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Norvège

Capitale — Oslo

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Panorama

Santé

Organisation des soins

Ministère de tutelle

ministère de la Santé et des Services de soins

(Helse- og omsorgsdepartementet)

Une unité de soins est présente au sein de chaque établissement

oui

Chaque établissement comporte au moins un cabinet médical disposant des équipements de base.

Nombre de personnels de santé (ETP)

120

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2021
/ administration pénitentiaire, Statistiques 2016 – 2020, p. 52.

Les soins principalement dispensés sont :

  • médecine générale (responsabilité municipale).
  • médecine spécialisée en addictologie et psychiatrie (responsabilité de l’État).

L’équipe médicale se compose principalement d’infirmiers et de médecins généralistes. Des psychologues, des psychiatres et des spécialistes en addictologie sont présents dans certains établissements. L’équipe médicale se compose, suivant la taille de l’établissement, de 2 à 17 membres.

Les hôpitaux ne possèdent pas d’unités dédiées aux personnes détenues.

Accès aux soins

L’accès aux soins est gratuit

oui

Un examen médical est pratiqué à l’entrée en détention

oui

La personne détenue doit être examinée par un infirmier dans les 24 heures suivant son incarcération. L’examen est généralement pratiqué dans les deux à trois jours qui suivent. Il inclut habituellement un dépistage des maladies transmissibles (tuberculose, VIH, hépatite B/C)1.

  1. Comité européen pour la prévention de la torture (CPT), “Rapport au gouvernement du royaume de Norvège relatif à la visite effectuée en Norvège du 28 mai au 5 juin 2018”, 2019, p. 41 (en anglais). ↩

Un dossier médical est ouvert à l’entrée en détention

oui

  • L’Ombudsman (MNP Norvégien) estime que le recueil des informations médicales pertinentes et nécessaires est, dans la prison de Bredtveit, inadapté et arbitraire..

    i
    19/03/2024
    / Ombudsman parlementaire (Sivilombudsmannen)

L’accès à l'unité de soins se fait sur

demande écrite

La personne détenue rédige sa demande et la remet à un surveillant. Elle peut, dans quelques établissements, déposer sa demande dans l’une des boîtes situées à cet effet dans l’espace collectif.

Les examens médicaux se déroulent en toute confidentialité

oui

La continuité des soins est assurée au cours de l’incarcération.

L’accès aux médicaments diffère selon les produits prescrits. Certains, comme les somnifères, sont remis en cellule aux détenus. Les traitements de substitution aux drogues sont strictement contrôlés.

  • L’Ombudsman (MNP Norvégien) estime que la manipulation des médicaments à la prison de Bredtveit est effectuée de façon irresponsable et représente un risque pour la sécurité des patients détenus. Les médicaments sont conservés dans une salle de garde non verrouillée. Il n’existe pas de document récapitulant leur distribution. Cette organisation entraîne des risques d’empoisonnement et de médication incorrecte.

    i
    19/03/2024
    / Ombudsman parlementaire (Sivilombudsmannen)

  • Le MNP indique que, dans la prison de Halden, les dosettes de médicaments portant les noms et informations des personnes détenues sont laissées ouvertes dans la salle du personnel. L’exigence de signature par les détenus lors de la réception de médicaments n’est pas toujours respectée. Des défaillances dans le stockage et la distribution des médicaments augmentent le risque que les personnes détenues ne reçoivent pas les médicaments nécessaires.

    i
    22/05/2024
    / Ombudmsan parlementaire, "Rapport de visite n°77, Prison de Halden", p. 6.

L’hospitalisation se fait sur décision du médecin. Le chef d’établissement ordonne les mesures sécuritaires à mettre en œuvre (présence d’un surveillant, emploi de moyens de contrainte…).

Soins somatiques

Les personnes détenues souffrent essentiellement de troubles psychiques et d’addictions. L’hépatite C est l’une des maladies somatiques les plus répandues.

Le département de la santé est chargé de la prévention des maladies épidémiques et contagieuses, comme la mise en quarantaine immédiate de la personne malade.

Des mesures de réduction des risques sont mises en œuvre :

  • distribution de préservatifs à l’occasion des visites conjugales
  • distribution de chlore pour la désinfection des seringues
  • échange d’aiguilles (une mesure exceptionnelle).

Soins psychiques

La personne jugée pénalement irresponsable ne peut être condamnée.
L’hospitalisation psychiatrique sous contrainte ou pour handicap mental grave est soumise à conditions. Certains détenus, qui devraient bénéficier de la mesure, exécutent leur peine isolés en prison.

  • Plusieurs personnes détenues déclarent que leur santé psychique est négativement impactée par la proximité de codétenus se faisant du mal et souffrant de troubles psychiques.

    i
    19/03/2024
    / Ombudsman parlementaire (Sivilombudsmannen)

Des psychologues ou des psychiatres prennent en charge les personnes souffrant de troubles psychiques. Des personnels de surveillance bénéficient également d’une formation.
Les personnes détenues peuvent demander leur transfert dans un établissement psychiatrique. La décision relève du médecin et de la direction de l’établissement, tout comme de celle du directeur de la structure d’accueil.
Le médiateur civil de la prison de Bredtveit constate, en 2023, le manque de moyens pour assurer la protection de la santé psychique des personnes détenues. Cette situation nuit également à la santé physique et psychique du personnel pénitentiaire.

Les personnes dépendantes aux produits (alcool, tabac, stupéfiants, médicaments psychotropes…) bénéficient d’un suivi particulier. Dix-huit établissements comportent, depuis 2007, de petites unités de désintoxication. Celles-ci représentent 5 % de la capacité d’accueil de l’ensemble. Les prisonniers peuvent y commencer ou poursuivre un traitement de substitution.
Les personnes placées en unité de désintoxication sont soumises à des contraintes particulières. Leur non-respect peut conduire à leur réintégration dans un quartier ordinaire1.
Des programmes courts permettent également, dans les quartiers ordinaires, la prise en charge des addictions. Les personnes détenues font l’objet d’un contrôle soutenu et de sanctions, le cas échéant.

Les personnes détenues souffrant d’une dépendance à la drogue ou à l’alcool présentent un risque de mortalité supérieur après leur libération, selon une étude de l’Université d’Oslo en 2022. Les chercheurs rappellent l’importance de la mise à disposition des traitements de substitution et de la mise à disposition d’antidotes aux overdoses avant la sortie.

  1. Hedda Giertsen, “Prison and Welfare in Norway”(“Prison et prise en charge sociale en Norvège”); in M. Pavarini et L. Ferrari (éds), No Prison, 2018, p. 149 (en anglais). ↩

Les surveillants sont formés à la prise en charge des personnes auto-agressives. Ils veillent sur elles et sont invités à dialoguer.