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Royaume-Uni: Angleterre et Pays de Galles
Capitale — Londres
Population du pays
i2021/ Conseil de l’Europe, SPACE I – Rapport 2021, p. 32.Taux d'incarcération (pour 100 000 habi…
i10/2023Nature du régime
Indice de développement humain
0,929(18/191)
Taux d'homicide (pour 100 000 habitants)
iMinistère(s) en charge de l'administrat…
Nombre de personnes incarcérées
i02/2023/ ministère de la Justice, Prison population figuresDurée moyenne de détention (en mois)
i2020/ Conseil de l’Europe, SPACE I – Rapport 2021, p. 124.Taux d'occupation
97,4 %Presque deux tier…
i12/2022Nombre d'établissements
i2023Un MNP est créé
ouien mars 2009
Femmes incarcérées
i02/2022/ ministère de la Justice, Prison population figuresMineurs incarcérés
0,5 %Le rapport annuel…
i2021/ Conseil de l’Europe, SPACE I – Rapport 2021, p. 45.Pourcentage de personnes en détention p…
i12/2022/ ministère de la justice, Offender management statisticsLa peine de mort est abolie
ouidepuis 1998
Vie quotidienne
Activités
Toutes les personnes détenues passent au moins une heure par jour en plein air
Le temps passé en plein air varie d’un établissement à l’autre. Il est souvent d’une trentaine de minutes alors que la règle prévoit une heure (Règle pénitentiaire 30). L’administration invoque les conditions météorologiques et les nécessités de l’ordre et de la discipline pour en limiter la durée.1
L’Inspection des établissements pénitentiaires fait le constat de cette durée limitée. Elle déplore que les personnes détenues aient à choisir entre cet exercice et d’autres nécessités (douche, appel téléphonique…). Elle remarque l’austérité, la saleté et le peu d’attractivité des cours de promenade. 2
L’Inspecteur en chef des établissements pénitentiaires (HM Chief Inspector of Prisons) publie son rapport annuel pour la période du 1er avril 2021 au 31 mars 2022. L’Inspecteur est frappé par la durée journalière que les personnes détenues passent en cellule. La plupart d’entre eux ne peuvent sortir que 30 minutes par jour de leur cellule. Il note que les restrictions liées à la crise sanitaire perdurent en prison lorsqu’elles sont levées en dehors.3
Prison Reform Trust Regime and time out of cell, “Régime de détention et temps hors cellule (en anglais) ↩
Inspecteur en chef des établissements pénitentiaires, “Rapport annuel 2017-18”, juillet 2018, p. 39 (en anglais). ↩
HM Inspectorate of Prisons, HM Chief Inspector of Prisons for England and Wales, Annual Report 2021-22, 2022, (en anglais). ↩
L'administration pénitentiaire propose des activités aux personnes détenues
oui
Toutes les personnes détenues font l’objet, à leur arrivée, de l’évaluation de leurs besoins en acquisition de compétences. Ceux-ci sont consignés dans un “plan individuel de formation” (Individual Learning Plan, ILP)“. L’administration et les prestataires extérieurs ont accès à ce plan. L’accès à l’emploi, à la formation et au développement des compétences est soumis aux propositions de l’administration, à l’offre des prestataires et au régime de détention.
Les activités habituellement proposées sont les suivantes :
- formations et acquisition de compétences
- activités sportives
- activités culturelles et artistiques
- programmes de réinsertion
- travail1
ministère de la Justice, circulaire PSI 03/2012 sur l’affectation aux activités (en anglais) ↩
Des espaces sont dédiés aux activités physiques et sportives
Les détenus âgés de moins de 21 ans doivent bénéficier de deux heures hebdomadaires au moins d’activités physiques (Règle 41 des établissements pour jeunes délinquants). Les détenus âgés de plus de 21 ans en bénéficient d’une heure au moins (Règle pénitentiaire 29).
Certains clubs et associations accompagnent les personnes détenues de diverses façons :
- Chelsea Football Club et la Fédération anglaise de rugby à XV, à la prison de Portland (18-21 ans)
- Street Soccer Academy (football de rue), à la prison de Forest Bank (18-21 ans et adultes)
- Airborne Initiative, programme extérieur en plein air aux prisons de Feltham, Brinsford, Cookham Wood, Werrington, Guys Marsh et Berwyn (18-21 ans)
- Get Onside, programme du club rugby de Saracens et le club de football de Fulham à la prison de Feltham (18-21 ans)
- Urban Stars South Gloucestershire, à l’établissement d’Ashfield (moins de 18 ans)1
Rosie Meek, ministère de la Justice “A Sporting Chance: An Independent Review of Sport in Youth and Adult Prisons“, pp. 6-12 (en anglais) ↩
Des espaces sont dédiés aux activités culturelles
oui
L’offre d’activités culturelles et artistiques varie d’un établissement à l’autre. Ateliers, événements, performances, projections de films sont proposés à l’initiative de personnes et d’organismes extérieurs.
Les principales activités :
- ateliers et projets musicaux (Changing Tunes, Firebird Turst, Irene Taylor Trust)
- formations et projets artistiques (Art Alive Arts Trust, The Koestler Trust, The Michael Varah Memorial Fund, TiPP)
- ateliers de théâtre (Clean Break Theatre Company, The Comedy School, Geese Theatre Company, Safe Ground, Synergy Theatre)
Des activités culturelles et de loisirs sont organisées dans les bibliothèques des établissements, comme les Storybook Dads. Il s’agit d’une activité destinée à favoriser la relation entre les pères et leurs enfants. Ces hommes enregistrent des histoires qu’ils leur destinent.1
Inspecteur en chef des établissements pénitentiaires, “Rapport annuel 2017-18”, p. 39 (en anglais). ↩
Les personnes détenues ne sont pas associées au choix des activités proposées. Celles-ci relèvent de la direction. Elles impliquent différents acteurs locaux. Elles visent notamment à permettre l’occupation d’un emploi stable à la sortie. L’offre d’activités et le nombre des bénéficiaires font l’objet d’une convention (Service Level Agreement) entre l’administration et les prestataires.1
ministère de la Justice, circulaire PSI 03/2012 sur l’attribution des activités (en anglais) ↩
Le personnel pénitentiaire informe la population carcérale des activités proposées, du nombre de places disponibles et de la procédure d’inscription. Il est responsable de l’affectation de chaque détenu concerné à tel ou tel type d’activité. Il tient compte des besoins individuels, des risques encourus et du projet d’exécution de la peine, toujours prioritaire.
Les prisonniers peuvent demander un changement d’activités et figurer sur une liste d’attente. Le temps attente leur est communiqué. La décision leur est notifiée par écrit (circulaire PSI 03/2012).
Les établissements disposent d'une bibliothèque
oui
Les prisonniers doivent pouvoir s’y rendre une fois par semaine.1
National Offender Management Service et Prison Reform Trust, “Information book for prisoners with a disability (Informations à destination des personnes détenues en situation de handicap)”, p. 20 (en anglais). ↩
Travail
Le travail est obligatoire
Les condamnés entre l’âge de 18 et 65 ans ont l’obligation de travailler. Des raisons médicales peuvent les en dispenser. Le refus de travailler est une infraction disciplinaire. Il peut avoir une incidence sur le statut IEP de la personne (mesures d’encouragement et privilèges).
Le travail est facultatif pour les personnes prévenues. En cas de refus, aucun autre poste ne leur sera proposé.
En pratique, l’offre de travail est très limité.1
Jeanette HALL, Nancy LOUCKS, Nicola PADFIELD, “Le système pénitentiaire anglais et gallois”, Centre de Recherche sur la Justice Pénale et Pénitentiaire (CRJ2P/IFTJ), 2024, p. 5. ↩
Toutes les personnes détenues sont autorisées à travailler
Le travail à caractère punitif est interdit
L’offre d’emploi est faible, notamment pour les prévenus. Les emplois les plus souvent proposés le sont dans la fabrication industrielle, l’agriculture et le jardinage. Le service général de l’établissement (entretien, cuisine… ) est également pourvoyeur d’emplois.1
Nicola Padfield & Nancy Loucks, “Le système pénitentiaire anglais et gallois”, in J. P. Céré and C. E. Japiassú (éds.), Les systèmes pénitentiaires dans le monde, 2018, p. 34. ↩
L’administration affecte les postes de travail en fonction de la classification IEP des personnes. Les postes les plus motivants et les mieux rémunérés sont proposés en priorité aux prisonniers les mieux classés.1 L’offre de travail provient habituellement d’entreprises ou d’associations extérieures. L’administration pénitentiaire et ces entreprises sont liées par des contrats.
Liste des principales activités proposées :
- assemblage et emballage
- recyclage
- blanchisserie
- charpente
- signalétique
- textile
- imprimerie
- agriculture
- menuiserie
- travaux techniques1
Prisoners’ Advice Service, “Information Sheet: Work & Pay, (Fiche d’informations : travail et salaire)”, juin 2018, p. 1 (en anglais). ↩ ↩
Les personnes détenues ne bénéficient pas d’un contrat de travail.
Un nombre maximal d'heures de travail quotidiennes/hebdomadaires est fixé, avec un jour de repos au moins
Les “activités constructives” incluent le travail et sont limitées à dix heures par jour.1
Prisoners’ Advice Service, “Information Sheet: Work & Pay, (Fiche d’informations : travail et salaire)”, juin 2018, p. 1 (en anglais). ↩
Les personnes détenues perçoivent un salaire pour le travail qu’elles effectuent
oui
Les salaires sont
largement inférieurs aux salaires habituels
Le salaire hebdomadaire minimum d’une personne détenue est, en 2018, de 4 £ (environ 5,2 dollars).1 Il est fixé par la circulaire PSO 4460. Le salaire moyen est de 7 £. Les personnes détenues suivant un programme d’enseignement perçoivent également une indemnité.2
Les revenus supérieurs à 20 £ hebdomadaires sont imposables (Prisoners’ Earnings Act, entré en vigueur en 2011). La plupart des détenus perçoivent huit à dix livres hebdomadaires.3
Prisoners’ Advice Service, “Information Sheet: Work & Pay, (Fiche d’informations : travail et salaire)”, juin 2018, p. 1 (en anglais). ↩
Nicola Padfield & Nancy Loucks, “Le système pénitentiaire anglais et gallois”, in J. P. Céré and C. E. Japiassú (éds.), Les systèmes pénitentiaires dans le monde, 2018, p. 34. ↩
Prisoners’ Advice Service, “Information Sheet: Work & Pay, (Fiche d’informations : travail et salaire)”, juin 2018, pp. 1-2 (en anglais). ↩
Certains travaux sont rémunérés à la pièce
Les rémunérations sont soumises aux cotisations sociales
Les normes de santé et de sécurité applicables à l'extérieur sont respectées
Enseignement et formation professionnelle
Autorité(s) responsable(s) de l’enseignement et/ou de la formation professionnelle
administration pénitentiaire
Her Majesty’s Prison & Probation Service (HMPPS)
Nombre et pourcentage de personnes détenues inscrites en formation académique
(entre avril 2021 et mars 2022)
L’enseignement et/ou la formation professionnelle peuvent être délégués à des organismes extérieurs. Prisoner’s Education Trust (PET), organisation caritative, propose depuis 1989 des programmes d’enseignement. Elle fournit chaque année à quelque 3 000 prisonniers des formations à distance, des fournitures pour les arts et les loisirs, des conseils.
Le Shannon Trust et le National Literacy Trust pilote des programmes de lecture et d’écriture en prison dans 15 établissements.
L'enseignement est dispensé
dans tous les établissements
Toutes les personnes détenues ont accès à l'enseignement
Les formations proposées incluent habituellement des cours de mathématiques, de lecture, d’anglais, de commerce et un enseignement artistique.
Le Comité d’éducation de la Chambre des communes1 publie, en 2022, un rapport qui insiste sur l’importance de l’éducation au cœur des prisons. Il déplore la réduction du taux de participation aux activités éducatives, soit une chute de 90 % entre 2010/11 et 2017/18. Ce rapport considère que le système “fissuré, chaotique et maladroit ne valorise pas l’éducation comme clef de la réhabilitation”. Parmi ses recommandations au ministère de la Justice, le comité préconise l’utilisation d’ordinateurs portables pour les personnes détenues qui poursuivent des études. Le but de cette mesure est de trouver une solution au fossé numérique qui sépare la population générale et carcérale, impactant la capacité des personnes détenues à se réinsérer. Le rapport souligne également que plus de 30 % de la population carcérale présente des troubles de l’apprentissage. Seulement 25 éducateurs spécialisés (SENCo) sont disponibles pour toutes les prisons publiques, soit un éducateur pour quatre établissements. Le Comité recommande l’adoption de passeports éducatifs digitaux qui permettraient d’accéder aux registres des personnes afin de mieux comprendre leurs besoins individuels et ainsi adapter leur stratégie éducative.2
Le Parlement du Royaume-Uni est constitué de deux Chambres : la Chambres des communes (en anglais House of Commons), composée de députés et qui adopte des projets de lois, et la Chambre des lords (en anglais House of Lords), composée par des lords nommés par le roi. ↩
House of Commons Education Committee, Not jus another brick in the wall: why prisoners need an education to climb the ladder of opportunity, First Report of Session 2022-2023, 2022, (en anglais). ↩
L’administration met en place des mesures de lutte contre l’illettrisme
Les notions fondamentales de lecture, d’écriture et de calcul sont évaluées en début de peine. L’administration est tenue de traiter les lacunes.1 De nombreuses bibliothèques accueillent des activités d’alphabétisation.2
ministère de la Justice, circulaire PSI 06/2012 sur l’emploi, la formation et le développement des compétences des personnes détenues ↩
Inspecteur en chef des établissements pénitentiaires, “Rapport annuel 2017-18”, juillet 2018, p. 39 (en anglais). ↩
Les personnes détenues sont autorisées à passer des diplômes ou des concours
Deux universités offrent, depuis 2022, la possibilité à des personnes détenues de participer gratuitement à des cours en ligne. Elles pourront passer un diplôme à l’issue de leur formation. Ces modules portent principalement sur le droit et la criminologie. L’initiative provient de DWRM, une organisation qui œuvre pour favoriser l’accès à l’enseignement supérieur des personnes privées de liberté.1
Inside Time,Universities offer free places to prisoners, décembre 2021 (en anglais). ↩
Des formations professionnelles sont dispensées
oui
L’administration pénitentiaire assure la formation professionnelle et la prise en charge des enseignants.1 Les formations habituellement proposées sont notamment la plomberie, la coiffure, la maçonnerie, la mécanique vélo, l’hospitalité, la restauration…
La loi permet désormais aux personnes détenues dans des établissements ouverts de participer à des programmes d’apprentissage. Ceux-ci combinent travail et formation pour orienter vers une carrière professionnelle. Les premières personnes détenues à suivre un apprentissage commencent en octobre 2022. Un homme détenu à la prison ouverte de Thorn Cross travaille comme chef de partie tout en suivant un apprentissage de niveau 2 en hôtellerie. Une autre personne détenue travaille pour l’entreprise de construction Kier.
Inspecteur en chef des établissements pénitentiaires, “Rapport annuel 2017-18”, juillet 2018, p. 42 (en anglais). ↩
Toutes les personnes détenues ont accès à une formation professionnelle
L’offre de formation professionnelle est insuffisante.
Des formations à distance sont proposées
La circulaire PSI 3/2012 précise le cadre de l’enseignement supérieur et de l’enseignement à distance. Les prisonniers qui souhaitent s’inscrire à l’Université publique de formation à distance (Open University) ou à d’autres programmes d’enseignement supérieur ou à distance doivent satisfaire au contrôle de sécurité et obtenir une autorisation interne. Les prévenus ne peuvent s’inscrire.
Les personnes détenues ont accès à des ordinateurs
dans quelques établissements
Les personnes détenues à la prison de Guernesey peuvent disposer ordinateurs en cellule, non connectés à Internet.
Accès à l'information
Les personnes détenues peuvent se tenir régulièrement informées des affaires publiques
oui
Les personnes détenues ont accès à la télévision
oui, par location (1 £ par semaine)
Francesca Cooney souligne que la télévision résulte, en prison, d’un “double privilège” : un bon comportement et un revenu suffisant. La personne détenue doit être classée au niveau IEP Standard ou Enhance (“amélioré”) (circulaire PSI 30/2013). Elle doit s’acquitter de la somme d’une livre hebdomadaire pour la location. Ce montant est réparti entre les occupants de la cellule.1 De nombreux prisonniers de niveau IEP Basic ou placés à l’isolement ou encore disposant de faibles ressources n’y ont pas accès. Les bénéficiaires sont responsables financièrement du bon état du téléviseur.
Inspection des établissements pénitentiaires, “Life in prison: Earning and spending money - (La vie en prison : gagner et dépenser de l’argent)”, janvier 2016, p. 8 (en anglais). ↩
Les personnes détenues ont accès à la radio
Les personnes détenues ont accès à la presse
Tous les prisonniers reçoivent au moins un numéro de l’Inside Time, le journal national des prisonniers. Ils peuvent faire l’acquisition des magazines et journaux de leur choix.
Religion
Les religions les plus représentées sont : l’anglicanisme (19 %), le catholicisme (18 %), l’islam (15 %) et les autres religions chrétiennes (12 %). Chacune des autres confessions compte pour moins de 1 %.1
British Religion in Numbers, Religion in Prison: 1975-2015 (“la religion en prison, 1975-2015”) (en anglais, données fournies par le ministère de la Justice) ↩
Les personnes détenues peuvent pratiquer librement leur religion et suivre leur philosophie
oui
L’administration pénitentiaire reconnaît à toute personne le droit de faire mention de sa religion et de la pratiquer.1
Des lieux sont dédiés à l’exercice du culte
dans tous les établissements
Chaque établissement est tenu de disposer de lieux de culte et de méditation.1 Leur dimension doit correspondre au nombre de pratiquants. Leur configuration doit respecter les nécessités religieuses.
Des aumôniers sont présents
oui
Les religions suivantes disposent habituellement d’aumôniers :
- anglicane
- catholique
- méthodiste
- musulmane
- bouddhiste
- juive
- hindoue
- sikhe
Tout pratiquant d’autre religion peut également faire appel à un représentant.1
L'administration rémunère les aumôniers
varie en fonction des établissements
L’administration rémunère certains aumôniers (à plein temps ou non). D’autres sont rémunérés à la vacation, d’autres encore sont bénévoles.1
ministère de la Justice, circulaire PSI 05/2016 sur la foi et l’accompagnement pastoral des personnes détenues (en anglais) ↩
Intervenants extérieurs
Des personnes ou des organisations extérieures sont autorisées à intervenir
Les autorisations d'intervention sont délivrées par
le chef d’établissement
Les principaux organismes habilités à entrer en détention :
- Community Chaplaincy Association rassemble des organisations confessionnelles bénévoles. Elles proposent des programmes de parrainage et de soutien aux détenus, aux anciens détenus et à leur famille.
- Clean Break propose aux femmes détenues des programmes d’enseignement et de formation inspirés du théâtre.
- City & Guilds propose des cours et des formations (construction, mathématiques et anglais, hôtellerie, administration, coiffure et esthétique…). Elle intervient dans plus de 120 établissements.1
- Kainos Community propose le programme “Challenge to Change” certifié par l’administration pénitentiaire. Celui-ci porte sur “l’attitude et le comportement”. Elle est affiliée au Langley House Trust.
- PACT, organisation caritative nationale, apporte un soutien matériel et psychologique aux prisonniers et à leur famille.
- Prisoners Education Trust (PET), organisme de bienfaisance, propose des formations à distance, des conseils et des fournitures artistiques et de loisirs.
- Prison Fellowship réunit les bénévoles de groupes de prières. Ils rendent visite aux prisonniers et les soutiennent.
- RECOOP s’adresse aux personnes âgées détenues. Elle leur propose une protection sociale de base, la défense de leurs droits mais aussi des services, des informations et des conseils.
- Spurgeons, organisation nationale, accompagne les enfants dans la visite de leur parent détenu. Elle intervient dans sept prisons de Londres et anime le programme “Invisible Walls” à la prison de Winchester.
- La Société de Saint-Vincent-de-Paul, organisation de bienfaisance catholique internationale, visite les détenus et soutient leur famille.
ministère de la Justice, “statistiques trimestrielles, Angleterre et Pays de Galles, janvier 2019”, pp. 1-2 (en anglais). ↩
Ressources financières
Les personnes détenues sont autorisées à disposer de ressources financières
Les ressources financières sont accessibles
sur un compte nominatif
Les dépenses de chaque personne détenue sont plafonnées à 25,50 £ par semaine. Ce plafond dépend de son statut (prévenu ou condamné) et de son comportement (classification IEP).1
Inspection des établissements pénitentiaires, Life in prison: Earning and spending money - (La vie en prison : gagner et dépenser de l’argent), janvier 2016, p. 3 (en anglais). ↩
Les personnes détenues indigentes perçoivent une aide, financière ou en nature
L’administration pénitentiaire verse une allocation hebdomadaire aux personnes détenues dans les cas suivants :
- sans emploi : 2,50 £
- maladie de courte durée (jusqu’à 4 semaines) : 2,50 £
- maladie de longue durée (plus de 4 semaines) : 3,25 £
- retraité/congé maternité ou prise en charge totale son l’enfant par la mère : 3,25 £
- hospitalisation à l’extérieur : 4,35 £
Expression des personnes détenues
Les personnes détenues disposent du droit d'association
oui
Ces associations ne peuvent être des personnes morales.
Les détenus disposent du droit de vote
oui, certains détenus
Les personnes condamnées pour une infraction criminelle ne disposent pas du droit de vote.
Une minorité de personnes peut voter à distance :
- personnes en détention provisoire
- personnes non condamnées définitivement
- personnes condamnées pour un délit (civil prisoners)
L’exercice du droit de vote implique l’inscription sur les listes électorales. Le formulaire d’inscription doit être adressé au service correspondant au moins 12 jours ouvrés avant l’élection. Le vote se pratique de deux façons :
- par correspondance : les établissement réceptionnent les bulletins de vote en amont des élections. Chaque votant rempli son bulletin et le renvoie. Tout bulletin arrivé après 10h le jour du vote n’est pas comptabilisé.
- par procuration : la personne détenue autorise une tierce personne à voter en son nom. Le mandataire reçoit un justificatif.1
Site Internet du Prison Reform Trust, Voting whilst in prison (Voter en prison) (en anglais) ↩
Aucun établissement ne dispose d’une publication écrite ou d’une émission radiophonique ou télévisuelle qui lui soit propre et qui impliquerait les personnes détenues.
Tout prisonnier peut envoyer sa contribution écrite à l’Inside Time, la publication nationale mensuelle destinée aux prisonniers. La rédaction traite, chaque année, plus de 8 500 courriers d’individus ou d’associations.
La National Prison Radio, gérée par Prison Radio Association (PRA), diffuse des programmes conçus par et pour les prisonniers dans plus de 100 établissements d’Angleterre et du pays de Galles.
Les personnes détenues peuvent s’adresser aux médias. La communication s’effectue par courrier, par téléphone ou lors de visites. Les règles régissant ces communications varient d’un établissement à l’autre. L’autorisation du chef d’établissement est requise si l’information fournie par la personne détenue doit faire l’objet d’une publication ou d’une diffusion. La conversation, autorisée, a lieu sous le contrôle d’un membre du personnel.