Belgique
Capitale — Bruxelles
Population du pays
i01/2020Taux d'incarcération (pour 100 000 habi…
i2019Nature du régime
Indice de développement humain
Taux d'homicide (pour 100 000 habitants)
Ministère(s) en charge de l'administrat…
ministère de la JusticeLe nom officiel d…
Nombre de personnes incarcérées
i12/2019Durée moyenne de détention (en mois)
Non communiqué
Taux d'occupation
i12/2019Nombre d'établissements
35La prison de Sain…
i2020Un MNP est créé
nonLa société civile…
Femmes incarcérées
i12/2019Mineurs incarcérés
Pourcentage de personnes en détention p…
i09/2018La peine de mort est abolie
iplus appliquée depuis 1950
Vie quotidienne
Activités
Toutes les personnes détenues passent au moins une heure par jour en plein air
Les détenus ont droit à une heure de préau par jour minimum, parfois plusieurs heures dans les établissements pour peine. Le préau est parfois surmonté d’un filet de sécurité visant à empêcher les évasions. La participation à une activité (cours, formation, travail) remplace d’office l’accès au préau.
L'administration pénitentiaire propose des activités aux personnes détenues
oui
Les activités sont organisées par des associations extérieures tributaires du fonctionnement de chaque établissement. L’offre est limitée.
Les détenus sanctionnés sont souvent privés d’activités.
Des espaces sont dédiés aux activités physiques et sportives
Nombre et pourcentage de personnes détenues ayant participé à des activités sportives
Les activités proposées dans les différents établissements pénitentiaires peuvent être regroupées en plusieurs catégories :
- culture et sport (arts plastiques, cinéma, écriture, lecture, musique, nature-jardinage, sport individuel et collectif, théâtre)
- formation et enseignement (formation générale et professionnelle, information et orientation, informatique, langues, permis de conduire, secourisme)
- post-carcéral (accompagnement d’un projet professionnel, séance d’information, plateforme de réinsertion)
- psychosocial (activités pour les enfants et leurs parents, groupes de parole, permanences, visiteurs bénévoles, soutien psychologique, suivi social)
- santé (activités collectives, séances d’information, prévention)
Il n’existe pas de chiffres concernant le total des personnes participant à une activité. Leur nombre fluctue et dépend d’une multitude de facteurs (nombre d’agents présents, visites, préau, mouvements au sein de la prison…).
Travail
Nombre et pourcentage de personnes détenues exerçant un travail
40 %
Près de 40% des détenus exercent une activité professionnelle en Belgique. Ils sont 43,8% dans la prison d’Ittre.
La répartition du travail est organisée par l’administration pénitentiaire. L’attribution d’un travail est une manière pour la direction des établissements de récompenser le bon comportement d’un détenu. Son retrait constitue fréquemment une punition.
Les personnes détenues peuvent attendent plus de trois mois un travail qu’elles ne choisissent généralement pas.
Le travail s’exerce de trois manières :
- auprès de la Régie du travail pénitentiaire (maintenance des établissements, confection de grillages pour les fenêtres des cellules, etc.) ;
- sur section (cuisine, buanderie, nettoyage, etc.) ;
- pour le compte d’entreprises extérieures - souvent le plus rémunérateur. L’activité s’effectue en atelier ou exceptionnellement en cellule.
Le travail en prison n’est pas soumis à la législation du travail.
Un nombre maximal d'heures de travail quotidiennes/hebdomadaires est fixé, avec un jour de repos au moins
Le nombre d’heures travaillées est aléatoire. Près de 45 % des détenus disent être prévenus la veille des heures qu’ils auront à effectuer le lendemain.
Les personnes détenues perçoivent un salaire pour le travail qu’elles effectuent
oui
Les salaires sont
largement en dessous de ceux pratiqués à l’extérieur
La rémunération moyenne est d’un euro de l’heure. Elle peut aller jusqu’à trois euros.
La rémunération varie selon le type de travail effectué, la qualification du travailleur, le nombre d’heures travaillées et le type d’établissement.
Le tarif minimal horaire varie de 0,62 à 0,79 € pour les personnes effectuant des travaux sur section (service général) ; il est de un euro pour les travaux effectués pour le compte d’entreprises privées.
Les personnes employées au service général reçoivent chaque mois entre 80 et 150 €. Ce revenu est de 150 à 300 € en atelier.
Certains travaux sont rémunérés à la pièce
Les rémunérations sont soumises aux cotisations sociales
Les normes de santé et de sécurité applicables à l'extérieur sont respectées
Enseignement et formation professionnelle
L’État belge n’a pas mis en place les dispositions de la loi du 12 janvier 2005 relative à la planification de la détention. Les formations ne s’inscrivent pas dans un parcours de réinsertion. Elles sont organisées par des associations externes aux établissements.
Les domaines de l’enseignement, de la formation et de l’animation d’activités culturelles sont confiés aux communautés linguistiques en charge de l’enseignement en Belgique.
L'enseignement est dispensé
dans quelques établissements
Toutes les personnes détenues ont accès à l'enseignement
Les critères d’accès sont fixés par le personnel pénitentiaire, parfois arbitrairement, sous forme de récompense.
Les personnes détenues sont autorisées à passer des diplômes ou des concours
Nombre et pourcentage de personnes détenues inscrites en formation professionnelle
Des formations professionnelles sont dispensées
oui
Toutes les personnes détenues ont accès à une formation professionnelle
Les personnes détenues ont accès à des ordinateurs
dans quelques établissements
Travail et formation sont souvent mis en concurrence. La personne détenue préfère alors le travail qui lui apporte une rémunération. Les formations sont tributaires des transferts des détenus d’une prison à une autre.
Accès à l'information
Les personnes détenues ont accès à la télévision
oui, par location
Elles ont accès à la télévision en cellule.
Les appareils et l’abonnement doivent être cantinés. Des chefs d’établissement contraignent certains détenus possédant un téléviseur à en louer un autre. Le coût de location varie selon les prisons et peut aller jusqu’à 20 € par mois.
Les personnes détenues ont accès à la radio
Elles ont accès à la radio en cellule.
Les personnes détenues ont accès à la presse
L’administration pénitentiaire autorise l'accès à Internet
dans certains établissements
Les trois nouvelles prisons de Beveren, Leuze et Marche disposent d’un système en cellule dit Prison Cloud. Il permet d’accéder à un réseau interne.
Religion
Les religions catholique, protestante et musulmane sont les plus représentées.
Les personnes détenues peuvent pratiquer librement leur religion et suivre leur philosophie
dans la plupart des cas
Des raisons de sécurité sont souvent invoquées pour limiter l’accès des aumôniers aux établissements. Les détenus de confession musulmane en pâtissent depuis les attentats de Paris (2015).
Des lieux sont dédiés à l’exercice du culte
non
Les demandes de visite se font par écrit et sont déposées dans une boîte aux lettres dédiée. Les visites peuvent avoir lieu dans les cellules, même lorsque le détenu est puni.
Des aumôniers sont présents
varie en fonction des cultes
Le nombre d’aumôniers est insuffisant. La présence des conseillers de la Fondation pour l’assistance morale aux détenus varie fortement selon les établissements pour des raisons géographiques ou d’organisation.
L'administration rémunère les aumôniers
oui
Depuis 2007, les aumôniers sont rémunérés par l’Etat. Les aumôniers catholiques reçoivent le plus grand nombre de subsides.
Intervenants extérieurs
Des personnes ou des organisations extérieures sont autorisées à intervenir
La Wallonie et Bruxelles affichent, depuis 2009, la volonté d’optimiser et de coordonner l’offre des services externes aux prisons. La Concertation des associations actives en prison (CAAP) est désignée comme représentante officielle du secteur associatif actif en prison en Fédération Wallonie-Bruxelles. La CAAP compte, en juin 2017, 51 associations membres.
Elle n’a, à ce jour, pas d’équivalent en Flandre. Le “Rode Antraciet” chapeaute, dans cette région et du côté néerlandophone de Bruxelles, les activités sportives et socio-culturelles.
Les autorisations d'intervention sont délivrées par
la direction de l’établissement
Les services externes d’aide aux justiciables sont organisés et répartis différemment selon la Flandre, Bruxelles et la Wallonie. Cinq services généralistes bilingues sont actifs dans les trois prisons de la ville. À cela s’ajoute un service généraliste, agréé et subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Une quinzaine de services spécifiques (addictions, scolarité, réinsertion socio-professionnelle) sont également actifs dans les trois prisons de Bruxelles.
La communauté flamande compte onze “Centrum Algemeen Welzijswerk” (CAW), équivalents des services sociaux. Une personne du CAW est détachée dans chaque établissement pénitentiaire de Flandre et Bruxelles. Le rôle des CAW est similaire aux services sociaux généralistes de la Commission communautaire commune (COCOM) et de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Les services d’aide aux détenus de la communauté francophone sont au nombre de 14 actifs en Wallonie.
Des visiteurs bénévoles sont également présents dans les établissements. Bruxelles compte 35 visiteurs agréés pour Saint-Gilles, Forest et Berkendael. L’association des visiteurs francophones de prison de Belgique est active en Wallonie. Son pendant néerlandophone l’est pour la Flandre.
Les cinq services généralistes bilingues sont agréés et subventionnés par la Commission communautaire de Bruxelles.
Ressources financières
Les personnes détenues sont autorisées à disposer de ressources financières
Chaque détenu dispose d’un compte nominatif. Il est alimenté, le cas échéant, par la rémunération de son travail, par ses proches ou par tout type de pension perçue de l’extérieur dont il ne touche que la moitié.
Les ressources financières sont accessibles
sur un compte nominatif
Les personnes détenues indigentes perçoivent une aide, financière ou en nature
Les détenus dépourvues de ressources peuvent faire appel à la cantine sociale. Ils perçoivent entre 5 et 10 € par mois dans les prisons bruxelloises. Ils doivent rembourser ces sommes dès qu’ils disposent d’argent.
Les prix de la cantine sont majorés de 10 %. Cette cotisation de solidarité est imposée et sert à la constitution d’une caisse d’entraide pour les détenus sans ressources. Les détenus indigents perçoivent, en principe, une aide minimale sous forme de crédit téléphone, de tabac et d’accessoires d’hygiène (rasoir, savon, papier hygiénique, etc.).
Cette majoration représente, à la prison de Saint-Gilles et pour son bénéficiaire, un euro de crédit d’appel par semaine et cinq euros de cantine sociale par mois.
Expression des personnes détenues
Les personnes détenues sont autorisées à discuter de leurs conditions de détention avec les autorités pénitentiaires
oui
Des personnes détenues référentes siègent dans les organes de concertation de certains établissements (Andenne, Ittre, Jamioulx). Ils adressent les plaintes et les requêtes de leurs codétenus aux responsables. Ils ont un rôle de médiateurs.
Les personnes détenues disposent du droit d'association
oui
Les détenus disposent du droit de vote
oui
Les peines de prison les plus longues peuvent être assorties d’une déchéance du droit de vote. Tous les détenus ont, dans la pratique, difficilement accès à ce droit. Ils n’en ont souvent pas connaissance. Le vote se fait par procuration.
Des détenus animent une émission de radio dans quelques rares prisons (Lantin par exemple).
Le contact épistolaire avec les médias est soumis aux règles générales de la correspondance. Un entretien direct avec un journaliste est soumis à l’autorisation du ministre de la Justice. Aucun cas de refus problématique n’est signalé.