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Italie

Capitale — Rome

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Panorama

Sécurité, ordre et discipline

Moyens sécuritaires

Les fonctions de sécurité sont dévolues à

l’administration pénitentiaire

Le parc pénitentiaire dispose d’établissements, de quartiers ou de cellules dotés de dispositifs sécuritaires renforcés

oui

Les détenus placés sous le régime du 41-bis sont en isolement et surveillance continus. Un régime spécial de surveillance peut également être instauré sur proposition du chef d’établissement ou de l’autorité judiciaire. Il comprend la privation de travail ou de participation aux activités récréatives, de correspondance et d’appels téléphoniques et d’objets particuliers dont la possession est ordinairement autorisée. Les besoins du détenu en matière de soins et de santé ne peuvent faire l’objet de restrictions.

Les personnes détenues sont classées selon leur niveau supposé de dangerosité

oui

Le classement des détenus se base d’abord sur la nature des infractions commises. La radicalité et le prosélytisme sont également des facteurs pris en compte.

La classification des détenus est révisée

rarement

Le ministère de la Justice met en place, suite à une condamnation de la CEDH en 2013 (affaire Torregiani c. Italie), le concept de sécurité dynamique dans plusieurs d’établissements. La majorité des cellules sont ouvertes de 8 h à 14 h et les personnes détenues peuvent librement circuler dans le quartier de détention sans nécessairement être accompagnées par un surveillant.

L’article 34 du règlement pénitentiaire autorise les fouilles par palpation, à nu et l’examen des cavités corporelles à des fins de sécurité. Le règlement impose seulement le “respect de la personne” fouillée. Les fouilles sont généralement effectuées avant et après les activités et déplacements ou en cas de suspicion d’une infraction.

L’examen des cavités corporelles est effectué par un médecin

non

L’examen des cavités corporelles est effectué par les surveillants pénitentiaires.

Les proches sont soumis, à leur entrée en prison, à un contrôle par

appareil électronique

Les proches doivent présenter un papier d’identité et passer par un détecteur de métaux. Ils laissent leur téléphone à l’entrée de l’établissement. Ils peuvent être fouillés par palpation.

Les professionnels sont soumis, à leur entrée en prison, à un contrôle par

ne sont pas contrôlés

Les professionnels intervenant en détention doivent laisser leur téléphone portable à l’entrée de l’établissement.

Les moyens de contrainte peuvent être employés pour prévenir ou mettre fin à des violences (article 41 du règlement pénitentiaire). La résistance passive d’une personne détenue peut également motiver leur utilisation. Les personnes détenues peuvent être menottées lors de leurs transferts et déplacements hors de l’établissement. Les moyens de contrainte sont, dans les faits, rarement utilisés en détention.

Le chef d’établissement est informé de tout recours aux moyens de contrainte.

Le personnel de surveillance dispose

d’aucune arme

Le personnel de surveillance pénitentiaire n’est pas armé. Le chef d’établissement peut autoriser le recours à des armes pour répondre à une situation critique.

Un corps d'intervention spécialisé est constitué pour le maintien de l’ordre

oui

Le Gruppo operativo mobile de la police pénitentiaire, créé en 1997, est chargé de la surveillance des personnes détenues sous le 41-bis et de la protection des repentis. Il peut être déployé pour restaurer l’ordre dans les situations critiques. Il est composé de douze divisions régionales.

Les personnes détenues pour des faits liés au terrorisme islamiste sont classées dans la catégorie de haute sécurité 2 (AS2) et sont étroitement contrôlées par le Nucleo investigativo centrale (NIC), l’unité de renseignement de l’administration pénitentiaire. Les prisonniers AS2 sont le plus souvent sujets à un régime d’isolement. Le NIC surveille également les prisonniers suspectés de radicalisation.1

  1. Antigone, Quinzième rapport sur les conditions de détention, 2019 (en italien). ↩

  • Les personnes détenues pour des faits liés au terrorisme islamiste sont, au 18 octobre 2018, au nombre de 66. Seules 6 % d’entre elles sont condamnées de manière définitive. Les prisonniers suspectés de radicalisation surveillés par le NIC sont, à la même date, au nombre de 356.

    i
    Antigone, Quinzième rapport sur les conditions de détention, 2019.

Incidents

L'administration consigne les incidents

oui

L’administration pénitentiaire enregistre et publie des statistiques, de manière irrégulière, sur des “événements critiques”. Les dernières données accessibles remontent à 2018.

Nombre d’évasions

505

Nombre de prises d'otage

Non communiqué

Nombre d’agressions envers les personnels

680

i
2018
/ Administration pénitentiaire

Le nombre d’agressions physiques envers le personnel augmente de 76% entre 2014 et 2018.1

  1. CPT, Rapport au gouvernement italien sur la visite du 12 au 22 mars 2019, p. 11 (en anglais). ↩

Les actes individuels de protestation sont recensés

oui

L’administration pénitentiaire comptabilise, en 2018, 11 178 actes individuels de protestation.

Les mouvements collectifs sont recensés

oui

L’administration pénitentiaire comptabilise, en 2018, 1 082 actes collectifs de protestation.

Régime disciplinaire

Les infractions à la discipline sont définies par les textes

oui

Les infractions à la discipline sont spécifiées par les article 39 et 40 du règlement pénitentiaire, (loi pénitentiaire du 26 juillet 1975) et par les articles 77 à 81 du décret présidentiel n°230 du 30 juin 2000.

Les différentes sanctions disciplinaires prévues par la loi sont :

  • le rappel à l’ordre

  • l’avertissement

  • l’exclusion des activités récréatives et sportives pendant une période de 10 jours

  • l’isolement en cellule pendant une période de 10 jours

  • l’exclusion des activités communes pendant une période de 15 jours.

Le transfert dans un autre établissement, prévue par la loi comme mesure sécuritaire, peut également servir à des fins disciplinaires.

  • Le nombre des infractions disciplinaires recensées en 2018 s’élève à 8 577. Près du tiers des détenus sanctionnés a été placé à l’isolement.

Les infractions à la discipline font l’objet d’une enquête

oui, du directeur d’établissement

Les agents de la police pénitentiaire sont chargés de produire un rapport pour chaque infraction. Celui-ci est transmis à la direction de l’établissement et au magistrat de surveillance.

Le prononcé d'une sanction disciplinaire fait l'objet d'un débat contradictoire

non

La personne détenue peut être assistée d’un avocat

oui

Les personnes détenues ne sont pas toujours assistées d’un avocat lors des audiences disciplinaires. Le CPT recommande, en 2019, le respect de cette règle et la possibilité pour la personne détenue de faire appel à des témoins.1

  1. CPT, Rapport au gouvernement italien sur la visite du 12 au 22 mars 2019, p. 51 (en anglais). ↩

Le conseil de discipline est dirigé par le chef d’établissement et composé d’un surveillant, d’un professionnel socio-éducatif et d’un médecin.

La personne détenue peut faire appel d’une sanction disciplinaire

oui

Les détenus ne sont pas toujours informés des modalités d’appel d’une sanction disciplinaire.

Le prononcé d’une sanction disciplinaire, à l’exception du rappel à l’ordre et de l’avertissement, annule les remises de peine de 45 jours accordées tous les six mois aux personnes détenues.

Isolement

Le placement à l'isolement est utilisé à des fins de

  • sanction
  • protection de la personne
  • sécurité

Les prisonniers soumis au régime AS ou 41-bis et ceux condamnés à perpétuité sont placés, durant les premières années de leur peine, à l’isolement (isolamento diurno, article 72 du code pénal).
L’article 33 du règlement pénitentiaire autorise le placement à l’isolement de certaines personnes en détention provisoire pendant l’enquête ou pour des raisons sanitaires.
Le chef d’établissement peut demander l’isolement d’une personne particulièrement surveillée au titre de l’article 14-bis.
Une personne détenue peut également demander à être placée à l’isolement lorsqu’elle a des craintes pour sa sécurité. La décision appartient alors au chef d’établissement.

Le placement à l'isolement se fait sur

  • ordre d’un magistrat
  • décision du chef d’établissement
  • décision du conseil de discipline

La durée du placement à l’isolement est limitée

varie en fonction du type d’isolement

L’isolement à fins disciplinaires est limité à 10 jours.

Les personnes détenues faisant l’objet d’une surveillance particulière peuvent être placées à l’isolement pour une période de plusieurs mois.

Le renouvellement est possible

oui

Le placement à l'isolement fait l'objet d'un réexamen régulier

oui

Le délai de réexamen d’une personne placée à l’isolement est fixé au moment du placement. Le CPT note que certains prisonniers dont l’examen mensuel fait part d’un bon comportement demeurent toutefois à l’isolement.1

  1. CPT, Rapport au gouvernement italien sur la visite du 12 au 22 mars 2019, p. 31 (en anglais). ↩

La personne à l'isolement fait l'objet d'un suivi médical régulier

oui

Un médecin est tenu de rendre visite quotidiennement aux détenus placés à l’isolement.

Les personnes placées à l’isolement le sont généralement dans des cellules individuelles standard. Il arrive qu’elles soient placées dans une cellule dépourvue de meubles (cella liscia).
La plupart des prisons disposent d’un quartier d’isolement comprenant plusieurs cellules. Les prisonniers dits 41-bis sont isolés dans des quartiers dédiés.

Les prisonniers placés à l’isolement disposent d’une sortie quotidienne d’une heure dans une cour extérieure individuelle.

Les personnes détenues placées à l’isolement disciplinaire sont privées d’activités.
Les prisonniers 41-bis sont interdits de participer aux activités proposées aux autres. Ils disposent parfois d’activités spécifiques.

Le maintien des liens familiaux est assuré lors du placement à l’isolement.
Les prisonniers 41-bis sont assujettis à des restrictions particulières.

Voir la rubrique Visites.