L’administration pénitentiaire est organisée autour d’une Direction générale (DGAP). Le colonel Jean-Blaise Komo est, depuis 2016, à la tête de la DGAP. Celle-ci est divisée en six directions centrales et 12 directions départementales.

Les directions centrales sont les suivantes (Arrêté du 15 septembre 2011 fixant les attributions et l’organisation des services et des bureaux de la direction générale de l’administration pénitentiaire, article 2) :

• direction des finances et de la logistique

• direction de l’exécution des peines

• direction des maisons d’arrêt et de correction

• direction de la réinsertion sociale et de l’action sociale judiciaire

• direction de l’informatique

• direction des ressources humaines

Les régimes de détention applicables sont (Code de procédure pénale, articles 631 et 632) : le régime fermé, le régime de semi-liberté (la personne est autorisée à travailler à l’extérieur) et le placement à l’extérieur (sous contrôle des autorités pénitentiaires).

La législation prévoit quatre types d’établissements pénitentiaires fermés (maisons d’arrêts, maisons centrales, centres de détention et centres pénitentiaires) et deux types d’établissements ouverts (centres de semi-liberté et centres pour peines aménagées). Les maisons d’arrêt sont, dans les faits, le seul type d’établissement. Celles-ci sont définies comme “des lieux de détention qui reçoivent les prévenus et les condamnés, en vertu d’un titre de détention légal” (Arrêté fixant les attributions et l’organisation des maisons d’arrêt, article 2). Elles sont, en 2022, au nombre de 17 : Brazzaville, Djambala, Dolisie, Ewo, Gamboma, Impfondo, Kindamba, Kinkala, Madingou, Mossaka, Mossendjo, Mouyondzi, Ouesso, Owando, Oyo, Pointe-Noire et Sibiti.

La plupart des maisons d’arrêt datent de l’époque coloniale, comme celle de Brazzaville. Certains établissementss de ces lieux n’ont pas été construits dans le but d’accueillir la population carcérale. Il s’agit parfois d’anciens garages reconvertis.

Les commissariats de police sont également, de fait, des lieux de détention. De nombreuses personnes y restent des mois dans l’attente de leur jugement. Ces lieux ne sont pas soumis à la législation pénitentiaire. Ils ne feraient l’objet d’aucun suivi officiel de la part des autorités pénitentiaires.

La capacité d’accueil des établissements et le nombre de personnes qui y sont détenues varient de manière significative. Les plus grandes prisons du pays sont : Dolisie (200 places, 110 personnes¹), Brazzaville (150 places, 925 personnes), Ouesso (80 places, 92 personnes) et Pointe Noire (75, 456 personnes).²

La répartition territoriale des établissements est disparate, à l’image de celle de la population du pays. Les deux établissements principaux sont situés à Brazzaville et Pointe Noire, où se concentre la population carcérale.

La législation prévoit un service de formation du personnel pénitentiaire (Arrêté du 15 septembre 2011 fixant les attributions et l’organisation des services et des bureaux de la direction générale de l’administration pénitentiaire, article 80).

Les contenus des formations sont prévus par le Code pénitentiaire (articles 40 et 41). L’ensemble des membres du personnel doivent recevoir une “formation générale et spéciale adaptée, qui tient compte des meilleures pratiques existantes fondées sur l’observation des faits dans le domaine des sciences pénales”. Ces dispositions indiquent que l’administration pénitentiaire doit offrir une formation qui permette au personnel d’entretenir et d’améliorer ses aptitudes professionnelles, après son entrée en service et tout au long de sa carrière. Le programme de formation doit, selon le Code pénitentiaire, aborder au minimum les éléments suivants :

• la règlementation nationale, régionale et internationale applicable

• les droits et devoirs applicables aux membres du personnel pénitentiaire, notamment le respect de la dignité humaine des personnes détenues et l’interdiction de certaines pratiques, en particulier de la torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

• la sécurité et la sûreté, notamment la notion de sécurité dynamique, l’usage de la force et de moyens de contrainte, la prise en charge des personnes violentes, ainsi que les techniques de prévention et de désamorçage telles que la négociation et la médiation

• les premiers soins, les besoins psychosociaux des personnes détenues et des dynamiques propres au milieu carcéral, la protection et l’assistance sociale, notamment le dépistage précoce des problèmes de santé.

Le Code pénitentiaire prévoit également que les membres du personnel pénitentiaire en charge de certaines populations ou fonctions spécifiques reçoivent une formation dédiée.

Ces dispositions ne sont pas, dans les faits, mises en œuvre. Le personnel de surveillance ne constitue pas un corps spécialisé. Il est en nombre insuffisant et peu formé.

Les profils des agents pénitentiaires sont divers : militaires, membres de la police et la gendarmerie, enseignants, personnel de santé et de la fonction publique. Des organisations de la société civile signalent que cette diversité et ce manque de spécialisation créent un manque de cohérence.¹

L’administration fait appel à des corps militaires pour pallier le manque de personnel de surveillance et sécurité.

La Fédération internationale des ACAT (FIACAT) et l’ACAT Congo indiquent que les personnels de surveillance “n’ont aucun statut particulier qui pourrait prendre en compte les difficultés et les risques qu’ils encourent dans l’exercice de leur travail.” Elles soulignent également les mauvaises conditions de travail des personnels.¹

Des organisations de la société civile rapportent des problèmes liés aux versements des salaires (absence ou retard de paiement). Elles dénoncent également des pratiques de corruption : des surveillants se feraient payer par des personnes détenues et leurs proches pour accéder à des équipements de base ou des parloirs.