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Norvège
Capitale — Oslo
Population du pays
Taux d'incarcération (pour 100 000 habi…
i01/05/2023Nature du régime
Indice de développement humain
0,961(2/191)
Taux d'homicide (pour 100 000 habitants)
Ministère(s) en charge de l'administrat…
Nombre de personnes incarcérées
i05/2023Durée moyenne de détention (en mois)
i2020/ Conseil de l’Europe, SPACE I – Rapport 2021, p. 124, table 31.Taux d'occupation
i08/2022Nombre d'établissements
33avec 58 unités
i2021Un MNP est créé
Femmes incarcérées
i08/2023Mineurs incarcérés
i03/2023Pourcentage de personnes en détention p…
i2022La peine de mort est abolie
Contact avec l'extérieur
Droit de visite
Toutes les personnes détenues disposent d’un droit de visite
Les prévenus peuvent être temporairement privés de visite. La décision est prise par le juge.
Les prisonniers établissent, à leur entrée, une liste de quatre personnes maximum qui pourront les visiter. Ils peuvent modifier cette liste durant leur incarcération.
L’obtention d’un permis de visite se fait par demande écrite auprès du juge pour les personnes prévenues, auprès du chef d’établissement pour les condamnées.
Une enquête préalable est effectuée. La présence d’une condamnation au casier judiciaire peut être à l’origine d’un refus de permis.
La prise de rendez-vous au parloir se fait par téléphone auprès de l’établissement.
Le permis de visite s'obtient
-
Le temps d’obtention d’un permis de visite varie d’un établissement à l’autre. Il est de 14 jours à la prison d’Arendal.
Personnes autorisées à la visite
toute personne
Les modalités de déroulement de la visite sont fixées à la section 31 de la loi sur l’exécution des peines et les règlements relatifs à l’exécution des peines. Chaque directeur d’établissement peut décider de la fréquence et des jours des visites. Les personnes détenues reçoivent, “dans la mesure du possible”, au moins une visite d’une heure par semaine1.
Sivilombudsmannen (Ombudsman parlementaire), “Women in Prison: a thematic report about the conditions for female prisoners in Norway”(“Femmes en prison : rapport thématique sur les conditions de détention des femmes en Norvège”), 2017, p. 46. ↩
Les visites s'effectuent sans dispositif de séparation
Une vitre peut, dans des cas exceptionnel, séparer visiteur et visité (soupçon de trafic de drogue, placement en quartier spécial de haute sécurité…).
Les personnes détenues sont autorisées à recevoir la visite de leurs enfants ou de mineurs proches
oui, des aménagements spécifiques sont prévus
Les prisons norvégiennes prêtent une particulière attention, selon le MNP, aux conditions matérielles des visites.
La prison de Bredveit dispose d’une salle aménagée pour les visites d’enfants. Un appartement est également proposé à cet usage quand les enfants sont mineurs. Ceux-ci ont accès à un espace de jeux extérieur.
Le Service pénitentiaire propose un site Internet pour les enfants rendant visite à un parent incarcéré. Les mineurs de moins de 15 ans doivent être accompagnés d’un adulte.
Les visites conjugales sont autorisées
Conditions requises pour bénéficier d'une visite conjugale
aucun lien ne doit être attesté
Les visites conjugales ont normalement lieu une fois par semaine. Leur durée est de deux heures. Des pièces spécifiques sont prévues pour préserver l’intimité des personnes. Sept établissements disposent de locaux dédiés à la visite (prisons d’Åna, Leira, Bredtveit, Bastøy, Halden, Ringerike et Bergen). Les couples et leurs enfants peuvent y passer le nuit. Chaque maison ou appartement de visite a ses propres règles et procédures.
Chaque établissement édicte son règlement relatif aux objets autorisés. Le visiteur est informé des dispositions propres à l’établissement. L’apport de nourriture à consommer pendant la visite est généralement autorisé.
La règle relative au maintien des liens familiaux veut que le détenu exécute sa peine au plus près de sa résidence habituelle. Cette règle n’est pas toujours respectée.
Correspondance
L’échange de courrier est autorisé
oui
L’échange de courrier est soumis à un contrôle
L’échange de courrier sous pli fermé est autorisé
oui
L’échange de courriers sous pli fermé est autorisé avec l’Ombudsman, les services consulaires, l’avocat, le roi…
La réception de colis est autorisée
oui
La correspondance par e-mail est autorisée
non
La correspondance électronique est autorisée dans des cas exceptionnels. Elle fait l’objet d’un contrôle comme le matériel utilisé (règlement relatifs à l’exécution des peines, section 3-27).
Appels téléphoniques
Les personnes détenues sont autorisées à passer des appels vers l’extérieur
Les appels téléphoniques sont limités à 20 minutes hebdomadaires.1
Les personnes détenues de différentes prisons peuvent, depuis 2022, communiquer entre elles.
Sivilombudsmannen (Ombudsman parlementaire), “Women in Prison: a thematic report about the conditions for female prisoners in Norway”(“Femmes en prison : rapport thématique sur les conditions de détention des femmes en Norvège”), 2017, p. 48. ↩
Les personnes détenues sont autorisées à appeler
toute personne
Le numéro doit être validé. L’administration peut, en cas de soupçon d’activité délictuelle, bloquer un numéro.
Les téléphones sont situés
- en cours de promenade
- sur les coursives
L’emplacement des téléphones ne garantit pas toujours la confidentialité des appels.
Le coût des appels est conforme aux prix du marché
Les appels téléphoniques font l’objet d’écoute
En 2022, une enquête sur le contrôle des appels téléphoniques des personnes détenues révèle qu’il est inutilement strict et rend difficile le maintien des liens familiaux, notamment avec les enfants et personnes proches. Les personnes détenues dénoncent diverses restrictions telles que la courte durée des appels, leur coût élevé et l’absence d’interprète pour communiquer dans leur langue maternelle. Le Médiateur considère que la loi et les pratiques des autorités pénitentiaires ne répondent pas aux exigences de nécessité et de proportionnalité de la Convention européenne des droits de l’homme.
L’usage du téléphone portable est autorisé
L’usage du téléphone portable est autorisé uniquement en maison de transition.
Les personnes détenues et leurs correspondants ont accès à un dispositif de vidéoconférence
non
Les appels vidéo (Skype ou dispositifs similaires) restent une exception dans les prisons norvégiennes. Ils sont possibles uniquement dans certains établissements, comme la prison de Norgehaven1. Les vidéoconférences peuvent être autorisées quand la famille réside loin de l’établissement et que les visites sont irrégulières.
Sivilombudsmannen (Ombudsman parlementaire), “Women in Prison: a thematic report about the conditions for female prisoners in Norway”(“Femmes en prison : rapport thématique sur les conditions de détention des femmes en Norvège” ), 2017, p. 50 (en anglais). ↩