Belgique
Capitale — Bruxelles
Population du pays
i2017Taux d'incarcération (pour 100 000 habi…
i2017/ Service public fédéral JusticeNature du régime
Indice de développement humain
Taux d'homicide (pour 100 000 habitants)
2pour 100 000 habi…
i2015Ministère(s) en charge de l'administrat…
ministère de la JusticeLe nom officiel d…
Nombre de personnes incarcérées
10 123Au 1er janvier 20…
i2017/ Service public fédéral JusticeTaux d'occupation
112 %Le taux d'occupat…
i2017/ Service public fédéral JusticeNombre d'établissements
38En octobre 2016,…
i2017Un MNP est créé
nonLa société civile…
Femmes incarcérées
i2017/ Service public fédéral JusticeMineurs incarcérés
-
Pourcentage de personnes en détention p…
35,7 %Le nombre élevé d…
i2017/ Service public fédéral JusticeLa peine de mort est abolie
oui, depuis 1996Elle n’était plus…
Sécurité, ordre et discipline
Moyens sécuritaires
Les fonctions de sécurité sont dévolues à
l’administration pénitentiaire
Le parc pénitentiaire dispose d’établissements, de quartiers ou de cellules dotés de dispositifs sécuritaires renforcés
La Belgique compte un quartier de très haute sécurité de dix places à la prison de Bruges. Ce quartier fonctionne en autonomie complète. L’assignation est le fait de l’administration centrale. Des détenus particulièrement violents contre des agents ou présentant un très fort risque d’évasion y sont placés. Tout est soumis à autorisation, de la détention d’un stylo ou de couverts en cellule à la participation à une activité avec un codétenu. Ce processus tend officiellement à la normalisation de la détention. Les détenus y sont, en réalité, soumis à un régime standardisé extrêmement strict et surveillé.
Deux sections autonomes de 20 places sont aménagées dans les prisons de Hasselt et de Ittre pour accueillir les détenus les plus « radicalisés ». Ces sections sont appelées D-RAD:EX. Seuls certains détenus, sur décision de la direction ont accès à une activité. Le travail y est drastiquement limité ainsi que les visites et l’accès au téléphone. A Ittre, le préau est minuscule et grillagé. Aucun programme de « déradicalisation » y est associé. A Hasselt, les détenus ont accès au préau ordinaire et peuvent recevoir des visites d’un spécialiste du « désengagement ».
Les personnes détenues sont classées selon leur niveau supposé de dangerosité
oui
Les détenus jugés dangereux sont identifiés sur une liste que l’administration tient confidentielle. Ils n’ont pas accès au dossier qui fonde cette classification et ne peuvent la contester. Des transferts réguliers mettent à mal tout projet de détention et de réinsertion.
Les détenus que l’administration juge « radicalisés » sont fouillés à corps après chaque visite à la prison de Nivelles. La plupart du temps, les détenus, humiliés par cette pratique, ne s’en plaignent à personne. La Cour constitutionnelle rend une décision, en 2014, interdisant les fouilles systématiques et non justifiées par des raisons individuelles concrètes. De nombreuses fouilles abusives sont encore pratiquées. Le Médiateur fédéral travaille, depuis début 2016, sur les fouilles en prison mais son rapport n’est attendu qu’en 2018.
Les professionnels sont soumis, à leur entrée en prison, à un contrôle par
non
La fouille à corps consiste en une mise à nu avec observation des cavités corporelles par un agent pénitentiaire.
La CEDH relève, dans son arrêt, l’insuffisance et l’imprécision du cadre juridique et administratif qui prévoit le recours aux mesures de coercition. Elle relaye les préoccupations des observateurs internationaux.
Le personnel de surveillance dispose
d’armes non-létales
Un corps d'intervention spécialisé est constitué pour le maintien de l’ordre
Les équipes d’interventions disposent de boucliers, matraques, menottes et parfois de gaz poivre.
Incidents
Nombre d’évasions
20
Quatre personnes s’évadent lors d’une extraction vers l’hôpital ou le palais de justice.
Certaines prisons connaissent des mouvements collectifs de protestation. Ils s’expriment souvent par des refus de rentrer en cellule à l’issue d’un préau.
L’évasion n’est pas sanctionnée pénalement : seules les infractions éventuellement commises à cette occasion peuvent être punies (menaces, violence, destruction, etc.). Les non-réintégrations de la prison après une permission de sortie ou un congé sont comptabilisées comme des évasions.
Régime disciplinaire
La sanction disciplinaire la plus utilisée est la mise à l’isolement (de 1 à 30 jours maximum). Le prisonnier est privé d’activité collective, reçoit des visites derrière une vitre de séparation, ne peut joindre sa famille qu’une fois par semaine et sort dans un préau individuel (petit réduit sombre, d’une douzaine de mètres carrés, grillagé sur le dessus).
La sanction la plus sévère est la mise au cachot (quartier disciplinaire) pour une durée de 14 jours. Les cachots sont situés dans une section séparée ou sur section. Il s’agit généralement d’une cellule de 9m2. Un bloc de béton constitue le lit et le matelas est en mousse. La cellule ne dispose pas de table, de chaise, de lavabo, de téléviseur, de radio. Une seule bouteille d’eau sert parfois pour boire et se laver. Les WC, en métal, ne disposent pas de lunette. La chasse d’eau s’active de l’extérieur.
Le chef d’établissement décide du prononcé d’une sanction.
La personne détenue peut faire appel d’une sanction disciplinaire
Les personnes détenues peuvent formuler un recours devant le Conseil d’État (CE) contre les décisions disciplinaires qui les concernent. Le CE contrôle la légalité de la décision sans appréciation des faits. Les détenus peuvent aussi saisir le juge des référés du tribunal de première instance concernant les conditions de détention. Ces procédures de droit commun ne sont pas adaptées aux spécificités de l’univers carcéral.
Les sanctions disciplinaires peuvent être collectives
-
oui
Un recours devant le Conseil d’Etat est introduit, en 2016, suite à un mouvement collectif à la prison de Saint-Gilles. Ce mouvement trouvait son origine dans l’impossibilité pour les détenus, depuis plusieurs mois, en raison de coupes budgétaires, d’accéder aux activités collectives comme l’enseignement, le sport, la bibliothèque et les activités socio-culturelles.Tous les détenus avaient été punis sans différenciation. Suite au recours, les sanctions sont suspendues.
Isolement
Le placement à l'isolement est utilisé à des fins de
- sanction
- protection de la personne
- sécurité
Le placement à l'isolement se fait sur
décision du directeur d’établissement
Le directeur général de l’administration pénitentiaire décide du placement à l’isolement en cas de régime de sécurité renforcé
La durée du placement à l’isolement est limitée
oui, de 1 à 30 jours maximum
Lors d’une mise à l’isolement en cas de régime de sécurité renforcé, la durée maximale est deux mois.
Certains détenus sont mis en régime de sécurité particulier. Il s’agit d’une mise à l’isolement d’une durée de deux mois renouvelable indéfiniment. Le directeur général de l’administration pénitentiaire décide de son application.
Le renouvellement est possible
oui, indéfiniment pour le régime de sécurité renforcé
Certaines personnes incarcérées passent plusieurs années en isolement.
La personne à l'isolement fait l'objet d'un suivi médical régulier
Les détenus placés en régime de sécurité renforcé ne bénéficient quasiment jamais d’accompagnement médical et psychologique spécifique lors de telles périodes d’isolement.
Elles sortent dans un préau individuel (petit réduit sombre, d’une douzaine de mètres carrés, grillagé sur le dessus).
La personne détenue placée à l’isolement est privée d’activité collective.
La personne détenue reçoit des visites derrière une vitre de séparation et ne peut joindre sa famille qu’une fois par semaine.