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Royaume-Uni: Angleterre et Pays de Galles

Capitale — Londres

+
Panorama

Vue d'ensemble

Population carcérale

Taux d'incarcération (pour 100 000 habitants)

146

i
10/2023
/ World Prison Brief, ICPR

Les autorités publient des données chiffrées sur la population carcérale

chaque semaine

L’administration pénitentiaire dispose d’un système de recensement informatique

oui

Nombre de personnes incarcérées

83 844

i
02/2023
/ ministère de la Justice, Prison population figures

Évolution du nombre de personnes incarcérées

pas d’évolution

Le nombre de personnes incarcérées ne montre pas d’évolution significative. Il était de 83 8681 en février 2020.

  1. ministère de la Justice, Prison population figures ↩

Nombre de personnes exécutant une peine non privative de liberté

167 109

i
2022
/ ministère de la Justice, Offender management statistics

119 334 personnes de plus de 18 ans sont, en 2017, en liberté surveillée. 59 % d’entre elles le sont au titre d’un Community Order, 41 % au titre d’un Suspended Sentence Order (suspension conditionnelle de la peine). Les hommes représentent 85 % des infracteurs en liberté surveillée. Ces peines non-privatives de liberté sont prononcées essentiellement à l’encontre d’hommes et femmes âgés de 30 à 39 ans (32 % des femmes et 28 % des hommes).1

  1. ministère de la Justice, statistiques officielles annuelles 2017-2018, “Her Majesty’s Prison and Probation Service Offender Equalities Annual Report 2017/2018“, novembre 2018, pp. 57-58 (en anglais). ↩

Évolution du taux d'incarcération

diminution

Le taux d’incarcération diminue de 4,71 % entre décembre 2019 et décembre 2021.

Nombre d'entrées

108 869

i
2021
/ ministère de la Justice, "Statistics on Women and the Criminal Justice System 2017 - Statistiques 2017 sur les femmes et la justice pénale", novembre 2018, p. 4 (en anglais).

Nombre de sorties

47 014

i
2021
/ ministère de la Justice, Offender management statistics

Durée moyenne de détention (en mois)

8,7

i
2020
/ Conseil de l’Europe, SPACE I – Rapport 2021, p. 124.

Taux d'occupation

97,4 %

i
12/2022
/ ministère de la Justice

  • Le ministère de la Justice annonce, le 16 octobre, des mesures visant à alléger la pression sur la capacité carcérale. Il autorise notamment la libération de personnes jusqu’à 18 jours avant leur date de libération prévue. Cette mesure ne concerne que les personnes effectuant une peine à durée déterminée et ne concerne pas les faits de violence grave et les infractions sexuelles. Le gouvernement décide également de retarder certains travaux de maintenance jugés non essentiels afin de rouvrir des cellules plus rapidement.

    i
    13/10/2023
    / Commonslibrary.parliament.uk

  • Le président de la Cour d’appel demande aux magistrats de retarder les décisions judiciaires du fait de la surpopulation carcérale. Cette décision concerne également des personnes accusées de crimes graves, y compris des viols et des crimes violents, qui pourraient être placées en liberté provisoire ou dans les cellules des tribunaux.

    i
    12/10/2023
    / The Guardian

  • Presque deux tiers des prisons sont, d’après les chiffres du ministère de la Justice, surpeuplées. Huit établissements dépassent les 150 % de taux d’occupation. Un prisonnier sur quatre vit, en mars 2023, dans une cellule suroccupée.

    i
    26/09/2023
    / The Guardian

La répartition des personnes détenues en fonction de la durée de leur peine est, au 31 décembre 2017, la suivante 1:

  • moins d’un mois : 218 (0,3 %)
  • de un à trois mois : 1 076 (1,4 %)
  • de trois à six mois : 2 568 (3,4 %)
  • de six mois à un an : 2 590 (3,5 %)
  • de un à trois ans : 14 166 (18,9 %)
  • de trois à cinq ans : 9 200 (12,3 %)
  • de cinq à dix ans : 14 774 (19,8 %)
  • de 10 à 20 ans : 7 927 (10,6 %)
  • 20 ans et plus : 713 (1 %)
  • prison à vie : 7 247 (9,7 %)
  • autre : 13 567 (18,1 %)

  1. Conseil de l’Europe, “Statistiques pénales annuelles. Space I – Prison Populations. Rapport 2018”, 2019, pp. 47-49 (en anglais). ↩

La surpopulation se concentre dans certaines catégories d'établissements

oui

La surpopulation se concentre dans les prisons locales et de catégorie C, où se trouvent la plupart des personnes détenues. Certains établissements pour femmes la connaissent également (augmentation du nombre des femmes détenues et fermeture de la prison d’Holloway en juillet 2016).

Un rapport de l’Inspection des établissements pénitentiaires révèle, le 18 octobre 2022, que 60 % des personnes détenues à la prison de Pentonville vivent dans des cellules surpeuplées. L’établissement a une capacité de 871 places mais compte 1 111 personnes détenues. De nombreux problèmes découlent de cette surpopulation : manque d’intimité lors de l’utilisation des toilettes dans les cellules, infestation de cafards, manque de meubles autres que les lits, manque de volonté du personnel pour résoudre ces problèmes, sentiment de manque de sécurité pour les personnes détenues.

  • La prison de Pentonville est critiquée pour sa surpopulation par le dernier rapport d’inspection. Cette prison, déjà jugée surchargée lors de la dernière inspection, voit sa situation se détériorer avec une augmentation continue du nombre de détenus.

    i
    25/05/2023
    / MyLondon News

La population carcérale augmente depuis une trentaine d’années. Elle passe notamment de 64 602 détenus en 2000 à 82 773 en 2018 avec un pic à 86 634 en 2012. Nicola Padfield donne deux raisons à cette augmentation : les peines prononcées sont plus sévères ; les possibilités d’aménagements de peine sont réduites.1

  1. Nicola Padfield & Nancy Loucks, “Le système pénitentiaire anglais et gallois”, in J. Céré and C. E. Japiassú (éds.), Les systèmes pénitentiaires dans le monde, 2018, pp. 27-44. ↩

Organisation

Ministère(s) en charge de l'administration pénitentiaire

ministère de la Justice

Budget de l'administration pénitentiaire

5 700 000 000

dollars - 4,4 milliards £

i
2018
/ HM Prison & Probation Service, Rapport annuel et bilan financier 2017-18, p. 10 (en anglais)

Pourcentage du budget du/des ministère(s) dédié(s) à l'administration pénitentiaire

57 %

i
2018
/ HM Prison & Probation Service, Rapport annuel et bilan financier 2017-18, p. 10 (en anglais)

L’administration délègue à des prestataires privés tout ou partie de la gestion des établissements

oui

L’administration délègue en totalité à des prestataires privés la gestion de quatorze établissements anglais. Les opérateurs sont au nombre de trois :

  • G4S, quatre établissements
  • Serco, cinq établissements
  • Sodexo, quatre établissements.

La prison de Parc (Bridgend) est la seule en gestion privée au Pays de Galles.

L’administration pénitentiaire britannique (Her Majesty’s Prison and Probation Service, HMPPS) est placée sous l’autorité du ministère de la Justice. Elle est en charge de la gestion et du bon fonctionnement des services pénitentiaires et de probation des établissements publics et privés. Elle remplace, au 1er avril 2017, le National Offender Management Service (NOMS). L’application des peines relève de l’administration pénitentiaire et de ses partenaires. Le Youth Custody Service, rattaché à l’administration pénitentiaire, est en charge de l’application des peines pour les mineurs.1

  1. ministère de la Justice, statistiques de l’administration pénitentiaire : Her Majesty’s Prison and Probation Service (HMPPS) Workforce Statistics Bulletin, as at 31 December 2018, p. 2 (en anglais). ↩

Les régimes de détention mis en œuvre s’organisent en catégories. Ils tiennent compte du genre, de l’âge et de la dangerosité présumée de la personne. L’administration définit chacune de ces catégories.

Pour les hommes :

  • catégorie A : mesures de sécurité très élevées. Ce régime s’applique aux détenus dont l’évasion représenterait un grave danger pour la population, la police ou la sécurité de l’État. Ce risque est évalué sur trois niveaux : normal, élevé et exceptionnel. La catégorie A se subdivise en trois groupes : potentiel, provisoire et confirmé.
  • catégorie B : mesures de sécurité élevées visant à rendre l’évasion très difficile.
  • catégorie C : mesures de sécurité modérées pour les détenus non susceptibles d’être placés en milieu ouvert, sans vélléité d’évasion.
  • catégorie D : mesures de sécurité minimales pour les détenus susceptibles d’être placés en milieu ouvert, sans vélléité d’évasion.

Pour les femmes, les mineurs et les jeunes adultes :

  • catégorie A : mesures de sécurité très élevées. Ce régime s’applique aux détenu-es dont l’évasion représenterait un grave danger pour la population, la police ou la sécurité de l’État. Les femmes sont très rarement placées dans cette catégorie.
  • Restricted Status : mesures de sécurité élevées. Ce régime s’applique à toute femme, tout mineur ou tout jeune adulte, condamné-e ou prévenu-e, dont l’évasion représenterait un risque non négligeable pour la population
  • Closed Conditions : mesures de sécurité modérées. Ce régime s’applique aux détenu-es placé-es en milieu fermé n’appelant pas de strictes mesures sécuritaires.
  • Open conditions : mesures de sécurité minimales pour des détenu-es placé-es en milieu ouvert.1

  1. Gabrielle Garton Grimwood, Categorisation of prisoners in the UK (“classification des prisonniers au Royaume-Uni”), House of Commons Library - Briefing paper, 29 décembre 2015 (en anglais). ↩

Parc immobilier

Hommes, femmes et jeunes détenus sont, en Angleterre et au Pays de Galles, incarcérés dans des unités différentes. Les principales catégories d’établissements pour hommes sont au nombre de quatre :

  • les Trainer prisons : elles regroupent des personnes détenues de catégorie B et C (la majorité). Ces établissements proposent un accès facilité à la formation professionnelle et aux activités. Les Trainer prisons de catégorie C sont au nombre de 43 et celles de catégorie B au nombre de 8. Les Trainer prisons de catégorie C sont parfois des établissements de réinsertion (resettlement prisons). Elles regroupent des personnes détenues condamnées à des peines d’une à quatre années. Les personnes détenues sont accompagnées, durant les trois derniers mois, par un personnel en charge de la préparation à la sortie (resttlement providers).
  • les prisons locales : elles hébergent les prévenus, des condamnés à de courtes peines et des personnes en attente de transfert vers un autre établissement. Les prisons locales sont au nombre de 29.
  • les établissements ouverts : ils hébergent les personnes détenues de catégorie D (à faible risque). Certains d’entre elles sont en fin de peine. Elles en ont effectué la majeure partie dans des établissements plus sécurisés. Ces établissements ouverts sont au nombre de dix.
  • les établissements de haute sécurité, au nombre de huit, sont de deux types :
    • les Core locals regroupent les mêmes catégories de personnes détenues que celles des prisons locales sous un régime sécuritaire plus strict.
    • les Dispersals regroupent des personnes détenues de catégorie A (à haut risque). L’objectif est de disperser les personnes considérées comme les plus dangereuses sur l’ensemble du territoire.

Les établissements pour femmes en Angleterre et Pays de Galles sont au nombre de 12. Deux d’entre eux, Askham Grange et East Sutton Park, sont des établissements ouverts.

Les mineurs et les jeunes adultes sont regroupés dans trois types d’établissements :

  • les établissements pour jeunes délinquants (Young Offender Institutions, YOI)
  • les centres de formation fermés (Secure Training Centres, STC)
  • les centres d’accueil fermés pour enfants (Secure Children’s Homes, SCH).1

La nouvelle prison de Five Wells ouvre ses portes le 4 mars 2022. Elle dispose d’environ 1 700 places pour des personnes détenues de catégorie C (voir Vue d’ensemble, rubrique Organisation). L’établissement est conçu avec des fenêtres ultra-sécurisées sans barreaux et une technologie dite “intelligente”. Les personnes détenues ont accès à des tablettes pour favoriser leur apprentissage. Les cellules sont appelées “chambres” et les personnes détenues “résidents”. L’établissement est en partenariat avec des employeurs locaux dans le but de favoriser l’insertion professionnelle des personnes sortantes de prison. Deux ailes spéciales sont dédiées aux personnes souffrant d’addiction. Le vice-Premier ministre britannique, Dominic Raab, déclare que Five Wells a pour but principal “la réduction de la récidive et la sécurisation de nos rues”.

Se référer à la rubrique Mineurs pour plus d’information.

  1. House of Commons Library, Briefing paper : The prison estate (“note sur le parc pénitentiaire”), décembre 2018. ↩

Nombre d'établissements

120

i
2023
/ World Prison Brief, ICPR

  • La nouvelle prison de Fosse Way gérée par l’opérateur privé Serco ouvre ses portes le 29 mai. Elle accueillera, à terme, 1930 hommes.

    i
    12/06/2023
    / Inside Time

Capacité d'accueil des établissements

84 385

i
01/12/2022
/ ministère de la Justice, Prison population figures

Mesurée au moyen de la Certified National Accomodation1

  1. La Certified National Accomodation (CNA), ou capacité d’accueil sans surpopulation, est un outil de mesure interne à l’administration pénitentiaire. Pour plus de détails, se référer à la circulaire PSI 17/2012. ↩

  • Le ministère de la Justice reçoit l’autorisation de construire quatre nouveaux blocs à la prison pour femmes de Drake Hall. Les nouveaux blocs permettront d’élargir la capacité d’accueil de 103 places supplémentaires.

    i
    13/04/2023
    / Stoke On Trent

Évolution de la capacité d'accueil des établissements

diminution

La capacité d’accueil des établissements diminue de 2,82 % entre décembre 2019 (86 830)1 et décembre 2022 (84 385).

  1. ministère de la Justice, Prison population figures ↩

  • Le secrétaire d’État à la Justice annonce la volonté du gouvernement de louer des places dans des établissements carcéraux européens.

    i
    03/10/2023
    / Gov.uk

La taille des établissements varie de manière significative. Le plus petit, East Sutton Park, dispose de 101 places. Il regroupe une unité ouverte pour femmes et une unité pour jeunes délinquants. Le plus grand, Parc à Bridgend (Pays de Galles), dispose de 1 699 places. Il est géré par le groupe privé G4S. Il regroupe une unité de catégorie B pour hommes et une unité pour jeunes délinquants.1

  1. ministère de la Justice, “Prison population figures 2018 - chiffres sur la population pénale 2018”, 2019 (en anglais). ↩

Les établissements pénitentiaires sont desservis par les transports en commun

-

  • Un tiers environ du parc pénitentiaire est construit à l’ère victorienne (deuxième moitié du XIXe siècle). Ces établissements se situent en centre-ville. Il s’agit pour la plupart de prisons locales.
  • Près du tiers du parc pénitentiaire est composé de bâtiments construits au milieu du XXe siècle (années 1940 à 1970). Il s’agit souvent d’anciennes bases militaires ou de camps d’internement utilisés durant (ou après) la Seconde Guerre mondiale. Ils se trouvent à l’extérieur des villes.
  • Les établissements bâtis à la fin du XXe siècle et au début du XXIe siècle, environ le tiers restant, sont généralement situés à l’extérieur des villes.1

  1. House of Commons Library, “Briefing paper : The prison estate (note sur le parc pénitentiaire), décembre 2018. ↩

Personnels

Nombre de postes de surveillants (ETP)

21 617

i
01/09/2022
/ ministère de la Justice, HM Prison and Probation Service workforce

Les statistiques de l’administration pénitentiaire ne prennent en compte que les agents publics. Les personnels de surveillance relevant des opérateurs privés en sont exclus.1

Les chiffres relevés par le ministère de la Justice montrent qu’un membre du personnel pénitentiaire sur sept a quitté son poste au cours de l’année 2021. Le manque de personnel impacte lourdement le fonctionnement des prisons. Les personnes détenues passent plus de temps en cellule, l’accès aux activités sportives diminue. Les 20 000 places de prison supplémentaires prévues d’ici 2025 pourraient ne pas voir le jour à cause de ce manque d’après les autorités pénitentiaires.

L’organisation Prison Reform Trust alerte sur les taux de départ du personnel pénitentiaire. Elle constate que la moitié des officiers qui ont quitté leur poste au cours de l’année se terminant le 31 mars 2021 étaient en service depuis moins de trois ans. Plus d’un quart l’étaient depuis moins d’un an. Le directeur de l’association alerte sur la nécessité d’enrayer l’augmentation du nombre de départ.

Des Conseils de surveillance indépendant des prisons de Belmarsh, Birmingham et Preston rapportent, en 2022, de nombreux problèmes qui découlent du manque de personnel : perte de biens (HMP Belmarsh et HMP Birmingham), longs délais d’attente pour voir un dentiste (HMP Belmarsh), accès limité aux douches (HMP Belmarsh), réduction des visites (HMP Preston) et réparations incomplètes des infrastructures nécessitant la présence d’un personnel de surveillance (HMP Preston).

Un groupe d’experts (Operational Stability and Resourcing Panel, OSRP), composé de hauts fonctionnaires, se réuni chaque semaine pour analyser l’impact des pénuries de personnel dans les prisons d’Angleterre et du Pays de Galles. L’objectif de ce groupe est, selon les autorités, “d’apporter un soutien aux prisons qui subissent les pressions les plus fortes en matière de ressources”. Le ministère de la Justice affirme qu’entre novembre 2020 et novembre 2022 ce groupe a été sollicité 647 fois. Les prisons de Woodhill et de Wayland semblent avoir le plus de difficultés : elles ont chacune reçu une aide à 20 reprises depuis la mi-2021. Les établissements de Long Lartin et de Swaleside restreignent considérablement leur activité à partir d’août 2022 en raison d’un manque de personnel.

L’inspecteur en chef des établissements pénitentiaires (HM Chief Inspector of Prisons) remarque, en 2022, que l’un des plus gros défis de l’administration pénitentiaire est le recrutement de personnels pour faire face au nombre important de démissions et d’abandons de poste.

  1. ministère de la Justice, guide des statistiques sur la main-d’oeuvre de l’administration pénitentiaire, 2017, p. 7 (en anglais). ↩

  • Le ministre d’État aux Prisons rapporte, en septembre 2023, que 31 % des postes sont vacants à la prison de Woodhill (Milton Keynes), 29 % à la prison de Swaleside (Kent) et 24 % à Long Lartin (Worcestershire). Quatorze prisons emploient des agents en service détaché.

    i
    22/11/2023
    / Inside Time

  • Un tiers des agents pénitentiaires sont, selon les chiffres du gouvernement, de nouvelles recrues. Le taux de démission augmente de 2017 à 2023. Il engendre des inquiétudes quant au manque de personnel. Inside Time indique que seules 23 des 122 prisons assurent, en août 2022, l’intégralité des services et activités. Le représentant national du syndicat du personnel pénitentiaire Prison Officers’ Association alerte sur le manque de formation et d’expérience des nouvelles recrues.

    i
    22/02/2023
    / Inside Time

Évolution du nombre de postes de surveillants

diminution

Le nombre de surveillants (ETP) diminue de 4,08 % entre septembre 2019 (22 536)1 et septembre 2022 (21 617).

Les chiffres relevés par le ministère de la Justice montrent qu’un membre du personnel pénitentiaire sur sept quitte son poste au cours de l’année dernière. Le manque de personnel impacte lourdement le fonctionnement des prisons. Les personnes détenues passent plus de temps en cellule, l’accès aux activités sportives diminue. Recruter et retenir le personnel est particulièrement difficile dans certaines régions du sud de l’Angleterre où le marché du travail est porteur, et dans les zones rurales où le vivier de recrues potentielles est réduit. Mark Fairhurst, président national du syndicat Prison Officers’ Association, affirme que ce problème est dû aux bas salaires.

  1. ministère de la Justice, HM Prison and Probation Service workforce ↩

Ratio surveillants / détenus

1 : 3.76

i
01/09/2022
/ ministère de la Justice, HM Prison and Probation Service workforce

Le personnel pénitentiaire est représenté par un/des syndicat(s)

oui

Le syndicat majoritaire au Royaume-Uni est le Professional Trades Union for Prison, Correctional & Secure Psychiatric Workers (POA). Il représente les personnels pénitentiaires en tenue (uniformed staff, tels que définis par la circulaire PSO 8805) et les personnels psychiatriques.

Les surveillants pénitentiaires suivent une formation de douze semaines. Dix d’entre elles sont consacrées à la formation initiale (Prison Officer Entry Level Training, POELT).

Cette formation inclut :

  • la prise en charge des personnes détenues (premiers secours, nourriture, hygiène, santé et sécurité, règlements, etc.)
  • les procédures de fouille et de sécurité
  • les techniques de désescalade (gestion des conflits).

La première et la dernière semaine de formation s’effectuent en établissement pénitentiaire. La formation se prolonge, après la prise de poste, pendant l’année qui suit. Les personnes affectées en établissement de haute sécurité effectuent parfois une formation spécifique de deux semaines.

Le CPT considère insuffisante la formation des surveillants pénitentiaires. Il rapporte, lors de sa visite à la prison de Wormwood Scrubs en avril 2020, que 28 nouveaux employés sont recrutés six mois auparavant, mais que 41 surveillants quittent leur poste par la suite.1

  1. Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), “Rapport au gouvernement du Royaume-Uni sur les visites du 13 au 23 mai 2019“, avril 2020, p. 32 (en anglais). ↩

  • L’utilisation de la réalité augmentée (RA) est introduite dans la formation des gardiens nouvellement recrutés. L’objectif est de permettre une formation immersive afin de mieux préparer les nouvelles recrues. Cette initiative répond au manque croissant de personnels pénitencier et au taux élevé de rotation au cours des dernières années.

    i
    26/04/2023
    / Verdict

La rémunération des agents pénitentiaires est de 22 000 à 30 000 £ par an pour 39 heures hebdomadaires. Elle tient compte du coût de la vie du lieu d’exercice. Le salaire minimum national (National Living Wage) est d’environ 15 880 £.

Le personnel dispose de :

  • 25 jours de congés annuels (portés à 30 après 10 années de service)
  • congés payés les jours fériés et d’un jour de congé supplémentaire
  • la retraite de la fonction publique (jusqu’à 20 % de leur salaire)
  • chèques-service pour la garde de leurs enfants
  • programme Cycle to Work (vélo et équipement pour se rendre sur le lieu de travail)
  • prêts pour voyager…1

  1. Site Internet de l’administration pénitentiaire, Prison officer - Rewards and benefits (avantages pour les agents pénitentiaires) ↩