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Portugal
Capitale — Lisbonne
Population du pays
i01/2021/ Conseil de l’Europe, [SPACE I – Rapport 2021] (https://wp.unil.ch/space/space-ii/annual-reports/)Taux d'incarcération (pour 100 000 habi…
i03/2023Nature du régime
Indice de développement humain
0,866(38/191)
Taux d'homicide (pour 100 000 habitants)
Ministère(s) en charge de l'administrat…
Nombre de personnes incarcérées
i15/01/2023/ [administration pénitentiaire]((https://dgrsp.justica.gov.pt/Portals/16/Estatisticas/%C3%81rea%20Prisional/Quinzenais/2023/1q01-2023-sitpen.pdf?ver=YcWdyro24SoCW4lRRFBiUA%3d%3d)Durée moyenne de détention (en mois)
i2020/ Conseil de l’Europe, SPACE I – Rapport 2021, p. 123.Taux d'occupation
i12/2022Nombre d'établissements
i2021Un MNP est créé
Femmes incarcérées
i15/01/2023Mineurs incarcérés
i31/12/2021Pourcentage de personnes en détention p…
i31/12/2021La peine de mort est abolie
Santé
Organisation des soins
Ministère de tutelle
ministère de la Justice et ministère de la Santé
Une unité de soins est présente au sein de chaque établissement
Nombre de personnels de santé (ETP)
249
Les principaux soins dispensés en prison sont les traitements pharmaceutiques, la médicine générale et les soins psychiatriques. La médecine spécialisée et l’hospitalisation sont assurées par les hôpitaux publics (Service national de santé) et par l’Hôpital pénitentiaire de São João de Deus1. L’équipe médicale est composée d’infirmiers, médecins généralistes, psychiatres, préparateur en pharmacie et pharmaciens.
Les personnes détenues à la prison de Funchal peuvent, depuis décembre 2021, accéder à des téléconsultations médicales.
Direction générale de la réinsertion et des services pénitentiaires, “Rapport d’activités et d’autoévaluation 2017”, 2018, p. 72. ↩
Les hôpitaux ne possèdent pas d’unités dédiées aux personnes détenues. Ces dernières sont soignées au sein des services, sous la surveillance d’agents de l’administration pénitentiaire.
Accès aux soins
L’accès aux soins est gratuit
La personne détenue peut choisir un médecin extérieur. Les frais sont alors à sa charge. Cette demande doit être adressée par écrit au directeur de l’établissement (article 60 du Règlement).
Un examen médical est pratiqué à l’entrée en détention
Une évaluation clinique doit être faite dans un délai de 24 heures après l’entrée en prison. Une infirmière recueille les informations nécessaires à l’ouverture du dossier médical. Un médecin, dans un délai maximum de 72 heures, est tenu de procéder à une consultation (article 53 du Règlement). Cette consultation comprend un dépistage des maladies contagieuses et transmissibles (article 61 du Règlement).
Un dossier médical est ouvert à l’entrée en détention
L’infirmière ouvre, lors de la consultation d’admission, un dossier médical comprenant les informations personnelles sur l’état de santé de la personne détenue. Le dossier clinique individuel accompagne la personne détenue durant son parcours carcéral, même en cas de transfert. Il est accessible en cas de retour en prison du détenu. Le dossier médical peut être dématérialisé.
L’accès à l'unité de soins se fait sur
demande écrite
Les examens médicaux se déroulent en toute confidentialité
oui
La loi portugaise prévoit la confidentialité des entretiens médicaux (article 32 du Code de l’exécution des peines). Les personnes ayant accès aux données relatives à la santé du détenu sont tenues au secret professionnel, même après la fin de leurs fonctions (article 57 du Règlement).
Les observateurs font état du non respect fréquent des règles de confidentialité. Les personnels de santé apparaissent peu sensibles à cette clause.
L’accès aux soins doit être assuré dans la continuité et la qualité. L’accès aux soins de la personne détenue doit être identique à celui de tout citoyen libre (article 32 du Code de l’exécution des peines).
Les médicaments sont distribués par le personnel de l’infirmerie. La médication est préparée par des pharmaciens et/ou des préparateurs en pharmacie. La personne détenue prend sa médication sous l’œil de l’infirmier1.
Direction générale de la réinsertion et des services pénitentiaires, “Rapport d’activités et d’autoévaluation 2017”, 2018, p. 72. ↩
Le transfert à l’hôpital est décidé par le directeur général des services pénitentiaires (DGRSP). En cas d’urgence médicale, le directeur de l’établissement peut décider, seul, de ce transfert. La DGRSP doit être avertie dans les plus brefs délais (article 34 du Code de l’exécution des peines).
Soins somatiques
Les maladies les plus répandues dans les prisons portugaises sont d’origine infectieuse. Les personnes détenues sont, en 2020, particulièrement touchées par : le VIH (3,9 %), l’hépatite C (8,5 %) et l’hépatite B (1,6 %).1
Organisation mondiale de la santé, “Status report on prison health in the WHO European Region 2022”, 2023, p. 353. (en anglais) ↩
La prise en charge des soins liés à l’hépatite, le SIDA et la prévention de MST est assurée par le service national de santé, dans les unités hospitalières les plus proches de la prison.1
Le rapport 2022 de l’Organisation mondiale de la santé sur les services de santé dans les prisons européennes indique que :
- 11 personnes, soit 14,5 % des personnes détenues atteintes de tuberculose diagnostiquées en 2020 bénéficient d’un traitement
- 386 personnes, soit 87,3% des personnes détenues atteintes du VIH et diagnostiquées bénéficient d’un traitement
- 81 personnes, soit 8,5% des personnes détenues atteintes de l’hépatite C et diagnostiquées bénéficient d’un traitement.2
Direction générale de la réinsertion et des services pénitentiaires, “Rapport d’activités et d’autoévaluation 2017”, 2018, p. 74. ↩
Organisation mondiale de la santé, “Status report on prison health in the WHO European Region 2022”, 2023, p. 351. (en anglais) ↩
Des mesures de prévention de maladies épidémiques ou transmissibles sont mise en œuvre. Le directeur de l’établissement peut, sur le conseil du service médical, mettre à l’écart une personne contagieuse.
Chaque prison doit élaborer et soumettre à l’approbation du Directeur général un plan de promotion de la santé et de prévention des maladies. Ce plan porte en particulier sur la réduction des comportements à risque.
Un médecin (ou une autre personne qualifiée) procède à des inspections régulières des établissements pénitentiaires. Il soumet des recommandations au directeur. Ces recommandations ont trait à la nourriture distribuée, à l’hygiène et à la propreté de l’établissement, aux installations sanitaires, au chauffage ou à la ventilation. Si le directeur de l’établissement ignore les recommandations, le médecin peut saisir le directeur général (DGRSP) (article 37 du Code de l’exécution des peines).
Des tests de dépistage gratuits sont proposés périodiquement aux personnes détenues (article 61 du Règlement).
Le rapport 2022 de l’Organisation mondiale de la santé sur les services de santé dans les prisons européennes indique que tous les établissements pénitentiaires portugais distribuent des préservatifs. Aucun ne distribue de seringues.1
Organisation mondiale de la santé, “Status report on prison health in the WHO European Region 2022”, 2023, p. 350. (en anglais) ↩
Soins psychiques
Les personnes souffrant de troubles psychiques sont détenues dans des services aménagés au sein des établissements pénitentiaires ou à l’hôpital psychiatrique.
L’Hôpital pénitentiaire São João de Deus dispose, depuis 1998, d’un service de psychiatrie et santé mentale. Il prend en charge l’assistance clinique, les soins ambulatoires et l’hospitalisation des patients. Le service dispose de 18 lits pour les hommes et 8 pour les femmes.
La prison Santa Cruz do Bispo – Hommes dispose d’un service psychiatrique de 73 cellules individuelles, neuf dortoirs et une cellule double, destinés aux personnes détenues souffrant de troubles psychiques.
Les surveillants pénitentiaires de l’hôpital pénitentiaire de Caxias et dans l’aile psychiatrique de la prison de Santa Cruz do Bispo sont formés à la prise en charge des personnes souffrant de troubles psychiques.
La Commission des droits humains du barreau portugais (CDHOA) constate, dans son rapport 2020-2022, que l’établissement pénitentiaire de Tires a des difficultés à répondre aux besoins des personnes détenues souffrant de troubles psychiques.1
Commission des droits humains du barreau portugais (CDHOA), “Relatório Visitas Estabelecimentos Prisionais 2020-2022”, 2023, p. 11. (en portugais) ↩
Les personnes toxicomanes peuvent bénéficier d’un programme de substitution (méthadone, subutex, antagonistes, suboxone).
La CDHOA indique, dans son rapport 2020-2022, que la prison de Lisbonne dispose, à la suite de la création d’une unité de soins, d’un programme de soutien aux personnes détenues dépendantes.1
Commission des droits humains du barreau portugais (CDHOA), “Relatório Visitas Estabelecimentos Prisionais 2020-2022”, 2023, p. 34. (en portugais) ↩