Les femmes sont parfois les « oubliées » du système pénitentiaire : il arrive fréquemment qu’elles aient moins d’accès au travail, aux loisirs et aux activités. Elles ne bénéficient pas non plus de certaines modalités de détention proposées aux hommes telles que la semi-détention (journée dehors et nuit en prison).

La reconnaissance des enfants nés en détention est difficile. Elle requiert des démarches administratives quasi impossibles à mettre en œuvre pour les mères sans l’aide d’un travailleur social. Le bénéfice de droits sociaux (prime de naissance ou allocations familiales) n’est pas clairement établi pour les mères qui donnent naissance en détention. L’accès à l’information est difficile. La répartition des compétences entre l’État fédéral et des entités fédérées est source de confusion.

Le régime peut être ouvert ou fermé. Le tribunal doit privilégier le régime ouvert.

Les IPPJ organisent 11 types de prises en charge, déclinées en 19 projets pédagogiques. Les différents régimes pratiques en sections fermées sont les suivants : l’observation et l’évaluation, l’observation et l’orientation, l’observation et le développement émotionnel et relationnel, l’individualisation et enfin l’éducation en régime fermé. Une réforme est actuellement en cours en vue d’harmoniser les projets pédagogiques dans la perspective d’offrir un continuum pédagogique.

Les établissements dédiés aux enfants ont pour nom Institutions publiques pour la protection de la jeunesse (IPPJ).

La Wallonie compte six IPPJ et la Flandre quatre (connus sous le nom de gemeenschapinstellingen - GI). Des services d’appui opèrent également pour assurer le suivi du placement après la sortie.

Les mineurs dessaisis sont, depuis juin 2010, incarcérés dans des sections spéciales des centres fermés de Saint-Hubert (13 places) et de Tongres (16 places).

Les établissements psychiatriques disposent de lits (116 en 2015) pour mineurs dans des unités de traitement intensif.

Les GI proposent quant à elles cinq modules de trajets pédagogiques et thérapeutiques (en régime ouvert ou fermé) : le time out, l’observation, l’accompagnement, le traitement et le trajet résidentiel individualisé.

Le Délégué général aux droits de l’enfant (DGDE) et le Kinderrechtencommisaris (KRC), ombudsmans en droits de l’enfant, contrôlent les lieux d’enfermement pour mineurs. Une « Commisie Van Toezicht » présidée par la KRC est créée, en Flandre, en janvier 2017. Elle entre en fonction en septembre. Elle a compétence sur les GI et sur le centre fermé de Tongres. Une commission de surveillance similaire devrait entrer en fonction, en Wallonie, en janvier 2019. Elle aura compétence sur les IPPJ et le centre fermé.

Des ressortissants de 130 pays sont comptabilisés. Parmi eux, 9.7 % sont Marocains, 5.3 % Algériens, 3.3 % Roumains, 3.1% Hollandais, 2.1 % Français, 1.8 % Albanais, 1.4 % Italiens, 1.2 % Turcs, 1.1 % Tunisiens et 2.2 % pour l’ensemble des ressortissants des pays de l’ex-Yougoslavie.

Le séjour illégal est puni de trois mois d’emprisonnement et six mois en cas de récidive. La Cour de cassation interdit cependant de prononcer une peine d’emprisonnement sur la seule base du séjour illégal.

L’Office des étrangers obtient, sur la base de la loi de 2017, la liste de tous les détenus en séjour légal et procède, pour chacun d’eux, à une réévaluation de leur situation. Celle-ci peut mener à une déchéance du droit de séjour. La crainte que cette déchéance soit systématique est grande.

Une libération conditionnelle ne peut être octroyée avant l’exécution d’au moins 15 ans de la peine. Cette durée peut atteindre 23 ans pour toute infraction criminelle en récidive. Le tribunal de l’application des peines est l’instance chargée d’examiner les demandes de libération conditionnelle des personnes condamnées à la peine perpétuelle.

L’administration tente, en principe, de bâtir un régime de détention le plus adapté possible pour elles.

Les personnes âgées peuvent bénéficier d’une libération anticipée pour raison de santé. Les libérations conditionnelles sont soumises à des critères difficiles d’accès pour une personne ayant exécuté une longue peine : trouver une occupation, un logement et des moyens de subsistance. Certains prisonniers ne pourront, en pratique, jamais sortir de prison et mourir dignement.