prison de Feltham (18-21 ans)
    • Urban Stars South Gloucestershire, à l’établissement d’Ashfield (moins de 18 ans)
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    Rosie Meek, ministre de la Justice, "A Sporting Chance: An Independent Review of Sport in Youth and Adult Prisons, bilan sur le sport dans les prisons pour adultes et pour jeunes", août 2018, pp. 6-12.

Les personnes détenues sont en mesure d’informer sans délai un proche de leur détention

oui

Les personnes détenues peuvent appeler leur famille ou un conseiller juridique lors de l’incarcération ou après la première nuit en détention.1

  1. Prison Reform Trust, “Information sheet for women in prison for the first time(fiche d’information pour les femmes détenues)”, octobre 2017, p. 2 (en anglais). ↩

  • [Dernières informations disponibles]
    L’inspecteur en chef des établissements pénitentiaires indique, dans son rapport annuel 2017-2018, que moins de la moitié des hommes rencontrés au cours de ses visites se sont vu proposer un appel gratuit à leur famille.

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    Inspecteur en chef des établissements pénitentiaires, "Rapport annuel 2017-18", p. 22 (en anglais).