Norvège
Capitale — Oslo
Population du pays
i01/01/2023/ Conseil de l'Europe, Rapport SPACE I 2023, tableau 3.Taux d'incarcération (pour 100 000 habi…
i03/05/2024Nature du régime
Indice de développement humain
0,961(2/191)
Taux d'homicide (pour 100 000 habitants)
Ministère(s) en charge de l'administrat…
Nombre de personnes incarcérées
i03/05/2024Durée moyenne de détention (en mois)
i2021/ Conseil de l'Europe, Rapport SPACE I 2022, tableau 31.Taux d'occupation
i03/05/2024Nombre d'établissements
33avec 58 unités
i2021Un MNP est créé
Femmes incarcérées
i03/05/2024Mineurs incarcérés
i31/03/2024Pourcentage de personnes en détention p…
i03/05/2024La peine de mort est abolie
Vie quotidienne
Activités
Toutes les personnes détenues passent au moins une heure par jour en plein air
La loi norvégienne dispose que “les personnes détenues doivent, dans la mesure du possible, passer du temps en plein air quotidiennement” (loi sur l’application des peines, section 22).
L'administration pénitentiaire propose des activités aux personnes détenues
oui
Le Service pénitentiaire impose aux personnes détenues des activités en journée : travail, formations, programmes ou autres. Les prévenus ne sont pas tenus de prendre part à ces activités (loi sur l’application des peines, section 49).
-
La prison de Halden organise des programmes de retraites d’une durée de 8 ou 21 jours. Ils comprennent de la méditation silencieuse, de la prière, des repas partagés, et des exercices avec des séances de conseil. Les détenus d’autres prisons peuvent participer au programme d’Halden. Des programmes sur le rôle de parent en prison et sur la motivation à faire face à une vie sans crime sont également organisés.
Des espaces sont dédiés aux activités physiques et sportives
Les activités sportives les plus fréquemment proposées sont le football, le ping-pong, le volley-ball, le cyclisme et la course de fond (en groupe).
Des espaces sont dédiés aux activités culturelles
oui
Les activités culturelles les plus fréquemment proposées sont des cours de musique, des concerts, des projections de films et du théâtre.
Des studios de musique sont accessibles aux personnes détenues dans certaines prisons. C’est le cas à Halden, Bastøy et Trondheim. Des événements musicaux sont organisés, et des artistes norvégiens sont invités à se produire au sein des établissements.
Certaines organisations proposent également des formations et des activités musicales pendant et après l’exécution de la peine. Ils organisent des groupes de musique pour les personnes libérées afin qu’elles ne soient pas livrées à elles-mêmes.
Toutes les populations ne bénéficient pas de ces activités. C’est notamment le cas des femmes, dont les prisons sont souvent plus anciennes, et des ressortissants étrangers dans la prison de Kongsvinger où aucune offre d’activités musicales n’existe.
La prison de Trondheim a mis en place des initiatives spécifiques pour les femmes afin de remédier à ce manque. Elle dispose également d’une chorale où le personnel chante avec les détenues.
Les personnes détenues sont associées au choix des activités proposées. Elles peuvent, à leur admission, signaler les activités qui les intéressent. Elles peuvent en proposer de nouvelles.
Une liste des activités proposées circule au sein de l’établissement. Chaque personne détenue s’inscrit aux activités de son choix.
Les établissements disposent d'une bibliothèque
quelques uns
Les grands établissements disposent d’une bibliothèque. Les personnes détenues dans les petits ont accès à la bibliothèque publique locale.
Les accès au travail, à l’enseignement et à la santé font partie du modèle d’importation. Celui-ci combine peine et prise en charge sociale1.
Les services pénitentiaires norvégiens mesurent le niveau d’activité des personnes détenues. Cette mesure enregistre, toutes catégories confondues, la participation à des activités d’enseignement, de travail et à des programmes. 82 % de l’ensemble des prisonniers sont inscrits, en 2018, à des activités. L’offre d’activités et de travail reste cependant insuffisante.
Pour Thomas Ugelvik, “la prison est perçue comme une partie intégrante de l’État-providence norvégien” (Ugelvik, 2016).
Se référer à l’introduction. ↩
Travail
Le travail est obligatoire
Les prisonniers ont un devoir d’activité. Ils sont tenus de suivre une formation, participer à un programme d’activités ou effectuer un travail. La personne détenue peut, en cas de refus, être soumise à un régime de détention plus strict ou perdre les aides financières auxquelles elle a droit. L’offre de travail est cependant insuffisante.
Toutes les personnes détenues sont autorisées à travailler
Les détenus peuvent être privés de leur emploi pour sanctionner un mauvais comportement.
Le travail à caractère punitif est interdit
Les personnes détenues font part de leur souhait de travailler à l’administration. Celle-ci doit proposer un emploi à chacun. Cette offre représente un défi particulier dans les établissements anciens, dépourvus d’espaces adéquats.
L’association Et slag av gangen (ESAG) collabore avec l’administration pénitentiaire pour offrir aux personnes détenues la possibilité de travailler dans des clubs de golf. Plus de 40 clubs participent actuellement à ce partenariat. Certaines personnes détenues ont obtenu des emplois dans ces clubs après leur libération.
Prisonmade est la marque de l’administration pénitentiaire qui commercialise des produits manufacturés et des services fournis en partie par des personnes détenues. Ces produits comprennent des fleurs, des produits alimentaires, du bois de construction, des produits de menuiserie, des jouets et des peaux de mouton. Certaines prisons proposent également des services de réparation de voitures, de vélos et de skis.
L’administration pénitentiaire organise la répartition du travail. Les personnes détenues peuvent demander leur transfert dans un établissement proposant un travail plus intéressant.
Les détenus ne bénéficient pas, en principe, d’un contrat de travail. Ils en ont un, en établissement ouvert, quand ils travaillent à l’extérieur.
Un nombre maximal d'heures de travail quotidiennes/hebdomadaires est fixé, avec un jour de repos au moins
La journée de travail commence généralement à 8h et se termine à 15h. Elle est scindée en deux par une pause déjeuner et peut durer huit heures. Les prisonniers bénéficient de deux jours de repos hebdomadaires.
Les personnes détenues perçoivent un salaire pour le travail qu’elles effectuent
oui
Les salaires sont
largement en dessous à ceux pratiqués à l’extérieur
Le salaire moyen journalier est de 65 NOK (7 euros). Ce montant est inférieur au taux horaire pratiqué à l’extérieur.
Certains travaux sont rémunérés à la pièce
Les rémunérations sont soumises aux cotisations sociales
Les normes de santé et de sécurité applicables à l'extérieur sont respectées
Les personnes détenues ont le droit de se syndiquer
Enseignement et formation professionnelle
Autorité(s) responsable(s) de l’enseignement et/ou de la formation professionnelle
le département (Fylkeskommune)
Le département est responsable, en prison comme à l’extérieur, de l’enseignement primaire, secondaire et de la formation professionnelle (Loi sur l’éducation, section 13-2a).
Les cours sont assurés par des enseignants des établissements secondaires supérieurs.
L'enseignement est dispensé
dans tous les établissements
Les prisons proposent un large choix de cours et de formations de différents niveaux. Ces cours sont conformes au parcours de scolarité norvégien.
Toutes les personnes détenues ont accès à l'enseignement
L’administration met en place des mesures de lutte contre l’illettrisme
Les personnes détenues sont autorisées à passer des diplômes ou des concours
Des formations professionnelles sont dispensées
oui
Le chef du restaurant de la prison de Halden est un détenu qui acquiert des qualifications dans le domaine de la restauration. Son certificat ne mentionnera pas qu’il a été obtenu en détention.
Toutes les personnes détenues ont accès à une formation professionnelle
Des formations à distance sont proposées
Les personnes détenues ont accès à des ordinateurs
dans quelques établissements
Les salles de cours de certains établissements sont équipées d’ordinateurs. L’accès à l’Internet est limité.
La plupart des établissements interdit l’usage d’ordinateurs en cellule. Certains établissements ouverts et certaines maisons de transition autorisent les détenus à posséder un ordinateur et un téléphone avec accès à l’Internet. L’usage peut être surveillé à tout moment.
Les personnes détenues aux compétences requises peuvent être autorisées à dispenser des formations aux autres. Certains critères sont déterminants : relations entre les détenus, profils, appartenance éventuelle à un gang. Ce dispositif est plus fréquent en établissement ouvert.
Accès à l'information
Les personnes détenues peuvent se tenir régulièrement informées des affaires publiques
oui
Des restrictions peuvent s’appliquer.
Les personnes détenues ont accès à la télévision
oui
Les personnes détenues disposent parfois d’une télévision en cellule. Les espaces collectifs sont généralement équipés d’un poste.
Les personnes détenues ont accès à la radio
La plupart des prisonniers ont une radio en cellule.
Les personnes détenues ont accès à la presse
Les prisonniers ont accès à la presse à la bibliothèque ou dans une salle dédiée.
L’administration pénitentiaire autorise l'accès à Internet
dans certains établissements
Les prisonniers peuvent utiliser l’Internet pour des motifs pédagogiques (recherches pour un cours ou recherche d’information) ou pour communiquer par Skype avec leurs proches1.
Se référer à Contact avec l’extérieur ↩
L’administration pénitentiaire censure les contenus pornographiques.
Religion
Les religions les plus représentées en prison sont le catholicisme, le protestantisme et l’islam.
Les personnes détenues peuvent pratiquer librement leur religion et suivre leur philosophie
oui
La prière collective n’est pas autorisée aux détenus musulmans. Ils peuvent prier individuellement en cellule. Cette mesure est prise après que certains prisonniers musulmans se sont plaints de pressions exercées par d’autres pour qu’ils se joignent aux prières collectives.
Des lieux sont dédiés à l’exercice du culte
dans tous les établissements
Certains établissements disposent d’une salle spécialement conçue. En son absence, un espace est aménagé à cet effet.
Des aumôniers sont présents
oui
Ces aumôniers sont, pour l’essentiel, des prêtres de l’Église de Norvège et des imams.
L'administration rémunère les aumôniers
non
Leur rémunération est prise en charge par leur communauté.
Intervenants extérieurs
Des personnes ou des organisations extérieures sont autorisées à intervenir
Les autorisations d'intervention sont délivrées par
le chef d’établissement
Les principaux organismes habilités à entrer en prison sont :
- la Croix-Rouge norvégienne
- des associations d’anciens condamnés ou d’anciens toxicomanes, par exemple Wayback (réinsertion sociale)
- des associations d’aide juridique, comme Jurk (conseils juridiques aux femmes) et Jussbuss.
- des associations de soutien aux familles de détenus, comme For Fangers Paørende (FFP).
Des équipes de football extérieures sont également conviées à participer à des activités sportives.
Les intervenants extérieurs ne perçoivent pas de rémunération de l’État.
Ressources financières
Les personnes détenues sont autorisées à disposer de ressources financières
Les ressources financières sont accessibles
- en espèces
- sur un compte nominatif
Les modalités d’accès aux ressources financières varient selon les établissements. Certains d’entre eux, habituellement ouverts, autorisent un accès limité à l’argent liquide pour procéder à des achats extérieurs.
Les personnes détenues indigentes perçoivent une aide, financière ou en nature
Les personnes détenues dans l’incapacité de pratiquer une activité ou de travailler (le travail est rémunéré) perçoivent une aide financière de l’administration.
Expression des personnes détenues
Les personnes détenues sont autorisées à discuter de leurs conditions de détention avec les autorités pénitentiaires
varie selon le régime de détention
Les personnes détenues disposent du droit d'association
varie selon le régime de détention
Les détenus disposent du droit de vote
oui
Le vote est organisé par les autorités extérieures commpétentes. Celles-ci prennent en charge l’ensemble des dispositions propres à assurer l’exercice du droit de vote.
Les personnes détenues peuvent être associées à l’animation d’une émission de radio ou à l’édition d’une publication. Une émission radiophonique, Røver Radio (“radio voleur”), est animée par des prisonniers de la prison d’Oslo. Elle est diffusée nationalement tous les dimanches à l’attention de l’ensemble de la population.