Conditions matérielles

La loi ou la réglementation prévoit une surface minimale par personne

non

La taille des cellules et leur équipement sont conformes aux Règles pénitentiaires européennes. Celles-ci recommandent, sans indications chiffrées que les cellules doivent satisfaire aux standards minimaux de respect de la dignité humaine1.

L’architecte Jorge Mealha visite, en 2022, des prisons en vue de nouvelles constructions. Il constate que les personnes détenues sont entassées dans des cellules de 20 à 30 m², glaciales en hiver et étouffantes en été, sans rien d’autre à faire que regarder la télévision. La plupart des établissements n’ont que des dortoirs et il est très difficile d’obtenir des informations sur le nombre de personnes par cellule.


  1. Observatoire européen des prisons, “Les conditions des prisons au Portugal”, 2013, p. 10. 

  • Le CPT critique l’entretien et la taille de certaine des cellules, en deçà du standard minimum de 4 m² d’espace personnel par personne détenue. Il recommande une nouvelle fois aux autorités de respecter ce standard dans les cellules partagées et de l’élever à 6 m² pour les cellules individuelles.

    i
    2023
    / CPT, “Report to the Portuguese Government on the periodic visit to Portugal carried out by the European Committee for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (CPT) from 23 May to 3 June 2022”, p. 5.

L’encellulement est individuel

oui

Les personnes détenues sont placées en cellules individuelles. L’encellulement, par exception, peut être collectif dans les cas suivants :

  • pour répondre aux nécessités familiales (un/une père/mère et son enfant),

  • pour prévenir des risques physiques ou psychiques,

  • pour insuffisance de places dans l’établissement (article 34 du Règlement pénitentiaire).

Les personnes détenues disposent

d’un lit

Toutes les personnes détenues disposent d’une literie

oui

Les cellules disposent d’un matelas, d’un lit, d’une literie, d’une chaise et d’un placard.

Les cellules sont munies d’une fenêtre qui dispose d’un mécanisme d’ouverture.

La Commission des droits humains du barreau portugais (CDHOA) dénonce, dans son rapport 2020-2022, l’état des cellules “humides et moisies” de l’établissement pénitentiaire de Ponta Delgada. Les fenêtres de l’un des quartiers de la prison ne sont pas suffisamment larges. Il en résulte un manque de lumière naturelle et une circulation insuffisante de l’air. Dans l’unité médicale du même établissement, l’air circule et la lumière naturelle est satisfaisante. C’est également le cas dans l’établissement pénitentiaire d’Odemira.1


  1. Commission des droits humains du barreau portugais (CDHOA), “Relatório Visitas Estabelecimentos Prisionais 2020-2022”, 2023, pp. 13, 21. (en portugais) 

Les cellules/dortoirs sont équipés d'un éclairage électrique

oui

La Commission des droits humains du barreau portugais (CDHOA) indique, dans son rapport 2020-2022, que dans l’établissement pénitentiaire de Lisbonne, une aile reste dans l’obscurité. Elle ne dispose pas d’ampoules. Les personnes détenues les retireraient ou les casseraient.1


  1. Commission des droits humains du barreau portugais (CDHOA), “Relatório Visitas Estabelecimentos Prisionais 2020-2022”, 2023, p. 12. (en portugais) 

Les cellules/dortoirs sont équipés d’un dispositif de régulation de la température

non

Les détenus sont autorisés à équiper, à leurs frais, les cellules d’un dispositif de chauffage électrique ou de climatisation.

Les personnes détenues peuvent fumer

  • en cellule

  • dans les lieux collectifs

La consommation de tabac est prise en compte au moment de l’affectation en cellule (article 18 du Règlement).

Les personnes détenues ont accès à un point d’eau

en cellule

Les douches se situent en cellule/dortoir

non

Le prisonnier a droit à une douche par jour. L’eau doit être chaude.

Type de toilettes

WC

Le règlement prévoit la présence, dans chaque cellule, d’un dispositif de toilettes ou son équivalent (article 34 du Règlement). Les locaux où les détenus sont appelés à séjourner sont équipés de WC.

L’administration pénitentiaire fournit, sans frais, des produits d’hygiène

seulement aux nouveaux arrivants et aux détenus indigents

Les détenus peuvent cantiner des produits d’hygiène personnelle.

L’administration pénitentiaire fournit, sans frais, des produits d’entretien

oui

La literie est renouvelée

oui, toutes les semaines

L’entretien de la literie est à la charge des détenus

La collecte des déchets en cellule a lieu une fois par jour.

L’eau potable est accessible, sans frais, partout où résident les personnes détenues

oui

Nombre de repas par jour

3

Une collation supplémentaire est servie à l’heure du goûter.

Coût journalier des repas par personne détenue

3.48$

Les entreprises prestataires disposent de 3,20 € par jour et par personne pour satisfaire aux besoins alimentaires.

La restauration relève

d’un groupement privé

Des régimes alimentaires spécifiques sont proposés

oui

Des régimes alimentaires spécifiques sont proposés pour raisons médicales et, “dans la mesure du possible”, pour raisons religieuses ou philosophiques (article 45 du Règlement).

Les personnes détenues prennent leurs repas

dans un local collectif

Le directeur de l’établissement détermine, en cas d’absence de réfectoire, le lieu des repas.
Les personnes détenues placées en cellule disciplinaire y prennent leur repas.

La prison de Lisbonne dispose de huit cafétérias pour les personnes détenues. L’une d’entre elles ferme, en janvier 2023, car le plafond risque de s’effondrer. Environ 130 personnes détenues mangent dans leurs cellules pendant au moins un mois.

Les personnes détenues peuvent acheter des produits alimentaires

oui

Chaque établissement dispose d’un service de cantine où les prisonniers peuvent acheter des produits, alimentaires ou non. Les produits disponibles sont déterminés par la DGRSP.
Le coût des produits acquis est débité du compte personnel du détenu. La DGRSP établit le montant maximal des achats possibles (Article 50 du Règlement).
Des distributeurs automatiques donnent accès à du café, de l’eau, des boissons soft, des articles de boulangerie et du tabac (article 51 du Règlement).

Les personnes détenues ont le droit de cuisiner en cellule ou dans un local dédié

dans quelques établissements

Les détenus en régime ouvert peuvent cuisiner dans des locaux dédiés.

Les personnes détenues sont autorisées à recevoir des colis alimentaires

oui

Les visiteurs peuvent apporter, chaque semaine, un colis alimentaires d’un poids maximum de 1 kg. Ils peuvent, à l’occasion d’un anniversaire, amener un gâteau préalablement tranché, d’un poids maximum de 2 kg. Les boissons sont interdites (article 48 du Règlement).

Une partie des aliments consommés est produite par l’établissement

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