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Royaume-Uni: Angleterre et Pays de Galles

Capitale — Londres

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Panorama

Santé

Organisation des soins

Ministère de tutelle

département de la Santé (Department of Health and Social Care)

Le Service national de santé (National Health Service, NHS), organisme public non gouvernemental, est responsable, en Angleterre, de la mise en place des unités de soins dans les établissements pénitentiaires.
Les conseils de santé locaux (Local Health Boards, LHB) sont responsables, au pays de Galles, de la mise en place des unités de soins dans les établissements pénitentiaires publics (cures de désintoxication comprises).

Une unité de soins est présente au sein de chaque établissement

oui

Le Service national de santé assure les services suivants :

  • médecine générale
  • médecine dentaire
  • soins infirmiers
  • soins psychiques
  • éducation spécialisée
  • cures de désintoxication
  • optométrie
  • podologie
  • pharmacie et gestion des médicaments
  • sevrage tabagique 1

La composition de l’équipe médicale varie selon les établissements. La plupart des équipes médicales sont composées de :

  • personnels infirmiers (24h/24 ou en journée)
  • médecins généralistes (plein temps ou temps partiel)
  • professionnels de la santé psychique (plein temps ou temps partiel)
  • professionnels de l’addictologie (dans la plupart des établissements)

Des spécialistes assurent des permanences ou se rendent dans les établissements en fonction de besoins spécifiques.

  1. Service national de santé d’Angleterre, Standard annex to health and justice specifications(annexe aux spécifications sur la santé et la justice), mars 2018 (en anglais). ↩

Les hôpitaux ne disposent pas d’unités dédiées aux personnes détenues. Deux agents pénitentiaires accompagnent le patient à l’hôpital et assurent sa surveillance.
Quelques établissements pénitentiaires disposent d’unités de soin dotées de lits. Celles-ci sont essentiellement utilisées pour les personnes souffrant d’addictions. Celles atteintes de maladies psychiques peuvent, en attente de leur admission à l’hôpital, être placées dans ces unités.

Accès aux soins

L’accès aux soins est gratuit

oui

Un examen médical est pratiqué à l’entrée en détention

oui

Toutes les personnes détenues sont reçues, au quartier arrivant, par un membre de l’équipe médicale. Les professionnels de santé les interrogent sur leur profil médical, leur traitement, leurs addictions et leur état psychique.1 Une seconde évaluation médicale, effectuée par un autre soignant, est obligatoire dans les sept jours suivant l’admission.2 Ce second examen est généralement l’occasion, dans les établissements pour femmes, d’aborder les questions de grossesse, de responsabilité parentale, de violences conjugales, de violences sexuelles et de travail du sexe.3

  1. ministère de la Justice, circulaire PSI 07/2015 sur les premiers jours en prison, p. 8 (en anglais). ↩

  2. Inspection des établissements pénitentiaires, Expectations: Criteria for assessing the treatment of and conditions for men in prisons, critères d’évaluation des traitements nécessaires pour les hommes détenus, 2017, p. 31 (en anglais). ↩

  3. Michael Spurr, Women in prison in England and Wales, in Piet Hein van Kempen et Maartje Krabbe (éds.), Women in Prison: The Bangkok Rules and Beyond, Intersentia, 2017. ↩

Un dossier médical est ouvert à l’entrée en détention

oui

SystmOne est le système d’information hospitalier utilisé dans tous les établissements pénitentiaires anglais.1 Les données ne peuvent être divulguées sans l’accord du patient, sauf :

  • obligation légale (ordonnance du tribunal, prescription légale)
  • existence d’un intérêt public primordial (pour protéger un tiers de préjudices graves…)
  • autre raison juridique

Le consentement du patient n’est pas requis si les données sont anonymes.2

  1. The Guardian, Prisons linked to single health record IT (“Les prisons liées à un système d’information hospitalier unique”), avril 2011. ↩

  2. Service national de santé, Standard Annex to Health and Justice Service Specifications: Adult Prison Estate ((annexe aux spécifications sur la santé et la justice, établissements pour adultes), mars 2018, p. 8 (en anglais). ↩

L’accès à l'unité de soins se fait sur

  • demande écrite
  • demande orale

Le processus dépend de l’établissement. La présence d’un téléphone en cellule permet de formuler une demande orale.

Les examens médicaux se déroulent en toute confidentialité

dans la plupart des cas

Le personnel pénitentiaire assiste aux examents médicaux quand il considère la situation à risque.

La continuité des soins est assurée au cours de l’incarcération. Les 118 établissements font usage du même logiciel SystmOne.1 Les professionnels sont tenus de “conserver, au moyen du système d’information hospitalier, un dossier médical adéquat et complet pour chaque détenu”. Les professionnels de santé peuvent partager, si nécessaire, des informations avec des services extérieurs à l’établissement : services de réinsertion, services encadrant le travail d’intérêt général, services de probation, services sociaux…2

  1. The Guardian, Prisons linked to single health record IT (“Les prisons liées à un système d’information hospitalier unique”), avril 2011. ↩

  2. Service national de santé, Standard Annex to Health and Justice Service Specifications: Adult Prison Estate ((annexe aux spécifications sur la santé et la justice, établissements pour adultes), mars 2018, p. 7 (en anglais). ↩

Certains soins ne peuvent être pris en charge à l’intérieur de l’établissement. La personne détenue peut y accéder de trois manières :

  • un spécialiste est invité à examiner le patient
  • le patient est transféré vers un autre établissement
  • le patient est conduit à l’hôpital1

La Commission à la qualité des soins (Care Quality Commission) note : “les soins dispensés sont de qualité moindre : environnement médical médiocre, partenariats et prestations non adaptées aux besoins des personnes… Le manque de personnel pénitentiaire peut aussi limiter l’accès des prisonniers à la prise en charge et aux soins dont ils ont besoin”.2

  1. National Offender Management Service et Prison Reform Trust, “Information book for prisoners with a disability (Informations à destination des personnes détenues en situation de handicap)”, p. 26 (en anglais). ↩

  2. Commission à la qualité des soins, “Rapport annuel 2017-2018” (en anglais) ↩

L’hospitalisation est soumise à l’avis de l’équipe médicale. L’admission doit se faire dans les 14 jours suivant l’avis.

Soins somatiques

L’accès à tout type de traitement est garanti aux patients. L’inscription sur une liste d’attente est nécessaire pour certains d’entre eux. Leur qualité doit être équivalente à celle offerte à l’extérieur.

Des mesures de prévention des maladies épidémiques ou transmissibles doivent être mises en œuvre. Elles doivent être comparables aux mesures prises à l’extérieur.

Selon la Howard League, “le besoin de mesures de réduction des risques est largement reconnu, mais les mesures elles-mêmes ne sont pas probantes”.

  • Les personnes détenues ont, dans certains établissements, largement accès aux préservatifs, digues dentaires, lubrifiants. Les préservatifs sont, dans d’autres établissements, distribués uniquement sur demande.1
  • Les professionnels de santé utilisent, pour traiter les addictions, des traitements de substitution.
  • Aucun établissement ne pratique l’échange de seringues.

  1. Howard League, “Consensual sex among men in prison: Briefing paper 1” (note sur les rapports sexuels consentis entre hommes en prison, en anglais). ↩

Soins psychiques

Les personnes souffrant de troubles psychiques ne sont, en règle générale, pas détenues dans des locaux spécifiques. Certains établissements en disposent. Les personnes détenues souffrant de troubles sévères peuvent être y être admises. Elles sont, dans le cas contraire, transférées vers un autre établissements ou hospitalisées.

Les surveillants sont insuffisamment formés à la prise en charge des personnes souffrant de troubles psychiques.

Les personnes addictes bénéficient d’un suivi particulier. Elles sont examinées dans les cinq jours suivant leur admission dans l’établissement. Elles peuvent être placées en unité spéciale, quand elle existe. Des thérapies et des substituts à la nicotine et aux opiacés sont proposées dans la plupart des établissements. Le prisonnier peut être transféré le cas échéant.