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Côte d'Ivoire

Capitale — Yamoussoukro

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Panorama
Contributeur(s)Observatoire ivoirien des droits de l'homme / Frédéric Le Marcis / Prison Insider

Vue d'ensemble

Population carcérale

Taux d'incarcération (pour 100 000 habitants)

57

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31/05/2017
/ Direction de l’administration pénitentiaire

Les autorités publient des données chiffrées sur la population carcérale

de manière irrégulière

L’administration pénitentiaire ne publie pas de manière régulière les données statistiques relatives à la population carcérale. La crise post-électorale de 2011 provoque une importante augmentation de la population carcérale : elle passe de 7 086 prisonniers, en 2012, à 13 758 en 2017. Le taux d’incarcération passe, pour cette même période, de 35 prisonniers par 100 000 habitants à 57 prisonniers par 100 000 habitants. Il demeure tout de même faible à l’échelle mondiale, comme pour d’autres pays de la région.

L’administration pénitentiaire dispose d’un système de recensement informatique

non

Tous les établissements disposent d’un registre d’écrou non informatisé. L’organisation Prisonniers sans frontières installe, jusqu’en décembre 2006, des ordinateurs dans 22 maisons d’arrêt et tribunaux. Ce système n’est pas connecté aux cours d’appel. Il ne couvre donc pas l’ensemble de la chaîne pénale.

Nombre de personnes incarcérées

13 758

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31/05/2017
/ Direction de l’administration pénitentiaire

Taux d'occupation

196,8 %

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2017
/ Direction de l’administration pénitentiaire

Organisés de manière identique, les établissements regroupent :

  • les prisonniers de droit commun et certains prisonniers politiques dont la peine maximale s’élève à 10 ans : bâtiments A et B
  • les prisonniers dont la peine maximale s’élève à 20 ans : bâtiment C
  • les femmes et mineures : bâtiment F
  • le bâtiment des assimilés1 abrite de hauts cadres de l’Etat, des fonctionnaires, des autorités politiques, des chefs d’entreprise et des hommes affaires.

Les Centres d’observation des mineurs (COM) sont réservés aux mineurs de 12 à 17 ans ayant commis tout type de délit.

  1. e terme “assimilé” est un héritage colonial. Il désigne les prisonniers assimilés aux civils européens. Il s’agit de fonctionnaires, de cadres du privé, d’hommes politiques… ↩

La surpopulation se concentre dans certaines catégories d'établissements

oui

À titre d’exemple, les personnes arrivant à la maison d’arrêt et de correction d’Abidjan (MACA) sont regroupées dans une cellule du bâtiment C. Cette cellule, prévue pour accueillir une personne, peut en recevoir dix, voire parfois plus.

Conçue pour abriter 1 500 prisonniers, la maison d’arrêt et de correction d’Abidjan en accueille entre 3 000 et 5 000. C’est près de la moitié de la population carcérale du pays. Le taux d’occupation peut monter jusqu’à 330 %.

Organisation

Ministère(s) en charge de l'administration pénitentiaire

ministère de la Justice

La Direction de l’administration pénitentiaire est rattachée au ministère de la Justice depuis 1969.

Budget de l'administration pénitentiaire

-

L’administration pénitentiaire n’est pas autonome dans la gestion de ses ressources budgétaires et humaines1.

  1. Fédération internationale de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (FIACAT) et ACAT Côte d’Ivoire, Rapport sur la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques en vue de l’adoption de la liste de questions par le Comité des droits de l’homme des Nations unies, juillet 2014 ↩

Pourcentage du budget du/des ministère(s) dédié(s) à l'administration pénitentiaire

-

Le système carcéral est organisé en maisons d’arrêt, maison d’arrêt et de correction et en camps pénaux. Les établissements pénitentiaires accueillent aussi bien les hommes que les femmes et les mineurs.

Parc immobilier

Les établissements pénitentiaires sont au nombre de 34, dont trois Centres d’observation pour mineurs (COM) et un centre de rééducation pour mineurs.

Nombre d'établissements

34

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2017
/ Direction de l’administration pénitentiaire

Capacité d'accueil des établissements

6 989

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2017
/ Direction de l’administration pénitentiaire

Le nombre de prisonniers, la taille des cellules, des bâtiments et des espaces communs varient d’une maison d’arrêt à une autre.

La maison d’arrêt et de correction d’Abidjan est le plus grand établissement pénitentiaire du pays.

Les établissements pénitentiaires sont desservis par les transports en commun

certains établissements

La plupart des prisons sont situées dans les villes.

Personnels

Le personnel pénitentiaire est représenté par un/des syndicat(s)

non

Les personnels sont recrutés grâce à des concours organisés par la fonction publique et dépendent directement au ministère de la Justice1.

Les surveillants pénitentiaires sont tenus à une formation. L’Institut national de formation judiciaire ouvre en 2008. Il dispense un “cycle des agents d’encadrement des établissements pénitentiaires”2.

  1. Ministère de la Justice et ministère de la Santé, Politique nationale de santé en milieu carcéral, Document cadre, mai 2010. ↩

  2. ONUCI, Situation des Etablissements pénitentiaires de Côte d’Ivoire, juillet 2005-avril 2006, août 2006 et ONUCI, Rapport sur la situation des établissements pénitentiaires en Côte d’Ivoire, 2007. ↩

Les surveillants sont appelés “dagottas” ou “dagodas”. Cela peut venir de “da” qui signifie “la porte” en dioula ou de “dago” qui signifie “être bête”.