Des incidents entre détenus sont fréquemment observés. Ils sont rarement dénoncés par crainte de représailles. Ces incidents sont difficiles à quantifier. La violence entre détenus est signalée dans tous les établissements. L’agression de certains, combinée à la détention dans un espace clos sous un système autoritaire, n’invite qu’à la violence¹.

Une procédure légale devrait permettre à la personne détenue, depuis 2005, de porter plainte. Elle n’est toujours pas mise en œuvre. Les circulaires ne sont ni communiquées aux personnes détenues ni publiées.

Les prisonniers peuvent formuler un recours devant le Conseil d’État (CE) contre les décisions disciplinaires qui les concernent. Le CE contrôle la légalité de la décision sans appréciation des faits. Les détenus peuvent aussi saisir le juge des référés du tribunal de première instance concernant les conditions de détention. Ces procédures de droit commun ne sont pas adaptées aux spécificités de l’univers carcéral.

La Commission de surveillance, une instance spécialisée, reçoit les doléances des prisonniers.

Le Conseil central de surveillance pénitentiaire (CCSP), créé en 2005, est un organisme indépendant chargé de contrôler les 35 prisons du pays. Il est composé de douze membres, dont quatre permanents. Il donne des avis et recommandations au Parlement et aux ministres concernés. Il coordonne les commissions implantées au sein de chaque prison. Ces commissions sont composées de citoyens. Elles sont l’intermédiaire entre les prisons et le CCSP. Elles peuvent apporter des réponses aux interrogations des détenus ou dénoncer certaines situations problématiques.

L’octroi d’un aménagement de peine relève de la compétence du tribunal de l’application des peines.