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Italie

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Panorama

Dernières mises à jour

Les hôpitaux psychiatriques judiciaires (ospedali psichiatrici giudiziari, OPG) sont définitivement supprimés en 2015. Ils sont remplacés par les résidences pour l’exécution des mesures de sécurité (residenze per l’esecuzione delle misure di sicurezza, REMS), sous l’autorité du ministère de la Justice. Les personnes jugées irresponsables de leurs actes et dangereuses y sont placées.
Vingt-cinq quartiers sont dédiés aux personnes souffrant de troubles psychiques, dans les établissements pénitentiaires (articolazioni per la tutella della salute mentale, ATSM).
Une part importante de la population carcérale souffre de pathologies psychiques et de nombreux malades sont enfermés dans des cellules disciplinaires dépourvues de mobilier (celle liscie) ou dans des quartiers ordinaires.1

  1. Antigone, Quinzième rapport sur les conditions de détention, 2019 (en italien). ↩

Des campagnes de prévention contre le VIH/Sida, l’hépatite C ou d’autres maladies transmissibles sont régulièrement menées.

  • Une campagne pilote de prévention de l’hépatite C intitulée ENEHIDE est menée, en 2017, à la maison d’arrêt de Viterbe.

Chaque établissement dispose d’une pharmacie. Le personnel de santé se charge de la distribution des médicaments. L’accès à des médicaments absents de la pharmacie est difficile.

  • Les personnes détenues prenant des médicaments psychotropes (antidépresseurs, somnifères, anxiolytiques) représentent, en 2019, 30% de la population carcérale.

La présence d’infirmiers, d’un médecin généraliste et d’un psychiatre dans chaque établissement est obligatoire. Des spécialistes (cardiologues, dentistes, ophtalmologistes) peuvent effectuer des permanences ou venir en détention pour des consultations. Une personne détenue peut faire appel, à ses frais, à un médecin extérieur.1

  1. CPT, Rapport au gouvernement italien sur la visite du 12 au 22 mars 2019, p. 40 (en anglais). ↩

Des personnes ou des organisations extérieures sont autorisées à intervenir

oui

Les personnes détenues pour des faits liés au terrorisme islamiste sont classées dans la catégorie de haute sécurité 2 (AS2) et sont étroitement contrôlées par le Nucleo investigativo centrale (NIC), l’unité de renseignement de l’administration pénitentiaire. Les prisonniers AS2 sont le plus souvent sujets à un régime d’isolement. Le NIC surveille également les prisonniers suspectés de radicalisation.1

  1. Antigone, Quinzième rapport sur les conditions de détention, 2019 (en italien). ↩

  • Les personnes détenues pour des faits liés au terrorisme islamiste sont, au 18 octobre 2018, au nombre de 66. Seules 6 % d’entre elles sont condamnées de manière définitive. Les prisonniers suspectés de radicalisation surveillés par le NIC sont, à la même date, au nombre de 356.

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    Antigone, Quinzième rapport sur les conditions de détention, 2019.

Des lieux sont dédiés à l’exercice du culte

dans tous les établissements

Tous les établissements disposent d’un lieu de culte catholique.

  • Antigone relève que 22% des établissements visités en 2018 ne disposent pas de lieux de culte autre que catholique. Un grand nombre de personnes détenues exerce sa religion en cellule, sans possibilité de pratique collective.

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    Antigone, Quinzième rapport sur les conditions de détention, 2019.

Les religions les plus représentées en prison sont le catholicisme, l’islam et le christianisme orthodoxe.

  • Les dernières statistiques officielles sur la confession des personnes détenues datent de 2016. Les détenus catholiques représentent, au 31 décembre 2016, 54,7 % de la population carcérale. Les musulmans et les orthodoxes représentent respectivement 11,4 % et 4,2 %. Un nombre important de prisonniers refusent de répondre au questionnaire.

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    Antigone, Quinzième rapport sur les conditions de détention, 2019

Des formations à distance sont proposées

oui

Les régimes de détention restrictifs et le manque d’intervenants ou de professeurs impliquent souvent des formations à distance.

  • Le projet eWriting, initié en 2017, propose aux détenus de participer à des ateliers d’écriture créative en ligne avec des professionnels. Le projet mobilise 60 participants, dont 15 femmes et prisonniers soumis à un régime de haute sécurité.

Les personnes détenues sont autorisées à passer des diplômes ou des concours

oui

  • Les personnes détenues ayant réussi un diplôme universitaire sont, en 2018, au nombre de 28. Les études supérieures les plus prisées sont celles en sciences sociales et politiques, littérature et droit.

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    ministère de la justice, attività trattamentali – università, 2018.

Autorité(s) responsable(s) de l’enseignement et/ou de la formation professionnelle

ministère de l’Éducation, de l’université et de la Recherche

  • Le ministère de l’éducation, de l’université et de la recherche établit, en 2019, un accord avec le ministère de la justice afin de renforcer l’enseignement au sein des prisons.

Les différentes sanctions disciplinaires prévues par la loi sont :

  • le rappel à l’ordre

  • l’avertissement

  • l’exclusion des activités récréatives et sportives pendant une période de 10 jours

  • l’isolement en cellule pendant une période de 10 jours

  • l’exclusion des activités communes pendant une période de 15 jours.

Le transfert dans un autre établissement, prévue par la loi comme mesure sécuritaire, peut également servir à des fins disciplinaires.

  • Le nombre des infractions disciplinaires recensées en 2018 s’élève à 8 577. Près du tiers des détenus sanctionnés a été placé à l’isolement.

Les personnes détenues peuvent disposer d’un réfrigérateur

oui

Toutes les cellules ne disposent pas de réfrigérateur. Leur installation relève des autorités pénitentiaires et civiles régionales.

  • L’administration pénitentiaire installe, en novembre 2019, 400 réfrigérateurs dans les cellules de la prison napolitaine de Poggioreale. Cette décision de l’administration répond notamment à la visite ad hoc effectuée par le MNP quelques mois auparavant.

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    30/06/2019
    / Garante nazionale dei diritti delle persone detenute o private della libertà personale, Visita ad hoc Casa circondariale Poggioreale – Giuseppe Salvia di Napoli.

Des régimes alimentaires spécifiques sont proposés

oui

Des régimes spécifiques sont proposés aux personnes souffrant de pathologies, comme le diabète. Plusieurs établissements proposent des repas hallal. Les personnes de confession musulmane sont autorisées, lors du Ramadan, à prendre leur repas après le coucher du soleil.

Les personnes détenues ont accès à un point d’eau

en cellule

Les établissements pénitentiaires sont adaptés aux besoins des personnes détenues en situation de handicap

quelques établissements

Deux établissements, la casa circondariale de Bari et la casa di reclusione de Parme, sont spécialement aménagés pour les personnes détenues en situation de handicap. Ils disposent des équipements et du personnel nécessaires.

  • L’association Antigone souligne “une insuffisance absolue des prisons italiennes pour accueillir les personnes handicapées”. Elle observe que 30 % seulement des prisons visitées en 2017 disposent d’espaces aménagés. Le nombre des cellules adaptées est insuffisant et les personnes handicapées doivent compter sur la solidarité de codétenus ou du personnel.

L'administration pénitentiaire tient un registre spécifique des personnes détenues en situation de handicap

oui

  • Les personnes détenues en situation de handicap physique ou moteur sont, en 2015, au nombre de 628. Moins de la moitié d’entre elles sont placées dans des cellules adaptées.

Les personnes condamnées à perpétuité sont éligibles à une libération conditionnelle, dès lors qu’elles ont passé plus de 26 ans en détention et que leur comportement est jugé correct (article 176 du code pénal.

Les personnes jugées dangereuses et les membres des mafias qui refusent de collaborer avec la justice, classés 41-bis, ne peuvent pas prétendre à un aménagement de peine. C’est l’ergastolo ostativo.

  • Marcello dell’Anna a passé la plus grande partie de sa vie en prison. Il a été condamné à la peine de l’ergastolo ostativo (prison à perpétuité sans possibilité d’aménagement de peine) à l’âge de 23 ans, lorsqu’il était un des chefs de la Sacra Corona Unita (mafia italienne basée dans la région des Pouilles).
    Lire son échange épistolaire avec la journaliste suisse Laurence Bolomey

Les femmes sont incarcérées dans des quartiers dédiés d’établissements hébergeant hommes et femmes ou dans les quatre établissements pour femmes du pays :

  • deux maisons d’arrêt : Pozzuoli (NaplesA) et Rebibbia Femminile (Rome)
  • deux maisons pour peine : Venezia Giudecca et Trani.

  • Les quatre établissements pour femmes hébergent, en 2019, au total 669 détenues, dont 260 étrangères.

Certaines catégories de condamnés ne peuvent pas prétendre à des aménagements de peine

oui

Les personnes condamnées pour association criminelle en lien avec la mafia ne peuvent bénéficier d’aménagement de peine sauf à coopérer avec la justice.

  • L’Italie est condamnée par la CEDH, en 2019, dans l’affaire Viola c. Italie pour la peine à perpétuité sans aménagement de peine possible et les conditions de détention inhumaines qu’elle impose aux détenus condamnés par des faits terroristes ou par des liens avec un groupe mafieux.

Toute allégation ou tout soupçon de mauvais traitement infligé à un détenu est enregistré

oui

  • Le CPT consulte, lors de sa visite en 2019, les dossiers médicaux des prisonniers se plaignant de mauvais traitements de la part du personnel. Il y relève de nombreux incidents. Il recommande à l’administration pénitentiaire d’enregistrer plus sérieusement l’ensemble des incidents, attestés ou prétendus, ainsi que d’étendre le réseau de vidéosurveillance.

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    CPT, Rapport au gouvernement italien sur la visite du 12 au 22 mars 2019, p.16-17

Les ASL proposent des traitements de substitution à base de méthadone aux détenus toxicomanes.

  • Les prisonniers recevant un traitement de substitution aux opioïdes sont, en 2014, au nombre de 1 647.

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    2019
    / OMS, Santé en prison

Des allégations de violences et de mauvais traitement sont signalées au cours de l’année.

  • Le CPT signale, en 2019, des violences et des mauvais traitements à l’égard des détenus dans les établissements visités. Les faits se produisent habituellement à l’abri des dispositifs de vidéosurveillance, dans les escaliers par exemple.

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    21/01/2020
    / CPT, Rapport au gouvernement italien sur la visite du 12 au 22 mars 2019, p.11-15

Les régimes de détention applicables sont :

  • régime semi-ouvert : régime sous lequel la majorité des détenus sont placés depuis 2013. Les portes des cellules demeurent ouvertes pour une durée variant, selon les établissements, de huit à quatorze heures par jour. L’administration met en place une sécurité dynamique, autorisant une plus grande autonomie des personnes en détention.

  • régime de alta sicurezza (AS) : régime fermé de haute sécurité, reposant sur les articles 4-bis et 14-bis. Il se décline en trois catégories, selon le type d’infraction : AS1 (crime organisé), AS2 (terrorisme) et AS3 (trafic de stupéfiants). Ils sont souvent tenus à l’écart du reste de la population carcérale.

  • régime 41-bis : régime de détention spécial pour les prisonniers condamnés pour des faits de criminalité organisée, de terrorisme ou de crimes mafieux. Ce système de haute sécurité, plus strict, a été spécialement conçu pour rompre tout lien entre les prisonniers et leurs codétenus impliqués dans les mêmes affaires. Les détenus sous le 41 bis sont placés à l’isolement dans des quartiers dédiés, sous surveillance constante. Le temps en dehors de la cellule est d’une heure seulement. La possession de biens personnels est soumise à une autorisation préalable de l’administration. Les communications avec l’extérieur sont étroitement contrôlées.1

  1. Antigone, Quinzième rapport sur les conditions de détention, 2019 (en italien). ↩