Depuis la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, les personnes détenues doivent être consultées sur les activités qui leur sont proposées.

La procédure d’accès aux activités consiste en une demande écrite formulée par le détenu. Il est alors placé sur une liste d’attente.

La loi du 22 décembre 2021 dite “pour la confiance dans l’institution judiciaire” prévoit un “contrat d’emploi pénitentiaire” et encadre les modalités d’accès au travail, de suspension et de rupture du contrat. Cependant, le droit du travail existant à l’extérieur ne s’applique toujours pas entre les murs. Près de 20 000 personnes travaillent encore sous régime dérogatoire. Des organisations de la société civile rappellent que ces dispositions maintiennent “un déséquilibre démesuré entre les obligations du donneur d’ordre et les contraintes qui pèsent sur les personnes détenues, et consacrent la flexibilité du travail pour s’adapter au plus près des besoins des concessionnaires”. La rémunération horaire minimale demeure inchangée : cette rémunération varie entre 20 et 45 % du salaire minimum de croissance (SMIC), soit entre 2,11 et 4,76 euros de l’heure. Ces nouvelles dispositions n’assurent toujours pas de protection, ni d’indemnisation en cas de maladie. Des organisations de la société civile, dont la Ligue des droits de l’Homme et l’Observatoire international des prisons (OIP) section française, soulignent l’importance de reconnaître le droit collectif des travailleurs et travailleuses détenus.

Le travail en prison revêt trois formes principales :

• Le service général. Il désigne l’ensemble des emplois de détenus pour le fonctionnement de la prison (maintenance, restauration, entretien des lieux de vie collective).
• La régie industrielle des établissements pénitentiaires (RIEP). Elle est gérée par le service de l’emploi pénitentiaire (SEP). Ce service organise la production de biens et de services par des détenus et en assure la commercialisation (informatique, PAO, imprimerie, menuiserie, confection, métallerie, agriculture…). Les établissements pénitentiaires sont au nombre de 25, sur 185, à disposer d’un total de 46 ateliers.
• Le travail en concession. Les détenus travaillent pour le compte d’entreprises privées qui disposent d’un atelier dans la prison. Il prend le plus souvent la forme d’opérations manuelles simples (mise sous pli, conditionnement).

Les détenus peuvent aussi travailler pour leur propre compte ou pour une association. Le travail en prison est de plusieurs utilités : bénéficier de revenus pour cantiner ou pour subvenir aux besoins de sa famille par exemple.

La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 apporte quelques avancées, comme la mise en place d’un acte d’engagement et la fin de la rémunération à la pièce, mais ces dispositions ne s’appliquent pas pleinement.
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie, en février 2017, un avis dans lequel elle dénonce des normes minimales non respectées. Elle souligne, dans ce même avis, les nombreux vides juridiques du travail pénitentiaire générateurs d’atteintes aux droits fondamentaux. La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) recommande, dans un avis publié en 2017, que le droit régissant le contrat de travail s’applique en détention. Elle propose également la création d’une agence nationale en charge de l’emploi pénitentiaire dont le rôle serait d’avoir le rôle d’employeur et de chercher des donneurs d’ordre.

La population carcérale pâtit, en général, d’un faible niveau de formation. Une personne sur cinq (20,2 %) échoue aux tests de lecture, une personne sur deux n’a aucun diplôme (49 %) et plus des trois quarts ne dépassent pas le niveau correspondant au certificat d’aptitude professionnelle (81 %) sur l’année 2016.
Les derniers chiffres-clés de l’administration pénitentiaire, datés du 1er janvier 2018, font état, pour l’année scolaire 2016-2017, de la situation suivante : l’encadrement est assuré par 520 enseignants du premier ou du second degré, équivalent à 504,4 ETP. Cette prise en charge est complétée par des heures supplémentaires effectives et l‘intervention de 1 158 vacataires. Cela représente 4 369 heures supplémentaires effectives par semaine, sur 36 semaines, soit 208 ETP.

L’accès au matériel informatique est assujetti aux contraintes de sécurité des établissements. La tension entre les contraintes posées par l’administration pénitentiaire et les évolutions technologiques est criante. Cette situation accroît les difficultés de réinsertion, notamment pour les personnes exécutant de longues peines.

Les exigences de la vie spirituelle ne sont pas toujours satisfaites. Les détenus ne sont pas toujours autorisés à garder leurs objets religieux avec eux. Peu d’établissements proposent des aliments conformes aux prescriptions rituelles.
Il arrive que le culte soit interrompu en raison de l’écoulement du temps imparti alors même que l’office a débuté avec un retard significatif et dont la responsabilité n’incombe pas aux personnes détenues. Des aumôniers, notamment du culte musulman, signalent que dans le contexte des actions de prévention de la radicalisation en détention, l’administration pénitentiaire formule des attentes vis-à-vis des aumôniers qui ne relèvent pas de leur fonction, voire qui y portent préjudice.

Les futurs aumôniers de tous les cultes sont tenus, suite à un décret du 5 mai 2017, de suivre une formation civique et civile diplômante. Tous les aumôniers ne sont pas favorables à cette formation. Les aumôneries regrettent, dans l’ensemble, le manque de consultation sur le sujet et s’interrogent sur les modalités pratiques de ces formations.

Les organismes habilités à intervenir en détention le font dans plusieurs domaines : visites, activités sportives, culturelles, cultuelles, enseignement, soutien matériel, accès au droit, prévention santé, etc. Certaines actions se déroulent en dehors des établissements : accueil des familles et proches en attente de parloir, actions auprès du public sortant (réinsertion professionnelle, hébergement).
L’administration établit, en 2019, des conventions avec 24 structures associatives nationales. Ces conventions peuvent être accompagnées de financements.

Les intervenants extérieurs sont majoritairement bénévoles.

Le maillage associatif est également développé au niveau local. La plupart des établissements dispose d’un réseau d’intervenants associatifs.
Le nombre d’intervenants est très fluctuant d’un établissement à l’autre et les modalités d’autorisation d’accès des intervenants extérieurs sont également très variables. L’isolement géographique de certaines prisons limite l’intervention de personnes extérieures. La surpopulation ou le manque d’effectif entravent aussi ces interventions.

Un annuaire recense les associations intervenant dans ou autour des prisons.

Des personnes détenues sont parfois associées à certains aspects de la vie en détention, la plupart du temps sur la base du volontariat. Par exemple, les auxiliaires sport ou les “codétenus de soutien”. Ces derniers sont entendus dans le cadre de la conception et de la mise en œuvre du dispositif de prévention du suicide.