Côte d'Ivoire
Capitale — Yamoussoukro
Population du pays
i2017/ Banque mondialeTaux d'incarcération (pour 100 000 habi…
i31/05/2017/ Direction de l’administration pénitentiaireNature du régime
Indice de développement humain
Taux d'homicide (pour 100 000 habitants)
Ministère(s) en charge de l'administrat…
ministère de la JusticeLa Direction de l…
Nombre de personnes incarcérées
i31/05/2017/ Direction de l’administration pénitentiaireTaux d'occupation
i2017/ Direction de l’administration pénitentiaireNombre d'établissements
i2017/ Direction de l’administration pénitentiaireUn MNP est créé
Femmes incarcérées
i2017/ Direction de l’administration pénitentiaireMineurs incarcérés
2,2 %Les filles représ…
i2017/ Direction de l’administration pénitentiairePourcentage de personnes en détention p…
i2017/ Direction de l’administration pénitentiaireLa peine de mort est abolie
oui, depuis 2015La peine de mort…
Populations spécifiques
Femmes
Femmes incarcérées
Les femmes sont incarcérées dans des quartiers dédiés.
Au sein de la maison d’arrêt et de correction d’Abidjan, le bâtiment F, réservé aux femmes, répond à une organisation précise. Le rez-de-chaussée comprend une pouponnière et trois chambres : une est affectée aux femmes enceintes, aux mères et à leur enfant et aux mineures.
La séparation entre les hommes et les femmes est effective
Les femmes ne sont pas détenues dans des établissements spécifiques. Elles sont néanmoins placées dans des quartiers distincts de ceux des hommes
Les femmes prévenues sont séparées des condamnées
Les femmes prévenues et condamnées partagent les mêmes cellules [^cell]. [^cell]: Interview de Paul Angaman, président de l’ACAT Côte d’Ivoire, par César DjeDje Mel, Linfodrome, 24 mars 2016 – à la suite de visites dans les 33 prisons du pays
Le personnel de surveillance est
exclusivement féminin
Les besoins spécifiques des femmes détenues sont pris en compte, notamment en matière d’hygiène et de soins gynécologiques.
Les femmes sont soumises au même régime de détention que les hommes, notamment pour l’accès aux activités et aux formations. Elles ont donc accès, comme les autres prisonniers, à la cour de promenade. Des activités ludiques sont organisées régulièrement et animées par les détenus eux- mêmes. Un bâtiment est dédié aux activités de réinsertion telles que la boulangerie, la couture. Le travail en prison est possible pour elles mais pas obligatoire. Quant à la formation, les détenues ont en théorie, le droit de suivre des formations et passer des concours.
Les visites conjugales sont autorisées pour les femmes
non
Les femmes n’ont pas droit à des visites conjugales. Elles ont seulement droit à des visites réglementées.
Les femmes enceintes sont placées dans des quartiers ou des cellules spécifiques
dans certains établissements
Une chambre est destinée aux femmes enceintes dans la maison d’arrêt et de correction d’Abidjan.
Les femmes enceintes ont accès aux soins prénataux
Les femmes enceintes bénéficient d’un traitement médical approprié. Elles sont suivies par des sages-femmes pendant la grossesse.
L’accouchement a lieu
dans un établissement de soins extérieur
Les mères sont autorisées garder leur enfant auprès d’elles
oui, jusqu’à 2 ans
Les enfants peuvent rester auprès de leur mère détenue jusqu’à l’âge de deux ans, selon un décret de 1969.
Les frais d’entretien des enfants ne sont pas pris en charge par l’administration pénitentiaire.
Mineurs
La loi interdit l'incarcération des mineurs
L’âge de la responsabilité pénale est fixé à 10 ans.
Âge à partir duquel un mineur peut être incarcéré
13 ans
Mineurs incarcérés
Les filles représentent, en juin 2017, 6.8 % des mineurs incarcérés.
Ministère en charge des mineurs infracteurs
La Direction de la protection judiciaire de l’enfant et de la jeunesse (DPJEJ)
Le régime de détention appliqué aux mineurs est identique à celui des adultes avec pour seule différence, la présence d’éducateurs spécialisés, affectés à l’encadrement des jeunes.
Les sanctions prévues par loi sont généralement des peines privatives de liberté, avec une présence d’éducateurs spécialisés, affectés à l’encadrement des jeunes.
Les mineurs sont accueillis dans des centres d’observation pour mineurs puis dans un centre de réeducation pour mineurs, situé à Dabou. Ce centre reçoit généralement les mineurs appartenant aux gangs, inculpés pour vol et pour des agressions sanglantes.
Les mineurs détenus sont séparés des adultes
dans certains établissements
En principe, les garçons sont séparés des adultes. Les mineurs se faufilent parfois dans les quartiers pour adultes et prennent modèle de leur comportement.
Aussi, dans les centres d’observation pour mineurs, les mineurs inculpés pour des infractions graves sont assignés aux bâtiments B et C pour adultes.
Quant aux filles, elles dorment dans les mêmes quartiers que les femmes. D’après l’Observatoire ivoirien des droits de l’homme (OIDH), des cas de sévices contre des jeunes filles sont signalés du fait de leur détention dans le même quartier que les femmes.
La scolarisation des mineurs est obligatoire
Les mineurs ne suivent pas de scolarité, sauf de manière exceptionnelle. Il leur est alors permis de se présenter aux examens nationaux.
Des centres d’alphabétisation sont présents dans les établissements pour mineurs. Les assistants sociaux travaillent conjointement avec des éducateurs spécialisés à l’alphabétisation et à la resocialisation des mineurs.
Le centre de rééducation de Dabou reçoit des mineurs. Ils y sont formés à des travaux comme la couture, la mécanique ou la menuiserie, et ont accès à des cours de secourisme et d’éducation civique.
Des éducateurs spécialisés sont affectés à l’encadrement des jeunes placés en détention.
Étrangers
Les nationalités burkinabè, malienne et guinéenne sont les plus représentées dans les établissements pénitentiaires.
Les personnes détenues étrangères sont informées de leur droit de communiquer avec leur représentant consulaire
Les étrangers peuvent, en théorie, prendre contact avec leurs autorités consulaires.
Les personnes détenues étrangères ont accès à un interprète professionnel
dans certains cas
Les étrangers doivent être assistés par un interprète.
En pratique, seuls les ressortissants chinois bénéficient des services d’un interprète.
Les personnes détenues étrangères bénéficient de l'aide juridictionnelle
Les personnes détenues étrangères sont autorisées à travailler pendant leur détention
Le régime de détention des personnes étrangères est similaire à celui des nationaux (accès aux médias, droit à recevoir des visites, entre autres).
Personnes condamnées à de longues peines
Des établissements spécifiques sont dédiés aux personnes exécutant une longue peine
le camp pénal de Bouaké
La peine à perpétuité est proscrite
La peine à perpétuité est prévue dans le code pénal. Elle remplace la peine de mort.
La peine à perpétuité s’applique aux infractions suivantes : crimes de guerre, crimes de génocide, crimes contre l’humanité, assassinat, parricide, empoisonnement, vol aggravé, atteinte à la défense nationale, contrefaçon et usage illégal des sceaux et des effets publics, poinçons timbres et marque, etc.
Des établissements spécifiques sont dédiés aux personnes condamnées à perpétuité
le camp pénal de Bouaké
Une personne condamnée à perpétuité peut bénéficier d’un aménagement de peine après avoir passé 20 ans en prison.
La peine à perpétuité ne s’applique pas aux mineurs. La peine maximale peut leur être appliquée selon la gravité de l’infraction commise, c’est-à-dire une peine de dix ans.
Personnes en détention provisoire
Pourcentage de personnes en détention provisoire
40,7 %
Le délai légal de détention provisoire varie selon les infractions. Il est le plus souvent de trois mois, avec trois mois supplémentaires sur justification du juge. Le prisonnier doit ensuite être libéré s’il n’est pas condamné.
Des cas de placement en détention provisoire, sans mandat de dépôt, sont signalés. Ces détenus sont enfermés dans les services de police judiciaire ou dans les maisons d’arrêt et de correction. La réalité varie en fonction des moyens dont dispose la personne incarcérée. Dans la pratique, les détenus peuvent être enfermés pour des périodes allant de plusieurs semaines à plusieurs années.
Personnes LGBTQI+
La poursuite et/ou l'incarcération d'une personne en raison de son orientation sexuelle ou de son identité de genre est interdite
Les personnes LGBTQI+ sont détenues dans des quartiers ou des cellules séparés
oui
L’administration ne prévoit aucune protection particulière pour les personnes LGBTI. Elles sont stigmatisées, isolées et considérées comme des parias.
Les personnes transgenres bénéficient d'une prise en charge médicale spécifique
non
Personnes âgées
Les personnes âgées n’ont pas accès à un régime de détention prenant en compte leurs besoins spécifiques. Le personnel n’est pas formé pour les prendre en charge.
Personnes en situation de handicap
Les établissements pénitentiaires sont adaptés aux besoins des personnes détenues en situation de handicap
non
Personnes condamnées à mort
La peine de mort est abolie
oui, depuis 2015
La peine de mort est abolie dans la Constitution du 1er août 2000 mais apparaît toujours dans le code pénal. L’assemblée nationale ivoirienne vote, le mardi 10 mars 2015, pour l’abolition définitive de la peine de mort dans sa législation pénale. Elle est abrogée par la loi n° 2015-134 du 9/3/2015. Elle est remplacée dans les textes par l’emprisonnement à vie1.
“Adoption d’une loi supprimant toute référence à la peine de mort dans la législation de Côte d’Ivoire” dans Peinedemort.org, 9 mars 2015. ↩