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Belgique

Capitale — Bruxelles

+
Panorama

Vue d'ensemble

Population carcérale

Taux d'incarcération (pour 100 000 habitants)

95

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2019
/ World Prison Brief, ICPR

Les autorités publient des données chiffrées sur la population carcérale

de manière irrégulière

L’administration pénitentiaire dispose d’un système de recensement informatique

oui

Nombre de personnes incarcérées

10 883

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12/2019
/ World Prison Brief, ICPR

Nombre d'entrées

Non communiqué

Nombre de sorties

14 277

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2017
/ Service public fédéral Justice

Durée moyenne de détention (en mois)

Non communiqué

Taux d'occupation

121 %

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12/2019
/ World Prison Brief, ICPR

  • La Belgique compte parmi les pays du Conseil de l’Europe avec les prisons les plus surpeuplées. Le pays se trouve à la troisième place, derrière la Turquie et l’Italie. Le taux d’occupation moyen, au 31 janvier 2020, est de 117%.

    i
    16/04/2021
    / DH

La surpopulation se concentre dans certaines catégories d'établissements

oui, en maisons d’arrêt

Celles-ci accueillent sans réserve les personnes placées en détention préventive (détention provisoire) et les courtes peines.

Un organe de contrôle s’est prononcé sur la surpopulation carcérale

oui

La Belgique loue, à partir de 2010, 650 places dans la prison de Tilburg, aux Pays-Bas. Le gouvernement annonce la fin du contrat pour l’année 2016. Le montant du loyer était de 30 millions d’euros par an. Les personnes détenues à la prison de Wortel y étaient transférées. Ce projet s’est avéré un échec. Le CPT dénonce, en 2012, le climat de violence de l’établissement. Le maintien de liens familiaux et la réinsertion étaient mis à mal. Certains prisonniers francophones ou arabophones se retrouvaient isolés dans un environnement presque entièrement néerlandophone.

Organisation

Ministère(s) en charge de l'administration pénitentiaire

ministère de la Justice

Le nom officiel de l’administration pénitentiaire est la Direction générale des établissements pénitentiaires (DGEPI).

Budget de l'administration pénitentiaire

598 411 360

dollars - 542 millions d’euros

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2017
/ Service public fédéral Justice

Pourcentage du budget du/des ministère(s) dédié(s) à l'administration pénitentiaire

0,87 %

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2017
/ Service public fédéral Justice

La Cour des comptes produit, en octobre 2017, un rapport relatif notamment à la comptabilité des établissements pénitentiaires. Elle y constate que “le contrôle interne des prisons est insuffisant” au point qu’il n’est pas possible de “différencier un vol d’une perte ou d’une sortie en vue d’une utilisation normale”.

L’administration délègue à des prestataires privés tout ou partie de la gestion des établissements

oui

L’administration pénitentiaire relève d’un service public fédéral (SPF). Le maillage territorial est conforme à la séparation linguistique du pays. A une direction régionale nord (néerlandophone) correspond une direction régionale sud (francophone). Les personnes détenues sont réparties selon leur langue.

La répartition des compétences entre l’État fédéral et des entités fédérées est source de confusion.

Trois types de régimes, généralement répartis dans différentes ailes d’une même prison, sont appliqués aux personnes détenues :

  • Le régime ouvert : les détenus circulent librement dans l’établissement (Hoogstraten, Ruiselede, Saint-Hubert et Wortel).
  • Le régime fermé : les détenus sont maintenus en cellule. Ils en sont extraits à différentes occasions (parloir, travail, activités). La majorité des établissements sont organisés sous ce régime.
  • Le régime semi-ouvert : il résulte de l’aménagement des deux régimes précédents (Marneffe et Merksplas).

Régimes ouvert et semi-ouvert se révèlent souvent comme une faveur accordée au détenu, qui peut lui être retirée à tout moment.

Parc immobilier

Les établissements se divisent en deux catégories : les maisons d’arrêt accueillent les personnes prévenues, et les maisons de peine les condamnées. De nombreux établissements hébergent, de fait, les deux populations.

Le service public fédéral Justice annonce 34 établissements pénitentiaires : deux à Bruxelles, 16 en Flandre et 16 en Wallonie. Notre décompte fait apparaître 38 établissements1 :

  • 34 établissements pour hommes – dont :

    • Huit sections pour femmes à l’intérieur de prisons pour hommes
    • Deux sections spéciales pour mineurs dessaisis2 , à Tongres et Saint-Hubert

  • Un établissement pour femmes, la prison de Berkendael

  • Un établissement de défense sociale (EDS) à Paifve

  • Deux centres de psychiatrie légale, à Gand et Anvers

  1. Le nombre des établissements pénitentiaires peut varier selon les critères de classification. La prison de Forest-Berkendael, à Bruxelles, peut être comptée comme deux établissements dès lors qu’on considère que Berkendael a une entrée indépendante. Ces deux établissements et celui de Saint-Gilles, situés à Bruxelles, sont, depuis peu, administrés par une même direction. Certaines personnes ne comptabilisent qu’un seul établissement. Les établissements de Mons et de Tournai peuvent, selon qui procède au calcul, être compris ou non dans l’effectif. ↩

  2. Mineurs âgés de 16 à 18 ans renvoyés devant une juridiction pour adultes. ↩

  • Le ministère de la Justice se voit allouer un montant de 92 millions d’euros pour la construction de 15 maisons de détention. Ces établissements sont conçus pour favoriser la préparation à la réinsertion. Le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, précise qu’il ne s’agit pas de prisons. Ces maisons de détention accueilleront 20 à 60 personnes condamnées à des peines de moins de trois ans. La première ouvrira d’ici janvier 2022, à Courtrai.

    i
    15/11/2021
    / La Libre

Nombre d'établissements

35

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2020
/ World Prison Brief, ICPR

La prison de Saint-Gilles à Bruxelles devient, en octobre 2016, un établissement pour prévenus et la prison de Forest un établissement pour condamnés.

  • Une nouvelle prison pourrait voir le jour à Mons, pour un coût de construction de 80 millions d’euros. Le projet fait partie d’un plan d’investissement à hauteur de cinq milliards d’euros. Une étude de faisabilité pourrait être produite d’ici 2024. Le bourgmestre1 de Mons, Nicolas Martin, avait pris des mesures pour réduire la population carcérale. Il réagit à cette annonce, dubitatif : “Qu’en est-il de ce projet, y a-t-il une décision fédérale ? En tout cas, j’accueille favorablement l’initiative et la décision, mais le budget et le timing annoncés me semblent problématiques“. La ville de Mons dispose, en attendant 2024, d’un investissement de 500 000 euros pour rénover sa prison, notamment au niveau de l’éclairage de secours, de la buanderie, de la chaudière et de l’aile psychiatrique.

    1. En Belgique, le ou la bourgmestre est le détenteur du pouvoir exécutif au niveau communal ainsi que le représentant du gouvernement dans la commune. C’est l’équivalent d’une/un maire. ↩

    i
    05/11/2021
    / RTL Info

Capacité d'accueil des établissements

9 219

i
2018
/ ICPR

Évolution de la capacité d'accueil des établissements

pas d’évolution

La capacité d’accueil des établissements est, au 1er janvier 2017, de 9 216 places.

Le plus petit établissement, celui de Tongres, comporte, en 2016, 25 cellules et accueille en moyenne 21 personnes. Le plus grand, celui de Lantin, dispose, la même année, de 694 cellules pour une moyenne de 905 détenus (derniers chiffres publiés).

Les anciennes prisons sont majoritairement situées au cœur des villes. Les nouvelles, construites dans les années quatre-vingt-dix, se situent soit en périphérie, soit en zone rurale. L’accès aux nouveaux établissements est rendu plus difficile pour les personnels, les visiteurs, les familles et les avocats.

Les établissements pénitentiaires sont desservis par les transports en commun

certains établissements

La construction des établissements relève de plusieurs périodes :

  • Dix-huit prisons datent du XVIIIème siècle
  • Douze du XXème siècle
  • Cinq sont construites dans les années 2000
  • Deux centres de psychiatrie légale datent respectivement des années 1850 et 1950.

Le parc immobilier est soumis, depuis 2008, à des “Masterplans” successifs. Le ministre de la Justice annonce, le 6 février 2017, un “Masterplan III”, avec la construction d’un nouvel établissement (Vresse-sur-Semois), de deux maisons de transition (Verviers et Léopolbourg) et l’extension de trois autres (Jamioulx, Ruiselde et Ypres). Le programme prévoit aussi trois nouveaux centres de psychiatrie légale (Wavre, Alost et Paifve), la rénovation de Merkplas. Il en résultera un accroissement de plusieurs centaines de places.

Ces nouveaux établissements construits en partenariats public-privé (PPP) présentent des infrastructures contemporaines, bloc toilette-douche séparé, ordinateur et téléphone dans chaque cellule. Ils sont également présentés comme le remède à la surpopulation endémique. La prison de Leuze en Hainaut, ouverte en 2014 et à pleine capacité depuis 2015, affiche, en octobre 2017, un taux d’occupation de 110 %.

Le plus gros projet en cours concerne une méga prison, à Haren, au nord de Bruxelles. Cet établissement devrait compter 1 190 cellules. Aucun document n’atteste clairement du choix de la construction d’un tel établissement, encore moins de ses raisons. Les gouvernements successifs exposent être contraints de bâtir cette prison suite à un accord politique de 2008. Il n’en existe pas de trace. Ce projet serait réalisé en PPP. Un consortium d’entreprises construirait les murs et en assurait la maintenance pendant 25 ans. L’Etat commencerait à honorer les loyers à l’entrée du premier détenu. Le coût du projet est évalué, par les associations, à trois milliards d’euros sur 25 ans.

Des collectifs citoyens, des associations et des professionnels de la justice s’opposent à ce projet. Tous les recours introduits ont été rejetés (juin 2019). L’établissement devrait ouvrir ses portes en 2020.

Pour en savoir plus, consultez le rapport “Mégaprison de Bruxelles : Genèse d’un crime”, publié en octobre 2017.

  • L’établissement de Haren ouvrirait ses portes d’ici l’année 2022. La date initiale d’ouverture prévoyait 2020. Une phase de test et de réception des personnes détenues devrait commencer prochainement.

    i
    04/10/2021
    / RTBF

Personnels

Nombre de postes de surveillants (ETP)

Non communiqué

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2018
/ Service public fédéral Justice

  • Un préavis de grève est déposé, le 29 mars, dans les prisons de Forest, Saint-Gilles et Berkendael. Le personnel en grève, pour une durée de 24 heures, dénonce un sous-effectif important. Le secrétaire fédéral CGSP Prison, Grégory Wallez, déclare : “Il y a d’importants problèmes de recrutement et les agents sont à bout. Le fonctionnement des prisons est en péril“.

    i
    03/04/2021
    / RTBF

Ratio surveillants / détenus

1 : 1,5

i
2018
/ Service public fédéral Justice

Le personnel pénitentiaire est représenté par un/des syndicat(s)

oui

Aucun service minimum n’est prévu en cas de grève. Les services de police, voire l’armée, sont sollicités pour assurer la sécurité et le service des personnes détenues. Ils ne sont pas formés aux impératifs du système carcéral. Des nombreux cas de violences verbales et physiques à l’encontre des personnes détenues sont recensés à ces occasions.
Plusieurs tribunaux de première instance ainsi que la Cour d’appel de Bruxelles ordonnent à l’État belge de mettre en place un service minimum tel que proposé par le CPT depuis de nombreuses années.

  • Le personnel pénitentiaire des prisons de Bruxelles et de Wallonie dépose un préavis de grève étalée sur 24 heures. Le préavis est communément pris avec la Confédération des syndicats chrétiens (CSC). Le syndicat dénonce : “Le manque de personnel conjugué à la surpopulation carcérale crée des conditions de travail épouvantables“. La surpopulation carcérale représenterait l’une des causes les plus problématiques pour le personnel pénitentiaire. La Centrale générale des services publics (CGSP) et le Syndicat libre de la fonction publique (SLFP) déposent également un préavis de grève. En cause : la surpopulation de trois établissements bruxellois.

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    08/11/2021
    / La Libre

  • La Confédération des syndicats chrétiens (CSC) s’inquiète du manque de surveillants pénitentiaires. Il manquerait environ 350 personnels pour encadrer une population de plus de 10 000 personnes détenues.

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    24/10/2021
    / DH

  • Les établissements pénitentiaires de Bruxelles et de Wallonie déposent, le 8 novembre, un préavis de grève pour une durée de 24 heures. La Confédération des syndicats chrétiens (CSC) dénonce le manque de personnels pénitentiaires et la lenteur des recrutements : “Sur peut-être 200 ou 300 personnes qui ont réussi les épreuves de recrutement pour être statutaires, il y a un mois on nous a dit qu’il en restait 10 qui ont accepté la demande d’entrée en fonction. Mais, on met bien trop longtemps à les rappeler ! Ils ne vont pas attendre deux ans au chômage, car la vie continue… Du coup, des Rosetta1 sont engagés à tour de bras, des jeunes avec seulement quelques jours de formation et dont ces contrats premier emploi se terminent à leur 26 ans“.

    1. La Belgique lance en 2020 le plan “Rosetta“ ou “Convention premier emploi“. Il a pour but de favoriser l’entrée des jeunes sur le marché du travail. Le contrat de travail peut durer de un à trois ans. ↩

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    08/11/2021
    / La Libre

  • Les surveillants pénitentiaires de la prison d’Anvers se mettent en grève. Ils dénoncent le manque de personnel face à la surpopulation dans leurs établissements. Les personnes détenues sont 700 pour une capacité d’accueil de 400 places.

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    29/10/2021
    / 7sur7

  • Dix-huit membres du personnel pénitentiaire de la prison de Beveren entament, suite à une bagarre entre deux détenus, une grève spontanée. Le syndicat des grévistes dénonce “une accumulation de faits ces dernières semaines et mois“ et déclare vouloir “plus de concertation“ avec la direction.

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    16/05/2021
    / RTL

  • Le personnel pénitentiaire de la prison de Saint-Gilles cesse de travailler, le 26 avril, pour une durée de 24 heures. Cette décision intervient suite à l’agression d’un agent par un détenu. Les syndicats des personnels pénitentiaires dénoncent les problèmes liés à la surpopulation carcérale et les agressions. Les discussions n’aboutissent, à l’issue d’une réunion de concertation, sur “aucune avancée réelle”, selon Grégory Wallez, secrétaire fédéral de la CGSP-Justice.

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    04/05/2021
    / Bx1

  • Plusieurs mouvements de grève de syndicats pénitentiaires sont annoncés, en avril, au sein de différentes prisons du pays (Huy, Forest, Saint-Gilles, Berkendael). Ils dénoncent une mauvaise gestion de la campagne de vaccination du personnel contre la Covid-19, une situation de sous-effectif et des conditions sanitaires dégradées, notamment au regard du contexte sanitaire.

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    16/04/2021
    / RTBF

La formation des agents pénitentiaires dure 13 semaines. Elle est composée de cours théoriques et de stages sur le terrain. La formation se dispense au Centre de formation du personnel pénitentiaire, à Marneffe. Aucun diplôme n’est requis pour entamer la formation. Il faut être âgé d’au moins 20 ans et de nationalité belge. Des stagiaires sont parfois placés en situation professionnelle pour pallier au manque de personnels.