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Tunisie

Capitale — Tunis

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Panorama
Contributeur(s)Avocats sans frontières / experts indépendants

Vue d'ensemble

Organisation

Ministère(s) en charge de l'administration pénitentiaire

ministère de la Justice

Les établissements pénitentiaires sont administrés par la Direction générale des prisons et de la rééducation (DGPR).

L’administration délègue à des prestataires privés tout ou partie de la gestion des établissements

non

Tous les établissements pénitentiaires sont administrés par la direction centrale de la DGPR. Celle-ci est composée de1 :

  • la direction générale
  • l’inspection des services
  • la direction des unités pénitentiaires
  • la direction de la sécurité
  • la direction des services communs
  • la direction des affaires pénales
  • la direction de la rééducation et de l’habilitation
  • la sous-direction de la santé

Le directeur de la DGPR est nommé sur proposition du ministre de la Justice.

  1. Ministère de la Justice, INPT, Conseil de l’Europe, “Manuel du droit pénitentiaire tunisien”, novembre 2019, p. 35. ↩

Population carcérale

Les autorités publient des données chiffrées sur la population carcérale

de manière irrégulière

L’administration pénitentiaire dispose d’un système de recensement informatique

oui

La DGPR dispose d’un système de recensement informatique non centralisé. Le bureau du greffe et les services administratifs de chaque établissement, voire de chaque pavillon1, tiennent un registre de détention. Ces registres contiennent des informations relatives au fonctionnement de l’établissement : registres d’écrou, disciplinaire, des fouilles, des transferts. Ils consignent aussi certains aspects de la vie quotidienne : cantine, accès aux soins, formation ou travail. Certains établissements ont développé des logiciels spécifiques pour tenir à jour leurs registres.2

  1. Ce terme se réfère, en Tunisie, aux quartiers de détention. ↩

  2. Ministère de la Justice, INPT, Conseil de l’Europe, “Manuel du droit pénitentiaire tunisien”, novembre 2019, p. 105. ↩

Nombre de personnes incarcérées

23 113

i
01/01/2019
/ Ministère de la Justice, INPT, Conseil de l’Europe, "Manuel du droit pénitentiaire tunisien", novembre 2019, p. 13.

Évolution du nombre de personnes incarcérées

diminution de 3%

Les personnes incarcérées étaient, en janvier 2015, au nombre de 23 816.

Taux d'incarcération (pour 100 000 habitants)

195

i
12/2018
/ World Prison Brief, ICPR

  • La consommation de stupéfiants, principalement le cannabis (zatla), reste l’un des principaux motifs d’incarcération, malgré la modification de la loi 52 sur les stupéfiants et la suppression de la peine plancher d’un an.
    Des courtes peines (une semaine à six mois) sont prononcées pour des infractions telles que l’émission de chèques sans provision, l’ivresse sur la voie publique ou la vente d’alcool sans licence. Trois détenus sur quatre sont incarcérés pour des délits : vol (31 %), consommation ou trafic de stupéfiant (26 %) et autres délits (17 %) notamment les chèques impayés. Les personnes purgeant une peine de moins d’un an étaient, en 2018, au nombre de 12 639, soit 54,5 % de la population carcérale.1

    1. Avocats sans frontières, “Lutter contre la surpopulation carcérale en Tunisie”, septembre 2019, pp. 3-4. ↩

    i
    Avocats sans frontières

Évolution du taux d'incarcération

diminution

Le taux d’incarcération était, en 2009, de 250 pour 100 000 habitants.

Nombre d'entrées

44 494

i
2018
/ Ministère de la Justice, INPT, Conseil de l’Europe, "Manuel du droit pénitentiaire tunisien", novembre 2019, p. 17.

Taux d'occupation

122 %

i
01/01/2019
/ Ministère de la Justice, INPT, Conseil de l’Europe, "Manuel du droit pénitentiaire tunisien", novembre 2019, p. 90.

Évolution du taux d'occupation

diminution

Le taux d’occupation était, en 2013, de 139 %.

La surpopulation se concentre dans certaines catégories d'établissements

non

La surpopulation touche toutes les catégories d’établissements.

Un organe de contrôle s’est prononcé sur la surpopulation carcérale

oui

“Le Comité contre la torture invite les autorités tunisiennes à réduire de manière significative la surpopulation carcérale, en recourant davantage aux peines de substitution à l’emprisonnement, telles que la suspension de peine pour les délinquants primaires et pour certaines infractions mineures, ainsi qu’aux mesures de substitution à la détention provisoire”.1

  1. Ministère de la Justice, INPT, Conseil de l’Europe, “Manuel du droit pénitentiaire tunisien”, novembre 2019, p. 90. ↩

Prisonniers politiques :

La loi tunisienne ne prévoit pas le statut de prisonnier politique. Les dissidents sont inculpés d’atteinte “aux bonnes mœurs”, à “la morale publique” ou à “la pudeur”. Ces personnes ne sont pas systématiquement séparées des détenus de droit commun. Les personnes qui ont occupé des fonctions politiques ou d’importantes responsabilités au niveau de l’État sont détenues dans des pavillons spécifiques.

Parc immobilier

Les catégories d’établissements sont au nombre de trois (art. 3) :

  • les prisons de détention, pour les prévenus
  • les prisons d’exécution, pour les condamnés
  • les prisons semi-ouvertes, pour les condamnés à des délits. Elles sont habilitées au travail agricole.

Cette classification n’est qu’administrative. Les prévenus et les condamnés ne sont, dans la réalité, pas séparés.

Nombre d'établissements

27

Les établissements se répartissent en trois catégories selon leur capacité d’accueil.

i
2017
/ World Prison Brief, ICPR

Capacité d'accueil des établissements

18 867

Le pays compte, en janvier 2019, 685 places en établissements pour femmes.

i
2018
/ Ministère de la Justice, INPT, Conseil de l’Europe, "Manuel du droit pénitentiaire tunisien", novembre 2019, p. 37-39.

  • Le parc immobilier tunisien compte, en 2019, une majorité d’établissements vétustes hérités de la période coloniale. Ce sont souvent d’anciennes fermes coloniales humides et insalubres qui ont subi de nombreux dégâts pendant les soulèvements révolutionnaires de 2011.

    Le gouvernement tunisien entreprend un programme de reconstruction et de modernisation des infrastructures avec l’appui d’acteurs internationaux :

    • les établissements endommagés sont rénovés
    • la capacité d’accueil des prisons de Sfax, Mahdia, Messadine, Monastir, Gabès, Mornaguia et Borj El Amri est augmentée
    • un établissement semi-ouvert, pouvant accueillir 500 détenus, est inauguré à Oudhna en février 2020
    • un établissement d’une capacité de 1000 places devrait ouvrir en mai 2020 dans la région de Belli
    • un établissement devrait ouvrir en 2020 dans la ville de Béja
    • les travaux de rénovation de la prison de Bourj al-Roumi, avec 1000 nouvelles places, seront finalisés en 2021

    Ces nouvelles constructions prévoient l’enfermement collectif des prisonniers dans des chambrées. Les espaces prévus pour les promenades, le travail ou les activités socio-éducatives demeurent restreints.

    i
    Comité contre la torture, "Observations finales concernant le troisième rapport périodique de Tunisie. Renseignements reçus de Tunisie au sujet de la suite donnée aux observations finales", juin 2017, pp. 6-7.

Les établissements sont classés selon leur capacité d’accueil (loi pénitentiaire de 2001, article 15) :

  • catégorie A : plus de 4000 détenus
  • catégorie B : entre 1000 et 4000 détenus
  • catégorie C : moins de 1000 détenus

La prison de Mornaguia, proche de la capitale, est la plus grande du pays. Elle accueille, au 1er janvier 2019, 6039 prisonniers pour 5130 places. Les prévenus représentent 76 % de l’ensemble.1 Elle est la seule prison de catégorie A.

Six établissements appartiennent à la catégorie B. La catégorie C compte vingt établissements.

La prison d’Eddir est la plus petite, avec une capacité d’accueil de 106 places.

  1. Ministère de la Justice, INPT, Conseil de l’Europe, “Manuel du droit pénitentiaire tunisien”, novembre 2019, p. 37. ↩

Les établissements pénitentiaires sont desservis par les transports en commun

quelques établissements

Personnels

Nombre des personnels socio-éducatifs (ETP)

-

Les bibliothécaires sont au nombre de 35.1

  1. Organisation mondiale contre la torture, “Rapport annuel 2018”, 2019, p. 19. ↩

Le personnel pénitentiaire est représenté par un/des syndicat(s)

oui

Les agents pénitentiaires sont nombreux à être syndiqués. Le Syndicat national des forces intérieures est majoritaire. Les revendications concernent notamment les salaires jugés insuffisants et les conditions de travail présentées comme précaires. Les syndicats dénoncent un important sous-effectif.

Les surveillants suivent une formation de neuf mois à l’École nationale des prisons et de la réhabilitation, suivi d’un stage d’une année au sein d’un établissement pénitentiaire. Les candidats doivent attester de l’obtention d’au moins un baccalauréat. La formation comporte un volet sécuritaire (entraînement militaire, manipulation des armes, maîtrise des personnes) et un volet théorique (droit pénal, droits humains).

Les officiers de la DGPR et le personnel administratif doivent attester d’un niveau bac+2. Leur formation dure un an.

La rémunération du personnel n’est pas alignée sur le coût de la vie et les conditions de vie.

La direction de l’établissement désigne, pour chaque chambrée (dortoir collectif), un responsable parmi les détenus. Ce détenu (dit cabrane) est chargé de maintenir l’ordre dans la chambrée qui peut compter jusqu’à 100 prisonniers. Il s’occupe de la répartition des places de couchage, de l’organisation des tours de ménage, de la cantine, des rendez-vous médicaux, entre autres. “Les agents de surveillance ne pénètrent que rarement au sein des dortoirs collectifs”.1
Le cabrane est également l’interlocuteur entre les détenus et les personnels pénitentiaires (décompte quotidien des présents, signalement des incidents, recueil d’informations). Ce système confère à ces surveillants de chambrée un pouvoir source d’abus.

  1. Ministère de la Justice, INPT, Conseil de l’Europe, “Manuel du droit pénitentiaire tunisien”, novembre 2019, p. 53. ↩