Les établissements pour femmes sont au nombre de douze en Angleterre. Dix établissements sont publics, deux sont privés. Il n’existe aucun établissement pour femmes au Pays de Galles.

Établissements publics :

• prison d’Askham Grange (établissement ouvert)
• prison de Drake Hall
• prison d’East Sutton Park (établissement ouvert)
• prison d’Eastwood park
• prison de Foston Hall
• prison d’Holloway
• prison de Low Newton
• prison de New Hall
• prison de Send
• prison de Styal

Établissements privés (opérateur Sodexo) :

• prison de Bronzefield
• prison de Peterborough

Les femmes sont souvent détenues loin de leur lieu de résidence et de leur famille.¹

La fouille des personnes détenues est réglementée par la circulaire PSI 07/206.

• la fouille par palpation est la plus répandue. Elle est effectuée par un seul agent, homme ou femme. Elle ne doit pas être intrusive, ni exiger de soulever ou retirer un vêtement.
• la fouille intégrale est effectuée par un agent de même sexe que la personne fouillée. Les agents font usage d’un détecteur de métaux. Ce type de fouille comporte deux niveaux :
  • niveau 1 : retrait des vêtements, sous-vêtements exclus.
  • niveau 2 : retrait de tous les vêtements. Seuls des informations ou des soupçons de dissimulation d’objet peuvent justifier ce niveau. Il est strictement interdit d’exiger de la personne fouillée qu’elle s’accroupisse durant une fouille. Les fouilles intimes des prisonnières sont effectuées à l’abri des regards.¹

Les femmes ont généralement accès à l’emploi et à l’enseignement. Elles peuvent prendre part à des activités. Les femmes condamnées à de courtes peines ont peu accès à ces opportunités. La durée nécessaire pour obtenir un emploi ou s’inscrire à un cours est invoquée. Une grande majorité de femmes effectue des courtes peines, parfois de quelques jours ou de quelques semaines.

Des espaces de vie sont prévus dans les six unités mère-enfant existantes (Mother and Baby Units, MBU) :

• prison de Bronzefield (12 places)
• prison d’Eastwood Park (12 places)
• prison de Styal (12 places)
• prison de New Hall (10 places)
• prison de Peterborough (12 places)
• prison d’Askham Grange (10 places)

La circulaire PSI 49/2014 précise que les unités mère-enfant doivent permettre “le développement serein et sain de l’enfant”. Un plan de cuisine est à disposition des mères pour préparer les repas¹.

Le personnel des unités mère-enfant est composé de puéricultrices et de surveillants spécialement formés. Il est enregistré auprès de l’Ofsted. Les surveillants conservent leur uniforme¹.

Le secrétaire d’État est responsable de la fourniture de “tout le nécessaire à la prise en charge et aux soins de l’enfant” (Règle pénitentiaire n° 12). Un plan de prise en charge est présenté par l’établissement dans les quatre semaines suivant l’admission dans l’unité. L’établissement fournit l’équipement indispensable (lit d’enfant…). La mère peut percevoir des prestations familiales. Elle doit en faire usage pour les besoins de l’enfant. L’établissement est tenu de favoriser le contact de l’enfant avec l’extérieur (sorties…) et le maintien des liens familiaux. Des membres du personnel ou la mère, qui fait usage d’une permission de sortir (ROTL), accompagnent l’enfant¹.

Les mineurs dépendent, en Angleterre et au Pays de Galles, d’une justice spécifique. La justice des mineurs est contrôlée par le YJB. Les infractions des mineurs de 10 à 17 ans sont jugées par un tribunal pour enfants.

Les peines prévues par la loi sont :

• l’ordonnance de réparation : habituellement prononcée pour les “infractions les moins graves”. Elle doit être exécutée dans les trois mois.

• l’ordonnance de renvoi : elle est accessible aux mineurs qui plaident coupable. L’infracteur est présenté à un conseil pour jeunes délinquants (Youth Offender Panel). Il est accompagné d’un parent. Les parties s’accordent sur un contrat de réinsertion et de réparation de trois à douze mois.

• l’ordonnance de réinsertion avec surveillance intensive : sanction en liberté surveillée jusqu’à trois ans.

• l’ordonnance de réinsertion avec prise en charge intensive : programme intensif au sein de la société civile. Les mineurs font l’objet d’une surveillance renforcée. Ils sont soumis à un couvre-feu contrôlé par bracelet électronique.

• l’ordonnance de détention et de formation : peine de prison applicable aux mineurs de 12 à 17 ans. Sa durée est de quatre à vingt-quatre mois. La première moitié de la peine est exécutée en milieu fermé. L’instance en charge des mineurs en conflit avec la loi (Youth Offending Team, YOT) supervise la seconde moitié.

• les peines privatives de liberté à l’encontre de mineurs (section 91) : prononcées par la Cour de la Couronne (Crown Court, juridiction de degré supérieur) à l’encontre de mineurs accusés d’“infractions graves” (infractions violentes et infractions sexuelles listées à la section 91 du Powers of Criminal Courts (Sentencing) Act de 2000). La privation de liberté est généralement supérieure à deux ans.

Les magistrats peuvent aussi prononcer :

• une dispense de peine : le tribunal déclare le prévenu coupable mais le dispense de peine
• un sursis simple : le jugement n’impose pas l’incarcération mais définit une période de temps durant laquelle aucune autre infraction ne doit être commise
• une amende
• une amende compensatoire : une personne condamnée peut l’être en sus d’une amende compensatoire. La somme, d’un montant de 10 à 30 £, est destinée à financer l’aide à la victime.

La durée maximale possible de la peine pouvant être prononcée à l’encontre d’un mineur condamné pour homicide passe de 12 à 27 ans de détention en 2022. Un article publié dans le journal Youth Justice examine la pertinence des peines dissuasives pour les mineurs d’un point de vue juridique, criminologique et neuroscientifique.

Le service en charge de la détention des mineurs (Youth Custody Service, YCS) décide du placement des jeunes de moins de 18 ans, prévenus ou condamnés. Un mineur privé de liberté peut être placé en établissement pour jeunes délinquants (young offender institution, YOI), en centre de formation fermé (secure training centre, STC) ou en centre fermé d’accueil pour enfants (secure children’s home, SCH). Le placement tient compte de leur profil, des motifs de l’incarcération et des risques éventuels encourus. Les filles de moins de 18 ans sont incarcérées en STC ou en SCH.

Les établissements pour jeunes délinquants, publics ou privés, regroupent des garçons âgés de 15 à 21 ans. Leur capacité d’accueil varie de 60 à 400 personnes (30 à 60 personnes par quartier). Les YOI sont au nombre de cinq :

• prison de Cookham Wood (Rochester, Kent) : capacité opérationnelle (CO) de 188 places
• prison de Feltham (Middlesex) : CO de 180 places
• prison de Parc (Bridgend) : CO de 60 places. Gestion privée (prestataire : G4S)
• prison de Werrington (Yorkshire de l’Ouest) : CO de 118 places
• prison de Wetherby (Yorkshire de l’Ouest) : CO de 288 places¹

Les centres de formation fermés (STC), publics ou privés, sont des établissements pour mineurs de 17 ans. Ils regroupent généralement des filles de plus de 12 ans et des garçons de 12 à 14 ans. Des garçons jugés vulnérables, après évaluation, peuvent y être placés jusqu’à l’âge de 17 ans. Les STC regroupent 50 à 80 personnes (5 à 8 personnes par quartier). Les STC sont au nombre de trois :

• Medway (Rochester, Kent) : capacité opérationnelle (CO) de 67 filles et garçons
• Oakhill (Milton Keynes) : CO de 80 garçons. Gestion privée (prestataire : G4S)
• Rainsbrook (Rugby) : CO de 76 filles et garçons. Gestion privée (prestataire : MTCnovo)².

Les centres fermés d’accueil pour enfants (SCH) regroupent des mineurs de 10 à 14 ans. Ces centres n’appartiennent pas au parc immobilier de l’administration pénitentiaire. Ils sont administrés par les autorités locales. Leur capacité d’accueil est de 8 à 40 enfants³. Les SCH sont au nombre de quinze. L’Inspection des établissements pénitentiaires n’est pas habilitée à les visiter. Ce mandat incombe, en Angleterre, à l’Ofsted. Il relève, au Pays de Galles, de l’Inspection des services de santé et des services sociaux et de l’Inspection de l’enseignement et de la formation (Estyn)⁴.

Les jeunes garçons âgés de 15 à 17 ans présentant des “besoins complexes” peuvent être placés dans l’unité Keppel de la prison de Wetherby. Ces “besoins complexes” correspondent à “des risques de faire du mal à soi-même ou autrui, des besoins relatifs à la santé psychique ou physique, des difficultés relationnelles, des abus de substances, entre autres”. L’unité Keppel dispose de 48 places. Elle assure l’enseignement et les soins sur place. Elle dispose d’une équipe formée au travail avec les “jeunes présentant des besoins spécifiques”.

Les jeunes femmes enceintes ou jeunes mères d’un enfant de moins de 18 mois peuvent être placées en unité mère-enfant.

Des activités spécifiques sont prévues pour les mineurs. Elles varient en fonction de l’établissement. Leur nombre est, en règle générale, plus important pour les formations professionnelles ou académiques (anglais et mathématiques). Les centres de formation fermés et les centres fermés d’accueil pour enfants doivent garantir aux enfants 30 heures hebdomadaires d’enseignement et de formation.

Les cours se déroulent comme à l’école. L’une des règles des établissements pour jeunes délinquants de 2000 (YOI Rules 2000) spécifie que les établissements pénitentiaires doivent aider les jeunes prisonniers à se réinsérer en leur “proposant un programme d’activités, comprenant enseignement, formation et travail, à même d’aider les infracteurs à acquérir ou développer sens des responsabilités, autodiscipline, santé physique, intérêts et compétences et à trouver, à leur libération, un emploi qui leur convienne.”
L’enseignement est, la plupart du temps, assuré par des entreprises privées à but lucratif. Les contrats d’enseignement pour les établissements pour jeunes délinquants ont une durée de cinq ans. Ils sont gérés par l’Agence exécutive du département de l’Éducation (Education & Skills Funding Agency). Leur montant varie de 39 à 60 millions de livres sterling.¹

Un rapport conjoint de l’Inspection des établissements pénitentiaires (Inspectorate of Prisons) et de l’Inspection de la probation (Inspectorate of probation) révèle, en août 2019, que les établissements pour mineurs ne fournissent pas l’accompagnement nécessaire aux enfants afin de réussir dans leur vie après l’incarcération. Le rapport constate, dans de nombreux cas, l’absence d’un hébergement sûr prévu à la sortie, d’un soutien psychologique, éducatif ou professionnel.²

Le nombre de personnels spécialement formés varie selon les types d’établissements. Ceux qui exercent dans les centres fermés d’accueil pour enfants sont bien formés. Ils présentent “des compétences en matière d’enseignement, de soins et de connaissances comportementales particulièrement adaptées aux besoins des enfants”. La Howard League rapporte que les personnels des centres de formations fermés sont moins nombreux et moins bien formés. L’approche y est plus répressive. Les établissements pour jeunes délinquants sont plus grands. Le personnel formé y est moins nombreux. Les offres de travail, d’activités et de formation y sont moindres. Ces établissements sont, selon la Howard League, “totalement inadaptés aux enfants”. Il s’agit d’établissements fermés où réside la majeure partie des enfants privés de liberté.¹

Les établissements pour jeunes délinquants connaissent le taux de violence le plus élevé.¹ Le taux d’agressions (2 750 pour 1 000 détenus) est presque sept fois plus élevé dans les établissements pour mineurs que dans ceux réservés aux adultes (403 pour 1 000).²

Les nationalités les plus représentées sont polonaise (9 %), albanaise (8 %), roumaine (8 %), irlandaise (8 %) et jamaïcaine (5 %).¹

Le séjour irrégulier est passible d’une peine d’emprisonnement. L’Immigration Act de 1971 (Section 24) expose les étrangers à une amende et/ou à six mois d’emprisonnement en cas :

• d’entrée illégale sur le territoire
• de dépassement du titre de séjour
• de refus de quitter le territoire
• de non-présentation devant un médecin
• de violation d’une condition d’autorisation de séjour temporaire
• de fuite durant une procédure d’éloignement
• d’embarquement illégal.

La circulaire PSI 49/2011 sur les communications des personnes détenues garantit aux prisonniers étrangers ou aux prisonniers dont la famille proche réside à l’étranger un appel gratuit de cinq minutes toutes les quatre semaines. Cette autorisation est accordée dans le cas où le prisonnier n’a reçu la visite d’aucun proche dans les quatre semaines précédentes. Il peut téléphoner en dehors des heures habituelles si le décalage horaire le nécessite. Une aide financière lui est accordée le cas échéant. Les femmes détenues à la prison d’Holloway reçoivent chaque mois un crédit téléphonique supplémentaire en l’absence de visite familiale.¹

Nicola Padfield souligne l’absence actuelle de politique nationale relative aux détenus étrangers. Des établissements ne disposent pas du nombre des détenus étrangers sous leur responsabilité.¹

Les prisonniers étrangers peuvent solliciter l’aide des organismes suivants :

• L’Immigration Advisory Service (groupe d’assistance juridique aux immigrants)
• Le Detention Advice Service (DAS, instance d’aide et conseil aux migrants risquant la détention ou détenus)
• Le Joint Council for the Welfare of Immigrants (JCWI, organisation indépendante de soutien juridique aux migrants et de lutte contre les discriminations)
• Le Refugee Legal Centre (RLC, apporte son assistance aux demandeurs d’asile)²

Les personnes effectuant une longue peine ne sont pas soumises à un régime de détention particulier. Celui-ci dépend de la classification individuelle fondée sur le genre, l’âge et la dangerosité présumée de la personne (se référer à la section Population carcérale).

La peine à perpétuité est, à l’abolition de la peine de mort en 1965, systématiquement prononcée en cas de meurtre. Une condamnation pour meurtre peut être prononcée en l’absence d’intention de tuer ou à l’encontre d’une personne n’ayant pas empêché la commission d’un meurtre.¹
Le viol et le vol à main armée sont également passibles d’une peine à perpétuité.

Les personnes condamnées à une peine à perpétuité ne sont pas soumises à un régime de détention particulier.¹ Celui-ci dépend de la classification individuelle fondée sur le genre, l’âge et la dangerosité présumée de la personne (se référer à la section Population carcérale).

Une personne condamnée à perpétuité peut bénéficier d’un aménagement de peine. Celui-ci n’est possible qu’après l’exécution de la peine de sûreté fixée par le juge. La personne est soumise, à sa sortie, à une liberté surveillée et conditionnelle, sans limite de temps. Elle peut être réincarcérée à tout moment.

La durée moyenne de la peine de sûreté minimale en cas de condamnation pour meurtre passe, en Angleterre et au pays de Galles, de 12,5 ans en 2003 à 21,3 ans en 2016. La loi, adoptée en 2003, instaure des peines de sûreté minimales obligatoires pour un grand nombre d’infractions passibles de peines à perpétuité. L’ordonnance à vie (whole life order) est “la plus sévère des peines”. Elle ne définit aucune période de détention minimale. Elle vise au maintien en détention jusqu’à la mort du condamné. Aucun réexamen, aucune libération ne sont envisageables. Nul prisonnier condamné à une ordonnance à vie n’a jamais été libéré.¹

Le ministère de la Justice annonce, en 2022, une réforme du système de libération conditionnelle. Il est plus difficile pour les personnes effectuant des peines d’emprisonnement à durée indéterminée (peines de sûreté, Imprisonment for Public Protection, et peines à perpétuité) d’accéder à cet aménagement de peine à cause de nouvelles conditions, plus strictes, imposées par la réforme. Le service pénitentiaire (HM Prison & Probation Service) affirme que la réforme va diminuer le nombre de personnes effectuant des peines de durée indéterminée jugées aptes à être placées en milieu ouvert. Il s’adresse aux personnes détenues pouvant s’inquiéter des conséquences de ces changements pour leur conseiller d’utiliser leur réseau de soutien habituel, ou d’appeler les Samaritans, une ligne d’écoute téléphonique associative pour les personnes ayant des pensées suicidaires.

Une réforme des règles des aménagements de peine est introduite, le 6 juin 2022, par le ministre de la Justice. Cette réforme rend plus difficile l’obtention d’un placement dans une prison ouverte pour les personnes purgeant une peine de durée indéterminée.

Au cours des six mois précédant la modification des règles, le taux de réussite des demandes était de 54 %, contre 12 % au cours des quatre mois suivants. Pour que les demandes soient acceptées, les personnes détenues doivent remplir trois conditions :

• si la personne est évaluée comme présentant un faible risque de fuite
• si la période en milieu ouvert est considérée comme essentielle avant une éventuelle libération future
• si le transfert en milieu ouvert n’ébranle pas la confiance de l’opinion publique dans le système de justice pénale.
  Avant la réforme, seule la première condition était requise.

La durée de la détention provisoire (Custody time limit, CLT) est limitée par le Règlement sur la poursuite des infractions de 1987 (Prosecution of Offences - Custody Time Limits). Celle-ci est de 112 jours pour un adulte accusé d’indictable offence¹.

La durée légale de détention provisoire d’un acte criminel jugé par une Cour de la Couronne (indictable-only offence) est de 182 jours. Le ministère public peut demander l’allongement de la durée légale de détention. Aucune limite n’est fixée pour le crime de trahison.²

Les personnes prévenues bénéficient d’un régime de détention compatible avec la présomption d’innocence :

• le recours aux prestations du Service national de santé de l’établissement n’est pas obligatoire. La personne prévenue peut solliciter, à ses frais, le médecin de son choix.
• le droit de vote est garanti
• le port des vêtements personnels est autorisé
• le travail n’est pas obligatoire¹
• le nombre autorisé des parloirs et des courriers est plus élevé que pour les condamnés. Tout prévenu a droit à trois parloirs hebdomadaires d’une heure. L’un d’eux peut avoir lieu le week-end.²

L’Inspecteur en chef des établissements pénitentiaires critique, à plusieurs reprises au cours des dernières années, les conditions de détention des personnes prévenues. Il se dit préoccupé par le décalage entre leurs droits fondamentaux et la réalité de ces conditions. Il cite notament “l’inquiétante question de l’intégrité physique” : des taux de suicide et d’automutilation élevés.³

Les personnes détenues ne sont pas soumises à un régime de détention particulier en raison de leur appartenance à un groupe ethnique ou religieux.

L’administration prévoit quelques mesures pour protéger les personnes LGBTI. Les établissements pénitentiaires doivent “dûment tenir compte de la lutte contre les discriminations et le harcèlement fondés sur l’origine ethnique, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle ou le handicap” (Equalities Act 2010). Quelques établissements mettent en place des groupes de soutien aux personnes LGBTI.¹

Les installations sanitaires sont parfois aménagées pour préserver l’intimité des personnes transgenres. Une attention particulière prévient leur isolement. Le ministre de la Justice recommande d’autoriser l’accès aux organisations de soutien de la société civile. Des cours en ligne sont proposés aux personnels de l’administration pénitentiaire sur les droits des personnes transgenres et non binaires. Ces personnels sont invités à reconnaître les identités de genre et à assurer la sécurité des personnes.²

La loi ne prévoit pas de dispositif de libération anticipée des personnes âgées. Elles peuvent être libérées pour raison médicales spécifiques (se référer à la rubrique Aménagement de peine).

Les agents des “équipes diversité” (diversity teams) sont formés à la prise en charge des personnes détenues en situation de handicap. Les diversity officers (ou equality officers, disability liaison officers) sont chargés de les soutenir, de les informer et de les conseiller. Ils peuvent également travailler en coopération avec les personnels de santé et les responsables des quartiers pour s’assurer de leur bonne prise en charge.¹

L’Equality Act de 2010 dispose que “les personnes détenues en situation de handicap doivent recevoir l’aide nécessaire pour pratiquer les mêmes activités que les autres prisonniers, comme travailler ou se rendre à la salle de sport”.²

Les personnes en situation de handicap peuvent en informer une infirmière ou un médecin. Elles peuvent demander l’assistance de la diversity team. Le règlement intérieur est disponible en version écrite simplifiée ou en version audio.

L’établissement doit procéder à des “aménagements raisonnables” pour adapter les installations ou transférer le prisonnier dans un établissement adapté. Le détenu adresse une demande de mise en contact avec les services sociaux pour l’obtention d’un fauteuil roulant ou d’une canne.

Les membres du personnel sont tenus d’aider les personnes en situation de handicap, ou de solliciter un codétenu formé. Ils les accompagnent dans accomplissement de différentes tâches : lire, remplir un formulaire, laver le linge, téléphoner, suivre un traitement, accéder à des informations. Les détenus formés portent parfois des T-shirts ou des bandeaux distincts.³