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Belgique

Capitale — Bruxelles

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Panorama

Conditions matérielles

Hébergement

La loi ou la réglementation prévoit une surface minimale par personne

oui

Les cellules individuelles standard mesurent au minimum :

  • 10 m² pour un détenu
  • 12 m² pour deux détenus
  • 15 m² pour trois détenus
  • 25 m² pour quatre détenus
  • 38 m² pour cinq ou six détenus

Les surfaces minimales par détenu ne sont, dans les faits, pas respectées. Les situations peuvent être disparates au sein d’un même établissement.

L’encellulement est individuel

dans quelques établissements

Le principe de l’encellulement individuel n’est pas systématiquement respecté. Les personnes détenues, particulièrement celles en détention préventive, partagent souvent une cellule de 9m² à deux, voire trois.
Les maisons de peine (pour condamnés) respectent, en principe, l’encellulement individuel.
La Belgique est condamnée à plusieurs reprises pour la détention de plusieurs personnes dans une même placecellule, réduisant à moins de 4m2 l’espace minimal individuel (Voir Fiche-pays 2016).
La Belgique est à nouveau condamnée, le 16 mai 2017, par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) dans l’affaire Sylla et Nollomont c. Belgique. La Cour relève la violation de l’article 3 en raison du manque d’espace personnel (moins de 3m2 par détenu) combiné à l’absence d’activités hors cellule.

Les personnes détenues disposent

  • d’un lit
  • de lits superposés

Il arrive fréquemment, notamment à la prison de Gand, que des prisonniers dorment sur un matelas posé au sol. Le mobilier de la cellule (tables, chaises) n’est pas prévu pour le nombre de détenus qui l’occupent.

Toutes les personnes détenues disposent d’une literie

oui

Les fenêtres ne s’ouvrent pas dans les établissements les plus récents de Leuze-en-Hainaut, Beveren et Marche-en-Famenne. Aucune aération naturelle n’est possible. L’ouverture peut être, dans les autres établissements, totale ou de quelques centimètres seulement.

Les personnes détenues peuvent fumer

  • en cellule
  • dans les lieux collectifs

L’administration essaye de ne pas faire coexister fumeurs et non-fumeurs. De tels cas surviennent.

Hygiène

Les personnes détenues ont accès à un point d’eau

en cellule et à l’extérieur de la cellule

Les douches se situent en cellule/dortoir

non

Les détenus des prisons les plus vétustes (Forest, Saint-Gilles, Berkendael, Tournai, Marneffe et Jamioulx) se plaignent fréquemment de l’accès difficile aux douches. Il est limité à deux fois par semaine, en période de canicule également.

Les prisons récentes, Marche, Leuze et Beveren, sont mieux équipées : les douches sont accessibles à certains moments de la journée.

Type de toilettes

  • WC
  • seaux hygiéniques

Certaines cellules, notamment des prisons de Forest et d’Anvers, ne sont pas équipées de toilettes et d’arrivées d’eau. Les détenus disposent d’un seau hygiénique pour satisfaire leurs besoins.

Les toilettes sont propres, appropriées et accessibles

non

Les toilettes ne sont pas, dans la plupart des prisons, séparées du reste de la cellule par une cloison.

L’hygiène dépend en partie de la vétusté des bâtiments. Des cafards et des rats sont présents dans les cuisines et les cellules des anciennes prisons (Forest, Lantin, Saint-Gilles, Anvers). Des cas de gale sont rapportés. La moisissure envahit également les douches de nombreuses prisons, notamment à Merkplas.

L’administration pénitentiaire fournit, sans frais, des produits d’hygiène

seulement aux nouveaux arrivants

Le “pack entrant” contient généralement un tube de dentifrice, une brosse à dents, un savon, un gel de rasage et un rouleau de papier toilette. Les produits d’hygiène et d’entretien sont ensuite cantinés, y compris parfois le papier toilette.

La literie est renouvelée

oui

Les draps sont changés une fois par mois. Les matelas, oreillers et couvertures de la prison de Termonde sont lavés une fois par an.

La loi du 12 janvier 2005 autorise le port de vêtements personnels. Cette loi, jamais appliquée, le sera sous quelques conditions strictes, à partir du 1er juillet 2020. Les T-shirts arborant un message injurieux ou offensant ou les chaussures à crampons sont, par exemple, interdits. Les prisonniers pourront continuer à porter l’uniforme pénitentiaire s’ils le souhaitent. L’administration annonce la mise en place de machines à laver et les détenus seront responsables de l’entretien de leurs vêtements. Onze prisons sont équipées de machines.

Les détenus ont accès à une buanderie pour laver leurs vêtements.

Les Commissions de surveillance déplorent, dans leurs rapports respectifs, les conditions d’hygiène déficientes, la vétusté des bâtiments, l’état du mobilier et des installations sanitaires à l’origine d’infections cutanées et de problèmes respiratoires.

Certains établissements sont mal entretenus. L’état des prisons de Forest et d’Anvers est régulièrement dénoncé. Au point que le président de la commission de surveillance appelle à la fermeture de la première : “Il y a des rats, des souris ; des détenus ont la gale, quelques-uns vivent dans 9m² avec un seau pour trois personnes, en y restant 23 heures sur 24. C’est intolérable !”.

Nourriture

Nombre de repas par jour

3

Coût journalier des repas par personne détenue

$ 4.4

(4 euros)

La restauration relève

  • de l’administation
  • d’un groupement privé

Les repas sont généralement préparés le jour-même, par des détenus encadrés par du personnel de la prison.

La nourriture est préparée par une société privée dans les trois dernières prisons construites en partenariat public-privé (Leuze, Beveren et Marche). Cette société s’engage à former et à faire travailler des prisonniers aux métiers de la restauration.

L’administration est tenue de respecter des critères nutritionnels relatifs à la qualité et à la quantité des repas servis

oui

La quantité et la qualité de nourriture varient considérablement d’une prison à l’autre.

Des régimes alimentaires spécifiques sont proposés

oui

Il est prévu que les régimes médicaux, les pratiques culturelles ou religieuses soient pris en compte dans l’alimentation. Ce principe n’est pas toujours respecté. L’administration ne sert pas de viande halal. Les détenus de confession musulmane et les détenus végétariens remplacent habituellement la viande par du fromage. Le même type de fromage est servi semaine après semaine aux détenus.

Un régime végétarien est parfois disponible à la prison de Gand.

Les détenus diabétiques doivent souvent insister pour bénéficier d’un régime adapté.

Les personnes détenues prennent leurs repas

dans leur cellule

Les repas ne sont pris en réfectoire dans certains établissements. C’est le cas pour les prisons bénéficiant d’un régime communautaire, notamment celle de Berkendael pour femmes.

Les personnes détenues peuvent acheter des produits alimentaires

oui

Les détenus peuvent “cantiner”, c’est-à-dire acheter de la nourriture sur une liste de produits proposés par la prison. Les détenus reçoivent la liste des produits cantinables. Plusieurs enquêtes révèlent des prix supérieurs de 10 à 15 % à ceux du marché.
Une cotisation de solidarité majore de 10 % le prix d’achat. Elle alimente un fonds réservé pour les détenus sans ressources. Ces bénéficiaires doivent souvent attendre plusieurs semaines pour percevoir l’aide.

Les prisonniers peuvent, à la prison de Saint-Gilles, cantiner des produits frais (fruits, légumes, œufs).

Les personnes détenues ont le droit de cuisiner en cellule ou dans un local dédié

dans quelques établissements

Certains établissements donnent accès à des plaques de cuisson ou à un espace cuisine. La fabrication d’un système de chauffe artisanal est passible d’une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’à 15 jours d’isolement.

Certains détenus utilisent le percolateur autorisé comme plaque chauffante. Le procédé est interdit.