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Tunisie

Capitale — Tunis

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Panorama
Contributeur(s)Avocats sans frontières / experts indépendants

Conditions matérielles

Hébergement

L’encellulement est individuel

non

Les personnes détenues sont hébergées dans des “chambrées”, d’une surface de 50 à 200 m². Celles-ci sont équipées de lits superposés sur deux niveaux (voire trois), d’un à six points d’eau et de toilettes. Le nombre de détenus dans une chambrée varie beaucoup d’un établissement à l’autre.
La prison de Mornaguia, l’établissement le plus moderne et le mieux équipé du pays, est divisée en secteurs. Ces derniers sont composés de trois chambrées et d’une cour de promenade bétonnée au toit grillagé. Chaque chambrée comprend une soixantaine de lits superposés, alignés de part et d’autre à moins d’un mètre d’écart. Chaque chambrée accueille entre 80 et 120 personnes. Elles peuvent être occupées à deux, trois fois leur capacité, voire plus.

Les personnes détenues disposent

  • de lits superposés
  • d’un matelas au sol
  • dorment à même le sol

Les chambrées sont systématiquement sur-occupées par rapport à la capacité initialement prévue. Toutes les personnes détenues ne disposent pas d’un lit. Certaines partagent un même lit, d’autres dorment à même le sol.

Toutes les personnes détenues disposent d’une literie

non

L’établissement fournit deux couvertures par détenu.

L’éclairage et l’aération des locaux sont jugés insuffisants: “Des fenêtres grillagées, situées en haut des murs des chambrées, permettent une aération naturelle, sans toutefois garantir le renouvellement suffisant de l’air”.1

  1. Ministère de la Justice, INPT, Conseil de l’Europe, “Manuel du droit pénitentiaire tunisien”, novembre 2019, p. 133. ↩

Les cellules/dortoirs sont équipés d'un éclairage électrique

oui

Les lumières sont éteintes à minuit.

Les cellules/dortoirs sont équipés d’un dispositif de régulation de la température

non

Les établissements ne sont ni chauffés ni climatisés. Les chambrées sont équipées de ventilateurs au plafond et parfois d’extracteurs d’air. “Ces dispositifs se relèvent notoirement insuffisants quand les chaleurs estivales sont maximales”.1

  1. Ministère de la Justice, INPT, Conseil de l’Europe, “Manuel du droit pénitentiaire tunisien”, novembre 2019, p. 133. ↩

Les personnes détenues peuvent fumer

  • en cellule ou dortoir
  • dans les espaces collectifs

La consommation de tabac n’est pas prise en compte au moment de l’affectation en cellule.

Les chambrées ne sont pas équipées de mobilier permettant aux détenus de sécuriser leurs effets personnels. Elles peuvent à tout moment faire l’objet de fouilles.

Hygiène

Les personnes détenues ont accès à un point d’eau

  • en dortoir
  • à l’extérieur du dortoir

Toutes les chambrées disposent de trois à six lavabos.1

  1. Ministère de la Justice, INPT, Conseil de l’Europe, “Guide du prisonnier en Tunisie”, novembre 2019, p. 58. ↩

Chaque détenu a droit à une douche par semaine. Les personnes qui travaillent, suivent une formation professionnelle ou font l’objet d’une autorisation médicale peuvent avoir un accès plus fréquent aux douches.
Les douches sont en nombre insuffisant. Des prisonniers signalent se laver à l’eau froide, quelle que soit la saison, à l’aide d’une tasse et d’une bassine. Des femmes affirment avoir accès à une douche chaude surveillée une fois par semaine. Le reste du temps elles se lavent à l’eau froide.

Type de toilettes

latrines

Les toilettes sont propres, appropriées et accessibles

non

Les sanitaires (toilettes, lavabos) sont situés au fond des chambrées. Les toilettes sont séparées par des portes en aluminium. Les sanitaires sont en nombre largement insuffisants. Ils dysfonctionnent notamment du fait de la surpopulation.

L’administration pénitentiaire fournit, sans frais, des produits d’hygiène

oui

L’administration distribue du savon et du shampoing aux arrivants. Le savon est ensuite renouvelé tous les quinze jours. Les personnes indigentes reçoivent, au cours de leur incarcération, du shampoing, du dentifrice et une brosse à dents. Les autres détenus doivent cantiner ces produits.1

  1. Ministère de la Justice, INPT, Conseil de l’Europe, “Guide du prisonnier en Tunisie”, novembre 2019, p. 73. ↩

L’administration pénitentiaire fournit, sans frais, des produits d’entretien

oui

Les produits d’entretien pour les chambrées sont confiés au “cabrane”, le chef de la chambrée.
Des produits d’entretien sont également cantinables.

La literie est renouvelée

non

L’entretien de la literie est à la charge de la personne détenue.

L’administration pénitentiaire ne fournit pas de tenue pénale. Les prisonniers portent leurs propres vêtements, apportés par les proches.
La DGPR impose à titre expérimental une tenue spéciale pour les condamnés dans certains établissements. Elle envisage une généralisation.1
Certains vêtements sont interdits, comme les chapeaux, les chaussures militaires avec des lacets ou des bouts de métal, les shorts, les bijoux, les ceintures et les manteaux en coton.
Les détenus sont chaussés de claquettes, quelle que soit la saison.

  1. Ministère de la Justice, INPT, Conseil de l’Europe, “Manuel du droit pénitentiaire tunisien”, novembre 2019, p. 139. ↩

Les détenus ont l’obligation de laver leurs vêtements (loi du 14 mai 2001, article 20.6). Ils procèdent au lavage dans la cour de promenade. Le linge sèche sur place ou aux fenêtres. Les vêtements peuvent être confiés aux proches pour le lavage.

Le nettoyage de la chambrée est à la charge des détenus. Le chef de chambrée est responsable de la répartition des tâches entre les occupants.
L’entretien des parties communes est effectué par les détenus affectés au travail dans l’établissement ou punis de corvée.

Les bâtiments sont vétustes et insalubres. L’humidité permanente provoque l’apparition de moisissures sur les murs.
La présence de nuisibles et de parasites est fréquente. Dans certains établissements, l’administration pénitentiaire met à disposition, dans les douches, du savon anti-gale pour en limiter la propagation.

Nourriture

L’eau potable est accessible, sans frais, partout où résident les personnes détenues

non

L’eau potable dans les chambrées est fréquemment indisponible du fait de coupures d’eau. Le personnel pénitentiaire recours alors à des citernes et les détenus peuvent cantiner des bouteilles d’eau minérale.1 

  1. Ministère de la Justice, INPT, Conseil de l’Europe, “Manuel du droit pénitentiaire tunisien”, novembre 2019, p. 136. ↩

Nombre de repas par jour

3

Les repas sont servis à des horaires variables dans une grande marmite. Tous les détenus reçoivent une baguette par jour.

La restauration relève

  • de l’administration
  • des proches

Les repas sont préparés par des auxiliaires détenus. Un agent pénitentiaire supervise le travail. Les proches contribuent grandement à l’alimentation des détenus.

L’administration est tenue de respecter des critères nutritionnels relatifs à la qualité et à la quantité des repas servis

oui

Le Service de santé de la prison valide le menu de la semaine et doit veiller à la qualité nutritive des repas.
La qualité et la quantité de l’alimentation fournie sont, dans les faits, jugées insuffisantes. Les repas sont habituellement constitués d’une sauce aux légumes et de pain.

Les personnes détenues prennent leurs repas

dans leur dortoir

L’administration ne fournit ni table ni couverts. Seuls les couverts en plastique sont autorisés. Les détenus mangent habituellement leurs repas à la main.

Les personnes détenues peuvent acheter des produits alimentaires

oui

Il est possible de cantiner des produits alimentaires. Les personnes détenues passent commande auprès du chef de chambrée et paient leurs achats en bons, la monnaie propre à la prison.
La privation d’accès aux produits cantinables peut résulter d’une sanction disciplinaire.

Les personnes détenues peuvent disposer d’un réfrigérateur

non

Des réfrigérateurs peuvent être, de manière exceptionnelle, disponibles dans les quartiers pour stocker les repas apportés par les proches. Aucun équipement n’est mis à disposition pour réchauffer les plats.

Les personnes détenues sont autorisées à recevoir des colis alimentaires

oui

L’alimentation repose principalement sur les couffins, des paniers-repas apportés par les familles. Celles-ci peuvent en apporter jusqu’à trois fois par semaine.
Le couffin est un élément central de la vie en détention : un moyen de troc et d’échange de services entre détenus. Les surveillants le considèrent comme un instrument de maintien de la paix sociale. Les détenus ne bénéficiant pas du soutien de leurs proches pâtissent de l’absence de couffin.