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Italie

Capitale — Rome

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Panorama

Vue d'ensemble

Population carcérale

Taux d'incarcération (pour 100 000 habitants)

93

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2022
/ World Prison Brief, ICPR

Le rapport du MNP précise que le calcul du taux d’incarcération n’est pas forcément représentatif, car si seuls les hommes sont pris en compte, le taux d’incarcération est de 179,8 pour l’année 2021. Si seules les femmes sont prises en compte, le taux d’incarcération est de 7,4 pour la même période. Si l’on ne prend en compte que les détenus âgés d’entre 30 et 34 ans, il est de 232,3, toujours pour l’année 2021.

Les autorités publient des données chiffrées sur la population carcérale

tous les mois

Des statistiques mensuelles, semestrielles et annuelles sur la population carcérale sont disponibles sur le site internet du ministère de la Justice.

L’administration pénitentiaire dispose d’un système de recensement informatique

oui

Nombre de personnes incarcérées

56 127

Ce chiffre n’inclut pas le nombre de mineurs incarcérés.

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31/05/2023
/ ministère de la Justice, Detenuti presenti

Évolution du nombre de personnes incarcérées

diminution

Le nombre de personnes incarcérées diminue de 9,71 % entre janvier 2020 (60 971)1 et janvier 2023 (56 127).

  1. ministère de la Justice, Detenuti presenti ↩

Nombre de personnes exécutant une peine non privative de liberté

50 721

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15/02/2022
/ ministère de la Justice, Adulti in area penale esterna, Analisi statistica dei dati, p. 5. (en italien).

Ce nombre inclut les peines alternatives à la prison (11 163 personnes en résidence surveillée et 874 personnes en semi-liberté), les sanctions de substitution (83 personnes), les mesures de sécurité (4 389 personnes), les travaux d’intérêt général (9 077 personnes) et les mises à l’épreuve (25 126 personnes).

Évolution du nombre de personnes exécutant une peine non privative de liberté

augmentation

Le nombre de personnes exécutant une peine non privative de liberté augmente de 20,25 % entre juin 2019 (42 178)1 et juin 2022 (50 721).

  1. ministère de la Justice, Adulti in area penale esterna ↩

Évolution du taux d'incarcération

augmentation

Le taux d’incarcération augmente de 2,12 % entre 2020 (89,5)1 et 2021 (91,4).

  1. Garant national des droits des personnes détenues ou privées de liberté, Rapport au Parlement 2022 – Cartes et données, p. 34. (en italien). ↩

Nombre d'entrées

36 539

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2021
/ Garant national des droits des personnes détenues ou privées de liberté, Rapport au Parlement 2022 – Cartes et données, p. 32. (en italien).

L’année 2021 se caractérise par un solde d’entrées - sorties négatif (-10 059), ce qui ne s’est produit depuis 2014. Le nombre d’entrées augmente de 3,6 % entre 2020 (35 280) et 2021.

Nombre de sorties

46 598

Le nombre de sorties augmente de 47,7 % entre 2020 (31 555) et 2021.

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2021
/ Garant national des droits des personnes détenues ou privées de liberté, Rapport au Parlement 2022 – Cartes et données, p. 32. (en italien).

Durée moyenne de détention (en mois)

19

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2020
/ Conseil de l’Europe, SPACE I – Rapport 2021, p. 124.

Évolution de la durée moyenne de détention

augmentation

La durée moyenne de détention augmente de 21,2 % entre 2019 (15,7)1 et 2020 (19).

  1. Conseil de l’Europe, SPACE I, Rapport 2020, p. 124. ↩

Taux d'occupation

109 %

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31/01/2023
/ ministère de la Justice, Detenuti italiani e stranieri presenti e capienze per istituto (en italien).

Évolution du taux d'occupation

diminution

Le taux d’occupation diminue de 9,17 % entre janvier 2020 (120)1 et janvier 2023 (109).

  1. ministère de la Justice, Detenuti italiani e stranieri presenti e capienze per istituto (en italien). ↩

La surpopulation se concentre dans certaines catégories d'établissements

oui

Certains établissements pénitentiaires (Côme, Tarente, Larino) ont des taux d’occupation proches de 200 %.

En 2022, un rapport statistique du ministère de la Justice fait état de la surpopulation au sein des prisons de Sardaigne.

Le pays a été condamné par une juridiction internationale en raison de sa surpopulation carcérale

oui

La Cour européenne des droits de l’homme a condamné l’Italie à plusieurs reprises ces dernières années pour la surpopulation de ses prisons :

  • affaire Sulejmanovic c. Italie (2009) : La CEDH conclut à la violation de l’article 3 (interdiction de de la torture) de la Convention européenne des droits de l’homme, en lien avec le manque d’espace en cellule. Le gouvernement accorde des pouvoirs spéciaux aux administrations pénitentiaires locales et ordonne la construction de 18 prisons.

  • affaire Torreggiani et autres c. Italie (2013) : la CEDH condamne le pays pour la surpopulation carcérale et des conditions de vie inhumaines. La Cour rend un arrêt pilote contraignant l’Italie à mettre en place des réformes pour réduire le surpeuplement carcéral.

Un organe de contrôle s’est prononcé sur la surpopulation carcérale

oui

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) visite, en 2019, les établissements pénitentiaires italiens. Il souligne la surpopulation de la plupart d’entre eux.1

En 2023, le Garant national des droits des personnes détenues ou privées de liberté effectue une visite régionale en Lombardie. Il inspecte huit établissements pénitentiaires, dont celui pour mineurs de Milan. Il constate que ces établissements sont surpeuplés, manquent de ressources à différents niveaux (gestion, dotation en personnel des différentes fonctions) et n’échangent pas suffisamment avec les structures sanitaires locales. L’établissement pour mineurs attend toujours des travaux de rénovation.

  1. Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, Rapport au gouvernement italien sur la visite du 12 au 22 mars 2019, p. 8 (en anglais). ↩

Organisation

Ministère(s) en charge de l'administration pénitentiaire

ministère de la Justice

Budget de l'administration pénitentiaire

3 247 050

dollars - 3 millards d’euros

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2020
/ ministère de l’Économie et des Finances, Budget de l’État, 2020-2022, p.123

Pourcentage du budget du/des ministère(s) dédié(s) à l'administration pénitentiaire

34,8 %

L’administration délègue à des prestataires privés tout ou partie de la gestion des établissements

oui

L’administration pénitentiaire confie, dans le cadre de partenariats public-privé, à des entreprises la gestion quotidienne de certains établissements (alimentation, cantine, travail). Ce type de partenariat est étalibit pour la construction d’établissements neufs (Vito al Tagliamento, Bolzano) ou la rénovation d’anciens (San Vittore, Poggioreale).

Le département de l’administration pénitentiaire compte onze autorités régionales (provveditorati regionali), chargées d’appliquer à l’échelle des régions les directives établies à Rome.

La loi du 26 juillet 1975 n° 354, régulièrement revisitée, dispose les modalités du système pénitentiaire. Elle fait office de règlement pénitentiaire.

Les régimes de détention applicables sont :

  • régime semi-ouvert : régime sous lequel la majorité des détenus sont placés depuis 2013. Les portes des cellules demeurent ouvertes pour une durée variant, selon les établissements, de huit à quatorze heures par jour. L’administration met en place une sécurité dynamique, autorisant une plus grande autonomie des personnes en détention.

  • régime de alta sicurezza (AS) : régime fermé de haute sécurité, reposant sur les articles 4-bis et 14-bis. Il se décline en trois catégories, selon le type d’infraction : AS1 (crime organisé), AS2 (terrorisme) et AS3 (trafic de stupéfiants). Ils sont souvent tenus à l’écart du reste de la population carcérale.

  • régime 41-bis : régime de détention spécial pour les prisonniers condamnés pour des faits de criminalité organisée, de terrorisme ou de crimes mafieux. Ce système de haute sécurité, plus strict, a été spécialement conçu pour rompre tout lien entre les prisonniers et leurs codétenus impliqués dans les mêmes affaires. Les détenus sous le 41 bis sont placés à l’isolement dans des quartiers dédiés, sous surveillance constante. Le temps en dehors de la cellule est d’une heure seulement. La possession de biens personnels est soumise à une autorisation préalable de l’administration. Les communications avec l’extérieur sont étroitement contrôlées.1

  1. Antigone, Quinzième rapport sur les conditions de détention, 2019 (en italien). ↩

  • Près de 750 personnes incarcérées dans le pays sont placées sous le régime 41-bis.

    i
    01/02/2023
    / Le Point

Parc immobilier

Le système pénitentiaire italien comprend différentes catégories d’établissement:

  • les case circondariali (CC), des maisons d’arrêt, pour les prévenus et les condamnés à des peines inférieures à 5 a

  • les case di reclusione (CR), pour les détenus condamnés à des longues peines

  • les Istituti penali per i minorenni (IPM), pour les mineurs

Des établissements ou des quartiers sont dédiés à la population carcérale féminine. Certains, appelés Istituto a custodia attenuata per detenute madri (ICAM), leur permettent de garder leurs enfants avec elles.

Au terme de leur peine de réclusion, des personnes détenues peuvent voir leur sanction être transformée en placement dans une casa de lavoro (maison de travail) ou dans une colonie penale (ferme pénale).

Les Residenze per l’esecuzione delle misure di sicurezza (REMS) sont réservés aux personnes condamnées reconnues irresponsables de leurs actes ou servant une mesure de sécurité à la fin de leur peine. Ces établissements remplacent désormais, depuis 2016, les hôpitaux judiciaires (Ospedali psichiatrici giudiziari, OPG).

Nombre d'établissements

206

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31/01/2020
/ World Prison Brief, ICPR

Capacité d'accueil des établissements

51 403

i
31/01/2023
/ ministère de la Justice, Detenuti italiani e stranieri presenti e capienze per istituto (en italien).

Évolution de la capacité d'accueil des établissements

augmentation

La capacité d’accueil des établissements augmente de 1,4 % entre janvier 2020 (50 692)1 et janvier 2023 (51 403).

  1. ministère de la Justice, Detenuti italiani e stranieri presenti e capienze per istituto (en italien). ↩

La plupart des établissements possèdent entre 100 et 500 places. La plus grande prison du pays, Naples Poggioreale, compte 2 200 personnes détenues en 2021. Les prisons les plus petites, Lanusei en Sardaigne et Grosseto en Toscane, comptent chacune 28 détenus à la même date.

Les établissements pénitentiaires sont desservis par les transports en commun

-

Les établissements pénitentiaires sont progressivement relocalisés des centres urbains historiques vers les zones périurbaines voire rurales au cours de la seconde moitié du XXe siècle.

Personnels

Nombre de postes de surveillants (ETP)

33 678

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2021
/ Conseil de l’Europe, SPACE I – Rapport 2021, p. 89.

Les surveillants pénitentiaires italiens appartiennent à un corps de police appelé Corpo di polizia penitenziaria (police pénitentiaire).

  • Le manque de personnel contraint les personnels de direction à assumer la charge de plusieurs établissements à la fois.

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    31/01/2023
    / Repubblica

Ratio surveillants / détenus

1 : 6

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2021
/ Conseil de l’Europe, SPACE I – Rapport 2021, p. 93.

Ce ratio est calculé à partir du nombre d’agents de la police pénitentiaire. Nombre d’entre eux occupent des fonctions en dehors des espaces de détention.

Nombre des personnels socio-éducatifs (ETP)

830

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2021
/ Conseil de l’Europe, SPACE I – Rapport 2021, p. 89.

Pourcentage de personnels socio-éducatifs sur l’ensemble des effectifs

2,1 %

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2021
/ Conseil de l’Europe, SPACE I – Rapport 2021, p. 91.

Le personnel pénitentiaire est représenté par un/des syndicat(s)

oui

Le personnel pénitentiaire dispose de plusieurs syndicats pour le représenter : le Syndicat autonome de la police pénitentiaire (Sindacato autonomo polizia penitenziaria, SAPPE) l’Organisation syndicale autonome de la police pénitentiaire (OSAPP), le Syndicat de la police pénitentiaire (UILPA-PP) ou encore le Syndicat national autonome de la police pénitentiaire (SINAPPE).

  • Le secrétariat régional du syndicat Osapp demande une rencontre avec la direction de la prison de Lorusso et Cutugno à Turin et une intervention auprès du directeur régional de l’administration pénitentiaire. Il demande un renforcement immédiat des effectifs d’agents pénitentiaires. Plusieurs agents se plaignent de ne pas avoir leur congé hebdomadaire depuis trois semaines.

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    05/05/2023
    / ANSA it

Toute personne candidate aux métiers de la police pénitentiaire doit :

  • être en pleine capacité de ses droits civiques

  • avoir moins de 28 ans

  • avoir un diplôme d’enseignement secondaire (grade II)

  • réussir un concours théorique

  • réussir des tests psychiques et physiques.

La formation initiale, de neuf mois, est dispensée dans une dizaine d’écoles réparties sur le territoire italien. Un master spécialisé en droit pénitentiaire et constitutionnel est également proposé en collaboration avec l’université Rome III.

D’autres formations, déléguées aux directions régionales, sont accessibles aux agents de la police pénitentiaire au cours de leur carrière.

Le revenu de base moyen d’un agent de la police pénitentiaire, avec indemnités et primes, est d’environ 1 800 € par mois.