France
Capitale — Paris
Vue d'ensemble
Population carcérale
Taux d'incarcération (pour 100 000 habitants)
104
Les autorités publient des données chiffrées sur la population carcérale
oui, de manière trimestrielle
L’administration publie les statistiques trimestrielles de la population carcérale. Ces statistiques étaient mensuelles jusqu’en mai 2019. Les chiffres-clefs de l’administration pénitentiaire sont publiés une fois par an.
L’administration pénitentiaire dispose d’un système de recensement informatique
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Le gouvernement vote, au printemps 2019, la création de 7 000 places en prison avant la fin du quinquennat du président Emmanuel Macron.
Nombre de personnes incarcérées
70 059
Nombre d'entrées
74 749
Nombre de sorties
67 749
Durée moyenne de détention (en mois)
8,7
Taux d'occupation
116,5 %
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Les maisons d’arrêt affichent un taux d’occupation global de 141 % en 2018, avec 1 472 matelas au sol. Ce taux demeure inchangé par rapport à l’année précédente.
Trois établissements affichent un taux d’occupation supérieur à 200 %. Ce nombre était le même en 2017.
Les taux d’occupation tendent à augmenter dans les établissements les plus surpeuplés. Par exemple, le nombre d’établissements affichant un taux d’occupation compris entre 150 % et 200 % augmente en 2018. Leur nombre a augmenté de 11 par rapport à l’année précédente (37 en 2017 et 48 en 2018). À l’inverse, les établissements affichant des taux inférieurs à 100 % tendent à se multiplier en 2018. Huit nouveaux établissements sont concernés en 2018 (132 en 2017 et 140 en 2018).
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La surpopulation se concentre dans certaines catégories d'établissements
oui
Cette surpopulation se concentre essentiellement dans les maisons d’arrêt où sont incarcérés les prévenus et les personnes condamnées à de courtes peines. Elle affecte davantage les établissements d’Outre-mer.
Voir la carte
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Le taux d’occupation dans les maisons d’arrêt atteint 140 % en moyenne. Les prisons de Carcassonne et de Nîmes dépassent même les 210 %.
Le pays a été condamné par une juridiction internationale en raison de sa surpopulation carcérale
oui
La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France à 17 reprises en raisons de conditions de détention violant l’article 3 de la Convention européenne de la torture qui prohibe la torture ou les traitements inhumains ou dégradants.
Un organe de contrôle s’est prononcé sur la surpopulation carcérale
Le Comité européen pour la prévention de la torture publie, en 2017, le rapport suivant : “Les mauvaises conditions matérielles de détention et la surpopulation constatée dans certains établissements pénitentiaires combinées à l’absence de régime, notamment dans les maisons d’arrêt de Fresnes et de Nîmes pourraient être considérées comme un traitement inhumain et dégradant”.1
Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), “Rapport au Gouvernement de la République française relatif à la visite effectuée en France du 15 au 27 novembre 2015”, p. 5 ↩
Organisation
Ministère(s) en charge de l'administration pénitentiaire
ministère de la Justice
Budget de l'administration pénitentiaire
L’administration délègue à des prestataires privés tout ou partie de la gestion des établissements
oui
La restauration, l’hôtellerie, la formation, le travail, la maintenance et l’accueil des familles en attente de parloirs sont confiés, en gestion déléguée, à des groupements privés dans 58 prisons. La direction, la surveillance, le greffe, les services de probation et d’insertion demeurent sous la responsabilité de l’administration