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Liban
Capitale — Beyrouth
Taux d'incarcération (pour 100 000 habi…
i10/2023Population du pays
Nature du régime
Indice de développement humain
0,744(92/188)
Taux d'homicide (pour 100 000 habitants)
Ministère(s) en charge de l'administrat…
ministère de l’IntérieurUn décret du 28 a…
Nombre de personnes incarcérées
i10/2023Taux d'occupation
194,4 %La prison de Roum…
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i2022Un MNP est créé
ouiPlusieurs projets…
Femmes incarcérées
i08/2022Mineurs incarcérés
i10/2022Pourcentage de personnes en détention p…
i08/2023La peine de mort est abolie
nonLa peine de mort…
Vue d'ensemble
Population carcérale
Taux d'incarcération (pour 100 000 habitants)
141
Les autorités publient des données chiffrées sur la population carcérale
de manière régulière
Le nombre de personnes détenues est mis à jour régulièrement sur le site du ministère de la Justice.
L’administration pénitentiaire dispose d’un système de recensement informatique
L’administration pénitentiaire dispose d’un logiciel de gestion pénitentiaire appelé Bassem. Celui-ci permet de tenir des registres concernant chaque détenu, de son admission à sa sortie de prison. Les dossiers incluent notamment les données suivantes :
- le nom de la personne admise en prison ;
- la date d’entrée en prison ;
- les motifs de l’incarcération ;
- la date de comparution devant les tribunaux ;
- la date de sortie de prison.1
La prison de Roumieh met en œuvre un projet pilote portant sur les systèmes de gestion des données. Ce projet s’inscrit dans le cadre du programme d’assistance technique fourni par l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) au ministère de la Justice. Ce projet inclut la création d’un logiciel spécialisé permettant au ministère de la Justice d’accéder directement aux dossiers individuels. Ceux-ci sont créés lors de l’admission de la personne détenue et remplis par les travailleurs sociaux au cours de l’incarcération. Chaque dossier contient des informations relatives au nombre de visites, aux programmes de réinsertion, au comportement du détenu, à la durée de la détention provisoire, au type d’infraction, etc.2
Comité des Nations unies contre la torture, “Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 19 de la Convention, Rapports initiaux des États parties attendus en 2001” , 14 avril 2016, § 319 p. 63. ↩
Office des Nations unies contre la drogue et le crime, “Manuel sur les stratégies de réduction de la surpopulation carcérale”, 2016, p. 73. ↩
Nombre de personnes incarcérées
9 254
Évolution du nombre de personnes incarcérées
diminution
La population carcérale libanaise atteint un pic de 9 000 personnes détenues en 2018. Elle diminue depuis et se stabilise à environ 6 600 personnes en 2022.
Évolution du taux d'incarcération
diminution
Le taux d’incarcération passe de 131 en 2018 à 98 en 2020.
Taux d'occupation
194,4 %
La prison de Roumieh, conçue pour recevoir 1 200 détenus, en reçoit, en août 2023, 4 000.
La surpopulation se concentre dans certaines catégories d'établissements
oui
La prison de Roumieh est la plus surpeuplée du Liban. Sa capacité d’accueil est, selon le ministère de la Justice, de 1 000 personnes détenues. Elle compte, en 2022, 3 460 personnes détenues.
La prison de Qobbeh est particulièrement touchée par la surpopulation à cause de la durée des procédures avant jugement. Cette prison dispose de 320 places, mais le nombre de personnes détenues a parfois atteint plus de 1 000. Le nombre de personnes détenues à Qobbeh est estimé à 838 en juillet 2022, dont 67 femmes. 88 % d’entre elles sont en détention provisoire.
Un organe de contrôle s’est prononcé sur la surpopulation carcérale
Le Comité des Nations unies contre la torture alerte sur la surpopulation élevée des prisons libanaises.1 Il considère que “les retards excessifs dans l’administration de la justice, le taux élevé de détention avant jugement et les transferts fréquents de détenus de la prison centrale de Roumieh vers d’autres établissements” ont pour conséquence la surpopulation carcérale.2
Comité des Nations unies contre la torture, “Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 19 de la Convention, Rapports initiaux des États parties attendus en 2001”, 14 avril 2016, § 432-434 p. 84. ↩
Comité des Nations unies contre la torture, “Rapport annuel de session, 51 et 52e sessions”, 2013-2014, § 23 p. 288. ↩
Organisation
Ministère(s) en charge de l'administration pénitentiaire
ministère de l’Intérieur
Un décret du 28 août 1964 prévoit le transfert de la responsabilité de l’administration des prisons au ministère de la Justice (décret n°17315). Ce transfert est toujours en cours et, selon les observateurs, encore loin d’être achevé.1 Des ONG et acteurs du secteur de la justice demandent, à plusieurs reprises et sans succès, le respect de ce décret. Le Conseil des ministres adopte, le 7 mars 2012, la “Stratégie nationale de transfert des attributions de l’administration pénitentiaire au ministère de la Justice”. Celle-ci permet la création d’une direction des prisons au sein du ministère de la Justice. Cette direction effectue des visites inopinées dans les prisons et émet des rapports sur les conditions de détention. Elle les soumet au ministre de la Justice et aux autorités concernées.2 Les prisons sont toujours administrées, dans les faits, par le ministère de l’Intérieur (Forces de sécurité intérieure, FSI). Quelques établissements et quartiers sont sous la responsabilité de l’armée. Le ministère de la Défense peut en effet détenir les prévenus et les condamnés relevant des tribunaux militaires ou du Conseil de justice (décret n°6236). Ces détenus peuvent aussi être placées dans les prisons relevant de la compétence du ministère de l’Intérieur.
Ensemble contre la peine de mort, Carole Berrih et Karim El Mufti, “Vivants sans l’être : mission d’enquête, Liban”, 2020, p. 90. ↩
Comité des Nations unies contre la torture, “Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 19 de la Convention, Rapports initiaux des États parties attendus en 2001”, 14 avril 2016, § 428 p. 80. ↩
L’administration délègue à des prestataires privés tout ou partie de la gestion des établissements
non
Les FSI sont en charge de l’administration des prisons de droit commun. Le ministère de la Justice dispose, depuis 2012, d’une direction de l’administration pénitentiaire. Elle s’occupe de :
- gérer les dossiers judiciaires des personnes détenues, notamment celles en détention provisoire prolongée ;
- dispenser des sessions de formations à destination des policiers-surveillants ;
- faire le lien entre les autorités et les organisations de la société civile ;
- organiser des visites d’inspection des prisons.
Le régime de détention fermé est le seul applicable.
Parc immobilier
Les établissements pénitentiaires relevant du ministère de l’Intérieur sont de deux catégories :
- les prisons centrales à Beyrouth avec deux établissements : la prison de Roumieh pour hommes et la prison pour femmes de Barbar Khazen, à Verdun.
- les “prisons de district”, rattachées à la Cour d’appel de chaque circonscription1.
Quatre établissements, sont réservés aux femmes (à Baabda, Tripoli, Zahlé, Beyrouth). Il y aurait, selon le ministère de la Justice, deux établissements pour mineurs : l’un pour les garçons et l’autre pour les filles.
Le bâtiment D dans le même établissement, est réservé aux détenus condamnés pour terrorisme.
Seule la prison de Roumieh est conçue, dans les années 1960, pour accueillir des personnes détenues. Les autres lieux de détention sont des étages de casernes militaires auxquels des barreaux sont ajoutés.
Le parc pénitentiaire compte également des prisons à statut spécial relevant du ministère de la Défense. Elles sont gérées par les services de renseignement militaire. C’est le cas de la prison de Yarzé à Beyrouth.2 Leur nombre n’est pas officiellement connu. Elles détiennent, en principe, les prévenus et les condamnés des tribunaux militaires ou du Conseil de justice. En pratique, ces personnes peuvent être détenues dans les prisons administrées par le ministère de l’Intérieur.
Peu d’informations sont disponibles sur les prisons sous l’autorité du ministère de la Défense. Leur accès semble très restreint.3
RIZK Jessy, Faculty of law and political science at Notre-Dame University-Louaize, “Lebanese Prisons conditions: comparative study with the French regulations”, august 2020, pp. 8-9. ↩
Centre libanais des droits humains, “Prisons du Liban : préoccupations humanitaires et légales”, 2010, p. 43. ↩
Ensemble contre la peine de mort, Carole Berrih et Karim El Mufti, “Vivants sans l’être : mission d’enquête, Liban”, 2020, pp. 90-91. ↩
Nombre d'établissements
25
Capacité d'accueil des établissements
4 760
La taille des établissements varie de manière significative. La prison de Roumieh est la plus grande du pays. Elle dispose de 1 000 places. Elle compte souvent plus du double de détenus que sa capacité. Les autres établissements ont une capacité d’accueil d’une cinquantaine ou d’une centaine de places.
Les établissements pénitentiaires sont desservis par les transports en commun
non
Le service de transports en commun est réputé défaillant sur l’ensemble du territoire.
Personnels
Nombre de postes de surveillants (ETP)
-
Le nombre total de personnels de surveillance n’est pas communiqué. Il est jugé insuffisant par différents observateurs.
Le personnel pénitentiaire est représenté par un/des syndicat(s)
Les surveillants sont des membres des Forces de sécurité intérieure (FSI). Ils ne sont pas formés à la surveillance et au contrôle des détenus.1 Raja Abi Nader, responsable de la réforme du système pénitentiaire au sein du ministère de la Justice, déplore cette absence de formation : “À l’heure actuelle, un membre des forces de l’ordre peut être en charge du trafic routier et, deux jours après, être muté à Roumieh pour surveiller un bâtiment avec 1 400 détenus, sans aucune formation”.
Les autorités libanaises indiquent, en 2017, que les règles de Mandela sont “systématiquement enseignées aux forces de sécurité lors des stages de formation”.
Le Centre libanais des droits humains estime que le manque de moyens humains et matériels est source de frustration pour le personnel de la prison. Des formations sont dispensées par des ONG et des institutions sur les droits des personnes détenues et la gestion pénitentiaire. La rotation du personnel, importante, ne permettrait pas la mise en pratique des compétences acquises.2
Ensemble contre la peine de mort, Carole Berrih et Karim El Mufti, “Vivants sans l’être : mission d’enquête, Liban”, 2020, p. 90. ↩
Centre libanais des droits humains, “Prisons du Liban : préoccupations humanitaires et légales”, 2010, p. 37. ↩