hmp_coldingley_01.jpg

Royaume-Uni: Angleterre et Pays de Galles

Capitale — Londres

+
Panorama

Vue d'ensemble

Population carcérale

Taux d'incarcération (pour 100 000 habitants)

133

i
06/2020
/ ICPR

Les autorités publient des données chiffrées sur la population carcérale

chaque semaine

L’administration pénitentiaire dispose d’un système de recensement informatique

oui

Nombre de personnes incarcérées

83 329

i
01/2020
/ Ministère de la Justice

Évolution du nombre de personnes incarcérées

diminution de 2,56 %

par rapport à l’année précédente

  • Le nombre des personnes incarcérées diminue, entre mars et juin, de 5,4 %. Cette baisse résulte de la suspension des activités des tribunaux et du faible taux de criminalité enregistré lors du confinement dû à l’épidémie de coronavirus. Cette tendance commence, au début du mois de juillet, à s’inverser.

    i
    07/2020
    / InsideTime

Nombre de personnes exécutant une peine non privative de liberté

119 334

i
2017
/ ministère de la Justice, Official Statistics Bulletin

119 334 personnes de plus de 18 ans sont, en 2017, en liberté surveillée. 59 % d’entre elles le sont au titre d’un Community Order, 41 % au titre d’un Suspended Sentence Order (suspension conditionnelle de la peine). Les hommes représentent 85 % des infracteurs en liberté surveillée. Ces peines non-privatives de liberté sont prononcées essentiellement à l’encontre d’hommes et femmes âgés de 30 à 39 ans (32 % des femmes et 28 % des hommes).1

  1. ministère de la Justice, statistiques officielles annuelles 2017-2018, “Her Majesty’s Prison and Probation Service Offender Equalities Annual Report 2017/2018“, novembre 2018, pp. 57-58 (en anglais). ↩

Nombre d'entrées

83 917

i
2017
/ ministère de la Justice, "Statistics on Women and the Criminal Justice System 2017 - Statistiques 2017 sur les femmes et la justice pénale", novembre 2018, p. 4 (en anglais).

Nombre de sorties

71 495

i
2017
/ ministère de la Justice, "Statistics on Women and the Criminal Justice System 2017 - Statistiques 2017 sur les femmes et la justice pénale", novembre 2018, p. 69 (en anglais).

Durée moyenne de détention (en mois)

21,4

i
2020
/ ministère de la Justice, "Criminal Justice Statistics quarterly, England an Wales, January 2020 to March 2020 (provisional) - statistiques trimestrielles de justice pénale, Angleterre et Pays de Galles, janvier 2020 à janvier 2020 (provisoire)", p. 1 (en anglais).

La durée moyenne de détention est de 18,9 mois, en comptant la “population non-criminelle” 1 (760 prisonniers au 31 mars 2020).

  1. Le ministère de la Justice définit le “prisonnier non-criminel” (non-criminal prisoner) ou civil prisoner, comme une personne emprisonnée pour une infraction non-criminelle, comme le non-paiement d’une taxe immobilière ou l’outrage au tribunal. ↩

Taux d'occupation

106,1 %

i
05/2020
/ ICPR

68 établissements pénitentiaires sont, en octobre 2018, surpeuplés, selon le ministère de la Justice. La Howard League propose un outil en ligne qui présente les prisons les plus surpeuplées d’Angleterre et du Pays de Galles. Il est mis à jour chaque semaine.

La répartition des personnes détenues en fonction de la durée de leur peine est, au 31 décembre 2017, la suivante 1:

  • moins d’un mois : 218 (0,3 %)
  • de un à trois mois : 1 076 (1,4 %)
  • de trois à six mois : 2 568 (3,4 %)
  • de six mois à un an : 2 590 (3,5 %)
  • de un à trois ans : 14 166 (18,9 %)
  • de trois à cinq ans : 9 200 (12,3 %)
  • de cinq à dix ans : 14 774 (19,8 %)
  • de 10 à 20 ans : 7 927 (10,6 %)
  • 20 ans et plus : 713 (1 %)
  • prison à vie : 7 247 (9,7 %)
  • autre : 13 567 (18,1 %)

  1. Conseil de l’Europe, “Statistiques pénales annuelles. Space I – Prison Populations. Rapport 2018”, 2019, pp. 47-49 (en anglais). ↩

La surpopulation se concentre dans certaines catégories d'établissements

oui

La surpopulation se concentre dans les prisons locales et de catégorie C, où se trouvent la plupart des personnes détenues. Certains établissements pour femmes la connaissent également (augmentation du nombre des femmes détenues et fermeture de la prison d’Holloway en juillet 2016).

La population carcérale augmente depuis une trentaine d’années. Elle passe notamment de 64 602 détenus en 2000 à 82 773 en 2018 avec un pic à 86 634 en 2012. Nicola Padfield donne deux raisons à cette augmentation : les peines prononcées sont plus sévères ; les possibilités d’aménagements de peine sont réduites.1

  1. Nicola Padfield & Nancy Loucks, “Le système pénitentiaire anglais et gallois”, in J. Céré and C. E. Japiassú (éds.), Les systèmes pénitentiaires dans le monde, 2018, pp. 27-44. ↩

Organisation

Ministère(s) en charge de l'administration pénitentiaire

ministère de la Justice

Budget de l'administration pénitentiaire

5 700 000 000

dollars - 4,4 milliards £

i
2018
/ HM Prison & Probation Service, Rapport annuel et bilan financier 2017-18, p. 10 (en anglais)

Pourcentage du budget du/des ministère(s) dédié(s) à l'administration pénitentiaire

57 %

i
2018
/ HM Prison & Probation Service, Rapport annuel et bilan financier 2017-18, p. 10 (en anglais)

L’administration délègue à des prestataires privés tout ou partie de la gestion des établissements

oui

L’administration délègue en totalité à des prestataires privés la gestion de quatorze établissements anglais. Les opérateurs sont au nombre de trois :

  • G4S, quatre établissements
  • Serco, cinq établissements
  • Sodexo, quatre établissements.

La prison de Parc (Bridgend) est la seule en gestion privée au Pays de Galles.

L’administration pénitentiaire britannique (Her Majesty’s Prison and Probation Service, HMPPS) est placée sous l’autorité du ministère de la Justice. Elle est en charge de la gestion et du bon fonctionnement des services pénitentiaires et de probation des établissements publics et privés. Elle remplace, au 1er avril 2017, le National Offender Management Service (NOMS). L’application des peines relève de l’administration pénitentiaire et de ses partenaires. Le Youth Custody Service, rattaché à l’administration pénitentiaire, est en charge de l’application des peines pour les mineurs.1

  1. ministère de la Justice, statistiques de l’administration pénitentiaire : Her Majesty’s Prison and Probation Service (HMPPS) Workforce Statistics Bulletin, as at 31 December 2018, p. 2 (en anglais). ↩

Les régimes de détention mis en œuvre s’organisent en catégories. Ils tiennent compte du genre, de l’âge et de la dangerosité présumée de la personne. L’administration définit chacune de ces catégories.

Pour les hommes :

  • catégorie A : mesures de sécurité très élevées. Ce régime s’applique aux détenus dont l’évasion représenterait un grave danger pour la population, la police ou la sécurité de l’État. Ce risque est évalué sur trois niveaux : normal, élevé et exceptionnel. La catégorie A se subdivise en trois groupes : potentiel, provisoire et confirmé.
  • catégorie B : mesures de sécurité élevées visant à rendre l’évasion très difficile.
  • catégorie C : mesures de sécurité modérées pour les détenus non susceptibles d’être placés en milieu ouvert, sans vélléité d’évasion.
  • catégorie D : mesures de sécurité minimales pour les détenus susceptibles d’être placés en milieu ouvert, sans vélléité d’évasion.

Pour les femmes, les mineurs et les jeunes adultes :

  • catégorie A : mesures de sécurité très élevées. Ce régime s’applique aux détenu-es dont l’évasion représenterait un grave danger pour la population, la police ou la sécurité de l’État. Les femmes sont très rarement placées dans cette catégorie.
  • Restricted Status : mesures de sécurité élevées. Ce régime s’applique à toute femme, tout mineur ou tout jeune adulte, condamné-e ou prévenu-e, dont l’évasion représenterait un risque non négligeable pour la population
  • Closed Conditions : mesures de sécurité modérées. Ce régime s’applique aux détenu-es placé-es en milieu fermé n’appelant pas de strictes mesures sécuritaires.
  • Open conditions : mesures de sécurité minimales pour des détenu-es placé-es en milieu ouvert.1

  1. Gabrielle Garton Grimwood, Categorisation of prisoners in the UK (“classification des prisonniers au Royaume-Uni”), House of Commons Library - Briefing paper, 29 décembre 2015 (en anglais). ↩

Parc immobilier

Hommes, femmes et jeunes détenus sont, en Angleterre et au Pays de Galles, incarcérés dans des unités différentes. Les principales catégories d’établissements pour hommes sont au nombre de quatre :

  • les Trainer prisons : elles regroupent des prisonniers de catégorie B et C (la majorité). Ces établissements proposent un accès facilité à la formation professionnelle et aux activités. Les Trainer prisons de catégorie C sont au nombre de 43 et celles de catégorie B au nombre de 8. Les Trainer prisons de catégorie C sont parfois des établissements de réinsertion (resettlement prisons). Elles regroupent des prisonniers condamnés à des peines d’une à quatre années. Les détenus sont accompagnés, durant les trois derniers mois, par un personnel en charge de la préparation à la sortie (resttlement providers).
  • les prisons locales : elles hébergent les prévenus, des condamnés à de courtes peines et des personnes en attente de transfert vers un autre établissement. Les prisons locales sont au nombre de 29.
  • les établissements ouverts : ils hébergent les prisonniers de catégorie D (à faible risque). Certains d’entre eux sont en fin de peine. Ils en ont effectué la majeure partie dans des établissements plus sécurisés. Ces établissements ouverts sont au nombre de dix.
  • les établissements de haute sécurité, au nombre de huit, sont de deux types :
    • les Core locals regroupent les mêmes catégories de détenus que celles des prisons locales sous un régime sécuritaire plus strict.
    • les Dispersals regroupent des détenus de catégorie A (à haut risque). L’objectif est de disperser les prisonniers considérés comme les plus dangereux sur l’ensemble du territoire.

Les établissements pour femmes en Angleterre et Pays de Galles sont au nombre de douze. Deux d’entre eux, Askham Grange et East Sutton Park, sont des établissements ouverts.

Les mineurs et les jeunes adultes sont regroupés dans trois types d’établissements :

  • les établissements pour jeunes délinquants (Young Offender Institutions, YOI)
  • les centres de formation fermés (Secure Training Centres, STC)
  • les centres d’accueil fermés pour enfants (Secure Children’s Homes, SCH).1

Se référer à la rubrique Mineurs pour plus d’information.

  1. House of Commons Library, Briefing paper : The prison estate (“note sur le parc pénitentiaire”), décembre 2018. ↩

Nombre d'établissements

118

i
12/2018

Capacité d'accueil des établissements

74 613

i
28/12/2018
/ ministère de la Justice, "Prison population figures 2018 - chiffres sur la population pénale 2018"

Mesurée au moyen de la Certified National Accomodation1

  1. La Certified National Accomodation (CNA), ou capacité d’accueil sans surpopulation, est un outil de mesure interne à l’administration pénitentiaire. Pour plus de détails, se référer à la circulaire PSI 17/2012. ↩

Évolution de la capacité d'accueil des établissements

diminution de 1,2 %

La capacité d’accueil des établissements était, au 31 décembre 2017, de 75 545 places.

La taille des établissements varie de manière significative. Le plus petit, East Sutton Park, dispose de 101 places. Il regroupe une unité ouverte pour femmes et une unité pour jeunes délinquants. Le plus grand, Parc à Bridgend (Pays de Galles), dispose de 1 699 places. Il est géré par le groupe privé G4S. Il regroupe une unité de catégorie B pour hommes et une unité pour jeunes délinquants.1

  1. ministère de la Justice, “Prison population figures 2018 - chiffres sur la population pénale 2018”, 2019 (en anglais). ↩

Les établissements pénitentiaires sont desservis par les transports en commun

-

  • Un tiers environ du parc pénitentiaire est construit à l’ère victorienne (deuxième moitié du XIXe siècle). Ces établissements se situent en centre-ville. Il s’agit pour la plupart de prisons locales.
  • Près du tiers du parc pénitentiaire est composé de bâtiments construits au milieu du XXe siècle (années 1940 à 1970). Il s’agit souvent d’anciennes bases militaires ou de camps d’internement utilisés durant (ou après) la Seconde Guerre mondiale. Ils se trouvent à l’extérieur des villes.
  • Les établissements bâtis à la fin du XXe siècle et au début du XXIe siècle, environ le tiers restant, sont généralement situés à l’extérieur des villes.1

  1. House of Commons Library, “Briefing paper : The prison estate (note sur le parc pénitentiaire), décembre 2018. ↩

Personnels

Nombre de postes de surveillants (ETP)

22 722

i
31/12/2018
/ ministère de la Justice, statistiques de l’administration pénitentiaire : Her Majesty’s Prison and Probation Service (HMPPS) Workforce Statistics Bulletin, as at 31 December 2018, p. 1 (en anglais).

Les statistiques de l’administration pénitentiaire ne prennent en compte que les agents publics. Les personnels de surveillance relevant des opérateurs privés en sont exclus.1

  1. ministère de la Justice, guide des statistiques sur la main-d’oeuvre de l’administration pénitentiaire, 2017, p. 7 (en anglais). ↩

Évolution du nombre de postes de surveillants

-

  • Le CPT rapporte que le nombre réel de personnels au contact des personnes détenues reste problématique. Le ratio est, à la prison de Doncaster et de Wormwood Scrubs, d’environ trois surveillants pour 90 personnes détenues.
    Le nombre de surveillants baisse de 30 %, entre 2010 et 2016, suite à des coupes budgétaires. Un recrutement de 3 000 nouveaux surveillants pénitentiaires a lieu fin 2016.

    i
    2020
    / CPT, "Rapport au gouvernement du Royaume-Uni sur les visites du 13 au 23 mai 2019", p. 31-32 (en anglais)

Ratio surveillants / détenus

1 : 4

i
31/12/2018

Le personnel pénitentiaire est représenté par un/des syndicat(s)

oui

Le syndicat majoritaire au Royaume-Uni est le Professional Trades Union for Prison, Correctional & Secure Psychiatric Workers (POA). Il représente les personnels pénitentiaires en tenue (uniformed staff, tels que définis par la circulaire PSO 8805) et les personnels psychiatriques.

Les surveillants pénitentiaires suivent une formation de douze semaines. Dix d’entre elles sont consacrées à la formation initiale (Prison Officer Entry Level Training, POELT).

Cette formation inclut :

  • la prise en charge des personnes détenues (premiers secours, nourriture, hygiène, santé et sécurité, règlements, etc.)
  • les procédures de fouille et de sécurité
  • les techniques de désescalade (gestion des conflits).

La première et la dernière semaine de formation s’effectuent en établissement pénitentiaire. La formation se prolonge, après la prise de poste, pendant l’année qui suit. Les personnes affectées en établissement de haute sécurité effectuent parfois une formation spécifique de deux semaines.

  • Le CPT considère insuffisante la formation des surveillants pénitentiaires. Celle-ci se répartit en huit semaines de formation théorique et un mois d’observation sur le terrain.
    Le CPT rapporte que, à la prison de Wormwood Scrubs, 28 nouveaux employés sont recrutés six mois avant la visite, mais que 41 surveillants quittent leur poste par la suite.

    i
    2020
    / CPT, "Rapport au gouvernement du Royaume-Uni sur les visites du 13 au 23 mai 2019", p. 32 (en anglais)

La rémunération des agents pénitentiaires est de 22 000 à 30 000 £ par an pour 39 heures hebdomadaires. Elle tient compte du coût de la vie du lieu d’exercice. Le salaire minimum national (National Living Wage) est d’environ 15 880 £.

Le personnel dispose de :

  • 25 jours de congés annuels (portés à 30 après 10 années de service)
  • congés payés les jours fériés et d’un jour de congé supplémentaire
  • la retraite de la fonction publique (jusqu’à 20 % de leur salaire)
  • chèques-service pour la garde de leurs enfants
  • programme Cycle to Work (vélo et équipement pour se rendre sur le lieu de travail)
  • prêts pour voyager…1

  1. Site Internet de l’administration pénitentiaire, Prison officer - Rewards and benefits (avantages pour les agents pénitentiaires) ↩