Un rapport de la Howard League souligne, en 2017, les difficultés rencontrées par le personnel pénitentiaire pour établir de bonnes relations avec les prisonniers. La faiblesse des effectifs, l’importance de la charge de travail et la rotation fréquente des personnels au sein d’un même établissement en sont à l’origine.¹

Les fouilles corporelles relèvent de quatre modalités :

• fouille par palpation de niveau A (retrait des chaussures, inspection de la chevelure, de la bouche, des oreilles…)
• fouille par palpation de niveau B (palpation simple)
• fouille intégrale
• fouille “des autres parties du corps” (inspection visuelle des cavités corporelles, à l’exclusion de tout geste intrusif).

Les procédures obligatoires sont détaillées dans l’annexe B de la circulaire PSI 07/2016 sur la fouille des personnes.

La circulaire PSO 1600 sur l’usage de la force définit les moyens de contrainte autorisés :

• techniques de défense personnelle : “Les membres du personnel peuvent utiliser ces techniques, dans les situations où elles sont légales et nécessaires, pour se protéger eux-mêmes ou un tiers”.
• placement en cellule de protection : “Les prisonniers violents et récalcitrants peuvent être placés en cellule de protection”.
• matraques : “Les agents peuvent, dans des circonstances extrêmes, utiliser la matraque comme arme défensive, en tenant compte des conséquences médicales éventuelles”.
• techniques d’immobilisation : “Ces techniques sont utilisées en dernier ressort pour maitriser un prisonnier violent ou réfractaire. Ces techniques doivent rester aussi brèves que possible”.
• menottes : “Elles sont utilisées, si justifié, lors du déplacement d’un prisonnier récalcitrant“.
• fouille intégrale d’un prisonnier sous contrainte : “Elle ne doit être effectuée que s’il est avéré, ou raisonnablement supposé, que le prisonnier est porteur d’un objet interdit”.
• ceinture de contention : “La ceinture de contention ne doit être utilisée que pour empêcher un prisonnier violent ou réfractaire de se faire du mal, de faire du mal à un autre prisonnier ou à un membre du personnel ou de détériorer des biens quand tous les autres moyens possibles n’ont pas porté de fruits ou sont considérés comme dangereux”.

Rory Stewart, ministre d’État aux Prisons, annonce, en octobre 2018, que chaque agent pénitentiaire d’un établissement pour hommes sera équipé d’un spray incapacitant au nonivamide. Les personnels seraient autorisés à en faire usage en cas de violences graves ou de danger imminent de violences graves. ¹

Prison Reform Trust publie, en 2018, une analyse de la mise en place pilote de cette mesure. Elle laisse entendre que les agents ignoreraient systématiquement les consignes du ministère. L’organisation estime que le déploiement de ces moyens “fera vraisemblablement plus de mal que de bien, et risque de remettre en cause la sécurité des prisonniers et des agents pénitentiaires”.

L’Inspecteur en chef des établissements pénitentiaires déclare, dans son rapport annuel 2017-2018 : “dans environ deux tiers des établissements visités, on constate une intensification de l’usage de la force contre les prisonniers, et d’importantes lacunes dans sa gestion. Les documents justifiant le recours à la force sont, dans la moitié des établissements, inquiétants. Les vidéos et les documents disponibles n’apportent pas toujours la preuve que le recours à la force était nécessaire ou proportionné au risque”.²

Le placement en quartier ou cellule d’isolement et l’utilisation d’une ceinture de contention se font sur autorisation du chef d’établissement. L’autorisation de la ceinture est valable pour une durée de 24 heures maximum.¹

L’utilisation de menottes, lors d’un incident, relève de la décision d’un gradé.² L’usage de matraques est interdit dans les quartiers pour mineurs, les établissements pour femmes et ceux de catégorie D (ouverts).³ L’usage de moyens de contrainte est interdit à l’encontre des prisonniers tétraplégiques, paraplégiques, des femmes parturientes ou des détenus placés en catégorie D.⁴

Le chef d’établissement peut, en cas d’infraction, prononcer une ou plusieurs des sanctions suivantes (règle pénitentiaire 55(1)) :

• avertissement
• privation, pour une durée maximale de 42 jours, des avantages (“privileges”) prévus par la règle 8
• exclusion, pour une durée maximale de 21 jours, du travail en atelier
• retrait sur salaire ou suppression de celui-ci pour une durée maximale de 84 jours et un montant maximal de 42 jours de salaire
• placement à l’isolement cellulaire pour une durée maximale de 42 jours
• prolongation de peine de 42 jours maximum
• privation, sans limitation de durée, des objets autorisés à la règle 43(1) (livres; journaux…).

Le régime d’“encouragement et de privilèges” (Incentives and Earned Privileges, IEP) dépend d’un classement du prisonnier. Une faute disciplinaire peut être à l’origine de son déclassement. Certaines infractions (violences, fourniture ou possession de drogues ou d’un téléphone portable, évasion ou recel d’une arme…) peuvent entraîner son déclassement immédiat au niveau de base. Les personnes classées à ce niveau se voient entre autres privées de télévision en cellule. Leurs dépenses sont restreintes, comme l’échange de courrier, leur droit de visite…¹

L’arbitre (adjudicator) est le chef d’établissement ou un membre délégué de la direction. Les infractions les plus graves sont renvoyées aux autorités policières et poursuivies devant les tribunaux. Un arbitre indépendant est nommé quand l’affaire n’est pas renvoyée devant une juridiction extérieure et que le détenu encourt une prolongation de sa peine. Cet arbitre indépendant est un juge de district ou un adjoint agréé par le Lord Chancelier.

L’arbitre enquête sur les faits de façon impartiale. Il entend l’agent rapportant les faits, l’accusé et les témoins éventuels. Il tient compte de toute preuve écrite ou matérielle. Il décide du fondement de l’accusation au-delà de tout doute raisonnable et prononce la sanction.¹

Les sanctions disciplinaires peuvent avoir une incidence sur la durée de la peine. La prolongation ne peut excéder une durée de 42 jours.¹

Les établissements de haute sécurité disposent tous de quartiers d’isolement. Les autres sont dotés de quartiers ou de cellules dédiés.

L’équipement des cellules varie selon le motif du placement à l’isolement :

• le prisonnier sanctionné est placé dans une cellule ordinaire aménagée à cet effet. Celle-ci est équipée d’un lit, d’une literie, d’une table et d’un siège. L’accès aux installations sanitaires est garanti à tout moment. Des meubles ou des aménagements peuvent être autorisés à la discrétion du chef d’établissement.

• le prisonnier “violent ou réfractaire” est placé dans une cellule spéciale, vide de tout objet, de tout mobilier et de toute installation sanitaire. Ce type de cellule ne peut être utilisé comme sanction.¹

L’Inspecteur en chef des établissements pénitentiaires déplore, dans certains établissements, l’usage des cellules spéciales sans discernement et sans précautions.²

Le régime de détention des prisonniers à l’isolement prévoit, au titre de la Règle pénitentiaire 45 (YOI 49), le maintien du plus grand nombre d’activités possibles, à l’exclusion des activités collectives. L’enseignement à distance et les travaux susceptibles d’être accomplis en cellule doivent être encouragés. Certains droits ou privilèges, comme la possession d’un téléviseur, d’une radio ou d’un lecteur CD, ou encore le contact avec des codétenus ou l’accès à des activités physiques, sont utilisés comme mesures d’encouragement, de récompense ou de sanction.¹

Le maintien des liens familiaux est garanti¹, à l’exclusion des prisonniers déclassés au niveau IEP de base (mesures d’encouragement et privilèges) après une sanction disciplinaire. Leur droit de visite et l’échange de courriers sont alors limités.²