Belgique
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Le parc pénitentiaire dispose d’établissements, de quartiers ou de cellules dotés de dispositifs sécuritaires renforcés
La Belgique compte un quartier de très haute sécurité de dix places à la prison de Bruges.
Des détenus particulièrement violents contre des agents ou présentant un très fort risque d’évasion y sont placés. L’administration centrale est responsable de l’assignation.
Ce quartier fonctionne en autonomie complète. Tout y est soumis à autorisation, de la détention d’un stylo ou de couverts en cellule à la participation à une activité avec un codétenu. Les détenus y sont soumis à un régime standardisé extrêmement strict et surveillé.
Deux sections autonomes de 20 places sont aménagées dans les prisons de Hasselt et de Ittre pour accueillir les détenus les plus “radicalisés”. Ces sections sont appelées D-Radex. Seuls certains détenus - sur décision de la direction - ont accès à une activité. Le travail y est drastiquement limité ainsi que les visites et l’accès au téléphone.
A Ittre, le préau est minuscule et grillagé. Aucun programme de “déradicalisation” y est associé. A Hasselt, les détenus ont accès au préau ordinaire et peuvent recevoir la visite d’un spécialiste du “désengagement”.
Le tribunal correctionnel de Bruxelles condamne, en 2019, l’État belge à verser la somme symbolique d’un euro par jour de détention aux détenus présumés djihadistes placés en section spéciale d’isolement (“D-Radex”) dans les prisons d’Ittre et de Hasselt. L’État belge considère qu’il s’agit d’un régime de droit commun. Le tribunal l’assimile à un régime de sécurité particulier individuel (RSPI). Le régime RSPI, prévu par la loi, est accompagné d’une série de garanties législatives (article 1382 du Code civil). Le placement en section “D-Radex” sans application des garanties prévues constitue une faute de l’État belge. L’avocat des plaignants, Nicolas Cohen, rappelle l’importance de l’individualisation du suivi des détenus et de la garantie du droit au recours prévu par la loi.
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- Lire notre entretien avec Nicolas Cohen1 :
“Cette décision nous donne raison sur le fait que les détenus sont dans une situation d’isolement. Celle-ci leur porte préjudice. L’administration pénitentiaire assimilait, depuis le début, ce régime à une détention normale. C’était absurde !”
membre du conseil d’administration de Prison Insider ↩
- Lire notre entretien avec Nicolas Cohen1 :