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Royaume-Uni: Angleterre et Pays de Galles

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Panorama

Dernières mises à jour

Évolution de la capacité d'accueil des établissements

diminution de 1,2 %

La capacité d’accueil des établissements était, au 31 décembre 2017, de 75 545 places.

  • Une ‘méga-prison’ à Full Sutton est en phase finale de construction. Le futur établissement fait l’objet de critiques. Plus de 50 lettres de reproches sont adressées au constructeur. Les opposants considèrent que la construction est incompatible avec le système d’évacuation des eaux usées, crée une pollution visuelle et auditive excessive. Les riverains s’inquiètent des répercussions sur la réputation de leur ville ainsi que leur sécurité.

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    06/11/2021
    / York Press

  • La prison de Morton Hall rouvrira début décembre. Les locaux, auparavant utilisés par les services de l’immigration, deviennent un établissement pour hommes de nationalité étrangère. Il s’agira de la troisième prison de ce type.

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    03/09/2021
    / The Lincolnite

  • Quatre prisons dites “vertes” sont en construction au Royaume-Uni. Elles sont construites avec des matériaux recyclés et équipées de technologies visant à réduire leur impact écologique. Les espaces verts sont présentés comme un élément clé des projets de construction : “Nos données montrent les avantages clairs et démontrables de la présence d’espaces verts pour les détenus de toutes catégories de prison“.
    Andrew Neilson, le directeur de campagne de la Howard League for Penal Reform déclare : “Chacun devrait faire sa part pour protéger le monde dans lequel nous vivons, mais il serait bien meilleur pour l’environnement que les prisons ne soient pas construites du tout”. Il considère que ces nouvelles prisons écologiques sont “une nouvelle pirouette du ministère de la Justice”.

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    19/05/2021
    / Euronews

  • Les entreprises ISG, Kier, Laing O’Rourke et Wates vont s’associer sous le nom de “Alliance 4 New Prisons” pour construire quatre prisons. Le projet est à l’initiative du ministère de la Justice. Il bénéficie d’un budget de quatre milliards de livres sterling (5,53 milliards de dollars). Chaque prison devrait accueillir entre 1 400 et 1 800 détenus. L’objectif est d’augmenter la capacité du parc pénitentiaire de 18 000 places.

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    21/07/2021
    / InsideTime

Des politiques de prévention du suicide sont mises en œuvre

oui

La prévention du suicide est obligatoire dans tous les établissements. Elle prend la forme d’une procédure nommée “Évaluation, prise en charge en détention et travail d’équipe” (Assessment, Care in Custody and Teamwork, ACCT).1
La Howard League, dans son rapport de 2016 sur la prévention du suicide en prison, souligne que “ces procédures dépendent des bonnes relations entre le personnel et les prisonniers, et de l’efficacité de la communication entre membres du personnel”. Ce rapport insiste également : “l’administration pénitentiaire ne doit pas compter sur l’ACCT pour signaler et soutenir tous les prisonniers présentant un risque suicidaire. Sur les 89 prisonniers qui se sont donnés la mort en 2015, moins de la moitié (35) faisaient l’objet d’un suivi ACCT au moment du passage à l’acte”.2

  1. ministère de la Justice, circulaire PSI 64/2011 sur les mesures de protection en détention, p. 26 (en anglais) ↩

  2. Howard League, Preventing prison suicide, (“Prévention du suicide en prison”), 2016. ↩

  • Le nombre d’actes d’automutilation augmente de 47 %, entre avril et juin, chez les femmes détenues. L’augmentation est de 20 %, sur la même période, pour les mineurs détenus. Cette hausse est de 8 % chez les hommes. Ce phénomène serait lié à un régime de détention de plus en plus sévère, appliqué pour réduire les risques de transmission de la Covid-19. Des observateurs s’étaient inquiétés des conséquences de telles mesures et “effets dévastateurs“ sur la santé mentale des personnes détenues. Le gouvernement annonce qu’un effort supplémentaire est effectué. Il indique que près de 25 000 professionnels reçoivent une formation sur la prévention du suicide et l’automutilation.

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    28/10/2021
    / The Guardian

Nombre de personnes incarcérées

83 329

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01/2020
/ ministère de la Justice

  • L’Angleterre et le Pays de Galles comptent 78 756 personnes détenues, un nombre qui a quadruplé entre 1900 et 2018. Des estimations prévoient 98 700 personnes d’ici 2026.

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    29/10/2021
    / UK Parliament

Nombre et pourcentage de personnes âgées

6,1 % (5 032)
  • 60-70 ans : 3 299
  • 70 ans et plus : 1 733

La population carcérale âgée augmente en nombre et proportion. Le nombre des détenus de plus de 60 ans devrait augmenter, entre 2018 et 2022, de 12 % et celui des plus de 70 ans de 19 %. Cette augmentation résulte de l’incarcération croissante de personnes âgées (50 ans et plus) et de l’allongement des peines prononcées.1

  1. Comité Justice de la Chambre des communes, “Ageing prison population“, juillet 2020 (en anglais). ↩

  • La prison de Risley compte, en septembre, 77 personnes âgées de 60 ans ou plus. Cela représente 8,2 % de la population de l’établissement. Il s’agit de la proportion la plus haute enregistrée depuis 2015. Le nombre important de personnes âgées en détention influe sur le nombre de décès. Caroline Abrahams, directrice d’Age UK, explique : “Notre population vieillit. Cela se reflète inévitablement sur le nombre de personnes vivant et mourant en détention.“

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    15/11/2021
    / Warrington Guardian

  • Le nombre de détenus âgés de plus de 60 ans triple au cours des deux dernières décennies. Le nombre de décès de cause naturelle augmente, en dix ans, de 77 %. Ce nombre est, sur la période 2019-2020, de 218. Parmi ceux-ci, 22 sont attribués au Covid-19.

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    02/07/2021
    / Huck

Des activités spécifiques sont prévues pour les mineurs. Elles varient en fonction de l’établissement. Leur nombre est, en règle générale, plus important pour les formations professionnelles ou académiques (anglais et mathématiques). Les centres de formation fermés et les centres fermés d’accueil pour enfants doivent garantir aux enfants 30 heures hebdomadaires d’enseignement et de formation.

Les cours se déroulent comme à l’école. L’une des règles des établissements pour jeunes délinquants de 2000 (YOI Rules 2000) spécifie que les établissements pénitentiaires doivent aider les jeunes prisonniers à se réinsérer en leur “proposant un programme d’activités, comprenant enseignement, formation et travail, à même d’aider les infracteurs à acquérir ou développer sens des responsabilités, autodiscipline, santé physique, intérêts et compétences et à trouver, à leur libération, un emploi qui leur convienne.”
L’enseignement est, la plupart du temps, assuré par des entreprises privées à but lucratif. Les contrats d’enseignement pour les établissements pour jeunes délinquants ont une durée de cinq ans. Ils sont gérés par l’Agence exécutive du département de l’Éducation (Education & Skills Funding Agency). Leur montant varie de 39 à 60 millions de livres sterling.1

Un rapport conjoint de l’Inspection des établissements pénitentiaires (Inspectorate of Prisons) et de l’Inspection de la probation (Inspectorate of probation) révèle, en août 2019, que les établissements pour mineurs ne fournissent pas l’accompagnement nécessaire aux enfants afin de réussir dans leur vie après l’incarcération. Le rapport constate, dans de nombreux cas, l’absence d’un hébergement sûr prévu à la sortie, d’un soutien psychologique, éducatif ou professionnel.2

  1. Houses of Parliament, Parliamentary Office of Science and Technology, “Post Note : Education in Youth Custody” (note sur l’enseignement à destination des jeunes en prison), mai 2016, pp. 1-2 (en anglais). ↩

  2. Inspection de la probation et Inspection des établissements pénitentiaires, “Youth resettlement work - Interim report into work in custody“, août 2019 (en anglais). ↩

  • Les mineurs détenus à Cookham Wood ne disposent pas assez de temps à l’extérieur de leur cellule, à savoir quatre heures et demie par jour en semaine et deux heures durant les week-ends. La majorité d’entre eux recevraient uniquement 12 heures de cours par semaine. Un représentant du ministère de la Justice explique que “l’accès à l’éducation et le temps en dehors des cellules augmenteront quand nous lèverons les restrictions sanitaires, qui, par ailleurs, ont sauvé des milliers de vies“.

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    16/11/2021
    / BBC

Les personnes dépendantes bénéficient d’un suivi particulier. Elles sont examinées dans les cinq jours suivant leur admission dans l’établissement. Elles peuvent être placées en unité spéciale, lorsqu’une telle unité existe dans l’établissement. Des thérapies et des substituts à la nicotine et aux opiacés sont proposées dans la plupart des établissements. Le prisonnier peut être transféré le cas échéant.
Les personnes dépendantes aux produits ne peuvent être transférées dans des hôpitaux psychiatriques généraux.

  • Environ 75 000 des 156 000 personnes sous suivi probatoire auraient, sur l’année 2019-2020, une consommation “problématique” de drogues. Parmi elles, seules 3 000 sont orientées vers un suivi addictologique. La qualité de ce service est jugée médiocre. Les personnes ayant bénéficié d’un suivi en détention voient leur traitement interrompu à leur sortie. Un porte-parole du gouvernement indique : “Nous avons récemment investi 80 millions de livres supplémentaires pour développer les services communautaires de traitement de la toxicomanie en Angleterre.”

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    18/08/2021
    / The Guardian

Les personnes détenues peuvent fumer

nulle part

Tous les établissements sont, depuis janvier 2019, non-fumeurs. La cigarette électronique est autorisée.1

  1. ministère de la Justice, Smoke Free Policy Framework (Cadre pour la politique de lutte contre le tabac) ↩

  • L’interdiction de fumer est effective, depuis 2017, dans les prisons anglaises et galloises. Deux chercheurs étudient les conséquences d’une telle interdiction. L’objectif de purification de l’air est atteint et aucune émeute n’a eu lieu, alors que le redoutaient les autorités. Un marché illégal se développe et entraîne, en revanche, des conséquences importantes : le prix des cigarettes passe de 10 à 500 livres et les drogues, auparavant “coupées” au tabac, sont consommées pures. Il en résulte des endettements et des consommations plus aigües.

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    07/08/2021
    / InsideTime

Les surveillants sont insuffisamment formés à la prise en charge des personnes souffrant de troubles psychiques. Une formation d’introduction à la santé mentale de quatre heures est prévue pour les surveillants pénitentiaires depuis 2016. Les agents doivent être en capacité d’identifier une détérioration de la santé mentale d’une personne détenue et d’alerter les personnels de soin adéquats.1 La formation ne concerne que les nouveaux surveillants. Aucune remise à niveau n’est prévue pour ceux déjà en poste. L’organisation de ces formations est laissée à la charge et la discrétion des chefs d’établissements.2 Les formations de sensibilisation à la santé mentale proposées au personnel pénitentiaire ne sont généralement pas tenues du fait du faible taux de présence des surveillants, selon le Centre for Mental Health.3

Des équipes de soins de santé mentale ambulatoires interviennent, ponctuellement, au sein des prisons afin d’apporter les soins nécessaires aux personnes détenues les plus affectées. Les équipes sont composées d’un psychiatre et d’infirmiers formés en soins de santé mentale. La présence de psychologues et de travailleurs sociaux est possible. Ces professionnels interviennent rarement les soirs et les week-ends.4
Les professionnels intervenant dans les unités PIPEs détiennent une formation spécifique pour prendre en charge les personnes ayant des troubles de la personnalité.

  1. ministère de la Justice, Her Majesty’s Prison and Probation Service (HMPPS), Mental Heath in prison, juin 2017 , p. 37. (en anglais) ↩

  2. Chambre des Communes, Mental Health in Prison, 2017, p. 5. (en anglais) ↩

  3. Centre of Mental Health (CMH), Mental health and criminal justice, avril 2016, p. 17-18. (en anglais) ↩

  4. Conseil de surveillance indépendant, Independent Monitoring Board (IMB), IMB National Annual Report 2017/18, juin 2019, p. 28. (en anglais) ↩

  • Le dépistage de troubles neuropsychologiques s’avère inégal, selon trois services d’inspection mandatés par le ministère de la Justice. La majorité du personnel pénitentiaire ne serait pas, selon le rapport rendu, formée sur la façon de fournir un soutien aux détenus souffrant de tels troubles (troubles du spectre autistique, difficultés d’apprentissage, dyslexie, déficit de l’attention/hyperactivité (TDAH), personnes cérébro-lésées). Un projet pilote est annoncé, en juin, pour les prisons de Bristol, Lincoln, New Hall, Swaleside et Berwyn. Il vise à améliorer le dépistage des troubles neuropsychologiques et à assurer un suivi personnalisé d’enseignement par des personnes spécialisées.

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    06/07/2021
    / InsideTime

  • Le Centre for Mental Health, à la demande du système de santé publique (NHS), préconise une meilleure formation des personnels pénitentiaires sur la santé mentale. Le rapport qu’il publie, The Future of Prison Mental Health Care in England, critique également les pratiques d’isolement mises en œuvre durant la pandémie.

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    21/07/2021
    / InsideTime

Les établissements pénitentiaires
Les personnes souffrant de troubles psychiques sont, en règle générale, détenus dans le régime général de détention. Certains établissements disposent de locaux spécifiques pour les personnes souffrant de troubles de la personnalité. Les personnes détenues souffrant de troubles psychiques sévères peuvent être placés, si une telle unité existe, dans l’unité de soins de l’établissement. Ils peuvent être, dans le cas contraire, transférés vers un autre établissement ou hospitalisés.
Les personnes détenues souffrant de troubles psychiques représentent, en 2016, 37 % de la population carcérale au Royaume-Uni. Environ 25 % d’entre elles bénéficient de soins, sans être détenues dans des locaux spécifiques.1
Le CPT observe que les prisonniers atteints de graves troubles mentaux sous surveillance anti-suicide (ACCT) dans les prisons de Doncaster, Liverpool et Wormwood Scrubs sont placés en unité d’isolement (segregation unit). Le CPT rapporte, lors d’une visite à la prison de Liverpool, qu’une personne psychotique et placée à l’isolement se mutile gravement.2
Les personnes présentant des troubles sévères de la personnalité peuvent être placées dans des unités dédiées pour ce type de trouble (PIPEs). Elles n’y suivent aucun traitement. Les activités proposées permettent de ne pas perdre les acquis obtenus par des traitements antérieurs.3

Les hôpitaux psychiatriques généraux
Une personne condamnée ou prévenue peut être transférée vers un hôpital psychiatrique général à tout moment de sa détention, si son état de santé l’exige. Le ministère de la Justice est l’autorité en charge d’une telle décision.4 Des unités spécialisées accueillent les personnes détenues dans les hôpitaux psychiatriques généraux, les séparant des autres patients.
Les détenus sont répartis, en fonction de la dangerosité qu’ils peuvent représenter, dans des unités de “moyenne” ou de “basse” sécurité. Le Chase Farm Hospital comprend sept unités de “moyenne” sécurité, dont une dédiée aux femmes, et quatre unité de “basse” sécurité.5
Trois hôpitaux psychiatriques de “haute sécurité” accueillent exclusivement des personnes ayant commis une infraction grave et souffrant d’importants troubles de santé mentale. Ces personnes peuvent être détenues ou non.5

  1. Vincent Delbos et al., Évaluation des Unités Hospitalières spécialement aménagées (UHSA) pour les personnes détenues, décembre 2018, p. 103. ↩

  2. Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), Rapport au gouvernement du Royaume-Uni relatif à la visite effectuée du 13 au 23 mai 2019, 30 avril 2020, p. 49. (en anglais) ↩

  3. Médiateur des prisons et de la probation (PPO), Prisoner Mental Health, janvier 2016, p. 35. (en anglais) ↩

  4. Mental Health Care 1983, Part III, Section 47. (en anglais) ↩

  5. Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), Rapport au gouvernement du Royaume-Uni relatif à la visite effectuée du 30 mars au 12 avril 2016, avril 2017, p. 72. (en anglais) ↩ ↩

  • Le Centre for Mental Health, à la demande du système de santé publique (NHS), indique dans un rapport sur la santé mentale que 45 % des détenus souffrent d’anxiété ou de dépression, que 8 % sont atteints de psychose et que 60 % ont subi un traumatisme crânien. Le nombre de suicides, d’automutilations et de violence atteint des records au cours des dernières années. Le rapport pointe les disparités dans l’offre de soins d’une prison à l’autre.

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    25/06/2021
    / Centre for mental health

Les téléphones sont situés

  • sur les coursives
  • en cellule

Des téléphones sont désormais présents dans les cellules de certains établissements. Le coût des communications est moindre. Les liens familiaux en sont facilités.1
Le gouvernement britannique annonce, en 2018, un plan de sept millions de livres (près de huit millions d’euros) destiné à étendre la pose de téléphones en cellule. Ce plan prévoit aussi l’installation de kiosques numériques destinés à formuler les demandes de visite et autres tâches similaires.

  1. Prison Reform Trust, Bromley Briefings Prison Factfile, automne 2018, p. 54. ↩

  • Le gouvernement indique que toutes les prisons fermées pour femmes sont équipées de téléphones en cellule.

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    07/10/2021
    / InsideTime

La réception de colis est autorisée

non

Les proches ou membres de la famille des personnes détenues ne sont plus autorisées à leur faire parvenir des objets, par voie postale ou au cours de visites.1 Une autorisation exceptionnelle peut être accordée. Les proches sont tenus, avant d’acheter ou d’envoyer quelque objet que ce soit, d’obtenir l’autorisation du personnel de l’établissement.2

  1. Voir le site de Prisoners’ Families Helpline ↩

  2. ministère de la Justice, Staying in touch with someone in prison (“Garder le contact avec une personne détenue” (en anglais) ↩

  • Les familles et amis de personnes détenues sont autorisés à leur envoyer directement des livres. Le ministère de la Justice réaffirme cette possibilité après de nombreuses plaintes adressées à Inside Time. Des détenus indiquent avoir été notifiés que les livres ne pouvaient être achetés qu’auprès de détaillants agréés. L’administration pénitentiaire écrit à tous les directeurs d’établissement, en juillet, pour leur rappeler cette règle, valable au niveau national.

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    09/09/2021
    / InsideTime

Les personnes détenues sont autorisées à recevoir la visite de leurs enfants ou de mineurs proches

oui

Les établissements sont tenus de proposer aux enfants des équipements adaptés et des jeux. Des visites particulières sont parfois autorisées dans certains établissements à l’occasion d’événements familiaux.1

  1. ministère de la Justice, circulaire PSI 16/2011 sur les visites et les services aux visiteurs ↩

  • L’association Nepacs aide les enfants à garder contact avec leurs parents incarcérés. Les détenus qui restent en lien avec leurs proches seraient 40 % moins susceptibles de récidiver. La prise en compte des besoins de leurs enfants permettrait de briser le cycle de la criminalité dans les familles.

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    09/07/2021
    / Ministère de la Justice

  • L’administration pénitentiaire annonce que les enfants de moins de 11 ans seront autorisés, lors des parloirs, à se lever de leur siège et à avoir un contact physique avec la personne à laquelle ils rendent visite. Les personnes appartenant à deux foyers différents peuvent désormais rendre conjointement visite à un détenu. Cela était rendu impossible par la pandémie de Covid-19.

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    28/05/2021
    / InsideTime

Toutes les personnes détenues disposent d’un droit de visite

oui

La Règle pénitentiaire 35 impose que les personnes condamnées bénéficient, deux fois par mois, d’une visite d’une heure. L’une d’elles au moins doit avoir lieu le week-end. Le chef d’établissement peut suspendre temporairement ce droit lors d’un placement à l’isolement et quand il estime que le comportement de la personne l’exige.1

La personne en détention provisoire peut recevoir “autant de visites qu’elle le souhaite dans les limites et aux conditions que le Secrétaire d’État peut prescrire, soit de manière générale, soit dans un cas particulier” (Règle pénitentiaire 35).

  1. ministère de la Justice, circulaire PSI 16/2011 sur les visites et services aux visiteurs ↩

  • Les restrictions liées à l’épidémie de Covid-19 entraîne une suspension des visites. Il en résulte stress et tension chez les prisonniers. L’association Pets as Therapy fait intervenir des chiens dans 24 prisons pour contrebalancer ces effets néfastes. Un détenu témoigne de l’effet positif et indique être aidé à “regarder vers l’avant”.

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    03/06/2021
    / BBC News

  • Des réseaux de soutien aux familles de détenus affirment que près de 300 000 enfants de prisonniers britanniques ont été “oubliés” pendant la pandémie de Covid-19. Certains détenus n’ont reçu qu’une ou deux visites. Un système d’appel vidéo n’a été pleinement déployé que neuf mois après le début de la pandémie et les appels sont limités à 30 minutes par mois. Jake Richards, avocat, considère que le “défaut de mesures d’atténuation” constitue une atteinte au droit à la vie privée et familiale garanti par la Convention européenne des droits de l’homme.

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    30/03/2021
    / BBC News

Les personnes détenues ont accès à des ordinateurs

dans quelques établissements

Les personnes détenues à la prison de Guernesey peuvent disposer ordinateurs en cellule, non connectés à Internet.

  • Le ministère de la Justice indique que neuf prisons seront équipées, d’ici à mars 2022, d’ordinateurs ou de tablettes. Les établissements concernés sont les suivants : Lindholme, Ranby, Stoke Heath Garth, The Mount, Swaleside, Erlestoke, Styal, New Hall. Les prisons de Berwyn et Wayland verront également leur matériel technologique renouvelé. Tous les établissements pour jeunes délinquants (Young Offender Institutions – YOI) seront aussi équipés avant le printemps 2022. Des téléphones fixes devraient être installés dans les cellules de 16 autres prisons.

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    05/07/2021
    / InsideTime

Autorité(s) responsable(s) de l’enseignement et/ou de la formation professionnelle

administration pénitentiaire

Her Majesty’s Prison & Probation Service (HMPPS)

  • Le personnel d’enseignement n’est pas satisfait de ses conditions de travail. Sept éducateurs sur dix souhaitent quitter leur poste dans les cinq prochaines années. Ils critiquent le manque de financement, l’absence de possibilités d’évolution de carrière et la manque de soutien de la part de l‘administration pénitentiaire.

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    13/08/2021
    / Tes

Une partie des aliments consommés est produite par l’établissement

oui

  • Deux ruches sont données à la prison de Guernesey par l’association des apiculteurs. L’entretien des ruches et le réaménagement des jardins de la prison sont proposés aux personnes détenues. Sept détenus suivent un cours d’apiculture durant huit semaines. Le miel produit est consommé dans la prison, l’excédent est vendu. Les revenus de la vente sont reversés à une organisation favorisant l’apprentissage, le Clip.

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    06/07/2021
    / Guernsey press

  • La prison de Dartmoor gagne le prix 2021 du “jardin de prison mieux entretenu d’Angleterre et du Pays de Galles”. Le prix est décerné par l’administration pénitentiaire et la Royal Horticultural Society (RHS). La prison de Dartmoor est partiellement autosuffisante grâce à la production de légumes dans ce jardin. Le Windlesham Trophy, décerné pour la première fois en 1983, est présenté chaque année par la RHS.

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    08/09/2021
    / Plymouth Live

Les personnes détenues peuvent acheter des produits alimentaires

oui

L’achat de ces produits se fait auprès de la cantine de l’établissement en remplissant un bon de commande.1

  1. National Offender Management Service et Prison Reform Trust, “Information book for prisoners with a disability (Informations à destination des personnes détenues en situation de handicap)”, p. 20 (en anglais). ↩

  • La prison de Parc ne propose plus, depuis 18 mois, de fruits ni de légumes parmi les articles cantinables. Seuls des snacks, des barres chocolatées et des bonbons sont disponibles. Cette situation résulterait, selon l’administration, d’un problème avec le fournisseur. Un détenu indique que cette absence serait en réalité intentionnelle et rapporte un échange avec un agent selon lequel les fruits et légumes seraient interdits pour des raisons de sécurité. L’administration réfute cette affirmation. Elle rappelle que les légumes ne sont pas proposés car aucun équipement n’est présent en détention pour les cuisiner.

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    23/08/2021
    / InsideTime

L'affectation des personnes transgenres dans un établissement dépend de

leur propre identification

“Toute personne détenue transgenre doit être soutenue, devant le tribunal, dans l’expression du genre auquel elle s’identifie”.1

Cette consigne n’est pas applicable en toute situation. Il est possible de passer outre l’auto-identification de genre en cas de manque de preuves et/ou de risque identifié (si le placement de la personne dans un établissement correspondant à son auto-identification n’est pas sûr). La décision doit être fondée sur des critères clairs. Elle prend en compte la sécurité de la personne détenue et des personnes codétenues. Le ministère de la Justice estime qu’“indépendamment du lieu de détention, l’identification de genre des personnes détenues doit être respectée. On veillera à leur fournir les accessoires leur permettant d’exprimer leur identité de genre“.

  1. National Offender Management Service, “The Care and Management of Transgender Offender”, instructions du 1er janvier 2017 sur la prise en charge des infracteurs transgenres, p. 11 (en anglais). ↩

  • La Haute Cour réaffirme, le 2 juillet, que les femmes transgenres détenues doivent être placées dans des prisons pour femmes.
    Cette déclaration fait suite à la plainte d’une femme détenue victime d’agression sexuelle, au sein de la prison de Downview, par une femme trans condamnée pour viol. La plaignante estimait que la politique du ministère de la Justice sur les soins et la gestion des prisonnières transgenres était discriminatoire envers les femmes cis.
    La plainte faisait office de “cas d’école” et “testait les limites de la loi sur l’égalité” (Equality Act) qui prohibe toute forme de discrimination mais permet certaines exemptions. La Haute Cour, si elle dit comprendre les inquiétudes formulées par la plaignante, conclut que ”les politiques d’inclusion des personnes trans peuvent être mises en œuvre en conformité avec le droit, d’une manière qui n’interfère pas de manière injustifiée ou disproportionnée avec la Convention des droits des femmes détenues”. Elle ajoute que des cas individuels peuvent représenter des défis mais ne rendent pas les politiques caduques. Les femmes trans détenues au Royaume-Uni sont au nombre de 130. Onze sont détenues dans des prisons pour femmes.

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    02/07/2021
    / Pink News

  • Les personnes détenues trans ayant obtenu un certificat de reconnaissance de genre (CRG) sont automatiquement envoyées dans une prison correspondant à leur identification de genre. Une personne transgenre détenue qui ne dispose pas d’un tel document est initialement affectée selon les informations de son état civil. Elle peut être transférée au cas par cas vers une prison différente. Cette politique est confirmée par la Haute Cour à l’été 2021.

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    08/10/2021
    / InsideTime

Le service en charge de la détention des mineurs (Youth Custody Service, YCS) décide du placement des jeunes de moins de 18 ans, prévenus ou condamnés. Un mineur privé de liberté peut être placé en établissement pour jeunes délinquants (young offender institution, YOI), en centre de formation fermé (secure training centre, STC) ou en centre fermé d’accueil pour enfants (secure children’s home, SCH). Le placement tient compte de leur profil, des motifs de l’incarcération et des risques éventuels encourus. Les filles de moins de 18 ans sont incarcérées en STC ou en SCH.

Les établissements pour jeunes délinquants, publics ou privés, regroupent des garçons âgés de 15 à 21 ans. Leur capacité d’accueil varie de 60 à 400 personnes (30 à 60 personnes par quartier). Les YOI sont au nombre de cinq :

  • prison de Cookham Wood (Rochester, Kent) : capacité opérationnelle (CO) de 188 places
  • prison de Feltham (Middlesex) : CO de 180 places
  • prison de Parc (Bridgend) : CO de 60 places. Gestion privée (prestataire : G4S)
  • prison de Werrington (Yorkshire de l’Ouest) : CO de 118 places
  • prison de Wetherby (Yorkshire de l’Ouest) : CO de 288 places1

Les centres de formation fermés (STC), publics ou privés, sont des établissements pour mineurs de 17 ans. Ils regroupent généralement des filles de plus de 12 ans et des garçons de 12 à 14 ans. Des garçons jugés vulnérables, après évaluation, peuvent y être placés jusqu’à l’âge de 17 ans. Les STC regroupent 50 à 80 personnes (5 à 8 personnes par quartier). Les STC sont au nombre de trois :

  • Medway (Rochester, Kent) : capacité opérationnelle (CO) de 67 filles et garçons
  • Oakhill (Milton Keynes) : CO de 80 garçons. Gestion privée (prestataire : G4S)
  • Rainsbrook (Rugby) : CO de 76 filles et garçons. Gestion privée (prestataire : MTCnovo)2.

Les centres fermés d’accueil pour enfants (SCH) regroupent des mineurs de 10 à 14 ans. Ces centres n’appartiennent pas au parc immobilier de l’administration pénitentiaire. Ils sont administrés par les autorités locales. Leur capacité d’accueil est de 8 à 40 enfants3. Les SCH sont au nombre de quinze. L’Inspection des établissements pénitentiaires n’est pas habilitée à les visiter. Ce mandat incombe, en Angleterre, à l’Ofsted. Il relève, au Pays de Galles, de l’Inspection des services de santé et des services sociaux et de l’Inspection de l’enseignement et de la formation (Estyn)4.

Les jeunes garçons âgés de 15 à 17 ans présentant des “besoins complexes” peuvent être placés dans l’unité Keppel de la prison de Wetherby. Ces “besoins complexes” correspondent à “des risques de faire du mal à soi-même ou autrui, des besoins relatifs à la santé psychique ou physique, des difficultés relationnelles, des abus de substances, entre autres”. L’unité Keppel dispose de 48 places. Elle assure l’enseignement et les soins sur place. Elle dispose d’une équipe formée au travail avec les “jeunes présentant des besoins spécifiques”.

Les jeunes femmes enceintes ou jeunes mères d’un enfant de moins de 18 mois peuvent être placées en unité mère-enfant.

  1. Inspection des établissements pénitentiaires, “Children in Custody 2017–18: An analysis of 12–18-year-olds’ perceptions of their experiences in secure training centres and young offender institutions (Analyse des expériences de jeunes de 12 à 18 ans placés en STC et YOI)”, 2019, p. 16 ↩

  2. Inspection des établissements pénitentiaires, “Children in Custody 2017–18: An analysis of 12–18-year-olds’ perceptions of their experiences in secure training centres and young offender institutions (Analyse des expériences de jeunes de 12 à 18 ans placés en STC et YOI)”, 2019, p. 16. ↩

  3. House of Commons Library, “Briefing paper: The prison estate (note sur le parc pénitentiaire), décembre 2018, p. 7 (en anglais). ↩

  4. Inspection des établissements pénitentiaires, “Children in Custody 2017–18: An analysis of 12–18-year-olds’ perceptions of their experiences in secure training centres and young offender institutions (Analyse des expériences de jeunes de 12 à 18 ans placés en STC et YOI)”, 2019, p. 14. ↩

  • L’établissement pour mineurs de Oakhill présente des “défaillances généralisées”, selon un rapport du MNP. Celles-ci auraient “un impact significatif sur les soins et le bien-être des enfants qui y sont détenus”. Les mineurs restent enfermés en cellule de longues heures chaque jour. Cette durée est en moyenne, entre mi-juillet et mi-octobre, de 19 heures par jour. Certains jours, elle est de 23. L’absence de ventilation durant les mois d’été est pointée du doigt. Les niveaux de violence sont en hausse. La visite souligne la pauvreté de l’offre éducative et une organisation “chaotique”. L’établissement de Oakhill est un centre de formation fermé (Secure training centre) entièrement privé. Il est géré par l’entreprise G4S. L’organisation Howard League réagit, à la suite de ce rapport : L’Howard League s’était opposée à la création des centres de formation fermés dans les années 1990. Au cours des décennies suivantes, des centaines de garçons et de filles ont été blessés et abusés tandis que des entreprises privées ont tiré profit de leur misère. Ce rapport sur Oakhill devrait être le coup de grâce. Il est temps de fermer ces centres (…)”. Un porte-parole de Oakhill rappelle que les équipes sont en sous-effectif depuis la crise sanitaire. Il indique que les conditions se sont améliorées depuis le rapport.

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    11/10/2021
    / The Guardian

Les statistiques du ministère de la Justice montrent que la proportion des prisonniers noirs décroît au cours des dix dernières années. Le nombre des femmes noires décroît de 11 points de juin 2008 à juin 2018. Le nombre des hommes noirs décroit, au cours de la même période, de deux points. Le nombre des femmes blanches en prison augmente de 12 points au cours de la dernière décennie, quand la proportion d’hommes blancs incarcérés ne varie pas.1

La durée moyenne de détention varie considérablement selon les groupes ethniques.2 Celle des prisonniers blancs est plus courte (18 mois) que celle des autres groupes. Les groupes ethniques pour lesquels la durée moyenne de détention est la plus longue sont les Asiatiques (27 mois), suivis des Noirs (26 mois) et des Métis (22 mois). La même tendance à l’allongement est observée chez les hommes, les femmes et les enfants détenus.

  1. ministère de la Justice, “Statistics on Women and the Criminal Justice System 2017 : A Ministry of Justice publication under Section 95 of the Criminal Justice Act 1991 (Statistiques 2017 sur les femmes et la justice pénale)”, novembre 2018, p. 62 (en anglais). ↩

  2. Les groupes ethniques mentionnés figurent dans les statistiques officielles du gouvernement britannique. ↩

  • Parmi les mineurs placés en détention provisoire à Londres, la proportion de noirs augmente. Elle passe, entre 2020 et 2021, de 60 % à 74 %, lorsque la population noire libre compte pour 13 % de la population londonienne. Cette disproportion touche aussi les minorités visibles. L’ONG Transform Justice rappelle ainsi que près de neuf mineurs sur dix (88 %) placés en détention provisoire à Londres sont noirs ou issus d’une minorité visible. Ces pourcentages sont, dans le reste de l’Angleterre et du Pays de Galles, de 57 % en 2020. La directrice de Transform Justice estime : “c’est probablement le taux de disproportionnalité le plus élevé que j’ai vu dans l’ensemble du système de justice pénale. Nous parlons d’enfants qui n’ont pas été condamnés pour un crime, et qui ne le seront peut-être jamais.“

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    30/06/2021
    / LBC

Un grand nombre des besoins spécifiques des femmes ne sont pas pris en charge par l’administration pénitentiaire. D’autres, tels que les consultations gynécologiques et la fourniture de produits hygiéniques le sont.
L’accompagnement des femmes victimes de violences congugales ou de violences sexuelles n’est pas adapté.1

Les officiers de police doivent, depuis le 21 août 2019, fournir gratuitement des produits d’hygiène aux femmes en garde à vue lorsque celles-ci sont en période de règles. Elles ont le droit de s’entretenir en privé avec un officier du même sexe concernant toute question de santé, d’hygiène ou de bien-être. Elles peuvent garder leurs protections menstruelles avec elles ou tout autre produit d’hygiène nécessaire si celui-ci ne présente pas de risque particulier.2

  1. ministère de la Justice, “Statistics on Women and the Criminal Justice System 2017 - Statistiques 2017 sur les femmes et la justice pénale”, novembre 2018, p. 4 (en anglais). ↩

  2. Revision of the Police and Criminal Evidence Act 1984 ↩

  • Le MNP félicite les responsables de la prison de Send, suite à une visite au mois de mai 2021, pour permettre les relations intimes entre détenues : “Les relations entre les femmes ont été gérées avec sensibilité et maturité. La réunion d’intervention de sécurité de la prison examinait chaque semaine les relations intimes connues entre les femmes ; le cas échéant, les couples pouvaient vivre dans la même unité et travailler ensemble.”

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    02/09/2021
    / InsideTime

  • Le nombre d’incidents d’automutilation parmi les femmes détenues en Angleterre et au Pays de Galles augmente de 8 % en un an. La proportion diminue, chez les hommes, d’environ 7 %. Le Prison Reform Trust fustige que le gouvernement bafoue près de la moitié de ses engagements pris en 2018 lors de la “Female Offender Strategy”. L’organisation regrette également la construction de 500 nouvelles cellules dans les prisons pour femmes. Cette décision irait à l’encontre de la stratégie annoncée, à savoir la réduction de la population féminine en prison.

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    26/04/2021
    / The Independant

  • Trois anciennes détenues témoignent de la vie en prison pour femmes devant une commission de députés. Elles rapportent des transferts injustifiés et réclament la mise à disposition de crédits téléphoniques pour favoriser le maintien des liens familiaux. L’une d’elle fustige le manque d’opportunités pour se réinsérer et pointe le manque de soutien psychologique en détention.

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    27/07/2021
    / InsideTime

  • Les actes d’automutilation augmentent de 24 % en trois mois chez les femmes détenues. Ce chiffre s’expliquerait notamment par la suspension des visites due à la pandémie de Covid-19, qui laisse la grande majorité des femmes détenues isolées et dans l’impossibilité de voir leurs enfants.

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    26/04/2021
    / Big Issue North

L’accouchement a lieu

dans un établissement de soins extérieur

  • Au cours des deux dernières années, deux femmes accouchent en cellule et perdent leur enfant. L’une d’elles avait 18 ans et était en détention provisoire.

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    30/09/2021
    / Huck

Les femmes enceintes ont accès aux soins prénataux

oui

Le Service national de santé est tenu d’assurer des soins prénataux équivalents à ceux de l’extérieur. Selon Jenny North, de la Maternity Alliance, “les soins et cours prénataux peuvent être assurés au sein des établissements pénitentiaires, mais les prestations plus complexes (consultations obstétriques, échographies) sont généralement effectuées à l’extérieur”.1

  1. Jenny North, “Getting it right? Services for pregnant women, new mothers, and babies in prison”, 2013, p. 2 (en anglais). ↩

  • Une femme témoigne de sa grossesse en prison. Elle raconte : ”les femmes enceintes ne reçoivent aucun soutien nutritionnel ni de la nourriture supplémentaire. La nourriture en prison n’était pas saine, pas propre, sans légumes ou fruits frais. J’ai souffert de nausées à mesure que ma grossesse avançait, et la nourriture me rendait malade. (…) J’ai eu si faim.” Elle dénonce en sus le manque de prise en charge médicale. Ce témoignage s’inscrit dans la campagne menée par trois organisations (Level Up, Birth Companions et Women in Prison) qui vise à mettre fin aux peines de prison pour les femmes enceintes.

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    30/09/2021
    / Huck

Nombre de visites d’établissements pénitentiaires par le MNP

41

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2018
/ MNP britannique, neuvième rapport annuel : 1er avril 2017 – 31 mars 2018, janvier 2019 (en anglais)

  • L’Inspecteur en chef des prisons visite, en 2019 puis en 2021, l’établissement de Wormwood Scrubs. Il indique que les conditions de détention s’améliorent marginalement. Il se dit préoccupé que 118 prisonniers vivent dans des conditions exiguës. Il salue l’introduction de téléphones dans les cellules pour aider les détenus à rester en contact avec leurs proches.

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    10/09/2021
    / My London

  • L’inspecteur des prisons annonce, 14 mois après leur suspension à cause de la Covid-19, la reprise des inspections complètes.

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    10/05/2021
    / Justice Inspectorates

Nombre de décès attribués à un suicide

92

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2018
/ Her Majesty's Prison & Probation Service (HMPPS)

  • Un homme de 48 ans se pend, le 2 mai, à la prison de Durham. Il présentait une santé mentale fragile et avait déjà connu des épisodes d’auto-mutilation. Il s’agit du sixième suicide, au sein de cet établissement, depuis janvier 2019. Le personnel pénitentiaire est critiqué pour sa mauvaise prise en considération du risque suicidaire. L’Inspecteur en chef des prisons avait exprimé, en août 2019, sa préoccupation.

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    05/08/2021
    / BBC

Les règles en vigueur (circulaire PSI 32/2011 sur la protection de l’égalité) prévoient la protection contre les discriminations, le harcèlement, sexuel ou non, et la victimisation. La législation concerne le personnel, les détenus et toute personne agissant en prison.

  • Plus de 1 600 hommes reçoivent une indemnisation pour des violences subies, à l’établissement de Medomsley (comté de Durham), entre 1960 et 1980. Cinq agents pénitentiaires sont condamnés, en 2019, pour de tels faits. Plus de sept millions de livres sterling sont versés aux requérants.
    L’établissement de Medowsley accueillait des jeunes auteurs d’infraction jusqu’en 1988, date de sa fermeture. Un porte-parole du ministère de la Justice exprime “sa plus sincère sympathie à ceux qui ont souffert à Medowsley“.

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    15/09/2021
    / InsideTime

Le recours à un avocat est autorisé à tout moment de la détention

oui

Le secrétaire d’État à la Justice supprime, en 2013, les dispositions relatives à l’aide juridictionnelle. La Howard League et le Prisoner’s Advice Service forment un recours devant la cour d’appel. Celle-ci décide de réinstaurer, en février 2018, l’aide juridictionnelle dans trois cas :

  • le réexamen, préalable à la levée de la période de sûreté, autorisant le placement d’une personnes détenue en milieu ouvert
  • l’examen de reclassification des détenus en catégorie A
  • le placement en unité de surveillance rapprochée1 (close supervision centre, CSC).2

  1. Voir la section Sécurité, ordre et discipline ↩

  2. Site Internet de la Howard League, Legal aid cuts for prisoners (Remises en cause de l’aide juridictionnelle aux personnes détenues) ↩

  • Les avocats qui défendent les détenus devant la Commission de révision des affaires pénales (CCRC) au titre de l’aide juridictionnelle voient leur compensation financière gelée depuis 1996. Celle-ci est de 45£ de l’heure. Les cabinets d’avocats s’en trouvent déficitaires. Ils sont de moins en moins nombreux à accepter de tels dossiers.

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    13/09/2021
    / InsideTime

La circulaire PSI 32/2011 sur la protection de l’égalité prévoit la protection contre les discriminations, le harcèlement, sexuel ou non, et la victimisation. Elle concerne également les violences entre prisonniers.

Des mesures pour lutter contre la violence entre détenus sont mises en œuvre. Chacun se voit attribuer une “note” permettant d’évaluer son degré de violence (VIPER, Violence In Prison EstimatoR). Cette note dépend des actes commis au cours de l’incarcération. Elle est attribuée au moyen d’un outil de signalement numérique qui compile plusieurs informations telles que la conduite du détenu, des informations démographiques et des historiques d’affectation.
Le CPT rapporte, en avril 2020, que plusieurs programmes d’intervention auprès des personnes détenues ont cours à la prison de Liverpool :

  • le programme “de A à Z” qui a pour but d’aider les détenus à orienter leur vie personnelle et à se fixer des objectifs
  • un programme de sensibilisation contre les gangs
  • un programme de développement de la pensée permettant de remettre en cause les comportements dits contraires aux règles1

  1. Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), “Rapport au gouvernement du Royaume-Uni sur les visites du 13 au 23 mai 2019“, avril 2020, p. 26 (en anglais). ↩

  • Un surveillant est condamné pour agressions sexuelles dans l’exercice de ses fonctions. Il utilise sa position de pouvoir, à la prison de Low Newton entre 2011 et 2016, pour “inciter ou encourager” les femmes détenues à commettre des actes sexuels. Douze femmes seraient concernées.

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    08/09/0021
    / InsideTime

Des politiques de prévention de la radicalisation sont mises en œuvre. Elles prévoient, depuis 2017, le placement des personnes concernées dans des “centres de séparation” (separation centre) situés au sein des établissements pénitentiaires. L’ordre de placement relève du secrétaire d’État.1

La direction de la sécurité, de l’ordre et de l’antiterrorisme (Security, Order and Counter Terrorism directorate, SOCT) assiste l’administration pénitentiaire dans la prévention de la radicalisation. Le ministre d’État aux prisons instaure, en avril 2017, un “service conjoint de lutte contre l’extrémisme” (Joint Extremism Unit). Celui-ci réunit et analyse les renseignements d’une centaine de spécialistes de l’antiterrorisme.
La politique de prévention inclut la formation de 13 000 agents pénitentiaires. Elle a pour vocation de “répondre aux défis posés par l’extrémisme”, d’améliorer l’évaluation des aumôniers et de procéder à la suppression des “écrits extrémistes”.2

Une circulaire relative à la prise en charge et au signalement des comportements extrémistes s’adresse aux membres du personnel (circulaire PSI 43/2011). Elle est confidentielle.

  1. Règles pénitentiaires, règle 46A ↩

  2. HM Prison & Probation Service, Rapport annuel et bilan financier 2017-18, p. 21 (en anglais). ↩

  • Des incidents meurtriers suivent la libération anticipée de deux personnes détenues pour faits de terrorisme. Un module destiné aux personnels au contact de personnes condamnées pour faits de terrorisme est intégré à la formation des agents. Le ministère de la Justice passe un contrat de 150 000 £ (soit 212 301$) avec Minerva Advisory Group, dirigé par un vétéran de la reconstruction et de l’assistance humanitaire en Irak. Le gouvernement rechercherait en sus une autre organisation pour développer un module de formation en ligne destiné à l’ensemble des agents.

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    19/05/2021
    / The National News

  • Un tiers des 28 places dédiées aux détenus “susceptibles de se radicaliser“ sont occupées. Ces places se situent au sein de “centres de séparation“. Ces derniers s’apparentent à des quartiers dédiés au sein des prisons, parfois qualifiés de “prison dans la prison”. Le ministre de la Justice indique qu’il souhaite augmenter le recours à ces centres. Un détenu parmi les cinq incarcérés au centre de séparation de la prison de Frankland envisagerait une perspective de déradicalisation.

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    19/08/2021
    / InsideTime

Les visites s'effectuent sans dispositif de séparation

oui

Des visites avec dispositif de séparation peuvent être imposées pour prévenir l’introduction de produits illicites ou d’autres faits susceptibles de remettre en cause “le bon ordre et le contrôle de l’établissement”.1

  1. inistère de la Justice, circulaire PSI 15/2011 sur la gestion de la sécurité lors des visites ↩

  • Un programme expérimental de dépistage de la Covid-19 devrait bientôt permettre aux personnes détenues de serrer leurs proches dans leur bras. Détenus et visiteurs adultes seront testés avant d’accéder au parloir. Si les résultats sont négatifs, les contacts physiques seront autorisés. La prison de Nottingham sera la première à expérimenter ce protocole.

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    07/06/2021
    / InsideTime

Toutes les personnes détenues passent au moins une heure par jour en plein air

non

Le temps passé en plein air varie d’un établissement à l’autre. Il est souvent d’une trentaine de minutes alors que la règle prévoit une heure (Règle pénitentiaire 30). L’administration invoque les conditions météorologiques et les nécessités de l’ordre et de la discipline pour en limiter la durée.1

L’Inspection des établissements pénitentiaires fait le constat de cette durée limitée. Elle déplore que les détenus aient à choisir entre cet exercice et d’autres nécessités (douche, appel téléphonique…). Elle remarque l’austérité, la saleté et le peu d’attractivité des cours de promenade. 2

  1. Prison Reform Trust Regime and time out of cell, “Régime de détention et temps hors cellule (en anglais) ↩

  2. Inspecteur en chef des établissements pénitentiaires, “Rapport annuel 2017-18”, juillet 2018, p. 39 (en anglais). ↩

  • Les détenus de Forest Bank voient leur quotidien bouleversé par la pandémie de Covid-19. Ils restent enfermés 23 heures par jour en cellule et ne disposent que de 30 minutes de promenade. Ils auraient tous reçu des téléviseurs et des parties de bingo auraient été organisées en cellule pour les aider à passer le temps.

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    04/04/2021
    / Manchester Evening News

  • L’administration pénitentiaire estime qu’une plus grande liberté devrait désormais être accordée aux personnes détenues. Elle alerte sur l’éventualité d’un “important retour de bâton” si les prisonniers demeurent contraints de passer jusqu’à 23 heures par jour dans leur cellule alors que les mesures pour lutter contre la Covid-19 s’allègent dans tout le pays. Actuellement, les détenus ne sont autorisés à sortir de leur cellule que pour certaines activités éducatives et professionnelles. Les visites de personnes extérieures sont “limitées”.

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    23/05/2021
    / The Telegraph

  • Les personnes détenues à Exeter sont contraintes à un isolement continu, 24 h/24 et 7 jours sur 7, face à une vague d’infections au coronavirus dans la prison. Les familles des personnes détenues s’inquiètent pour la santé mentale et physique de leurs proches. Elles dénoncent, entre autres, l’absence d’accès aux douches pendant plusieurs jours, une nourriture quantitativement et qualitativement pauvre, ainsi que des détritus qui s’accumulent dans les cellules. Les personnes détenues symptomatiques ou cas contact de la prison de Moorlands sont contraintes de s’isoler. Elles ne sont pas autorisées à quitter leur cellule pour prendre une douche ou faire de l’exercice physique à l’extérieur.

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    16/02/2021
    / Devon Live

Nombre d’agressions envers les personnels

10 085

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2018
/ ministère de la Justice, "Safety in Custody Statistics, England and Wales - statistiques sur la sécurité en milieu carcéral", p. 6.

Environ 10 % des agressions sont des agressions graves1. Le nombre d’agressions connaît une augmentation de 10 % par rapport à l’année précédente.

  1. Une agression grave est, selon le ministère de la Justice, “une agression sexuelle ; une agression rendant nécessaire une hospitalisation non-ambulatoire à l’extérieur ; une agression rendant nécessaire un traitement médical pour commotion ou lésions internes ; une agression provoquant n’importe laquelle des lésions suivantes : fracture, brûlure, lésion causée par un coup d’estoc avec un objet tranchant, écrasement, ecchymoses étendues ou multiples, ecchymose entourant l’œil, fracture du nez, dent perdue ou brisée, coupure nécessitant une suture, morsure, perte temporaire ou permanente de la vue”. ↩

  • Charlie Taylor, Inspecteur en chef des prisons, indique que la pandémie a placé la prison de Bedford “sous une pression considérable”. Près de 20 % des prisonniers sont testés positifs en février et “une grande partie du personnel” est absente. Le nombre d’agressions entre prisonniers et surveillants est plus important que dans d’autres établissements.

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    21/04/2021
    / BBC

La peine peut être aménagée en cours d'exécution

oui

La Commission des libérations conditionnelles examine les demandes d’admissibilité à la libération conditionnelle.1
Elle procède au réexamen des peines à perpétuité ou des IPP2 à la fin de la période de sûreté3.

  1. Prison Reform Trust, The Parole Board and parole review (en anglais) ↩

  2. Indeterminate Sentence for Public Protection, voir la section Populations spécifiques, rubrique Peine à perpétuité. ↩

  3. La période de sûreté (tariff) est la durée minimale durant laquelle un prisonnier condamné à une IPP doit rester incarcéré. ↩

  • Charlie Taylor, Inspecteur en chef des prisons, indique que durant la pandémie, les prisons “ouvertes” “ont été particulièrement touchées … parce qu’elles ont été largement incapables de remplir leur fonction principale - préparer les prisonniers à la remise en liberté”. Il souligne notamment que les personnes détenues n’ont pas pu bénéficier de mise en liberté provisoire. Certaines d’entre elles ont également vu leur libération retardée.

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    24/05/2021
    / InsideTime

Taux de mortalité en détention (pour 10 000 prisonniers)

39

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2018
/ Her Majesty's Prison & Probation Service (HMPPS)

  • L’université de Londres (University College London (UCL)) révèle, dans une étude, que le taux de mortalité parmi les personnes détenues est bien supérieur à celui constaté au sein de la population générale lors de l’épidémie de Covid-19. Le ministre de la Justice rejette vigoureusement ces constats. Lors d’une réunion parlementaire, il précise : “Je suis totalement en désaccord, j’en ai peur, avec l’analyse de l’UCL sur les prisons. Je pense qu’elle est erronée, je pense qu’elle est basée sur des idées fausses, je la rejette. En réalité, les données de cette dernière année n’abondent pas en ce sens.”

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    26/04/2021
    / InsideTime

Évolution du nombre de personnes en détention provisoire

diminution de 9 %

9 639 personnes sont en détention provisoire au 31 décembre 2017.

  • Un rapport du ministère de la Justice révèle que le nombre de personnes en détention provisoire atteint, le 31 mars dernier, son plus haut niveau depuis dix ans.

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    01/05/2021
    / The Press

Évolution du nombre de personnes incarcérées

diminution de 2,56 %

par rapport à l’année précédente

  • Le nombre de personnes détenues diminue de 6% entre mars 2020 et mars 2021.

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    06/05/2021
    / Isle of White County Press

Les personnes détenues peuvent pratiquer librement leur religion et suivre leur philosophie

oui

L’administration pénitentiaire reconnaît à toute personne le droit de faire mention de sa religion et de la pratiquer.1

  1. Circulaire PSI 05/2016 sur la foi et l’accompagnement pastoral des personnes détenues ↩

  • Les personnes détenues musulmanes rencontrent des difficultés pour pratiquer leur religion. Celles qui observent le jeûne durant le Ramadan ne disposent pas de réveil et doivent compter sur le personnel pénitentiaire pour remplir leurs obligations religieuses. Certains agents refusent délibérément de les réveiller. D’autres les menacent de les priver de leur temps de prière en cas d’infraction mineure au règlement de l’établissement.

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    Maslaha

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Le Comité pour la prévention de la torture décrit, dans un rapport de visite, un système pénitentiaire “en crise profonde”. Il pointe la violence, la dangerosité et le surpeuplement de certains établissements. Le Comité souligne des actes de violence de la part du personnel à l’encontre de prisonniers. Parmi ceux-ci, les “attaques préventives”, consistant à frapper un détenu dont il est estimé qu’il pourrait présenter un danger futur. Cette pratique fait l’objet, à la prison de Liverpool, d’une note officielle datant de 2015. Cette dernière indique qu’“aucune règle ne précise si une personne doit attendre d’être attaquée avant de pouvoir se défendre.”

  • Les relations entre les agents et les personnes détenues seraient tendues à la prison de Leyhill (Gloucestershire). Les prisonniers appartenant à des minorités ethniques et/ou raciales se disent “victimisées et harcelées“ par le personnel. Un rapport pointe une gestion inefficace des libérations dans l’établissement. La moitié des audiences sont reportées, un homme reste incarcéré plus d’une année après l’annonce de sa libération.

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    12/04/2021
    / BBC News

Capacité d'accueil des établissements

74 613

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28/12/2018
/ ministère de la Justice, "Prison population figures 2018 - chiffres sur la population pénale 2018"

Mesurée au moyen de la Certified National Accomodation1

  1. La Certified National Accomodation (CNA), ou capacité d’accueil sans surpopulation, est un outil de mesure interne à l’administration pénitentiaire. Pour plus de détails, se référer à la circulaire PSI 17/2012. ↩

  • Un nouvel établissement pénitentiaire est en cours de construction à Wellingborough, dans la région du Northamptonshire. Il sort de terre en 45 semaines, ce dont se félicitent les constructeurs. Doté de 1 680 places, il est présenté comme moderne et “à la pointe de la technologie”, avec des équipements qui devraient “garantir la sécurité et la réinsertion“. Cet établissement, dont l’ouverture est prévue pour 2022, remplacera l’ancienne prison de Wellingborough fermée en 2012. Le chantier fait l’objet d’un contrat de 253 millions de livres avec le ministère de la Justice. L’entreprise G4S sera en charge de la prison, avec 700 emplois créés.

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    03/02/2021
    / NorthHamptonshire Telegraph

Les cellules/dortoirs sont équipés d’un dispositif de régulation de la température

dans la plupart des cas

Toutes les cellules doivent être équipées d’un système de chauffage (circulaire PSI 17/2012 sur les locaux de détention certifiés). L’Inspection des établissements pénitentiaires signale, en 2017, que de nombreux prisonniers déclarent ne pas disposer de systèmes de chauffage ou de ventilation dans leur cellule, ou que ceux-ci ne fonctionnent pas ou mal.1

  1. Inspection des établissements pénitentiaires, Life in prison: Living conditions (“Conditions de vie en prison”), octobre 2017 (en anglais). ↩

  • Des personnes détenues au sein de l’établissement pénitentiaire de Verde, à Portland sont, durant plusieurs semaines, privées de chauffage et d’eau chaude. Leurs conditions de vie, tout comme celles du personnel, se dégradent rapidement. L’incident résulte de plusieurs pannes simultanées au niveau des chaudières du bâtiment.

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    22/01/2021
    / DorsetECHO

Les établissements pour femmes sont au nombre de douze en Angleterre. Dix établissements sont publics, deux sont privés. Il n’existe aucun établissement pour femmes au Pays de Galles.

Établissements publics :

  • prison d’Askham Grange (établissement ouvert)
  • prison de Drake Hall
  • prison d’East Sutton Park (établissement ouvert)
  • prison d’Eastwood park
  • prison de Foston Hall
  • prison d’Holloway
  • prison de Low Newton
  • prison de New Hall
  • prison de Send
  • prison de Styal

Établissements privés (opérateur Sodexo) :

  • prison de Bronzefield
  • prison de Peterborough

Les femmes sont souvent détenues loin de leur lieu de résidence et de leur famille.

  • Le ministère de la Justice annonce l’ouverture, en 2021, d’un centre d’hébergement au pays de Galles dédié à des femmes condamnées pour des infractions mineures. La création d’un tel centre s’inscrit dans le cadre d’une stratégie politique qui vise un moindre recours à l’emprisonnement. Le ministère considère que cette alternative à la prison permet un meilleur maintien des liens familiaux et favorise la réinsertion.

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    05/05/2021
    / The Guardian

Nombre et pourcentage de personnes détenues inscrites en formation académique

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La loi interdit le placement des mineurs à l’isolement

non

La loi autorise le placement d’un mineur à l’isolement “pour le maintien du bon ordre et de la discipline ou dans son intérêt” (Règle 49 des YOI). Un prisonnier mineur peut faire appel de son placement à l’isolement avant et après la décision.1
La loi interdit le placement à l’isolement des mineurs à titre de mesure disciplinaire (Règle 60 (f) des YOI).

  1. ministère de la Justice, circulaire PSO1700 sur l’isolement (en anglais). ↩

  • Plusieurs enfants récemment admis au centre d’éducation surveillée de Rainsbrook sont isolés dans leur chambre plus de 23,5 heures par jour, pour des périodes allant de sept à quatorze jours. Cet isolement vise à empêcher une propagation de la Covid-19. Ces mesures sont dénoncées par Ofsted, le HM Inspectorate of Prisons et la Care Quality Commission. Le HM Inspectorate of Prisons avait émis, en octobre 2020, un premier avertissement qui n’avait pas été suivi d’effet. Un “processus de notification urgente” au Secrétariat d’État à la Justice est par conséquent initié.

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    18/12/2021
    / GOV.UK

Des mesures de prévention des maladies épidémiques ou transmissibles doivent être mises en œuvre. Elles doivent être comparables aux mesures prises à l’extérieur.

  • Un rapport du SAGE (Scientific Advisory Group for Emergencies) indique que même si la prévalence du coronavirus diminue au sein de la population générale, les prisons resteront exposées à un risque élevé de contamination et pourraient constituer “un réservoir potentiel et un amplificateur d’infection pour la société”. Une étude du University College London (UCL) souligne que les personnes détenues sont exposées à un taux de mortalité plus de trois fois supérieur à celui de la population générale. Les experts en santé publique recommandent qu’elles soient vaccinées en priorité. La vaccination “universelle” des détenus et du personnel pénitentiaire est donc recommandée afin de limiter le risque de propagation de variants de la Covid-19 hors les murs.

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    23/04/2021
    / The Guardian

  • Les agents pénitentiaires de Dovegate et de Doncaster sont équipés de capteurs de distanciation physique. L’équipement produit une alarme lorsque deux personnes se trouvent à moins de deux mètres de distance. Sa mise en place intervient quelques semaines après une vague d’infections à la Covid-19 dans ces établissements.

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    18/02/2021
    / Staffordshire Live

  • Près de 594 membres du personnel pénitentiaire ont été interrogés sur le respect et l’efficacité des mesures prises dans le cadre de la Covid-19. Environ 42 % déclarent que leurs collègues les respectaient “souvent” et 50 % “parfois” ou “jamais”. S’agissant de leur efficacité, 26 % répondent qu’elles étaient “très bonnes” ou “bonnes”, 38 % “acceptables” et 35 % “mauvaises” ou “très mauvaises”. Parmi les personnes interrogées, 79 % du personnel masculin et 86 % du personnel féminin estiment que leur santé mentale et physique s’est détériorée pendant la pandémie.

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    07/06/2021
    / InsideTime

  • Une enquête menée par EP:IC Consultants auprès de 800 détenus révèle que 20% des personnes détenues refuseraient de se faire vacciner contre la Covid-19. Ce taux est deux fois plus élevé que celui anticipé au sein de la population générale. Parmi les raisons invoquées par les prisonniers figurent le manque d’informations sur les effets du vaccin et une méfiance générale envers les autorités.

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    10/05/2021
    / InsideTime

  • La vaccination des personnes détenues débute en Angleterre après avoir été déjà déployée au Pays de Galles. La vaccination concerne en priorité les personnes détenues les plus vulnérables. La campagne de vaccination devrait être conduite selon le même programme que celui prévu à l’extérieur.

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    29/01/2021
    / News Sky

  • Le gouvernement annonce que toutes les personnes majeures détenues en Angleterre devraient avoir reçu leur première dose de vaccin contre la Covid-19 d’ici le 19 juillet. Le Dr Eamonn O’Moore, responsable national de la santé et de la justice au sein de la Public Health England (PHE), déclare qu’au 11 juin, 38 % des 73 000 l’avaient déjà reçue.

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    21/06/2021
    / InsideTime

  • La prison de Preston connaît une nouvelle augmentation des cas de Covid-19. Une personne détenue affirme qu’en l’espace d’une semaine, 58 cas auraient été recensés dans une aile de l’établissement. Les prisonniers infectés n’auraient le droit de sortir que 15 minutes par jour, le temps de prendre une douche. Pour les autres, le temps autorisé à l’extérieur de la cellule est limité à une heure et demie afin de maintenir les taux d’infection au plus bas.

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    29/04/2021
    / Lancashire Post

Les prisonniers placés à l’isolement disposent du même accès aux activités physiques que les autres (circulaire PSI 75/2011).

L’Inspecteur en chef des établissements pénitentiaires fait le constat, dans la plupart des établissements visités, de l’absence au quotidien d’un accès au téléphone, aux douches, aux activités physiques en plein air ou à toute forme d’activités.1

  1. Inspection des établissements pénitentiaires, “Rapport annuel 2017-2018” (en anglais) ↩

  • Le quotidien des détenus de Forest Bank a été bouleversé par la pandémie de Covid-19. Les prisonniers étaient enfermés 23 heures par jour et le temps passé dans la cour était limité à 30 minutes. Ils auraient tous reçu des téléviseurs et des parties de bingo auraient été organisées en cellule pour les aider à passer le temps.

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    04/04/2021
    / Manchester evening news

Le placement à l'isolement fait l'objet d'un réexamen régulier

oui

Le premier conseil d’évaluation (Review Board) se tient dans les 72 heures qui suivent le placement. La fréquence des conseils suivants est décidée par le chef d’établissement et son supérieur régional. Elle est a minima de 14 jours.

Le secrétaire d’État délègue au responsable régional de l’administration pénitentiaire (Deputy Director of Custody, DDC) la décision de tout placement excédant 42 jours consécutifs. Chaque nouvelle période de 42 jours est soumise à son approbation. Ce cycle est réduit à 21 jours dans les établissements pour jeunes.

Le prolongement de la mesure d’isolement au-delà de six mois (trois mois dans les établissements pour jeunes) est soumis à l’approbation de l’échelon hiérarchique supérieur (Operational Director).1

  1. ministère de la Justice, lettre aux directeurs des établissements publics et privés : Mise en œuvre des nouvelles lois et politiques découlant du jugement de la Cour suprême sur le placement à l’isolement des personnes détenues, 4 septembre 2015 (en anglais) ↩

  • L’administration pénitentiaire estime qu’une plus grande liberté devrait désormais être accordée aux personnes détenues. Elle alerte sur l’éventualité d’un “important retour de bâton” si les prisonniers demeurent contraints de passer jusqu’à 23 heures par jour dans leur cellule alors que les mesures pour lutter contre la Covid-19 s’allègent dans tout le pays. Actuellement, les détenus ne sont autorisés à sortir de leur cellule que pour certaines activités éducatives et professionnelles. Les visites de personnes extérieures sont “limitées”.

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    23/05/2021
    / The Telegraph

La durée du placement à l’isolement est limitée

non

mais elle est soumise à réexamen

  • Les personnes détenues à Exeter sont contraintes à un isolement continu, 24 h/24 et 7 jours sur 7, face à une vague d’infections au coronavirus dans la prison. Les familles des personnes détenues s’inquiètent pour la santé mentale et physique de leurs proches. Elles dénoncent, entre autres, l’absence d’accès aux douches pendant plusieurs jours, une nourriture quantitativement et qualitativement pauvre, ainsi que des détritus qui s’accumulent dans les cellules. Les personnes détenues symptomatiques ou cas contact de la prison de Moorlands sont contraintes de s’isoler. Elles ne sont pas autorisées à quitter leur cellule pour prendre une douche ou faire de l’exercice physique à l’extérieur.

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    16/02/2021
    / Devon Live

Les mouvements collectifs sont recensés

-

Les établissements pénitentiaires sont adaptés aux besoins des personnes détenues en situation de handicap

quelques établissements

  • Un article rappelle que les personnes détenues sourdes et malentendantes vivaient dans une situation d’exclusion bien avant le début de la crise sanitaire de la Covid-19. Sans changement significatif, cette situation devrait persister bien après la pandémie.

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    13/04/2021
    / The Conversation

Les rapports du MNP sont rendus publics

oui

Le MNP publie un rapport annuel. Il est présenté au Parlement par le secrétaire d’État à la Justice. L’Inspection des établissements pénitentiaires publie, dans les 18 semaines suivant la fin d’une visite, son rapport d’inspection.

  • Charlie Taylor, Inspecteur en chef des prisons, indique que la pandémie a placé la prison de Bedford “sous une pression considérable”. Près de 20 % des prisonniers ont été testés positifs en février et “une grande partie du personnel” était absente. Le nombre d’agressions entre prisonniers et surveillants est plus important que dans d’autres établissements.

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    21/04/2021
    / BBC News

  • Charlie Taylor, Inspecteur en chef des prisons, indique que durant la pandémie, les prisons ouvertes “ont été particulièrement touchées … parce qu’elles ont été largement incapables de remplir leur fonction principale - préparer les prisonniers à la remise en liberté”. Il souligne notamment que les personnes détenues n’ont pas pu bénéficier de mise en liberté provisoire. Certaines d’entre elles ont également vu leur libération retardée.

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    24/05/2021
    / InsideTime

Évolution du nombre de décès

augmentation de 10 %

par rapport à l’année précédente

  • Un nombre record de décès est enregistré entre janvier et mars 2021. En moyenne, 12 détenus sont morts chaque semaine, soit 40 % de plus qu’au trimestre précédent. Pour Frances Crook, directrice générale de la Howard League : “Les prisons ont été largement oubliées dans cette pandémie, alors même que les chiffres publiés aujourd’hui témoignent de l’impact dévastateur de la Covid-19 sur les personnes qui vivent et travaillent derrière les barreaux.”

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    30/04/2021
    / Independent

  • Aucune personne détenue n’est décédée, au cours du mois de mai, de la Covid-19 : une première depuis huit mois. Les chiffres du ministère de la Justice montrent également une forte baisse du nombre de cas identifiés. Seuls 64 détenus sont testés positifs, soit deux tiers de moins qu’en avril.

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    14/06/2021
    / InsideTime

Le personnel en charge des arrivants bénéficie de deux types de formation :

  • évaluation, prise en charge et travail d’équipe (Assessment, Care in Custody & Teamwork, ACCT) : procédure d’identification et de suivi d’un détenu à risques (risque suicidaire…). Elle concerne tous les agents au contact des détenus. La Howard League rapporte, dans une étude publiée en 2017, que plusieurs agents “estiment la formation ACCT inadéquate”. Elle s’inquiète de leur capacité à évaluer la vulnérabilité d’une personne détenue.1
  • évaluation du risque en cellule partagée (Cell Sharing Risk Assessment, CSRA) : voir ci-dessus. Tous les agents et cadres impliqués dans le processus d’entrée sont tenus de la suivre.2

  1. Howard League for Penal Reform, Preventing prison suicide: Staff perspectives (“Prévention du suicide en prison : le point de vue du personnel), 2017. ↩

  2. ministère de la Justice, circulaire PSI 20/2015 sur l’évaluation du risque en cellule partagée, p. 7 (en anglais). ↩

  • Les problèmes de santé mentale et d’automutilation augmentent considérablement chez les femmes détenues, avec une hausse de 24% des actes d’automutilation en l’espace de trois mois. Ce chiffre s’explique notamment par la suspension des visites due à la pandémie de Covid-19, qui laisse la grande majorité des femmes détenues isolées et dans l’impossibilité de voir leurs enfants.

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    26/04/2021
    / Big Issue North

Le personnel doit prendre en compte, lors de l’affectation en cellule, “tout risque de mauvais traitement que ferait encourir l’arrivant aux autres détenus ou qu’il pourrait subir de leur part, et tout risque de suicide ou d’automutilation”.

Toute personne détenue en régime fermé est soumise à une évaluation du risque en cellule partagée (Cell Sharing Risk Assessment, CSRA). Cette évaluation est obligatoire, espace partagé ou non. La CSRA fait aussi partie du processus d’admission. Elle doit juger du risque qu’un prisonnier “tue son codétenu ou commette de graves violences à son encontre”.1

  1. ministère de la Justice, circulaire PSI 20/2015 sur l’évaluation du risque en cellule partagée (en anglais). ↩

  • Les chiffres annuels du ministère de la Justice révèlent que le nombre d’actes d’automutilation constitue, en 2020, l’un des plus élevés jamais enregistré. Une différence par rapport à 2019 se dessine néanmoins entre les hommes (- 13 %) et les femmes (+ 13 %). Cette évolution conduit le Comité de la justice de la Chambre des communes à lancer une enquête sur la santé mentale en prison et se pencher sur les conséquences des longues périodes d’isolement constatée durant l’épidémie de Covid-19.

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    10/05/2021
    / InsideTime

Le personnel pénitentiaire est représenté par un/des syndicat(s)

oui

Le syndicat majoritaire au Royaume-Uni est le Professional Trades Union for Prison, Correctional & Secure Psychiatric Workers (POA). Il représente les personnels pénitentiaires en tenue (uniformed staff, tels que définis par la circulaire PSO 8805) et les personnels psychiatriques.

  • Des agents pénitentiaires intentent une action en justice contre le gouvernement. Ils considèrent avoir attrapé la Covid-19 sur leur lieu de travail et souhaitent obtenir une indemnisation. Le syndicat Prison Officers Association (POA) estime qu’une telle action est possible lorsqu’il est reconnu que la négligence de l’employeur est à l’origine d’un risque accru de contamination.

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    15/06/2021
    / InsideTime

Les autorités publient des données chiffrées sur la population carcérale

chaque semaine

  • Le gouvernement est accusé de ne pas communiquer l’ensemble des données relatives à la vaccination des prisonniers contre la Covid-19. Les seuls chiffres divulgués l’auraient été lors des séances de questions-réponses au Parlement.

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    03/05/2021
    / InsideTime