Belgique
Capitale — Bruxelles
Population du pays
i01/2020Taux d'incarcération (pour 100 000 habi…
i2019Nature du régime
Indice de développement humain
Taux d'homicide (pour 100 000 habitants)
Ministère(s) en charge de l'administrat…
ministère de la JusticeLe nom officiel d…
Nombre de personnes incarcérées
i12/2019Durée moyenne de détention (en mois)
Non communiqué
Taux d'occupation
121 %La Belgique compt…
i16/04/2021/ DHNombre d'établissements
35Une nouvelle pris…
i05/11/2021/ RTL InfoUn MNP est créé
nonPlusieurs organes…
i19/02/2021/ Observatoire international des prisons, section belgeFemmes incarcérées
i12/2019Mineurs incarcérés
Pourcentage de personnes en détention p…
i09/2018La peine de mort est abolie
iplus appliquée depuis 1950
Sécurité, ordre et discipline
Moyens sécuritaires
Les fonctions de sécurité sont dévolues à
l’administration pénitentiaire
Le parc pénitentiaire dispose d’établissements, de quartiers ou de cellules dotés de dispositifs sécuritaires renforcés
La Belgique compte un quartier de très haute sécurité de dix places à la prison de Bruges.
Des détenus particulièrement violents contre des agents ou présentant un très fort risque d’évasion y sont placés. L’administration centrale est responsable de l’assignation.
Ce quartier fonctionne en autonomie complète. Tout y est soumis à autorisation, de la détention d’un stylo ou de couverts en cellule à la participation à une activité avec un codétenu. Les détenus y sont soumis à un régime standardisé extrêmement strict et surveillé.
Deux sections autonomes de 20 places sont aménagées dans les prisons de Hasselt et de Ittre pour accueillir les détenus les plus “radicalisés”. Ces sections sont appelées D-Radex. Seuls certains détenus - sur décision de la direction - ont accès à une activité. Le travail y est drastiquement limité ainsi que les visites et l’accès au téléphone.
A Ittre, le préau est minuscule et grillagé. Aucun programme de “déradicalisation” y est associé. A Hasselt, les détenus ont accès au préau ordinaire et peuvent recevoir la visite d’un spécialiste du “désengagement”.
Le tribunal correctionnel de Bruxelles condamne, en 2019, l’État belge à verser la somme symbolique d’un euro par jour de détention aux détenus présumés djihadistes placés en section spéciale d’isolement (“D-Radex”) dans les prisons d’Ittre et de Hasselt. L’État belge considère qu’il s’agit d’un régime de droit commun. Le tribunal l’assimile à un régime de sécurité particulier individuel (RSPI). Le régime RSPI, prévu par la loi, est accompagné d’une série de garanties législatives (article 1382 du Code civil). Le placement en section “D-Radex” sans application des garanties prévues constitue une faute de l’État belge. L’avocat des plaignants, Nicolas Cohen, rappelle l’importance de l’individualisation du suivi des détenus et de la garantie du droit au recours prévu par la loi.
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Des personnes détenues, ou anciennement détenues, dans des ailes dédiées aux détenus jugés radicalisés, extrémistes ou terroristes portent plainte contre l’État belge. Elles reprochent aux autorités l’inhumanité de leurs conditions de détention et l’absence de recours effectif lors de leur placement à l’isolement. La Cour d’appel donne raison aux plaignants : l’État est condamné à verser, à chacun d’entre eux, une indemnité de 2500 euros au titre du préjudice moral subi.
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- Lire notre entretien avec Nicolas Cohen1 :
“Cette décision nous donne raison sur le fait que les détenus sont dans une situation d’isolement. Celle-ci leur porte préjudice. L’administration pénitentiaire assimilait, depuis le début, ce régime à une détention normale. C’était absurde !”
membre du conseil d’administration de Prison Insider ↩
- Lire notre entretien avec Nicolas Cohen1 :
Les personnes détenues sont classées selon leur niveau supposé de dangerosité
oui
Les détenus jugés dangereux sont identifiés sur une liste que l’administration ne rend pas publique. Les détenus concernés n’ont pas accès à leur dossier de classification et ne peuvent contester la décision. Les transferts liés à leur classification mettent à mal leurs projets de détention et de réinsertion.
La fouille à corps consiste en une mise à nu avec observation des cavités corporelles par un agent pénitentiaire.
Les détenus que l’administration juge “radicalisés” sont fouillés à corps après chaque visite à la prison de Nivelles. Il est rare que les détenus, humiliés par cette pratique, s’en plaignent formallement.
La Cour constitutionnelle rend une décision, en 2014, interdisant les fouilles systématiques et non justifiées par des raisons individuelles concrètes. De nombreuses fouilles abusives sont encore pratiquées.
Le Médiateur fédéral avait annoncé la publication d’un rapport sur les fouilles en prison pour l’année 2018.
La CEDH relève en 2017, dans l’arrêt Tekin c. Belgique, l’insuffisance et l’imprécision du cadre juridique et administratif qui prévoit le recours aux mesures de coercition. Elle relaye les préoccupations des observateurs internationaux.
L’usage des menottes aux poignets et aux chevilles est autorisé lorsqu’une personne détenue présente en danger pour son intégrité physique ou celle d’autrui.[^text]
Le CPT rapporte l’utilisation par des agents pénitentiaires de la contention mécanique en cas de crise psychique de détenus, en dehors de toute structure médicalisée et sans présence de personnel de santé. Un détenu incarcéré à la prison de Leuze-en-Hainaut aurait été maintenu pendant 18 heures sous contention complète à l’aide de menottes, après avoir menacé de se suicider.1
Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), Rapport au gouvernement de Belgique relatif à la visite effectuée du 27 mars au 6 avril 2017, mars 2018, p. 41. ↩
Le personnel de surveillance dispose
d’armes non-létales
Un corps d'intervention spécialisé est constitué pour le maintien de l’ordre
Les équipes d’interventions disposent de boucliers, matraques, menottes et parfois de gaz poivre.
Incidents
Nombre d’évasions
20
Quatre personnes s’évadent lors d’une extraction vers l’hôpital ou le palais de justice.
Certaines prisons connaissent des mouvements collectifs de protestation. Ils s’expriment souvent par des refus de rentrer en cellule à l’issue d’un préau.
L’évasion n’est pas sanctionnée pénalement : seules les infractions éventuellement commises à cette occasion peuvent être punies (menaces, violence, destruction, etc.). La non-réintégration de l’établissement après une permission de sortie ou un congé est comptabilisée comme une évasion.
Régime disciplinaire
Parmi les sanctions disciplinaires figurent la mise à l’isolement et la mise au cachot. La sanction disciplinaire la plus utilisée est la mise à l’isolement (de 1 à 30 jours maximum). La sanction la plus sévère est la mise au cachot (quartier disciplinaire), pour une durée de 14 jours.
Le chef d’établissement décide du prononcé d’une sanction.
La personne détenue peut faire appel d’une sanction disciplinaire
Les personnes détenues peuvent formuler un recours devant le Conseil d’État (CE) contre les décisions disciplinaires qui les concernent. Le CE contrôle la légalité de la décision, sans appréciation des faits. Les détenus peuvent aussi saisir le juge des référés du tribunal de première instance concernant les conditions de détention dans ces lieux de punition.
Ces procédures de droit commun ne sont pas conçues spécifiquement pour l’univers carcéral.
Les sanctions disciplinaires peuvent être collectives
Plusieurs responsables d’établissements pratiquent des sanctions collectives systématiques après des mouvements de protestation, même pacifiques.
L’administration fait preuve, en 2017, d’une réelle volonté d’individualisation des sanctions. Il est demandé aux agents d’être attentifs à identifier les meneurs lors de mouvements collectifs, comme le refus de réintégration des cellules après un préau. Il semblerait que ce principe soit respecté, dans la plupart des cas, dans les prisons bruxelloises.
Isolement
Le placement à l'isolement est utilisé à des fins de
- sanction
- protection de la personne
- sécurité
Le CPT rapporte que des personnes en situation de crise psychique sont placées dans des cellules d’isolement au sein de quartiers disciplinaires. Il observe qu’une personne en crise, détenue à la maison d’arrêt de Lantin, aurait été maintenue complétement nue pendant plusieurs jours en cellule de punition. Ces pratiques peuvent, selon le CPT, représenter un risque d’atteinte à la dignité humaine des personnes souffrants de troubles psychiques.1
Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), Rapport au gouvernement de Belgique relatif à la visite effectuée du 27 mars au 6 avril 2017, mars 2018, p. 41. ↩
Le placement à l'isolement se fait sur
décision du directeur d’établissement
Le directeur général de l’administration pénitentiaire décide du placement à l’isolement en cas de régime de sécurité renforcé
La durée du placement à l’isolement est limitée
oui
Le placement à l’isolement est limité à 30 jours pour le régime général.
Les personnes détenues en régime de sécurité renforcé sont de facto mises à l’isolement, pour une durée maximale de deux mois.
Le renouvellement est possible
oui
Le directeur général de l’administration pénitentiaire peut renouveler l’isolement indéfiniment pour le régime de sécurité renforcé.
Certaines personnes incarcérées passent plusieurs années à l’isolement.
La personne à l'isolement fait l'objet d'un suivi médical régulier
Les personnes placées en régime de sécurité renforcé bénéficient très rarement d’un accompagnement médical et psychologique.
La mesure de placement à l’isolement se déroule dans des cellules dédiées.
-
Le Conseil central de surveillance pénitentiaire (CCSP) publie un rapport sur les conditions de détention, en particulier celles en cellules d’isolement. Le rapport met en lumière l’état critique des cellules d’isolement. Il souligne une absence de lumière, une aération insuffisante et une literie incomplète. Le président du CCSP, Marc Nève, explique : “Il y a quelques jours, lorsque nous sommes allés à la prison de Tongres, nous avons constaté qu’un détenu placé en cachot n’avait pas trouvé d’autre moyen pour se vêtir, que de s’enrouler le corps avec du papier toilette. C’est totalement inacceptable“.
Le détenus placés à l’isolement ont accès à un préau individuel (petite cour sombre, d’une douzaine de mètres carrés, grillagée sur le dessus).
Ils sont privés d’activité collective.
La personne placée à l’isolement dispose d’une visite hebdomadaire de ses proches. Un dispositif de séparation est imposé lors de cette visite (parloir hygiaphone).
Les cachots ne sont pas toujours situés dans un quartier séparé. Il s’agit généralement de cellules de 9 m² équipées exclusivement d’un bat-flanc de béton et d’un matelas en mousse. Une même bouteille d’eau est utilisée pour boire et se laver. Les WC, en métal, ne disposent pas de lunette. La chasse d’eau s’active de l’extérieur.