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Panorama

Dernières mises à jour

Les juges de surveillance (magistrati di sorveglianza) sont habilités à recevoir les plaintes des personnes détenues. Ils sont indépendants de l’administration pénitentiaire. Les personnes détenues peuvent également, en dernier recours, faire valoir leurs droits auprès de la CEDH.

  • Le Tribunal de surveillance (Ufficio di sorveglianza) de Florence ordonne, le 20 décembre 2023, la libération d’une personne détenue à la prison de Sollicciano pour traitements inhumains. La décision s’appuie sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour suprême sur le calcul de l’espace par personne en cellule et sur les conditions de détention. Elle conclut à la violation de l’article 3 de la CEDH relatif aux traitements inhumains et dégradants. L’arrêt met à nouveau en lumière le taux de surpopulation dans les prisons italiennes et les mauvaises conditions de détention. D’autres avocats annoncent, à la suite de cette décision, un recours au nom de personnes détenues vivant des situations similaires.

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    20/12/2023
    / Tribunal de surveillance de Florence

Les mineurs sont soumis à une justice spécifique. Ils sont jugés à huis clos par les tribunaux pour mineurs (tribunali per i minorenni) et par les cours d’appel pour mineurs (corte d’appello per i minorenni).

  • Le Gouvernement italien approuve un décret-loi facilitant l’emprisonnement des mineurs dès 14 ans. Il est publié au journal officiel le 7 septembre. La détention provisoire des mineurs de 14 ans était auparavant possible uniquement pour les crimes passibles d’une peine de prison de 9 ans minimum. Cette disposition permettait, de fait, de n’incarcérer que les auteurs de meurtres. La loi Caviano ramène cette durée à 6 ans : un plus grand nombre d’infractions se trouvent donc concernées par cette mesure.

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    10/10/2023
    / The Guardian

L'administration pénitentiaire propose des activités aux personnes détenues

oui

L’administration pénitentiaire est tenue d’organiser des activités culturelles, sportives et récréatives (article 27 du règlement pénitentiaire). Le nombre et la qualité des activités dépendent de différents facteurs : la participation d’intervenants extérieurs, la bonne volonté du chef d’établissement et des institutions locales.
Les prisonniers AS ou 41-bis ne sont pas autorisés à participer à des activités communes aux autres.

Des ateliers de poésie et de rap sont mis en place dans la prison pour mineurs de Catanzaro. Une nouvelle bibliothèque est également ouverte. Des ateliers de théâtre, de cinéma, de poésie et de céramique sont organisés dans les prisons d’Ancône.

  • Le président et administrateur délégué de la société publique “Sport et Santé”, Vito Cozzoli, présente le projet “Sport pour tous – Prisons“. Ce projet vise à faire pratiquer des activités physiques et sportives aux détenus, à leur fournir une formation technique et à donner une formation spécifique sur le sport de base en prison aux opérateurs, afin de les réinsérer dans le monde du travail. Il affirme que tous les détenus ont droit à la réinsertion et, dans le cadre de ce droit, ils ont également droit au sport.

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    10/05/2023
    / ANSA it

  • L’administration pénitentiaire de la prison de Rebibbia organise des cours de maquillage dédiés aux prisonnières transgenre.

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    31/01/2023
    / Repubblica

Les mères sont autorisées garder leur enfant auprès d’elles

oui, jusqu’à trois ans

  • 15 mères et 17 enfants sont, au 31 janvier 2023, en détention.

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    04/05/2023
    / ANSA it

Le personnel pénitentiaire est représenté par un/des syndicat(s)

oui

Le personnel pénitentiaire dispose de plusieurs syndicats pour le représenter : le Syndicat autonome de la police pénitentiaire (Sindacato autonomo polizia penitenziaria, SAPPE) l’Organisation syndicale autonome de la police pénitentiaire (OSAPP), le Syndicat de la police pénitentiaire (UILPA-PP) ou encore le Syndicat national autonome de la police pénitentiaire (SINAPPE).

  • Le secrétariat régional du syndicat Osapp demande une rencontre avec la direction de la prison de Lorusso et Cutugno à Turin et une intervention auprès du directeur régional de l’administration pénitentiaire. Il demande un renforcement immédiat des effectifs d’agents pénitentiaires. Plusieurs agents se plaignent de ne pas avoir leur congé hebdomadaire depuis trois semaines.

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    05/05/2023
    / ANSA it

Les agences locales de santé (ASL) proposent des traitements de substitution à base de méthadone aux détenus toxicomanes. Des professionnels du service pour toxicomanes (SerT) visitent régulièrement les personnes détenues dépendantes et offrent des traitements pharmacologiques et psychosociaux ainsi que des thérapies de groupe. Les prisonniers recevant un traitement de substitution aux opioïdes sont, en 2014, au nombre de 1 647.1 Le CPT reconnait cette méthode comme un exemple dans le traitement des addictions.2
Les personnes dépendantes peuvent être placées en REMS si elles sont aussi atteintes d’un trouble psychique. Les SerT sont également en charge du suivi dans ces établissements.

  1. Organisation mondiale de la santé (OMS), Health in prisons: fact sheets for 38 European countries, 2019. (en anglais) ↩

  2. Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), Rapport au gouvernement italien relatif à la visite effectuée du 12 au 22 mars 2019, 2020, p. 44. (en anglais) ↩

  • Antigone constate que 18,9 % des personnes détenues suivent un traitement lié à l’addiction aux produits.

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    17/01/2023
    / Repubblica

Les établissements pénitentiaires
Une part importante de la population carcérale souffre de pathologies psychiques. L’ONG Antigone rapporte, en 2021, que 7 % des personnes détenues avaient un diagnostic psychiatrique grave et que 26 % avaient recours à des stabilisateurs d’humeur, des antipsychotiques ou des antidépresseurs.
De nombreux malades sont enfermés dans des cellules disciplinaires dépourvues de mobilier (celle liscie) ou dans des quartiers ordinaires.1
Vingt-cinq quartiers “ATSM” (articolazioni per la tutella della salute mentale) sont dédiés à la prise en charge des personnes souffrant de troubles psychiques sévères. Ces quartiers, situés au sein des établissements pénitentiaires, disposent d’équipes composées d’infirmiers et de travailleurs sociaux. Des diagnostics “d’infirmité psychique” peuvent y être réalisés pour détecter la présence de troubles mentaux chez une personne détenue. Peu de thérapies sont prévues, la médication est le traitement privilégié.
Les ATSM sont sous l’autorité du ministère de la Justice, tandis que le personnel médical dépend du ministère de la Santé. L’administration pénitentiaire est compétente pour décider du transfert d’un détenu en ATSM.
Les personnes détenues peuvent être placées à l’isolement continu ou à l’infirmerie en attente d’une place en ATSM. Ces mesures sont fréquemment utilisées.

Deux membres de l’association Antigone visitent, en 2021, la prison de Turin (Il Sestante). Ils déplorent des conditions de détention désastreuses dans le quartier psychiatrique et signalent une forte pénurie de psychiatres. Dix-sept personnes y étaient placées au moment de la visite. Ce quartier comprend 20 cellules qui sont étroites et sales. Le lit est fixé au sol avec peu voire pas de literie. Les détenus n’ont pas d’intimité pour prendre leur douche. Un détenu n’avait plus de lumière depuis plusieurs jours. Un autre n’a pas pu avoir accès à son avocat. Un jeune détenu ne devrait pas se retrouver dans cet établissement car il attend son transfert dans une résidence REMS.

Les établissements psychiatriques dédiés
Les personnes jugées irresponsables de leurs actes et dangereuses sont placées dans des “résidences pour l’exécution des mesures de sécurité” (residenze per l’esecuzione delle misure di sicurezza, REMS). Les REMS sont sous l’autorité des agences locales de santé, chapeautées par le ministère de la Santé.2 ll en existe 31 sur le territoire en 2020.3 Les personnes placées en REMS sont, au 31 janvier 2020, au nombre de 616.
Ces établissements sont créés après la suppression, progressive jusqu’en 2015, des hôpitaux psychiatriques judiciaires (ospedali psichiatrici giudiziari, OPG). Les autorités italiennes et les ONG s’inquièteraient, selon le CPT, de la hausse importante des comportements violents des personnes détenues. Les agressions des surveillants, les automutilations et les violences entre détenus sont fréquentes depuis la fermeture des OPG.4

Le maintien d’une personne souffrant de troubles psychiques en détention ordinaire malgré la décision de transfert dans une résidence pour l’exécution des mesures de sureté (REMS) constitue, d’après un arrêt de janvier 2022 de la Cour européenne des droits de l’Homme (Sy c. Italie), un traitement inhumain ou dégradant (article 3 de la Convention). Le transfert n’est pas exécuté faute de places en REMS. La santé psychique du prisonnier est considérée incompatible avec le régime de détention ordinaire.

Les hôpitaux psychiatriques généraux
Les personnes détenues peuvent être transférées en urgence vers les départements de “médecine protégée” d’hôpitaux généraux, dédiés aux personnes détenues, ou vers “l’unité psychiatrique de diagnostic et de soins” (SPDC) de Turin.

  1. Antigone, Quinzième rapport sur les conditions de détention, 2019. (en italien) ↩

  2. Vincent Delbos et al., ”Annexes– Évaluation de la première tranche des UHSA en vue de la mise en place d’une seconde tranche”, 2018, p. 117. ↩

  3. Garante nazionale dei diritti delle persone detenute o private della libertà personale (MNP), *Rapport au Parlement - Relazione al Parlamento, Sezione 2, 2020, p. 234. ↩

  4. Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), Rapport au gouvernement italien relatif à la visite effectuée du 12 au 22 mars 2019, 2020, p. 11. (en anglais) ↩

  • Les prisons n’offrent pas, selon le CPT, d’environnement thérapeutique adéquat. Selon le Comité, les personnes nécessitant un traitement psychiatrique spécialisé ne doivent pas être incarcérées en établissement pénitentiaire.

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    24/03/2023
    / Comité européen pour la prévention de la torture (CPT)

Une unité de soins est présente au sein de chaque établissement

oui

Chaque établissement dispose d’une infirmerie et d’une pharmacie (article 11 du règlement pénitentiaire).

Une unité dédiée au traitement des maladies neurologiques ouvre, en 2022, au sein de l’établissement de Bari. Les personnes détenues peuvent y consulter une équipe composée d’un neurologue, d’un neuropsychologue et d’un spécialiste cardiovasculaire. L’ouverture de cette unité s’inscrit dans le projet “Brainspace” mis en place par l’administration pénitentiaire, en partenariat avec des services de santé de la région.

  • Le CPT indique que la qualité des services de santé dans les prisons italiennes est globalement satisfaisante.

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    24/03/2023
    / Comité européen pour la prévention de la torture (CPT)

Nombre et pourcentage de personnes détenues exerçant un travail

31,13 %

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31/12/2021
/ ministère de la Justice, Detenuti lavoranti

Au 31 décembre 2021 : 802 emplois dans le secteur de la production industrielle (lavorazioni) 154 (colonie agricole) 13 946 (servizi d’istituto) 1 108 (manutenzione ordinaria fabbricati) 920 (servizi extramurari)

  • Antigone constate que 30 % des personnes détenues travaillent. Parmi elles, 4,4 % travaillent pour des employeurs externes.

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    17/01/2023
    / Repubblica

Les toilettes sont propres, appropriées et accessibles

-

L’entretien des toilettes est à la charge du ou des occupants.

  • Antigone constate que 9 % des cellules ont des toilettes qui ne se situent pas dans une zone séparée du reste de la cellule par une porte. L’intimité des détenus n’est pas préservée.

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    17/01/2023
    / Repubblica

Les douches se situent en cellule/dortoir

dans quelques établissements

La majorité des cellules sont dépourvues de douches. Ces dernières se trouvent souvent en coursive. La disposition des lieux et leur surpopulation n’autorisent que très peu d’intimité.
Plus de la moitié des prisons visitées par Antigone en 2021 ne disposent pas de douche en cellule et 40 % ne disposent pas d’eau chaude.

  • Antigone constate que 56 % des cellules ne disposent pas de douche.

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    17/01/2023
    / Repubblica

Les personnes détenues ont accès à un point d’eau

en cellule

Antigone relève que, en 2017, 43% des prisons visitées ne disposent pas régulièrement d’eau chaude en cellule.

  • Antigone constate que 44 % des cellules ne disposent pas d’eau chaude.

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    17/01/2023
    / Repubblica

La loi ou la réglementation prévoit une surface minimale par personne

oui

Une réglementation non contraignante du ministère de la santé sur le logement existe depuis 1975. Elle dispose qu’une cellule individuelle doit mesurer 9m² et une cellule partagée à deux au moins 14m².
L’administration pénitentiaire établit un minimum de 3m² par détenu en cellule collective, suite à de multiples condamnations de la CEDH. Un tiers des établissements visités par l’ONG Antigone en 2021 ne respectent pas la norme d’espace minimum de 3m² par détenu en cellule collective.
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) rapporte, en 2016, que 16 % de la population carcérale partagent des cellules d’une surface inférieure à 4m² par personne. Le CPT recommande quant à lui un minimum de 6m² pour les cellules individuelles, et de 4m² par personne en cellules collectives, à l’exclusion d’un bloc sanitaire cloisonné.1

  1. Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, “Rapport au gouvernement italien sur la visite du 8 au 26 avril 2016”, 2017 (en anglais). ↩

  • Antigone constate que la disposition sur la surface minimale par personne détenue (3m²) n’est pas respectée dans 39 % des prisons italiennes.

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    17/01/2023
    / Repubblica

Les personnes LGBTQI+ sont détenues dans des quartiers ou des cellules séparés

dans la plupart des cas

Les personnes LGBTI sont généralement placées à l’isolement ou dans les quartiers réservés aux personnes victimes de violences en détention (auteurs de viols, infanticides, anciens membres des forces de l’ordre…).

  • Le CPT constate que les femmes transgenres sont logées dans des quartiers réservés aux hommes, où leurs besoins spécifiques ne sont pas pris en compte.

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    24/03/2023
    / Comité européen pour la prévention de la torture (CPT)

Femmes incarcérées

4,3 % (2 392)

Ce chiffre n’inclut pas le nombre de mineurs incarcérés.

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31/01/2023
/ ministère de la Justice, Detenuti presenti (en italien).

  • Le nombre de femmes dans les établissements pénitentiaires italiens est, au 31 janvier 2023, de 2 392.

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    04/05/2023
    / ANSA it

Nombre de décès attribués à un suicide

84

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2022
/ ministère de la Justice, Eventi critici negli istituti penitenziari

  • Dans les prisons italiennes, 6 suicides ont eu lieu depuis le début de l’année 2023.

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    22/02/2023
    / Futura News

  • Dans les prisons italiennes, 85 décès sur 214 sont attribués à un suicide en 2022.

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    22/02/2023
    / Futura News

Nombre de décès en détention

171

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2022
/ ministère de la Justice, Eventi critici negli istituti penitenziari

Le centre documentaire Ristretti tient un registre actualisé en ligne du nombre de décès en détention.

  • En 2022, 214 personnes meurent en détention dans les prisons italiennes.

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    22/02/2023
    / Futura News

Nombre de postes de surveillants (ETP)

33 678

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2021
/ Conseil de l’Europe, SPACE I – Rapport 2021, p. 89.

Les surveillants pénitentiaires italiens appartiennent à un corps de police appelé Corpo di polizia penitenziaria (police pénitentiaire).

  • Le manque de personnel contraint les personnels de direction à assumer la charge de plusieurs établissements à la fois.

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    31/01/2023
    / Repubblica

Les régimes de détention applicables sont :

  • régime semi-ouvert : régime sous lequel la majorité des détenus sont placés depuis 2013. Les portes des cellules demeurent ouvertes pour une durée variant, selon les établissements, de huit à quatorze heures par jour. L’administration met en place une sécurité dynamique, autorisant une plus grande autonomie des personnes en détention.

  • régime de alta sicurezza (AS) : régime fermé de haute sécurité, reposant sur les articles 4-bis et 14-bis. Il se décline en trois catégories, selon le type d’infraction : AS1 (crime organisé), AS2 (terrorisme) et AS3 (trafic de stupéfiants). Ils sont souvent tenus à l’écart du reste de la population carcérale.

  • régime 41-bis : régime de détention spécial pour les prisonniers condamnés pour des faits de criminalité organisée, de terrorisme ou de crimes mafieux. Ce système de haute sécurité, plus strict, a été spécialement conçu pour rompre tout lien entre les prisonniers et leurs codétenus impliqués dans les mêmes affaires. Les détenus sous le 41 bis sont placés à l’isolement dans des quartiers dédiés, sous surveillance constante. Le temps en dehors de la cellule est d’une heure seulement. La possession de biens personnels est soumise à une autorisation préalable de l’administration. Les communications avec l’extérieur sont étroitement contrôlées.1

  1. Antigone, Quinzième rapport sur les conditions de détention, 2019 (en italien). ↩

  • Près de 750 personnes incarcérées dans le pays sont placées sous le régime 41-bis.

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    01/02/2023
    / Le Point

Les personnes condamnées à perpétuité sont éligibles à une libération conditionnelle, dès lors qu’elles ont passé plus de 26 ans en détention et que leur comportement est jugé correct (article 176 du code pénal).

Les personnes jugées dangereuses et les membres des mafias qui refusent de collaborer avec la justice, classés 41-bis, ne peuvent pas prétendre à un aménagement de peine. C’est l’ergastolo ostativo. L’association Antigone déplore, en octobre 2021, que plus de 70 % des condamnés à perpétuité (soit plus de 1 250 personnes détenues) n’aient aucune possibilité de demander un aménagement de peine, à moins de collaborer avec la justice.
La Cour constitutionnelle, la plus haute juridiction du pays estime que l’ergastolo ostativo est inconstitutionnel. Cette disposition contrevient à l’article 27 de la Constitution italienne qui prévoit que “les peines ne peuvent consister en des traitements contraires aux sentiments d’humanité et elles doivent avoir pour but la rééducation du condamné”. La Cour considère que cette disposition place les personnes détenues face à “un choix tragique” : le maintien en détention ou la possibilité d’une libération au prix d‘éventuelles représailles et donc de la mise en danger de leur famille. La Cour donne un an au Parlement pour modifier la loi.

  • Marcello dell’Anna a passé la plus grande partie de sa vie en prison. Il a été condamné à la peine de l’ergastolo ostativo (prison à perpétuité sans possibilité d’aménagement de peine) à l’âge de 23 ans, lorsqu’il était un des chefs de la Sacra Corona Unita (mafia italienne basée dans la région des Pouilles).
    Lire son échange épistolaire avec la journaliste suisse Laurence Bolomey.