Allemagne
Capitale — Berlin
Population du pays
i01/01/2023/ Conseil de l'Europe, Rapport SPACE I 2023, tableau 3.Taux d'incarcération (pour 100 000 habi…
i31/01/2023/ Conseil de l'Europe, Rapport SPACE I 2023, tableau 3.Nature du régime
Indice de développement humain
0,942(9/191)
i2022/ Programme des Nations unies pour le développement, "Human Development Reports" (en anglais).Taux d'homicide (pour 100 000 habitants)
Ministère(s) en charge de l'administrat…
ministère fédéral de la Justice et de l…Chaque Land dispo…
i(Bundesministerium für Justiz und Verbraucherschutz)Nombre de personnes incarcérées
i31/01/2023/ Conseil de l'Europe, Rapport SPACE I 2023, tableau 3.Durée moyenne de détention (en mois)
i2021/ Conseil de l'Europe, Rapport SPACE I 2022, tableau 31.Taux d'occupation
i31/03/2023/ Conseil de l'Europe, Rapport SPACE I 2023, tableau 16.Nombre d'établissements
179Dont 13 établisse…
i2018Un MNP est créé
ouiLe MNP est initia…
Femmes incarcérées
i31/01/2023/ Conseil de l'Europe, Rapport SPACE I 2023, tableau 7a.Mineurs incarcérés
i31/01/2023/ Conseil de l'Europe, Rapport SPACE I 2023, tableau 6.Pourcentage de personnes en détention p…
i31/01/2023/ Conseil de l'Europe, Rapport SPACE I 2023, tableau 8.La peine de mort est abolie
oui, depuis 1949 en RFA et 1987 en RDALa peine de mort…
Conditions matérielles
Hébergement
La loi ou la réglementation prévoit une surface minimale par personne
non
La surface impartie à chaque personne détenue est généralement de 8 m². Cette mesure n’est pas commune à tous les Länder. Une réforme transfère aux Länder, en 2006, la responsabilité de la gestion des établissements pénitentiaires. Ceux-ci définissent leur propre réglementation, applicable aux établissements construits après cette date.
Le MNP indique, en 2021, que la limite minimale d’espace exigée n’est pas respectée dans les établissements de Bavière et de Bade-Wurtemberg. En Bavière, les cellules doubles ont une surface de 9,92 m² et une celles à quatre lits disposent d’une surface de 16,98 m². En Bade-Wurtemberg, les cellules doubles ont une surface de 9,13 m².1
Une personne détenue de l’établissement pénitentiaire d’Untermassfeld dépose une plainte, en 2022, relative à la surface de sa cellule, auprès de la chambre en charge de l’application des peines de la Cour régionale de Thuringe. Chacune des six personnes occupant la cellule disposait de 5,33 m². Le plaignant obtient gain de cause. Les personnes détenues dans une cellule composée de cinq à six personnes doivent disposer d’au moins 6 m² chacune.
Agence nationale pour la prévention de la torture (Nationale Stelle zur Verhütung von Folter), Rapport annuel 2021, p. 91. (en allemand) ↩
L’encellulement est individuel
dans la plupart des établissements
Les personnes détenues peuvent être placées en cellule collective si l’établissement est surpeuplé.
Cette mesure est également possible si un prisonnier a besoin d’assistance.
Les personnes détenues disposent
d’un lit
Toutes les personnes détenues disposent d’une literie
Les personnes détenues disposent de draps, de couvertures, d’oreillers et de taies d’oreiller.
Toutes les cellules disposent d’une fenêtre. La lumière naturelle est généralement suffisante. Les fenêtres sont, dans certains établissements, petites et placées en hauteur. Filets et grilles font parfois obstacle à la lumière.
Le Conseil consultatif de Berlin dénonce les conditions de détention dans la section II de la prison de Tegel : cellules sombres, installations sanitaires vétustes, bruits insupportables, l’intérieur n’est que relativement perméable. Il s’agit de la plus ancienne section de la prison.
Les cellules/dortoirs sont équipés d'un éclairage électrique
oui
L’éclairage électrique est automatiquement éteint durant la nuit.
Les cellules/dortoirs sont équipés d’un dispositif de régulation de la température
oui
Les personnes détenues peuvent fumer
dans leur cellule
La cellule est considérée comme un espace privé.1
Organisation mondiale de la santé, Bureau régional de l’Europe, “Prisons et santé”, 2014, p. 142 (en anglais) ↩
Les personnes détenues peuvent, sous certaines réserves, disposer d’objets leur appartenant : photographies de leurs proches, objets à valeur sentimentale. Les objets obstruant la vue ou constituant un risque pour la sécurité et l’ordre de l’établissement sont interdits. Les appareils électroniques (téléviseurs, radios…) sont contrôlés par l’administration ou par une entreprise missionnée. L’objectif est de vérifier l’absence d’objets dissimulés. Les autorités limitent généralement le nombre de ces appareils. Le courant nécessaire à leur fonctionnement est également limité.
Hygiène
Les personnes détenues ont accès à un point d’eau
dans leur cellule
Les douches se situent en cellule/dortoir
dans certains établissements
Les douches se situent, dans la plupart des établissements, à l’extérieur des cellules. Certains établissements récents disposent de douches en cellule. C’est le cas de la prison de Heidering, dans le Brandebourg. Les douches communes de l’établissement pénitentiaire de Schwäbisch Hall ne disposent pas de dispositifs de séparation préservant l’intimité des personnes détenues.1
Agence nationale pour la prévention de la torture, (Nationale Stelle zur Verhütung von Folter), Rapport annuel 2021, p. 95 (en allemand). ↩
Les douches communes peuvent accueillir huit à dix personnes. Chacune dispose d’une séparation préservant l’intimité. Les modalités d’accès aux douches varient en fonction des établissements. Une décision de la cour d’appel provinciale (Oberlandesgericht) de Hamm (Rhénanie-du-Nord-Westphalie) datant de 2016 garantit aux prisonniers l’accès aux douches deux fois par semaine (1 Vollz (Ws) 458/15). Ceux qui travaillent ou font du sport ont droit à une douche quotidienne.
Un ancien détenu dénonce, en 2023, les conditions de détention de l’établissement pénitentiaire de Heimsheim (Bade-Wurtemberg). Les douches ne fonctionneraient pas et les réparations prendraient des semaines, voire des mois. La direction réfute ces accusations. Les douches défectueuses seraient, selon elle, réparées et les personnes détenues pourraient se doucher régulièrement.
Type de toilettes
WC
Les toilettes sont propres, appropriées et accessibles
-
Certains établissements (Straubing, Landsberg am Lech et Bautzen) disposent d’un système de floutage pour la surveillance des toilettes par caméra.
L’administration pénitentiaire fournit, sans frais, des produits d’entretien
oui
L’administration pénitentiaire fournit des produits d’entretien de base.
La literie est renouvelée
oui, généralement toutes les deux ou trois semaines
Cette distribution est plus fréquente pour les détenus malades ou bénéficiant d’un régime spécifique.
L’obligation de porter une tenue pénale varie d’un Land à l’autre. Les prisonniers de certains Länder doivent porter quotidiennement une tenue pénale. Ils reçoivent des vêtements adaptés pour certaines activités. Les prisonniers de certains Länder, comme Berlin, sont autorisés à porter leurs propres vêtements, d’autres non. C’est par exemple le cas de ceux surpris alors qu’ils tentaient d’introduire de la drogue dans l’établissement.
Des blanchisseries équipent généralement les établissements pénitentiaires.
L’administration confie à des personnes détenues l’entretien des espaces collectifs. Elle délègue cette tâche à des entreprises privées dans certaines parties des établissements.
Nourriture
L’eau potable est accessible, sans frais, partout où résident les personnes détenues
La restauration relève
- de l’administration pénitentiaire
- d’un groupement privé
La prise en charge de la restauration diffère selon les établissements et les Länder. Le recours aux services d’entreprises privées s’amplifie. Les administrations justifient cette décision pour des raisons de sécurité.
L’administration est tenue de respecter des critères nutritionnels relatifs à la qualité et à la quantité des repas servis
Les personnes détenues se plaignent souvent de la mauvaise qualité des repas.
Des régimes alimentaires spécifiques sont proposés
Les régimes médicaux et les croyances religieuses sont pris en compte. Certains détenus se plaignent de ne pas disposer de nourriture halal.
Les personnes détenues prennent leurs repas
- dans leur cellule
- dans un local collectif
Les personnes détenues prennent leur repas en cellule ou dans un réfectoire selon l’établissement et/ou le Land.
Les personnes détenues peuvent acheter des produits alimentaires
Les personnes détenues peuvent cantiner, une à deux fois par mois et à leurs frais, des produits alimentaires.
Les personnes détenues peuvent disposer d’un réfrigérateur
dans certains établissements
L’accès au réfrigérateur se fait par location à un prix habituellement jugé élevé.
Les personnes détenues ont le droit de cuisiner en cellule ou dans un local dédié
dans la plupart des établissements
Les états du Bade-Wurtemberg, de la Bavière, de la Rhénanie-du-Nord-Westphalie et de Hambourg augmentent, en fin 2022, les sommes versées aux personnes détenues qui cuisinent pour elles-mêmes de 5 à 25 %. Cette mesure est mise en place pour faire face à la hausse des prix.
Les personnes détenues sont autorisées à recevoir des colis alimentaires
dans quelques cas
Les colis alimentaires sont autorisés dans un nombre de Länder de plus en plus réduit. Les colis sont, par exemple, interdits à Berlin ou en Basse-Saxe. Les autorités invoquent, pour justifier ces mesures, des raisons sécuritaires et budgétaires, comme le coût des contrôles de sécurité.
Une partie des aliments consommés est produite par l’établissement
dans certains établissements