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Liban

Capitale — Beyrouth

+
Panorama

Conditions matérielles

Hébergement

La loi ou la réglementation prévoit une surface minimale par personne

non

L’encellulement est individuel

non

La taille et le nombre de personnes détenues par cellule varient considérablement selon l’établissement ou sein de celui-ci. Les cellules sont, en général, surpeuplées et exigües. À la prison de Roumieh certaines cellules hébergent une dizaine de détenus, alors que d’autres sont des grands dortoirs avec plus de 100 personnes. Les femmes sont enfermées avec une dizaine de co-détenues à la prison de Qobbeh, et sont entre cinq et sept par cellule à la prison de Babar Khazen.1
Des détenus utilisent des cartons ou des draps autour de leur matelas pour délimiter un “espace privé”.

  1. Ensemble contre la peine de mort, Carole Berrih et Karim El Mufti, “Vivants sans l’être : mission d’enquête, Liban“, 2020, p. 102. ↩

Les personnes détenues disposent

  • d’un matelas au sol
  • d’une paillasse

Les règlements intérieurs ne prévoient pas de lits dans les cellules mais un matelas en éponge, en coton ou en paille (article 86 du décret n°14310 et article 59 du décret n°6236).1

  1. Ensemble contre la peine de mort, Carole Berrih et Karim El Mufti, “Vivants sans l’être : mission d’enquête, Liban“, 2020, pp. 92-93. ↩

Toutes les personnes détenues disposent d’une literie

oui

Les dispositions relatives à la literie varient selon l’autorité en charge de l’établissement. Les autorités du ministère de l’Intérieur sont tenues de fournir aux personnes détenues une natte, un matelas en paille, un oreiller, un drap et une couverture (article 86 du décret n°14310). Le ministère de la Défense doit fournir aux détenus sous son autorité un matelas en éponge ou en coton, un oreiller, un drap et deux couvertures (article 59 du décret n°6236).1
La mission d’enquête d’ECPM révèle que les matelas des personnes détenues sont usés et infestés de puces. Elles n’ont pas le droit de s’en procurer de nouveaux.2

  1. Ensemble contre la peine de mort, Carole Berrih et Karim El Mufti, “Vivants sans l’être : mission d’enquête, Liban“, 2020, pp. 92-93. ↩

  2. Ibid., p. 104. ↩

Le Comité des Nations unies contre la torture constate, en 2016, “un manque d’ensoleillement des cellules, exposant les détenus aux pathologies liées au manque du soleil et à l’insuffisance de l’éclairage diurne (maladies respiratoires, asthme, dermatose, …)”.1 Le Centre libanais de droits humains indique que la moitié des prisons ne dispose pas de fenêtres assez grandes pour permettre aux personnes détenues de lire ou de travailler à la lumière naturelle. Ces fenêtres ne permettent pas de renouveler l’air de manière satisfaisante. Aucune disposition relative aux conditions d’éclairage et de ventilation ne figure dans le règlement intérieur des prisons.2

  1. Comité des Nations unies contre la torture, “Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 19 de la Convention“, 9 mars 2016, §432.4, p. 85. ↩

  2. Centre libanais des droits humains, “Prisons du Liban : préoccupations humanitaires et légales”, 2010, p. 23. ↩

Les cellules/dortoirs sont équipés d'un éclairage électrique

dans quelques cas

Les personnes détenues et les surveillants réclament aux ONG des ampoules pour remplacer celles endommagées. L’administration pénitentiaire ne dispose pas de ressources pour s’en procurer. La population carcérale subit, comme le reste de la population du pays, les nombreuses coupures de courant.

Le Comité pour la prévention de la torture libanais (CPT) visite, le 31 mars 2021, la prison de Roumieh. Il constate que de graves coupures d’électricité sont fréquentes. Le rationnement de l’électricité lié à la crise économique et à l’inflation impacte particulièrement les personnes détenues.1

  1. National Human Right Commission including the Committee for the Prevention of Torture (NHRC-CPT) / Lebanon’s National CPT – Report to the UNSPT, 2022, p. 12 ↩

Les cellules/dortoirs sont équipés d’un dispositif de régulation de la température

non

La température est, dans la plupart des établissements, très élevée en été et très basse l’hiver. Le taux d’humidité est également élevé.1

Le Comité pour la prévention de la torture libanais (CPT) visite, le 31 mars 2021, la prison de Roumieh. Il constate que les draps de certaines personnes détenues dans le quartier B ont pourri à cause de l’augmentation des températures, de l’humidité et du manque de ventilation.2

  1. Comité des Nations unies contre la torture, “Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 19 de la Convention“, 9 mars 2016, §432.3, p. 85. ↩

  2. National Human Right Commission including the Committee for the Prevention of Torture (NHRC-CPT) / Lebanon’s National CPT – Report to the UNSPT, 2022, p. 12 ↩

Hygiène

Les douches se situent en cellule/dortoir

non

Les installations sanitaires de la plupart des prisons sont vétustes. Les salles de bains sont “petites, sales et inadéquates pour assurer des conditions de vie décentes aux personnes incarcérées”. Elles sont souvent dépourvues de douches ou d’eau chaude.1

  1. Centre libanais des droits humains, “Prisons du Liban : préoccupations humanitaires et légales”, 2010, p. 24. ↩

Les personnes incarcérées sont tenues de se laver le visage et les mains tous les matins, et de se laver le corps deux fois par semaine l’hiver et trois fois par semaine le reste de l’année (article 109 du décret n°14310).1

  1. Centre libanais des droits humains, “Prisons du Liban : préoccupations humanitaires et légales”, 2010, p. 24. ↩

Les toilettes sont propres, appropriées et accessibles

non

Le Comité des Nations unies contre la torture constate, en 2016, “l’irrespect des règles juridiques relatives aux droits des détenus à l’hygiène personnelle”.1 Les toilettes sont notamment dépourvues de sièges.2

  1. Comité des Nations unies contre la torture, “Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 19 de la Convention“, 9 mars 2016, §432.5, p. 85. ↩

  2. Centre libanais des droits humains, “Prisons du Liban : préoccupations humanitaires et légales”, 2010, p. 24. ↩

L’administration pénitentiaire fournit, sans frais, des produits d’hygiène

non

Les autorités sont tenues de fournir du savon aux personnes détenues (20 grammes par jour).1 Des détenus expliquent aux membres de la mission d’enquête d’ECPM que les autorités n’en distribuent plus, faute de moyens.2 Les produits d’hygiène sont désormais apportés par les proches ou par des ONG.

  1. Centre libanais des droits humains, “Prisons du Liban : préoccupations humanitaires et légales”, 2010, p. 24. ↩

  2. Ensemble contre la peine de mort, Carole Berrih et Karim El Mufti, “Vivants sans l’être : mission d’enquête, Liban“, 2020, p. 107. ↩

L’administration pénitentiaire fournit, sans frais, des produits d’entretien

non

Les produits d’entretien sont apportés par les proches des détenus et par les ONG. Le personnel pénitentiaire manque souvent de produits et d’outils de nettoyage.1

  1. Centre libanais des droits humains, “Prisons du Liban : préoccupations humanitaires et légales”, 2010, p. 23. ↩

La literie est renouvelée

non

L’administration ne fournit pas aux détenus les vêtements nécessaires. Elle fait appel aux associations et aux proches pour combler ce manque.

Les détenus sont tenus de balayer, à tour de rôle, les cellules et les dortoirs ainsi que les autres locaux (article 89 du règlement intérieur des prisons, décret n˚1430).1 Des détenus dénoncent, en 2013, l’état d’insalubrité des cellules. Celle-ci étaient infestées d’insectes.2

  1. Centre libanais des droits humains, “Prisons du Liban : préoccupations humanitaires et légales”, 2010, p. 24. ↩

  2. Comité des Nations unies contre la torture, “Rapport annuel de session, 51 et 52e sessions“, 2013-2014, § 24 p. 288. ↩

Nourriture

L’eau potable est accessible, sans frais, partout où résident les personnes détenues

non

Des organisations de la société civile signalent que l’eau potable est rare en détention.1 Le Comité des Nations unies contre la torture constate, en 2016, que l’eau disponible dans les établissements pénitentiaires est non potable. Elle est surtout utilisée pour l’hygiène personnelle et le nettoyage des locaux.2

  1. Civil Society Reports, “Universal Periodic Review (UPR) Third Round Lebanon“, 2020, p. 101 (en anglais). ↩

  2. Comité des Nations unies contre la torture, “Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 19 de la Convention, Rapports initiaux des États parties attendus en 2001“, 14 avril 2016, § 442 p. 87. ↩

  • Les personnes détenues n’ont, en raison de pénuries dans les établissements pénitentiaires, pas accès à l’eau potable. Les personnes détenues n’ont pas les moyens d’acheter de l’eau en bouteille.

    i
    16/02/2024
    / NOW Lebanon

Nombre de repas par jour

3

i
ministère de la Justice

Les personnes détenues et des organisations de la société civile déplorent la quantité de nourriture fournie en prison. Les repas seraient réduits, selon des médias locaux, de trois à deux par jour, en raison notamment de la crise socio-économique que le pays traverse.

Le Comité pour la prévention de la torture libanais (CPT) visite, le 31 mars 2021, la prison de Roumieh. Il conclut que la nourriture est immangeable. Les personnes détenues sont limitées à deux morceaux de pain par jour.1

  1. National Human Right Commission including the Committee for the Prevention of Torture (NHRC-CPT) / Lebanon’s National CPT – Report to the UNSPT, 2022, p. 12 ↩

La restauration relève

de l’administration

Les repas peuvent être préparés par un cuisiner, comme à la prison de Qobbeh, ou par des personnes détenues, comme à Roumieh.1

Le Comité pour la prévention de la torture libanais (CPT) remarque, en mars 2021, qu’une importante part de la nourriture est fournie à la prison de Roumieh par Dar Al Fatwah, l’autorité sunnite libanaise chargée d’émettre des décisions juridiques pour la communauté sunnite, d’administrer les écoles religieuses et de superviser les mosquées.2

  1. Ensemble contre la peine de mort, Carole Berrih et Karim El Mufti, “Vivants sans l’être, mission d’enquête, Liban”, 2020, p. 106. ↩

  2. National Human Right Commission including the Committee for the Prevention of Torture (NHRC-CPT) / Lebanon’s National CPT – Report to the UNSPT, 2022, p. 12 ↩

  • Six entreprises menacent les Forces de sécurité intérieure de cesser la fourniture de vivres à plusieurs prisons libanaises à partir du 31 décembre 2023. Elles fournissent habituellement les prisons de Roumieh, Zahlé, Tripoli et l’établissement pour femmes de Baabda. Ces entreprises attendent depuis 2020 des paiements que l’État ne parvient pas à honorer en raison de l’inflation. Cet ultimatum est renouvelé en janvier 2024.

    i
    26/12/2023
    / NOW Lebanon

L’administration est tenue de respecter des critères nutritionnels relatifs à la qualité et à la quantité des repas servis

oui

Les autorités sont tenues de respecter les critères nutritionnels établis dans le règlement intérieur (article 77 du décret n°14130). Les dispositions détaillent les doses des repas, en gramme, et leur composition (viande, fruits, légumes). 1
Les personnes détenues et des organisations de la société civile dénoncent la mauvaise qualité des repas. “La nourriture n’est pas propre, nous avons trouvé des cailloux”, explique un détenu de Roumieh aux enquêteurs de la mission d’ECPM.2 D’autres personnes détenues comparent l’odeur de la nourriture qui leur est proposée à celle donnée aux animaux.
La viande, le poulet et les produits laitiers sont rarement servis. Les personnes détenues de la prison de Roumieh déclarent, en avril 2021, manger un demi-bol de lentilles ou de boulgour par jour. Ils se partagent une pomme à deux, seul fruit qui entre en prison. Ils mangent de la viande deux fois par mois. Les repas sont servis froids.

La qualité et la quantité des repas fournis à la prison de Qobbeh est trop pauvre, causant un réel impact sur la santé physique et mentale des personnes qui y sont détenues, en particulier pour les personnes réfugiées et les femmes. Les Forces de sécurité intérieure en charge de la gestion des prisons ne peuvent plus fournir des quantités de nourriture suffisantes aux personnes détenues. Ce manque est dû à la crise économique, qui provoque des pénuries notamment de fromage, d’œuf et de certains légumes. Les quantités de viande fournies, par exemple de poulet, diminuent également. Un assortiment de fruits et légumes est distribué aux personnes détenues une fois par semaine, contenant par exemple du chou, des oignons, de la laitue, du citron, de l’ail, des pommes de terre, des pommes ou des oranges.

  1. Centre libanais des droits humains, “Prisons du Liban : préoccupations humanitaires et légales”, 2010, p. 26. ↩

  2. Ensemble contre la peine de mort, Carole Berrih et Karim El Mufti, “Vivants sans l’être, mission d’enquête, Liban”, 2020, p. 90. ↩

Des régimes alimentaires spécifiques sont proposés

oui

Les “plats médicaux” peuvent être fournis aux personnes dont le régime alimentaire est restreint pour raison de santé.1

  1. Ensemble contre la peine de mort, Carole Berrih et Karim El Mufti, “Vivants sans l’être, mission d’enquête, Liban”, 2020, p. 106. ↩

Les personnes détenues prennent leurs repas

  • dans leur cellule/dortoir
  • dans les cours

Le repas est souvent distribué dans des grands pots en plastique, un par cellule. Les personnes partagent ces pots et mangent dans leurs mains. Aucun couvert ne leur est fourni. Les personnes détenues dans des petits établissements peuvent prendre leur repas dans les cours.

Les personnes détenues peuvent acheter des produits alimentaires

oui

Les prix des produits alimentaires augmentent à la prison de Roumieh, depuis le début de la crise socio-économique. La nourriture devient plus chère en prison qu’à l’extérieur. Les personnes détenues n’ont plus les moyens de s’en procurer.

Les personnes détenues et leurs familles n’ont le droit d’acheter des produits alimentaires que dans une petite boutique près de la prison bénéficiant d’un accord spécifique avec l’administration pénitentiaire. Le choix des produits est limité et les prix ont doublé à cause de la crise économique. C’est pourtant le principal moyen pour les personnes détenues d’avoir accès à suffisamment de nourriture.

Les personnes détenues ont le droit de cuisiner en cellule ou dans un local dédié

dans quelques établissements

Les personnes détenues à Roumieh sont autorisées à cuisiner en cellule. Celles incarcérées à Qobbeh sont interdites.1

  1. Ensemble contre la peine de mort, Carole Berrih et Karim El Mufti, “Vivants sans l’être, mission d’enquête, Liban”, 2020, p. 106. ↩

Les personnes détenues sont autorisées à recevoir des colis alimentaires

oui

Les familles sont autorisées à apporter de la nourriture à leur proche détenu.1 Le règlement intérieur spécifie que “les prévenus ont le droit de faire rentrer des repas de l’extérieur à condition de respecter le règlement de la prison et les horaires de repas fixés par le directeur de prison” (article 81 du décret n°14310). 2
Les familles rencontrent plus de difficultés, depuis le début de la crise sanitaire et socio-économique, à rendre visite à leur proche détenu et à lui apporter de la nourriture et/ou de l’argent.

Roumieh est la seule prison du pays où il est interdit d’apporter de la nourriture de l’extérieur. Cette mesure est mise en place pour des raisons dites de sécurité, notamment pour lutter contre l’entrée de produits interdits, dont des stupéfiants.

  1. Comité des Nations unies contre la torture, “Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 19 de la Convention, Rapports initiaux des États parties attendus en 2001“, 14 avril 2016, § 442 p. 87. ↩

  2. Centre libanais des droits humains, “Prisons du Liban : préoccupations humanitaires et légales”, 2010, p. 25. ↩