Textes de loi ¶

Constitution de la République tunisienne de 2015

Code pénal (en français et en arabe)

Code de procédure pénale

Loi relative à l’organisation des prisons du 14 mai 2001

Loi relative à la mère détenue enceinte et allaitante du 4 août 2008

Loi relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent du 7 août 2015

Rapports ¶

Ministère de la justice, INPT, Conseil de l’Europe, Guide du prisonnier, novembre 2019

Ministère de la justice, INPT, Conseil de l’Europe, Manuel du droit pénitentiaire tunisien, novembre 2019

Sous-comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Observations finales concernant le troisième rapport périodique de Tunisie, 9 juin 2017

Sous-comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Visite en Tunisie menée du 11 au 14 avril 2016 : observations et recommandations adressées au Mécanisme national de prévention, 11 août 2017

ASF, Lutte contre la surpopulation carcérale en Tunisie, septembre 2019

ASF, Détention en Tunisie : des sanctions au-delà de la privation de liberté, 2015

OMCT Tunisie, Rapport Annuel 2018, 2019

OMCT Tunisie, Le CAT pour toi et moi, juin 2018

Jean-Marie Delarue, OMCT Tunisie, Rapport relatif à la mise en œuvre d’un dispositif de réclamations dans les prisons de Tunisie, janvier 2015

Articles scientifiques ¶

Bouagga Yasmine, “Pas de révolution dans les prisons : réformes et inerties dans le système répressif de l’après Ben Ali”, in Vincent Geisser et Amin Allal (dir.), Tunisie : une démocratisation au-dessus de tout soupçon ?, Paris, CNRS Éditions, 2018, p. 205-228.

Bouagga Yasmine. “Prison escape and its political imaginary in times of political crisis : Tunisia, 2011–2016“. Martin, Tomas Max; Chantraine, Gilles. Prison breaks : towards a sociology of escape, Palgrave Macmillan, pp.143-168, 2018, 978-3-319-64357-1 (en anglais).